Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Djebel Serj de la délégation de Bargou du gouvernorat de Sillana

Publié au Journal Officiel n° 100 du 31 décembre 1993, page 2389

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 218 et 219 dudit code.

Arrête :

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Djebel Serj" de la délégation de Bargou du gouvernorat de Siliana d'une superficie de 93 ha 32 ares 50 ca dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Djebel Serj à l'échelle 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Tunis, le 18 décembre 1993.

Le Ministre de l'agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoul

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, JORT n° 100 du 31 décembre 1993, p. 2389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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