Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle…

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 218 et 219 dudit code.

p. 2390

Arrête :

Article premier. - Il est créé une réserve naturelle dénommée "réserve naturelle de Majen Djebel Chitane" de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte d'une superficie de 10 ha dont les limites sont désignées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte d'état major de Cap Négro à l'échelle 1/50.000 annexé au présent arrêté.

Tunis, le 18 décembre 1993.

Le Ministre de l'agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, JORT n° 100 du 31 décembre 1993, p. 2389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Majen Djebel Chitane de la délégation de Sedjenane du gouvernorat de Bizerte

Dans le même numéro — Ministère de l'agriculture