Ministère des finances

Décret n° 93-2511 du 29 décembre 1993, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994

Publié au Journal Officiel n° 100 du 31 décembre 1993, page 2373

Le Président de la République,

Vu la loi n°67-53 du 8 Décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32,

Vu la loi n°73-81 du 31 Décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique,

Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994 et notamment ses articles 2 et 10,

Vu l'avis du Ministre des Finances,

Décrète :

Article premier - Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances susvisée n° 93-125 du 27 décembre 1993 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat à caractère industriel et commercial, dotés de budget annexe ouverts par la loi de finances pour la gestion 1994 sont répartis par article, conformément au tableau «B» ci-annexé.

Art. 3. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 29 décembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2374

GESTION 1994

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires de l'Etat

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés2 809 000
11Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.615 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.811 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle(temporaires).100 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.146 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).44 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.680 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.57 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
TOTAL DU CHAPITRE I =5 287 000
CHAPITRE II - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté1 400 000
12Dépenses spéciales74 000
13Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences1 235 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.9 338 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 641 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).75 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 834 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.171 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif708 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel674 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE II =19 150 000
p. 2375

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE III- PREMIER MINISTERE
Section 1 = Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres des Cabinets475 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics81 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 487 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).85 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.664 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).69 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 946 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.190 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif6 459 000
61Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique145 000
64Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Fonds du Trésor).250 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel214 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel391 000
Total de la Section 1 =14 456 000
Section II : Secrétariat d'Etat à l'Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet122 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 042 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).23 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.561 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).43 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.532 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.92 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif8 969 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..415 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..60 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)6 936 000
Total de la Section II =18 795 000
p. 2376

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Section III : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet102 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 008 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).4 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.588 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).60 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.264 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.51 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif1 422 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1 810 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel25 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3 115 000
Total de la Section III =10 449 000
Section IV : Secrétariat d'Etat aux Affaires de la Femme et de la Famille
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet125 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.153 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).8 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.58 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.178 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.47 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..25 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)197 000
Total de la Section IV =831 000
TOTAL DU CHAPITRE III =44 531 000
p. 2377

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE IV- MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnités servies au Ministre d'Etat, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet511 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics875 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.208 078 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).2 132 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.7 505 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).4 289 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.42 080 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.900 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif18 505 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subvention aux fonds du trésor).103 000 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel450 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel237 000
TOTAL DU CHAPITRE IV =388 562 000
CHAPITRE V- MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet165 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.25 719 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).558 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2 174 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).314 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 787 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.186 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif759 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique800 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..8 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..44 000
TOTAL DU CHAPITRE V =34 514 000
p. 2378

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE VI- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet417 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics100 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 950 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.937 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).40 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.4 330 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 041 000
50Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger43 147 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.870 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
80Contribution aux organismes internationaux4 195 000
TOTAL DU CHAPITRE VI =59 057 000
CHAPITRE VII- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet140 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.159 142 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).114 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.6 538 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).185 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.46 966 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.2 050 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif7 554 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1 270 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 043 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel54 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)900 000
TOTAL DU CHAPITRE VII =227 956 000
CHAPITRE VIII- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet122 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 363 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).44 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.41 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).12 505 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.212 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.49 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 627 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII =15 973 000
p. 2379

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE IX- MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet209 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.445 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).2 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.91 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.300 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.152 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..3 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..1 100 000
TOTAL DU CHAPITRE IX =2 306 000
CHAPITRE X- MINISTERE DES FINANCES
Section I : Intérêts de la Dette
20Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.554 000 000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.8 000 000
Total de la Section I =562 000 000
SECTION II= Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet191 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.47 569 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).133 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.4 553 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).81 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.7 719 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.630 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif50 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1 900 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel270 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel400 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)600 000
Total de la Section II =64 096 000
SECTION III= Charges Communes
43Primes d'assurances750 000
70 BisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15 450 000
90Remboursement et restitutions diverses.320 000
92Crédit global.37 275 000
Total de la Section III =53 795 000
Section IV - Contribution au Budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II..780 000 000
Total de la Section IV =780 000 000
TOTAL DU CHAPITRE X =1 459 891 000
p. 2380

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XI- MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
10Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet229 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.4 111 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).201 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.752 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).116 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 000 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.113 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.3 100 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique8 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).10 519 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subvention aux fonds du trésor).8 500 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)230 000 000
TOTAL DU CHAPITRE XI =259 659 000
CHAPITRE XII- MINISTERE DU PLAN ET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet145 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 186 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).1 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.361 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.466 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.75 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif35 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).6 941 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel27 000
TOTAL DU CHAPITRE XII=9 243 000
CHAPITRE XIII- MINISTERE DE L'AGRICULTURE
10Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet300 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.58 504 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).45 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.38 043 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).175 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 290 000
p. 2381

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.590 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés13 532 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.2 340 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique78 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).11 642 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).3 350 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel112 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel250 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII =132 251 000
CHAPITRE XIV- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet124 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.4 708 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).30 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 329 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).11 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 070 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.66 000
44Frais de contentieux de l'Etat200 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel..14 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel..8 000
TOTAL DU CHAPITRE XIV =7 560 000
CHAPITRE XV- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet217 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.13 662 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.14 697 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).31 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 813 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.886 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.19 200 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique16 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).3 600 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel140 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel62 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)38 900 000
TOTAL DU CHAPITRE XV =94 224 000
p. 2382

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XVI- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT TERRITOIRE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet195 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.603 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).6 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.165 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.352 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.66 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.25 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).150 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel13 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel200 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI =1 775 000
CHAPITRE XVII- MINISTERE DU TRANSPORT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet221 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.4 641 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 255 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).102 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 174 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.52 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif2 857 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.77 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique400 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).42 500 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel14 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 160 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII =54 453 000
CHAPITRE XVIII- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet104 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.54 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).5 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.18 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.81 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.22 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).15 281 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII =15 575 000
p. 2383

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XIX- MINISTERE DES COMMUNICATIONS
CHAPITRE XX- MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES
Section 1 = Education
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet55 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.604 376 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).5 360 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.46 059 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).12 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.7 000 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.800 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif19 200 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 269 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 704 000
Total de la Section 1 =693 835 000
Section II = Enseignement Supérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet174 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.69 790 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).11 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.19 623 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).190 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.800 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.400 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif60 054 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12 443 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 259 000
Total de la Section 2 =165 744 000
TOTAL DU CHAPITRE XX =859 579 000
CHAPITRE XXI- MINISTERE DE LA CULTURE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet142 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.7 301 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).114 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3 779 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).434 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 096 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.630 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif7 154 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4 705 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel730 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)501 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI =26 586 000
p. 2384

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XXII- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10Indemnité servie au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet225 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.184 146 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).16 420 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.35 662 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 800 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.513 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif58 437 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)220 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 270 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel260 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)22 027 000
TTOTAL DU CHAPITRE XXII =320 990 000
CHAPITRE XXIII- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet212 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.11 892 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).24 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2 280 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).22 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 421 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.150 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif2 408 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel65 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3 648 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)2 406 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)33 005 000
TTOTAL DU CHAPITRE XXIII =57 533 000
p. 2385

(en Dinars)

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XXIV- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet206 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 717 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.284 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).
24 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.545 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
52 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif1 305 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel13 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel6 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
(Subventions aux offices)
28 345 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIV =32 497 000
CHAPITRE XXV- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet150 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.41 768 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.4 190 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires
prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).
75 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.675 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
517 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif5 978 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2 140 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 184 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
(Subventions aux offices)
5 115 000
TOTAL DU CHAPITRE XXV =61 792 000
XXVI - DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses Imprévues11 056 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVI =11 056 000
TOTAL DU TITRE I - "DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES" =4 202 000 000
p. 2386

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"

GESTION 1994

(en Dinars)

N° des ChapitresDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
IChambre des Députés5 287 000
IIPrésidence de la République19 150 000
IIIPremier Ministère44 531 000
IVMinistère de l'Intérieur388 562 000
VMinistère de la Justice34 514 000
VIMinistère des Affaires Etrangères59 057 000
VIIMinistère de la Défense Nationale227 956 000
VIIIMinistère des Affaires Religieuses15 973 000
IXMinistère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur2 306 000
XMinistère des Finances1 459 891 000
XIMinistère de l'Economie Nationale259 659 000
XIIMinistère du Plan et du Développement Régional9 243 000
XIIIMinistère de l'Agriculture132 251 000
XIVMinistère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières7 560 000
XVMinistère de l'Equipement et de l'Habitat94 224 000
XVIMinistère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire1 775 000
XVIIMinistère du Transport54 453 000
XVIIIMinistère du Tourisme et de l'Artisanat15 575 000
XIXMinistère des Communications
XXMinistère de l'Education et des Sciences859 579 000
XXIMinistère de la Culture26 586 000
XXIIMinistère de la Santé Publique320 990 000
XXIIIMinistère des Affaires Sociales57 533 000
XXIVMinistère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi32 497 000
XXVMinistère de la Jeunesse et de l'Enfance61 792 000
XXVIDépenses Imprévues11 056 000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires"4 202 000 000
p. 2387

GESTION 1994

TABLEAU "B" - BUDGET ANNEXE

(en Dinars)

N°des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Chapitre XIX-Ministère des Communications
Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet80 000
20Remboursement de la dette.9 800 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.54 500 000
31Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3 441 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.13 674 000
33Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)483 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative8 000 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions1 749 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements à caractère administratif1 790 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique23 180 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux offices)
8 836 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel775 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.
(Subventions aux fonds du trésor)
1 000 000
80Contribution aux organismes internationaux320 000
90Dépenses diverses et imprévues.1 627 000
93Contribution du Budget des PTT au Titre II du Budget des Postes Télégraphes et Téléphones143 745 000
TOTAL273 000 000
p. 2388

MEDAILLES D'HONNEUR DES DOUANES

Citer : Décret n° 93-2511 du 29 décembre 1993, JORT n° 100 du 31 décembre 1993, p. 2373.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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