Loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour l'année 1994 (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

PREMIÈRE PARTIE :

DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES

DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE

GENERAL DU BUDGET

ARTICLE Premier :

Sont et demeurent autorisées pour la gestion 1994, la perception au profit du titre I et du titre II du Budget de l'État, des divers impôts, taxes, redevances, contributions et divers revenus, ainsi que la mobilisation des ressources d'emprunts intérieurs et extérieurs d'un montant total de 5.515.000.000 Dinars, compte non tenu de la contribution du titre I au Titre II, réparti comme suit :

Ressources du titre I : 4.202.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "A" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

Ressources du titre II : 2.093.000.000 Dinars y compris la contribution du titre I au titre II fixée à 780.000.000 Dinars, répartis conformément au tableau "H" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 2 :

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses du titre I et du titre II du Budget de l'État est fixé, pour la gestion 1994, à 5.515.000.000 Dinars, compte non tenu de la contribution du titre I au titre II, réparti comme suit :

Dépenses du titre I : 4.202.000.000 Dinars compte tenu de la contribution du titre I au titre II fixée à 780.000.000 Dinars, répartis conformément au tableau "C" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

Dépenses du titre II : (crédits de paiement) : 2.093.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "I" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 3 :

Le montant total des crédits de programme de l'État est fixé pour la gestion 1994 à 836.851.000 Dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau "F" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 4 :

Le montant maximum des crédits d'engagement du titre II du Budget de l'État pour la gestion 1994 est fixé à 2.278.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "I" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 5 :

Les recettes en capital de l'État provenant des emprunts extérieurs affectés à des projets sont fixées pour la gestion 1994 à 190.000.000 Dinars.

ARTICLE 6 :

Le montant des crédits d'engagement et des crédits de paiement financés directement par des ressources en capital de l'État provenant d'emprunts extérieurs affectés à des projets est fixé pour la gestion 1994 comme suit :

Crédits d'engagement : 266.000.000 Dinars
Crédits de paiement : 190.000.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "I bis" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 7 :

Le montant des recettes et des dépenses des Fonds Spéciaux du Trésor pour la gestion 1994 est fixé à 643.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "K" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 8 :

Est et demeure autorisée pour la gestion 1994 la perception au profit du Titre I du Budget Annexe des divers impôts, contributions, taxes, redevances et revenus prévus au tableau "B" annexé à la deuxième partie de la présente loi d'un montant total de 273.000.000 Dinars.

ARTICLE 9 :

Les recettes du Titre II des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe sont fixées pour la gestion 1994 à 143.745.000 Dinars. Ces recettes représentent la contribution du titre I du Budget Annexe des services de l'État à caractère industriel et commercial pour couvrir les dépenses du titre II de ce budget.

ARTICLE 10 :

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe pour la gestion 1994 est fixé à 273.000.000 Dinars y compris la contribution du titre I au titre II. Ces crédits sont répartis conformément au tableau "D" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 11 :

Le montant total des crédits de programme des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1994 à 51.225.000 Dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau "G" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 12 :

Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement couverts par des ressources non affectées à des projets et afférents aux dépenses en capital des services de

p. 2195

l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1994 comme suit :

Crédits d'engagement : 126.193.000 Dinars
Crédits de paiement : 143.745.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "J" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 13 :

Les recettes provenant des emprunts extérieurs affectés à des projets des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1994 à 50.520.000 Dinars.

ARTICLE 14 :

Le montant des crédits d'engagement et des crédits de paiement financés directement par des emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1994 comme suit :

Crédits d'engagement : 22.917.000 Dinars
Crédits de paiement : 50.520.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "J bis" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 15 :

Les recettes et les dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché pour ordre au Budget de l'Etat sont fixées pour la gestion 1994 à 334.961.000 Dinars conformément à la répartition indiquée au tableau "E" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

ARTICLE 16 :

Les recettes et les dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché pour ordre au Budget Annexe sont fixées pour la gestion 1994 à 1.875.000 Dinars conformément à la répartition indiquée au tableau "E Bis" annexé à la deuxième partie de la présente loi.

Les prêts du Trésor

ARTICLE 17 :

Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux entreprises publiques en vertu des dispositions de l'article 62 du Code de la Comptabilité Publique est fixé à 40.000.000 Dinars pour l'année 1994.

Garantie de l'Etat

ARTICLE 18 :

Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat en vertu des textes et conventions en vigueur est fixé à 950.000.000 Dinars pour l'année 1994.

Emprunts intérieurs

ARTICLE 19 :

Le montant maximum des ressources d'emprunts intérieurs nets après remboursement du principal de la dette intérieure est fixé à 356.000.000 Dinars pour l'année 1994.

Interdiction de dépassement des crédits budgétaires

ARTICLE 20 :

Il est interdit aux chefs d'administration et aux ordonnateurs principaux et secondaires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre des mesures nouvelles autorisant des augmentations de dépenses imputables sur les crédits inscrits au Budget de l'Etat, au Budget Annexe des services de l'Etat à caractère industriel et commercial, aux Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au Budget de l'Etat et au Budget Annexe et aux fonds spéciaux du Trésor qui ne résulteraient pas de l'application de lois, décrets et règlements antérieurs.

Les chefs d'administration et les ordonnateurs principaux et secondaires ainsi que les ordonnateurs agissant par délégation sont personnellement responsables des décisions prises à l'encontre des dispositions ci-dessus.

Affectation des reliquats des crédits transférés au profit des conseils régionaux

ARTICLE 21 :

Est ajouté à l'article 87 bis du Code de la Comptabilité Publique tel que promulgué par la loi n° 73-81 du 31 Décembre 1973 ce qui suit :

"Les reliquats des crédits transférés des budgets des départements ministériels au profit des Budgets de Conseils Régionaux pour le financement des dépenses à caractère régional peuvent être réaffectés et ce après la liquidation définitive des opérations afférentes auxdites dépenses. La réaffectation des crédits sus-visés doit être réalisée dans le cadre des attributions du département ministériel ayant effectué le transfert des crédits précités.

Ladite réaffectation doit être approuvée par le Ministre chargé du Budget sur proposition des Conseils Régionaux et après accord du département ministériel concerné par ces dépenses.

Etablissements publics

Ministère de l'Intérieur

ARTICLE 22 :

Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints de Bizerte,
Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa.

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

Ministère de l'Education et des Sciences

Création d'écoles et de lycées

ARTICLE 23 :

Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Ecole Primaire "Ennour" pour les Aveugles à Gabès
Lycée Avenue Bourguiba-Béjà
Collège Secondaire d'El Manar I
Collège Secondaire Rue de Pologne-Bab Saadoun
Collège Secondaire de Kheireddine-la Manouba

p. 2196

Collège Secondaire d'Oued Ellil
Collège Secondaire de Naassane
Collège Secondaire d'El Mourouj III
Collège Secondaire de Zehana
Collège Secondaire d'El Ghazala
Collège Secondaire Route El Kassab-Béjà
Collège Secondaire de Bousalem-Gare
Collège Secondaire d'Aïn Soltane
Collège Secondaire de Femana
Collège Secondaire de Jérissa
Collège Secondaire de Bouzegame
Collège Secondaire de Khamouda
Collège Secondaire de Lahouache
Collège Secondaire d'El Makarem
Collège Secondaire de Regueb
Collège Secondaire d'El Mzara-Sidi Bouzid
Collège Secondaire d'Ouled Bou Omrane
Collège Secondaire d'El goussa-Sened
Collège Secondaire Cité Essourour-Gafsa
Collège Secondaire de Nefta
Collège Secondaire d'Oued Ennour-El Hamma
Collège Secondaire "Erraja" -Zarzis
Collège Secondaire de Mellita-Jerba
Collège Secondaire de Hassi Amor-Medenine
Collège Secondaire d'El Maztouria
Collège Secondaire de Dhehiba
Collège Secondaire Cité Ennour-Sfax
Collège Secondaire de Nakta
Collège Secondaire Dar El Amene-Kairouan
Collège Secondaire d'El Messaid
Collège Secondaire de Bir El Ouesfane
Collège Secondaire de Jehina
Collège Secondaire El Mansoura-Kairouan
Collège Secondaire de Hiboune
Collège Secondaire de Messaadine
Collège Secondaire Cité Ezzouhour-Sousse
Collège Secondaire de Menzel Heur
Collège Secondaire de Soliman

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

Création d'écoles de qualification technique

ARTICLE 24 :

Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Ecole de Qualification Technique de Bab El Khadra-Tunis
Ecole de Qualification Technique d'El Ouardia
Ecole de Qualification Technique d'El Kabaria
Ecole de Qualification Technique de Zaghouan
Ecole de Qualification Technique de Bizerte
Ecole de Qualification Technique de Menzel Jemil
Ecole de Qualification Technique de Béjà
Ecole de Qualification Technique de Makthar

Ecole de Qualification Technique de Regueb
Ecole de Qualification Technique d'Ouled Haffouz
Ecole de Qualification Technique de Nefta
Ecole de Qualification Technique de Gabès
Ecole de Qualification Technique de Kébili
Ecole de Qualification Technique de Douz
Ecole de Qualification Technique de Jerba
Ecole de Qualification Technique de Ghomrassen
Ecole de Qualification Technique 15 Octobre 1963-Sfax
Ecole de Qualification Technique Cité El Habib-Sfax
Ecole de Qualification Technique Rue de Fès-Kairouan
Ecole de Qualification Technique de Haffouz
Ecole de Qualification Technique de Mahdia
Ecole de Qualification Technique de Souassi
Ecole de Qualification Technique d'El Jem
Ecole de Qualification Technique de Ksar Hellal
Ecole de Qualification Technique de Ksibet El Mediouni
Ecole de Qualification Technique de Jemmal
Ecole de Qualification Technique de M'Saken
Ecole de Qualification Technique d'Enfidha
Ecole de Qualification Technique de Korba
Ecole de Qualification Technique de Beni Khalled
Ecole de Qualification Technique de Soliman

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

Organisation de l'Institut National de Maintenance

ARTICLE 25 :

Le dernier alinéa de l'article 89 de la loi n°87-83 du 31 Décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 est modifié comme suit :

Dernier alinéa (nouveau) : l'organisation administrative et financière du Centre National de Maintenance est fixée par décret.

Création d'un Foyer Universitaire et d'un Centre Culturel

ARTICLE 26 :

Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Foyer Universitaire Skanès à Monastir,
Centre Culturel Universitaire Yahia Ben Omar-Sousse.

Ces deux établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

Scission de Foyers Universitaires

ARTICLE 27 :

Est supprimé l'établissement public "Cité Universitaire de Manouba" et sont créés les deux établissements ci-après :

Cité Universitaire des Etudiants de Manouba,
Foyer Universitaire des Etudiantes de Manouba.

p. 2197

Les établissements créés relèvent du Ministère de l'Education et des Sciences et sont dotés chacun, de la personnalité morale, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'Etat.

L'agent comptable du foyer universitaire de Ras-Tabia est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement supprimé.

Le ministre des finances prescrit l'opération de liquidation de l'établissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés aux deux établissements créés.

ARTICLE 28 :

Est supprimé l'établissement public dénommé "Cité Universitaire de Nabeul" et sont créés les deux établissements ci-après :

Foyer Universitaire de Nabeul
Restaurant Universitaire de Nabeul

Les établissements créés relèvent du Ministère de l'Education et des Sciences, et sont dotés chacun, de la personnalité morale, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'Etat.

L'agent comptable du Foyer Universitaire de Nabeul est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement supprimé.

Le ministre des finances prescrit l'opération de liquidation de l'établissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés aux deux établissements créés.

Ministère de la Santé Publique

Création de dispensaires et d'hôpitaux

ARTICLE 29 :

Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Dispensaire Polyvalent de Mahdia
Dispensaire Polyvalent de Nabeul
Dispensaire Polyvalent de Béjà
Hôpital de Sidi Bou Ali
Hôpital de Sejnane
Hôpital de Skhira

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

Ministère des Affaires Sociales

Création d'un Centre de Défense et d'Intégration Sociales

ARTICLE 30 :

Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé : "Centre de Défense et d'Intégration Sociales de Mellassine"

Cet établissement qui relève du ministère des affaires sociales est doté de la personnalité morale, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'Etat.

AMELIORATION DU RENDEMENT DE LA FISCALITE

Révision des délais de dépôt des déclarations fiscales

ARTICLE 31 :

L'alinéa "b" du paragraphe IV-1 de l'article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :

Alinéa b- (nouveau) : dans les vingt huit premiers jours de chaque mois pour les personnes morales.

ARTICLE 32 :

Sont abrogées les dispositions des alinéa "c" et "d" du paragraphe IV-1 de l'article 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.

ARTICLE 33 :

Le paragraphe IV de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est modifié comme suit :

Paragraphe IV (nouveau) : les retenues opérées à quelque titre que ce soit sont reversées à la recette des finances concernée :

par les personnes physiques dans les 15 premiers jours du mois suivant celui au cours duquel elles sont effectuées ;
et par les personnes morales durant les vingt-huit premiers jours de ce même mois.

Toutefois, les retenues non effectuées sur les sommes payées à des non résidents sont considérées comme étant à la charge du débiteur domicilié ou établi en Tunisie.

ARTICLE 34 :

L'alinéa 3 de l'article 30 de la loi 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989, tel que modifié par l'article 49 de la loi 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 est modifié comme suit :

Alinéa 3 (nouveau) : les vingt-huit premiers jours du mois qui suit celui du paiement des traitements et salaires imposables pour les personnes morales.

ARTICLE 35 :

L'alinéa 3 de l'article 3 de la loi 77-54 du 3 août 1977, relatif à la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés tel que modifié par les textes subséquents est modifié comme suit :

Alinéa 3 (nouveau) : les vingt-huit premiers jours du mois qui suit celui du paiement des traitements et salaires soumis à cette contribution pour les personnes morales.

ARTICLE 36 :

Les paragraphes I et IV de l'article 51 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiés comme suit :

Paragraphe I (nouveau) : A l'exclusion des exploitants agricoles et des personnes physiques visées au paragraphe IV de l'article 44 du présent code, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés et les personnes soumises à l'impôt sur le revenu exerçant une activité commerciale ou une profession non commerciale sont soumises au paiement de trois avances au titre de l'impôt dû en raison de leurs revenus ou bénéfices globaux appelés "acomptes provisionnels".

Toutefois, sont exonérées du paiement du premier acompte provisionnel visé au paragraphe IV du présent article les personnes physiques qui exercent une activité artisanale.

Paragraphe IV (nouveau) : les déclarations d'acomptes provisionnels et leur paiement s'effectuent pour les personnes soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés pendant les 25 premiers jours du sixième, neuvième et douzième mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.

ARTICLE 37 :

Les dispositions du paragraphe I de l'article 60 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiées comme suit :

p. 2198

Paragraphe I (nouveau) : le dépôt de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés, même en cas d'exonération totale dans le cadre des avantages fiscaux, doit s'effectuer dans les délais suivants :

1. Personnes physiques

a) jusqu'au 25 février pour les personnes qui réalisent des revenus de capitaux mobiliers, des revenus fonciers et des revenus de source étrangère;
b) jusqu'au 25 avril pour les commerçants;
c) jusqu'au 25 mai pour les prestataires de services et les personnes qui exercent une activité industrielle ou une profession non commerciale ainsi que les personnes qui exercent plusieurs activités ou qui réalisent plus d'une seule catégorie de revenu.

Les revenus visés à l'alinéa (a) ci-dessus sont considérés comme une seule catégorie.

d) jusqu'au 25 juillet pour les personnes qui exercent une activité artisanale;
e) jusqu'au 25 août pour les personnes qui réalisent des bénéfices d'exploitation agricole ou de pêche.

La déclaration doit être déposée jusqu'au vingt cinquième jour du troisième mois qui suit la date de clôture de l'exercice si celui-ci est arrêté à une date autre que le 31 décembre.
f) jusqu'au 5 décembre pour les salariés et les bénéficiaires de pensions ou de rentes viagères.

2. Personnes morales

La déclaration doit être déposée dans un délai n'excédant pas le 25 mars de chaque année ou dans un délai n'excédant pas le vingt cinquième jour du troisième mois qui suit la date de clôture de l'exercice si celui-ci est arrêté à une date autre que le 31 décembre.

Les déclarations comportant liquidation de l'impôt sur les sociétés, lorsqu'elles sont déposées avant la réunion de l'assemblée générale annuelle des actionnaires devant approuver les comptes de cet exercice, conservent un caractère provisoire et sont susceptibles de modification dans les 15 jours qui suivent la date d'approbation des comptes et au plus tard le vingt cinquième jour du troisième mois suivant la date limite fixée à l'alinéa précédent.

ARTICLE 38 :

Le paragraphe II de l'article 3 de la loi 75-39 du 14 mai 1975, relative à l'institution d'une taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel au profit des collectivités locales, tel que modifié par l'article 16 de la loi 89-114 du 30 décembre 1989, portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, est modifié comme suit :

Paragraphe II (nouveau) : la taxe mise à la charge des personnes visées à l'article 2 de la présente loi est payée mensuellement sur la base d'une déclaration du modèle établi par l'administration et ce dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les personnes physiques et les vingt-huit premiers jours de ce même mois pour les personnes morales.

ARTICLE 39 :

Les deuxième et troisième paragraphes de l'article 8 du décret du 27 mars 1947 relatif à la taxe sur les conventions d'assurances sont modifiés comme suit :

Paragraphe deuxième (nouveau) : Dans les vingt-huit premiers jours de chaque mois, il est versé, au titre du mois précédent, un acompte calculé sur la base de sept pour cent des sommes sur lesquelles a été liquidée la taxe afférente au dernier exercice réglé ... (le reste sans changement)

Paragraphe troisième (nouveau) : Le 28 avril de chaque année au plus tard, ... (le reste sans changement).

ARTICLE 40 :

Les deuxième et troisième paragraphes de l'article 9 du décret du 27 mars 1947 relatif à la taxe sur les conventions d'assurances sont modifiés comme suit :

Paragraphe troisième (nouveau) : Le 28 avril de chaque année au plus tard, ... (le reste sans changement).

ARTICLE 41 :

Le deuxième et troisième paragraphe II de l'article 54 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est abrogé.

Généralisation de l'impôt minimum sur le revenu pour les personnes physiques

ARTICLE 42 :

L'article 12 bis de la loi 89-114 du 30 décembre 1989 portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés est modifié comme suit :

Article 12 bis (nouveau) : les personnes physiques bénéficiaires d'exonérations fiscales sont soumises à un impôt minimum égal à 30 % de l'impôt dû sur le revenu global compte non tenu desdites exonérations.

Retenue à la source

ARTICLE 43 :

Est ajouté au paragraphe I-a de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

"Le taux de 5 % s'applique également aux rémunérations des activités non commerciales quelle qu'en soit l'appellation".

Avance au titre des revenus des associés ou membres des sociétés de personnes

ARTICLE 44 :

Est ajouté au code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, un article 51 bis libellé comme suit :

Article 51 bis :

I. Les sociétés visées à l'article 4 du présent code sont soumises au paiement d'une avance au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impôt sur les sociétés dû sur les revenus de leurs associés ou membres.
II. L'avance est due au taux de 5 % sur la base des bénéfices réalisés au titre de l'année précédente.
III. La déclaration de l'avance et son paiement s'effectuent dans les délais visés au deuxième du paragraphe I de l'article 60 du présent code.

ARTICLE 45 :

Est ajouté au paragraphe I de l'article 55 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit:

p. 2199

les sociétés visées à l'article 4 du présent code sont tenues de délivrer, aux associés ou membres, un certificat comportant :

l'identité et l'adresse de l'associé ou du membre;
la part dans le bénéfice brut;
le montant de l'avance y relatif;
et la part dans le bénéfice net.

ARTICLE 46 :

Les alinéas 1 et 2 du paragraphe I de l'article 54 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiés comme suit :

Alinéa 1 (nouveau) : Sur justification, les acomptes provisionnels, l'avance et les retenues, autres que libératoires, visés aux articles 51,51bis et 52 du présent code et payés par tout contribuable ou pour son compte au titre d'un exercice, sont imputables sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû à raison des revenus ou bénéfices réalisés par l'intéressé ou lui revenant pendant ce même exercice.

Alinéa 2 (nouveau) : L'excédent non imputé est reportable sur les acomptes provisionnels ou sur l'impôt annuel exigible ultérieurement ; il peut faire l'objet d'une restitution s'il provient de l'avance ou de la retenue à la source.

Les conditions du bénéfice du régime forfaitaire

ARTICLE 47 :

L'alinéa premier et l'alinéa a) du paragraphe IV de l'article 44 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés sont modifiés comme suit :

Alinéa premier (nouveau) : Sont soumis à l'impôt sur le revenu selon l'un des régimes forfaitaires d'imposition ci-après, les petits exploitants, artisans et commerçants, lorsqu'il s'agit d'entreprises :

Individuelles à établissement unique;
Non importatrices, non exportatrices,
Non rémunérées par des commissions;
N'exerçant pas l'activité de commerce de gros et ne fabricant pas de produits à base d'alcool;
Ne possédant pas plus d'un véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes;
Non soumises à la taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel;
Dont le chiffre d'affaires n'excède pas 20 000D en ce qui concerne les activités de prestations de services et 30 000D en ce qui concerne les activités de production, de transformation et d'achat en vue de la revente;
Et qui n'ont pas été soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques selon le régime réel suite à un contrôle fiscal.

En cas d'exercice de plusieurs activités dans un seul établissement, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 30 000D.

Alinéa a) (nouveau) : le forfait légal

Ce régime est établi selon le chiffre d'affaires et la nature de l'activité conformément à l'annexe II du présent code.

Taxe de circulation sur les véhicules de tourisme et les motocycles

ARTICLE 48 :

Est prorogée la durée de validité des marques fiscales afférentes à l'année précédente et représentatives de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde et la taxe sur les véhicules utilisant le gaz de pétrole liquide respectivement instituées par le décret du 31 mars 1955, le décret loi n°60-22 du 13 septembre 1960 et la loi n°84-84 du 31 décembre 1984, et ce :
a) jusqu'au 5 février de l'année suivante, pour les véhicules automobiles appartenant à des personnes morales y compris l'État, les établissements publics administratifs et les collectivités locales et les organismes assimilés;
b) jusqu'au 5 mars de l'année suivante, pour les véhicules automobiles portant des numéros d'immatriculation pairs et appartenant à des personnes physiques;
c) jusqu'au 5 avril de l'année suivante pour les véhicules automobiles portant des numéros d'immatriculation impairs et appartenant à des personnes physiques ainsi que pour les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire.

ARTICLE 49 :

1) Le cinquième alinéa de l'article 20 du décret du 31 mars 1955 portant fixation du budget ordinaire pour l'exercice 1955-1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Alinéa 5 (nouveau) : En cas de destruction, perte ou vol de la marque fiscale sus-visée, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due.
2) Le cinquième alinéa de l'article 2 du décret-loi n°60-22 du 13 septembre 1960 portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Alinéa 5 (nouveau) : En cas de destruction, perte ou vol de la marque fiscale sus-visée, il est dû une somme égale à 10 % du montant de la taxe due.

Droit de consommation

ARTICLE 50 :

Sous réserve des dispositions de l'article 86 de la loi n°88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 et des dispositions de l'article 35 de la loi n°89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990, la liste des produits soumis au droit de consommation annexée à la loi n°88-62 du 2 juin 1988 est modifiée conformément au tableau "L" repris à la deuxième partie de la présente loi.

Ces produits sont supprimés du tableau "C" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.

REVISION DE LA FISCALITE DE CERTAINS SECTEURS ET ACTIVITES

Extension du taux de 17 % en matière de taxe sur la valeur ajoutée à certains produits soumis au taux de 29 %

ARTICLE 51 :

Sont supprimés du tableau "C" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les produits figurant au tableau "M" repris par la deuxième partie de la présente loi.

Régime fiscal de la location d'immeubles

ARTICLE 52 :

Est ajouté au numéro 30 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :
" ainsi que la location d'autres immeubles effectuée par les collectivités locales et les personnes physiques non soumises à la

p. 2200

taxe sur la valeur ajoutée selon le régime réel au titre d'une autre activité".

Exonération de la location des navires et des avions de la taxe sur la valeur ajoutée

ARTICLE 53 :

Est ajouté au numéro 28 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un alinéa "d" ainsi libellé :

d (nouveau) : la location des navires et des aéronefs destinés au transport maritime ou aérien international.

Exonération des insecticides utilisés dans l'agriculture de la taxe sur la valeur ajoutée

ARTICLE 54 :

Est ajouté au numéro 11 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un alinéa "k" ainsi libellé :

k (nouveau) : l'importation, la production et la vente des insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires repris à la position 38-08 du tarif des droits de douane à l'importation ainsi que leurs intrants y compris les emballages destinés à leur fabrication et utilisés exclusivement dans l'agriculture.

Relèvement du taux des provisions déductibles pour les établissements bancaires

ARTICLE 55 :

Les dispositions de l'article 95 de la loi n°92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 sont abrogées.

ARTICLE 56 :

Le taux des provisions déductibles du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés visées au paragraphe 4 de l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est relevé à 50 % pour les établissements bancaires et ce pour les exercices 1993 à 1996.

Enregistrement des marchés au droit fixe

ARTICLE 57 :

Le numéro 13 de l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre est modifié comme suit :

NATURE DES ACTES ET DES MUTATIONS	MONTANT DU DROIT EN DINARS
(……)
Adjudications et marchés 13) Les adjudications et marchés pour construction, réparation, entretien, approvisionnement, fourniture et tous autres services et objets mobiliers conclus en Tunisie ou conclus à l'étranger et destinés à être exécutés en Tunisie.	10 par page

ARTICLE 58 :

Le paragraphe II de l'article 76 du code des droits d'enregistrement et de timbre est modifié comme suit :

Paragraphe II (nouveau) : constituent un événement postérieur au sens du paragraphe I du présent article, notamment :

les jugements et arrêts définitifs;
la production des justifications requises pour les dettes gravant une succession.

ARTICLE 59 :

Sont abrogées les dispositions du numéro 19 de l'article 20, des numéros 14 et 15 de l'article 23 ainsi que celles des articles 32 et 68 du code des droits d'enregistrement et de timbre.

Soutien de l'action municipale

ARTICLE 60 :

Le numéro 8 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié comme suit :

8 (nouveau) : l'enlèvement et l'admission des ordures dans les décharges municipales, ainsi que leur transformation et destruction réalisés par les collectivités locales ou pour leur compte.

ARTICLE 61 :

Est ajouté au numéro 39 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée un alinéa "e" ainsi libellé :

e (nouveau) : les intérêts des prêts consentis par la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.

ARTICLE 62 :

Est ajouté à l'article 46 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe 8 libellé comme suit :

Paragraphe 8 (nouveau) : la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales.

Suppression du prélèvement sur les produits de la pêche à l'exportation

ARTICLE 63 :

Les dispositions de l'article 14 de la loi n° 82-27 du 23 mars 1982 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 14 (nouveau) : Les ventes des produits de pêche sur le marché local sont soumises à une redevance au taux de 2 % sur la valeur de ces ventes.

Droit sur les formules administratives délivrées par la Marine Marchande

ARTICLE 64 :

Les dispositions de l'article 43 de la loi n°89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 43 (nouveau) :

I. Il est dû sur les formules administratives délivrées par la Direction Générale de la Marine Marchande du Ministère du Transport un droit perçu au moyen d'apposition par le

p. 2201

service concerné, d'un ou plusieurs timbres fiscaux mobiles, ces timbres doivent être oblitérés immédiatement après leur apposition.

II. Sont applicables à ce droit les dispositions du code des droits d'enregistrement et de timbre relatives au recouvrement, aux infractions, au contrôle et au contentieux.

III. Le montant de ce droit est fixé comme suit:

DOCUMENT DELIVRE	MONTANT DU DROIT EN DINARS
1 - Certificat de jauge	1,500
2 - Déclaration de propriété	1,500
3 - Formule de soumission	1,500
4 - Formule de cautionnement	1,500
5 - Formule de serment	1,500
6 - Acte de nationalité	5,000
7 - Congé	1,500
8 - Extrait du registre matricule des navires	1,500
9 - Attestation de radiation de matricule de navire	1,500
10 - Attestation de non hypothèque maritime	1,500
11 - Procès verbal de visite de sécurité	1,500
12 - Permis de navigation	1,500
13 - Permis spécial de transport maritime de personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral	1,500
14 - Certificat de sécurité de construction pour navire de charge	1,500
15 - Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge	1,500
16 - Certificat de sécurité du matériel radiotélégraphique pour navire de charge	1,500
17 - Certificat de sécurité du matériel radiotéléphonique pour navire de charge	1,500
18 - Certificat de sécurité pour navire à passagers	1,500
19 - Certificat d'exemption	1,500
20 - Certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	1,500
21 - Autorisation spéciale pour naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes	1,500
22 - Livret professionnel des gens de mer	10,000
23 - Déclaration d'identité des gens de mer	1,500
24 - Certificat de marin canotier	1,500
25 - Certificat d'officier canotier	1,500
26 - Relevé de navigation	1,500
27 - Brevets maritimes	1,500
28 - Certificat de spécialiste de lutte contre l'incendie	1,500
29 - Dérogation personnel pont	1,500
30 - Dérogation personnel machine	1,500
31 - Agrément d'exercice de profession maritime	5,000

Taxe sur les conserves alimentaires

ARTICLE 65 :

Les emballages métalliques des conserves alimentaires importées ou fabriquées localement sont soumis à une taxe au taux de 1 % applicable sur la valeur des emballages. En cas d'importation de conserves alimentaires conditionnées la taxe est due sur la valeur de ces dernières y compris la valeur de l'emballage.

Cette taxe est recouvrée au profit du Groupement des Industries des Conserves Alimentaires.

ARTICLE 66 :

La taxe n'est pas due à l'exportation et elle est recouvrée pour les produits importés comme en matière de droits de douane, et pour les produits fabriqués localement sur la base d'une déclaration mensuelle effectuée par les fabricants d'emballages de conserves alimentaires dans les mêmes délais applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Il est fait application, pour la constatation des infractions, le contrôle, le recouvrement et le contentieux relatifs à cette taxe, des mêmes règles applicables, selon le cas, aux droits de douane ou à la taxe sur la valeur ajoutée.

ARTICLE 67 :

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions des articles 65 et 66 de la présente loi.

SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE DE LA PRODUCTION NATIONALE DANS LE CADRE DE LA REFORME ECONOMIQUE

Droit Complémentaire Provisoire

ARTICLE 68 :

Les produits repris au tableau "N" annexé à la deuxième partie de la présente loi sont soumis au droit complémentaire provisoire institué par la loi n°90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 selon les taux qui y sont indiqués.

Révision de la liste des produits soumis au droit complémentaire provisoire

ARTICLE 69 :

Sous réserve des dispositions de l'article 68 de la présente loi, sont réduits de dix points les taux du droit complémentaire provisoire mentionnés au tableau "M" annexé à la deuxième partie de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993.

Aménagement du tarif des droits de douane

ARTICLE 70 :

Les modifications mentionnées au tableau "P" annexé à la deuxième partie de la présente loi sont apportées au tarif des droits de douane à l'importation promulguée par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993.

p. 2202

Incorporation du prélèvement conjoncturel dans les droits de douane et aménagement des droits de douane

ARTICLE 71 :

1- Sous réserve des dispositions de l'article 70 de la présente loi, sont modifiés conformément aux indications du tableau ci-après les taux du droit de douane repris au tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre 1989 telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993.

Taux au 31 décembre 1993	Taux à partir du 1er janvier 1994
0	0
10	10
17	20
18	22
19	23
20	24
21	25
22	26
23	27
25	29
26	30
27	31
29	33
30	34
31	35
32	36
33	37
34	38
35	39
36	40
38	42
40	43
43	43

2- Sont exclus de l'aménagement indiqué au paragraphe 1 ci-dessus, les taux des droits de douane consolidés dans le cadre de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce promulgué par la loi n° 90-61 du 28 Juin 1990.

ARTICLE 72 :

Sont ajoutées au titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation les dispositions suivantes :

7.17 Engrais et vernis servant au traitement des agrumes et des fruits :

Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 précités, bénéficient de la réduction des taux des droits de douane au minimum légal de perception en tarif autonome à l'importation :

Les engrais minéraux chimiques azotés, phosphatés et potassiques relevant des n° 31.02, 31.03 et 31.04 du tarif des droits de douane à l'importation.

Le vernis servant au traitement des agrumes et des fruits relevant des n° 32.08, 32.09 et 32.10 du tarif des droits de douane à l'importation.

ARTICLE 73 :

Sont ajoutées au titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation les dispositions suivantes :

7.18 Médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement :

Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 précités, sont admis à l'importation :

en suspension des droits de douane, les médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement et qui ne sont pas présentés sous forme de dose, ni conditionnés pour la vente au détail et relevant du n° 30.03 du tarif des droits de douane à l'importation.

Avec réduction des droits de douane à 7% en tarif autonome, les médicaments n'ayant pas de similaires fabriqués localement, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail et relevant du n° 30.04 du tarif des droits de douane à l'importation.

ARTICLE 74 :

Les dispositions de l'article 6 de la loi n° 91-23 du 28 mars 1991 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 sont abrogées.

Redevance de prestations douanières

ARTICLE 75 :

Le taux de la redevance de prestations douanières instituée par l'article 51 de la loi 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988 telle que modifiée par les textes subséquents est relevé à 2% du montant des droits et taxes liquidés en douane sur toutes les déclarations en douane à l'importation avec un minimum de perception de cinq dinars par article de déclaration.

Il est affecté 10 pour cent du produit de la redevance de prestations douanières pour la couverture des dépenses spécifiques aux agents des douanes.

Aménagement des droits de douanes et du droit complémentaire provisoire au cours de la gestion budgétaire

ARTICLE 76 :

Dans le cadre de l'action du Gouvernement pour le développement, le soutien de l'économie nationale ainsi que dans les cas conjoncturels, il peut être procédé, pour l'année 1994 et par décret à la suspension du droit complémentaire provisoire ou des droits de douane y compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou leur rétablissement en totalité ou en partie.

Fixation de la date d'application de la loi de finances pour la gestion 1994

ARTICLE 77 :

Les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 1994.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 décembre 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2203

DEUXIEME PARTIE : TABLEAUX ANNEXES

TABLEAU "A"
RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET DE L'ETAT
GESTION 1994

En Dinars

* N° des * ARTICLES	DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS
*	*	*
*	*	*
*	* CHAPITRE PREMIER - IMPOTS DIRECTS	*
*	*	*
*	* PREMIERE PARTIE :	*
*	* IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)	*
*	* ET L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)	*
*	*	*
*	* SECTION I : AVANCES : RETENUES A LA SOURCE	*
*	*	*
*11-01	*Traitements et Salaires.	309,000.000*
*11-02	*Intérêts des dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne	*
*	*ouverts auprès des Banques.	23,500.000*
*11-03	*Revenus des Capitaux Mobiliers.	60,000.000*
*11-04	*Honoraires, Commissions, Courtages, Vacations et Loyers.	13,000.000*
*11-05	*Redevances servies à des non Residents.	7,500.000*
*	*	*
*	* TOTAL DE LA SECTION I:	413,000.000*
*	*	*
*	*SECTIN II AVANCES: LES ACOMPTES PROVISIONNELS (IRPP, IS)	*
*	*	*
*12-01	*Pérsonnes Physiques : BIC.	12,000.000*
*12-02	*Pérsonnes Physiques : BNC.	4,000.000*
*	*	*
*12-03	*Pérsonnes Morales : sociétés pétrolières.	40,000.000*
*12-04	*Pérsonnes Morales : hors sociétés pétrolières.	119,000.000*
*	*	*
*	* TOTAL DE LA SECTION II:	175,000.000*
*	*	*
*	*SECTION III : "LA REGULARISATION	*
*	*	*
*13-01	*Régularisations : Pérsonnes Physiques.	27,500.000*
*13-02	*Sociétés pétrolières soumises à l'IS.	30,000.000*
*13-03	*Sociétés non pétrolières soumises à l'IS	80,000.000*
*	*	*
*	* TOTAL DE LA SECTION III:	137,500.000*
*	*	*
*	* REPORT DE LA SECTION I.	413,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION II.	175,000.000*
*	*	*
*	* TOTAL PREMIERE PARTIE.	725,500.000*
*	*	*
*	* DEUXIEME PARTIE :	*
*	* IMPOTS DIRECTS : AUTRES	*
*	*	*
*14-01	Taxe sur la Valeur locative pour l'amélioration de l'habitat	2,000.000*
*14-02	*Impôts sur les plus values immobilières.	500.000*
*14-03	*Recouvrements d'arrêts d'impôts directs supprimés.	2,000.000*
*	*	*
*	* TOTAL DEUXIEME PARTIE.	4,500.000*
*	*	*
*	* REPORT PREMIERE PARTIE.	725,500.000*
*	*	*
*	* TOTAL DU CHAPITRE I.	730,000.000*

p. 2204

En Dinars

* N° des * ARTICLES	DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS
*	*	*
*	*	*
*	* CHAPITRE II-IMPOTS INDIRECTS	*
*	*	*
*	* SECTION I- DROITS DE DOUANE	*
*	*	*
*21-01	*Droits de douane à l'importation.	766,000.000*
*21-02	*Droit compensateur à l'importation.	22,500.000*
*21-03	*Redevance sur prestations douanières à l'Importation.	30,000.000*
*21-04	*Redevance sur prestations douanières à l'Exportation.	12,500.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION I :	831,000.000*
*	*	*
*	* SECTION II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE	*
*	*	*
*22-01	*T V A : Régime Importation.	525,000.000*
*22-02	*T V A : Régime Intérieur.	470,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION II :	995,000.000*
*	*	*
*	*	*
*	* SECTION III : DROITS DE CONSOMMATION	*
*	*	*
*23-01	*Droit de consommation sur les essences et huiles.	230,000.000*
*23-02	*Droit de consommation sur le tabac et les allumettes.	95,000.000*
*23-03	*Produit de la major. spéc. sur le tabac et les allumettes.	137,000.000*
*23-04	*Droit de consommation sur les boissons alcoolisées.	82,000.000*
*23-05	*Droit de consommation sur l'alcool	7,000.000*
*23-06	*Droit de consommation sur produits divers.	40,000.000*
*	*	*
*	TOTAL SECTION III:	591,000.000*
*	*	*
*	* SECTION IV: DROITS SUR LES ACTES ET LES TRANSACTIONS (enregistrement)	*
*	*	*
*24-01	*Droits de timbre.	20,000.000*
*24-02	*Droits sur les mutations	32,000.000*
*24-03	*Autres Droits d'enregistrement	52,000.000*
*24-04	*Taxe unique sur les assurances.	16,500.000*
*24-05	*Taxe additionnelle sur les attestations d'assurance.	500.000*
*24-06	*Contribution perçue sur les primes d'assurance contre les risques d'accident de travail et des maladies professionnelles.	3,500.000*
*24-07	*Contribution à la charge des assurés.	500.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION IV :	125,000.000*
*	*	*
*	* SECTION V- DROITS SUR LES TRANSPORTS ET AUTRES PRODUITS	*
*	*	*
*25-01	*Taxe de compensation sur les transports.	42,000.000*
*25-02	*Taxes de circulation sur les véhicules automobiles.	26,000.000*
*25-03	*Droit sur les voyages à l'Etranger.	12,000.000*
*25-04	*Droit de visite technique sur les véhicules.	2,500.000*
*25-05	*Droit de garantie sur les matières en plat.or et argent.	2,000.000*
*25-06	*Redevance sur les ventes du Ciment.	2,500.000*
*25-07	*Taxe sur les ventes locales du thé et du café.	3,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION V.	90,000.000*

p. 2205

En Dinars

* N° des *	* ARTICLES*	DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS
*	* REPORT DE LA SECTION I.	*	831,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION II.	*	995,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION III.	*	591,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION IV.	*	125,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION V.	*	90,000.000*
*	* TOTAL DU CHAPITRE II.	*	2,632,000.000*
*	* CHAPITRE III - TAXES	*	*
*	*	*	*
*	*	*	*
*31-01	*Contr de 1% sur les Trait. et Salaires pour la promotion des	*	*
*	*logements au profit des salariés.	*	34,000.000*
*31-02	*Taxe de Formation Professionnelle.	*	30,000.000*
*31-03	*Amendes et condamn. prononcees en matière fiscale.	*	21,000.000*
*31-04	*Retenues sur les remises des débitants des produits	*	*
*	*monopolisés, amendes discip.infligées aux débitants.	*	16,000.000*
*31-05	*Taxe pour formalités administratives perçue par voie de	*	*
*	* de timbre spécial.	*	14,000.000*
*31-06	*Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés.	*	3,500.000*
*31-07	*Taxe compl.sur la première immatriculation des voitures	*	*
*	* dans la série Tunisienne.	*	5,500.000*
*31-08	*Cotisation de 1% sur les ventes de tissus locaux ou importés	*	3,500.000*
*31-09	*taxes pour formalités administratives.	*	2,850.000*
*31-10	*taxes sur certains produits.	*	7,650.000*
*	*	*	*
*	* TOTAL DU CHAPITRE III	*	138,000.000*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE IV - REVENUS DU DOMAINE ET DES SERVICES PAYANTS	*	*
*	* DE L'ETAT	*	*
*	*	*	*
*41-01	*Redevances au titre du passage du gazoduc.	*	70,000.000*
*41-02	*Produits des forêts.	*	2,500.000*
*41-03	*Produits de la vente des immeubles domaniaux.	*	1,000.000*
*41-04	*Redevances pour occupation du domaine public et	*	*
*	*Produits de la vente des épaves, animaux errants	*	*
*	*et marchandises abandonnées.	*	1,000.000*
*41-05	*Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat.	*	500.000*
*41-06	*Loyers.	*	200.000*
*41-07	*Autres produits domaniaux.	*	800.000*
*	*	*	*
*	* TOTAL DU CHAPITRE IV.	*	76,000.000*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE V - REVENUS DES PARTICIPATIONS FINANCIERES ET	*	*
*	* BÉNÉFICES DES ENTREPRISES PUBLIQUES	*	*
*	*	*	*
*51-01	*Transferts des Entreprises Publiques et Bénéf. de trésorerie	*	230,000.000*
*51-02	*Bénéfices de l'exploitation pétrolière.	*	239,500.000*
*51-03	*Impôts complémentaires à la charge des Stes pétrolières.	*	36,500.000*
*	*	*	*
*	* TOTAL DU CHAPITRE V.	*	506,000.000*

p. 2206

En Dinars

* N° des *	* ARTICLES*	* DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS
*	*	*	*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE VI- PRODUITS DIVERS	*	*
*	* SECTION I -DROITS REGALIENS	*	*
*	*	*	*
*61-01	*Amendes et condamnations pécuniaires et autres sommes	*	*
*	*attribuées à l'Etat par jugement ou transactions ou en	*	*
*	*vertu de la déchéance ou de la prescription...	*	20,000.000*
*61-02	*Amendes prononcées par les autorités administratives...	*	19,000.000*
*	*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION I...	*	39,000.000*
*	*	*	*
*	* SECTION II- RECETTES EN ATTENUATION DE DEPENSES	*	*
*	ET RECETTES ACCIDENTELLES	*	*
*	*	*	*
*62-01	*Reversements de fonds sur les dépenses des divers services	*	1,500.000*
*62-02	*Frais d'administration de régie et perception pour	*	*
*	*le compte de tiers...	*	200.000*
*62-03	*Majoration de 5% pour frais de Poursuites...	*	1,500.000*
*62-04	*Remboursement des intérêts afférents aux emprunts...	*	35,000.000*
*62-05	*Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement...	*	1,600.000*
*62-06	*Remises encaissées au titre du crédit des droits...	*	3,000.000*
*62-07	*Recettes accidentelles à divers titres...	*	1,000.000*
*62-08	Prélèvements sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel	*	170.000*
*62-09	*Versements de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale	*	*
*	*pour la rémunération des soins donnés aux assurés	*	*
*	*sociaux dans les formations sanitaires...	*	27,500.000*
*62-10	*Versements de la Caisse Nationale de Retraite et de	*	*
*	*Prévoyance Sociale pour la rémunération des soins	*	*
*	*donnés aux assurés sociaux dans les formations sanitaires	*	7,000.000*
*62-11	*Produits de la vente de la médaille du Travail...	*	30.000*
*62-12	*Contribution des organismes de sécurité sociale au	*	*
*	programme des familles nécessiteuses et du Fonds de collecte	*	*
*	*de la contribution patronale additionnelle de 0.5%(LF 75)	*	2,500.000*
*	*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION II...	*	81,000.000*
*	REPORT DE LA SECTION I...	*	39,000.000*
*	*	*	*
*	TOTAL DU CHAPITRE VI...	*	120,000.000*
*	*	*	*
*	RECAPITULATION	*	*
*	*	*	*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE I -Impôts directs...	*	730,000.000*
*	* CHAPITRE II -Impôts indirects...	*	2,632,000.000*
*	* CHAPITRE III-Taxes...	*	138,000.000*
*	*	*	*
*	* RECETTES FISCALES	*	3,500,000.000*
*	*	*	*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE IV -Revenus du domaine et des services payants de	*	*
*	de l'Etat...	*	76,000.000*
*	* CHAPITRE V -Revenus des participations financières et	*	*
*	benefices des entreprises publiques...	*	506,000.000*
*	* CHAPITRE VI -Produits divers...	*	120,000.000*
*	*	*	*
*	* RECETTES NON FISCALES	*	702,000.000*
*	*	*	*
*	TOTAL DU TITRE I : RESSOURCES ORDINAIRES	*	4,202,000.000*

p. 2207

GESTION 1994

TABLEAU "B" - RECETTES DU BUDGET ANNEXE

N° ART	DESIGNATION DES RECETTES	Montant des évaluations
	I- MINISTERE DES COMMUNICATIONS Section 1 = Recettes Postales	Dinars
1	Postes	22 450 000
2	Colis postaux	2 200 000
	Section 2 = Recettes des Services Financiers
3	Articles d'argent	7 600 000
4	Comptes courants postaux	1 550 000
	Section 3 = Recettes des Télécommunications
5	Recettes Télégraphiques	2 350 000
6	Recettes Téléphoniques	211 650 000
7	Recettes Télédactylographiques	4 200 000
8	Transmissions de données et liaisons spécialisées	5 900 000
	Section 4 = Recettes en atténuation des dépenses
9	Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes natures circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du trésor aux redevables	4 400 000
10	Remboursement des frais de fonctionnement de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne	7 500 000
11	Contribution à la couverture des frais de gestion du service des chèques postaux	2 700 000
	Section 5 = Recettes diverses
12	Recette diverses	500 000
	TOTAL	273 000 000

p. 2208

GESTION

TABLEAU "C": DEPENSES

Désignation des Chapitres	1ère Partie Pouvoirs Publics			2ème Partie Intérêts de la Dette			3ème Partie Moyens de Services
	Services Votés	Moyens Nvites	Total	Services Votés	Moyens Nvites	Total	Services Votés	Moyens Nvites	Total
1. Chambre des Députés	3 424 000	-	3 424 000	-	-	-	1 838 000	-	1 838 000
2. Présidence de la République	2 709 000	-	2 709 000	-	-	-	12 819 000	948 000	13 767 000
3. Premier Ministère	905 000	-	905 000	-	-	-	30 003 000	20 000	30 023 000
4. Ministère de l'Intérieur	1 386 000	-	1 386 000	-	-	-	280 339 000	3 150 000	283 489 000
5. Ministère de la Justice	165 000	-	165 000	-	-	-	33 431 000	66 000	33 497 000
6. Ministère des Affaires Étrangères	517 000	-	517 000	-	-	-	53 445 000	-	53 445 000
7. Ministère de la Défense Nationale	140 000	-	140 000	-	-	-	220 949 000	1 600 000	222 549 000
8. Ministère des Affaires Religieuses	122 000	-	122 000	-	-	-	14 214 000	-	14 214 000
9. Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur	209 000	-	209 000	-	-	-	993 000	-	993 000
10. Ministère des Finances	191 000	-	191 000	562 000 000	-	562 000 000	61 193 000	292 000	61 485 000
11. Ministère de l'Economie Nationale	229 000	-	229 000	-	-	-	7 293 000	-	7 293 000
12. Ministère du Plan et du Développement Régional	145 000	-	145 000	-	-	-	2 127 000	-	2 127 000
13. Ministère de l'Agriculture	300 000	-	300 000	-	-	-	114 064 000	115 000	114 179 000
14. Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Fiscaires	124 000	-	124 000	-	-	-	7 383 000	31 000	7 414 000
15. Ministère de l'Équipement et de l'Habitat	217 000	-	217 000	-	-	-	31 989 000	100 000	32 089 000
16. Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire	195 000	-	195 000	-	-	-	1 169 000	23 000	1 192 000
17. Ministère du Transport	221 000	-	221 000	-	-	-	10 011 000	70 000	10 081 000
18. Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	104 000	-	104 000	-	-	-	180 000	-	180 000
19. Ministère des Communications	-	-	-	-	-	-	-	-	-
20. Ministère de l'Éducation et des Sciences	229 000	-	229 000	-	-	-	823 132 000	10 543 000	833 675 000
21. Ministère de la Culture	142 000	-	142 000	-	-	-	20 403 000	105 000	20 508 000
22. Ministère de la Santé Publique	225 000	-	225 000	-	-	-	294 358 000	2 630 000	296 986 000
23. Ministère des Affaires Sociales	212 000	-	212 000	-	-	-	18 037 000	160 000	18 197 000
24. Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	206 000	-	206 000	-	-	-	3 919 000	17 000	3 927 000
25. Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	150 000	-	150 000	-	-	-	52 315 000	888 000	53 203 000
26. Dépenses Impériales	-	-	-	-	-	-	-	-	-
TOTAL	12 467 000	-	12 467 000	562 000 000	-	562 000 000	2 085 595 000	20 758 000	2 116 353 000

p. 2209

ORDINAIRES DE L'ETAT

(en Dinars)

4ème Partie Interventions Publiques			5ème Partie Dépenses Diverses et Imprévues			TOTAL
Services Votés	Mesures Nvées	Total	Services Votés	Mesures Nvées	Total	Services Votés	Mesures Nvées	Total
25 000	-	25 000	-	-	-	5 287 000	-	5 287 000
2 674 000	-	2 674 000	-	-	-	18 202 000	948 000	18 150 000
13 603 000	-	13 603 000	-	-	-	44 511 000	20 000	44 531 000
103 687 000	-	103 687 000	-	-	-	385 412 000	3 150 000	388 562 000
852 000	-	852 000	-	-	-	34 448 000	66 000	34 514 000
6 095 000	-	5 095 000	-	-	-	59 057 000	0	59 057 000
5 267 000	-	5 267 000	-	-	-	226 356 000	1 600 000	227 856 000
1 637 000	-	1 637 000	-	-	-	15 973 000	-	15 973 000
1 104 000	-	1 104 000	-	-	-	2 306 000	-	2 306 000
18 620 000	-	18 620 000	817 595 000	-	817 595 000	1 459 599 000	292 000	1 459 891 000
252 137 000	-	252 137 000	-	-	-	259 659 000	-	259 659 000
6 971 000	-	6 971 000	-	-	-	9 243 000	-	9 243 000
17 772 000	-	17 772 000	-	-	-	132 136 000	115 000	132 251 000
22 000	-	22 000	-	-	-	7 529 000	31 000	7 560 000
61 918 000	-	61 918 000	-	-	-	94 124 000	100 000	94 224 000
368 000	-	368 000	-	-	-	1 752 000	23 000	1 775 000
44 151 000	-	44 151 000	-	-	-	54 383 000	70 000	54 453 000
15 291 000	-	15 291 000	-	-	-	15 575 000	-	15 575 000
-	-	-	-	-	-	-	-	-
25 675 000	-	25 675 000	-	-	-	849 036 000	10 543 000	859 579 000
5 936 000	-	5 936 000	-	-	-	26 481 000	105 000	26 586 000
23 777 000	-	23 777 000	-	-	-	318 360 000	2 630 000	320 990 000
39 124 000	-	39 124 000	-	-	-	57 373 000	169 000	57 533 000
28 364 000	-	28 364 000	-	-	-	32 480 000	17 000	32 497 000
8 439 000	-	8 439 000	-	-	-	60 904 000	888 000	61 782 000
-	-	-	11 056 000	-	11 056 000	11 056 000	-	11 056 000
682 529 000	-	682 529 000	836 651 000	-	828 651 000	4 181 242 000	20 758 000	4 202 000 000

p. 2210

GESTION 1994
TABLEAU "D"
DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET ANNEXE

Départements	1ère Partie Pouvoirs Publics			2ème Partie Intérêts de la Delle			3ème Partie Moyens de Services			4ème Partie Interventions Publiques			5ème Partie Dépenses Diverses et Imprévues			TOTAL
	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	TOTAL DENNIAL
MINISTERE des COMMUNICATIONS	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Budget Annexe des PTT	90 000	-	90 000	9 800 000	-	9 800 000	83 619 000	18 000	83 637 000	34 111 000	-	34 111 000	145 372 000	-	145 372 000	272 982 000	18 000	273 000 000
TOTAL	90 000	-	90 000	9 800 000	-	9 800 000	83 619 000	18 000	83 637 000	34 111 000	-	34 111 000	145 372 000	-	145 372 000	272 982 000	18 000	273 000 000

p. 2211

GESTION 1994

TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET

GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
1 2 3 4	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Conseil Constitutionnel	222 000		222 000	222 000
	Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier	254 000		254 000	254 000
	Services du Médiateur Administratif	232 000		232 000	232 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République	708 000		708 000	708 000
	PREMIER MINISTERE
	Section I : Premier Ministère
	Conseil d'Etat
	Section I : Tribunal Administratif	1 256 000		1 256 000	1 256 000
	Section II : Cour des Comptes	2 229 000		2 229 000	2 229 000
2 3 4	Conseil Economique et Social	488 000		488 000	488 000
	École Nationale d'Administration	2 290 000	75 000	2 365 000	2 365 000
	Les Archives Nationales	196 000	1 000	197 000	197 000
4	Total des Budgets des Etablissements de la Section I	6 459 000	76 000	6 535 000	6 535 000
	Section II : Information
	Centre de Documentation National	294 000	12 000	306 000	306 000
	Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs	75 000	26 000	101 000	101 000
	Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne	8 600 000	15 600 000	24 200 000	24 200 000
	Total des Budgets des Etablissements de la Section II	8 969 000	15 638 000	24 607 000	24 607 000
	Section III : Recherche Scientifique
	Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales	262 000	11 000	273 000	273 000
	Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique	122 000	8 000	130 000	130 000
	Centre d'Etudes, de Recherches et de Publications	147 000	35 000	182 000	182 000
4	Centre de Biotechnologie à Stax	168 000		168 000	168 000
	Institut National de la Recherche Scientifique et Technique	540 000	36 000	576 000	576 000
	Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche	183 000	35 000	218 000	218 000
	Total des Budgets des Etablissements de la Section III	1 422 000	125 000	1 547 000	1 547 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	16 850 000	15 839 000	32 689 000	32 689 000
13	MINISTERE DE L'INTERIEUR
	École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale	470 000	22 700	492 700	492 700
	École Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse	399 000	53 000	452 000	452 000
	École Nationale de Formation des Agents de la Tenue à Sidi Saâd	759 000	125 400	884 400	884 400
	École de la Sûreté Nationale de Manouba	50 000	400	50 400	50 400
	École Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires	1 170 000	256 600	1 426 600	1 426 600
	École Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints de Bizerte	180 000	17 900	197 900	197 900
	Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa	172 000	500	172 500	172 500
	Etablissement des Prisons et de la Rééducation	1 510 200		1 510 200	1 510 200
	Centre d'Action Educative de Gammerth	126 900	21 000	147 900	147 900
10	Centre d'Education de Sidi El Hani	109 600	27 000	136 600	136 600

p. 2212

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
11	Centre d'Action Educative d'Agareb-Sfax	101 700	9 500	111 200	111 200
12	Centre d'Action Educative de Majaz El Bab	53 400	4 500	57 900	57 900
13	Centre d'Action Educative de Naâssen	52 300	8 500	60 800	60 800
14	Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba	58 100	18 000	76 100	76 100
15	Prison de Tunis	667 200	300 000	967 200	967 200
16	Prison des Femmes de la Manouba	78 600	80 000	158 600	158 600
17	Prison de Sfax	140 100	17 000	157 100	157 100
18	Prison de Borj Roumi	324 300	52 500	376 800	376 800
19	Prison de Nadhour	157 300	35 000	192 300	192 300
20	Prison de Saouaf	55 900	101 000	156 900	156 900
21	Centre du Travail Rééducatif d'El Haouareb	142 100	155 000	297 100	297 100
22	Prison de Sousse	107 300	3 000	110 300	110 300
23	Prison de Kesserine	152 300	17 000	169 300	169 300
24	Centre d'Observation de M'rira	53 000	1 500	54 500	54 500
25	Centre de Recyclage et d'Instruction des Agents des Prisons et de la Rééducation de Borj Touil	88 300		88 300	88 300
26	Prison du Kef	80 600	1 000	81 600	81 600
27	Prison de Gafsa	102 300	6 000	108 300	108 300
28	Prison de Bizerte	54 100	4 000	58 100	58 100
29	Prison de Mahdia	171 900	53 000	224 900	224 900
30	Prison de Gabès	95 000	1 000	96 000	96 000
31	Prison de Béja	43 300	1 000	44 300	44 300
32	Centre du Travail Rééducatif du Sers	38 500	81 500	120 000	120 000
33	Prison de Monastir	97 600	3 000	100 600	100 600
34	Prison de Harboub-Médenine	86 000	1 500	87 500	87 500
35	Prison de Kairouan	64 600	15 000	79 600	79 600
36	Prison de Siliana	33 200	1 000	34 200	34 200
37	Prison de Grombalia	118 400	18 000	136 400	136 400
38	Prison de Sidi Bouzid	53 100	1 000	54 100	54 100
39	Prison de Mornag	50 300	5 000	55 300	55 300
40	Prison Eddyr au Kef	25 400	80 000	105 400	105 400
41	Prison de Borj El Amri	22 800	4 000	26 800	26 800
42	Prison de Zaghouan	33 200	500	33 700	33 700
43	Prison de Jendouba	60 200	1 500	61 700	61 700
44	Prison de la Rabta	66 700		66 700	66 700
45	Prison de Messaâdine	87 200		87 200	87 200
46	Centre du Travail Rééducatif de Rjim Maâtoug	70 000		70 000	70 000
47	Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa	892 000	6 000	898 000	898 000
48	Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)	181 000		181 000	181 000
49	Régie Administrative de la Protection Civile	8 799 000	4 329 000	13 128 000	13 128 000
49	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	18 505 000	5 940 000	24 445 000	24 445 000
	MINISTERE DE LA JUSTICE
1	Institut Supérieur de Magistrature	729 000		729 000	729 000
2	Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires	30 000		30 000	30 000
2	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice	759 000		759 000	759 000
	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
1	Académie Militaire	708 000		708 000	708 000
2	Hôpital Militaire Principal d'Instruction	4 125 000	3 700 000	7 825 000	7 825 000
3	Ecole des Sous-Officiers à Bizerte	184 000		184 000	184 000
4	Institut de la Défense Nationale	35 000		35 000	35 000
5	Ecole d'Etat Major	84 000		84 000	84 000
6	Académie Navale	100 000		100 000	100 000
7	Ecole des Spécialités Aéronautiques	74 000		74 000	74 000

p. 2213

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
8	Ecole Technique de l'Armée de Terre	123 000		123 000	123 000
9	Ecole de Spécialisation Inter-Armes	84 000		84 000	84 000
10	Ecole des Sports Militaires	14 000		14 000	14 000
11	Ecole de l'Aviation Militaire	39 000		39 000	39 000
12	Centre d'Instruction Navale	39 000		39 000	39 000
13	Centre d'Expertise de Médecine Aéronautique	68 000	60 000	128 000	128 000
14	Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne	29 000		29 000	29 000
15	Musée National Militaire	37 000		37 000	37 000
16	Hôpital Militaire à Gabès	100 000	50 000	150 000	150 000
17	Centre Militaire de Transfusion Sanguine	143 000	220 000	363 000	363 000
18	Ecole des Caporaux	70 000		70 000	70 000
19	Centre d'Instruction de Génie Militaire	14 000		14 000	14 000
20	Ecole de la Santé Militaire	12 000		12 000	12 000
21	Ecole d'Application du Service de Santé Militaire	12 000		12 000	12 000
22	Centre d'Instruction Aéronautique	14 000		14 000	14 000
23	Centre d'Expertise de Plongée Sous-marine	16 000		16 000	16 000
24	Ecole Préparatoire aux Académies Militaires	270 000		270 000	270 000
25	Ecole de l'Aviation de Borj El Amri	1 160 000	103 000	1 263 000	1 263 000
25	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	7 554 000	4 133 000	11 687 000	11 687 000
	MINISTERE DES FINANCES
1	Institut National des Finances	50 000		50 000	50 000
1	TOTAL	50 000		50 000	50 000
	MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
1	Ecole de la Statistique	35 000		35 000	35 000
1	TOTAL	35 000		35 000	35 000
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	I - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture
	A - Commissariats Régionaux
1	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana	1 584 000	2 755 000	4 339 000	4 339 000
2	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous	187 000	251 500	438 500	438 500
3	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul	140 000	2 020 000	2 160 000	2 160 000
4	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan	235 000	13 000	248 000	248 000
5	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte	140 000	729 000	869 000	869 000
6	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba	370 000	5 120 000	5 490 000	5 490 000
7	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja	136 000	690 000	826 000	826 000
8	Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef	345 000	12 500	357 500	357 500
9	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana	205 000	1 095 000	1 300 000	1 300 000
10	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan	413 000	735 000	1 148 000	1 148 000
11	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine	350 000	295 000	645 000	645 000
12	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid	280 000	152 000	432 000	432 000
13	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse	225 000	255 000	480 000	480 000
14	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir	92 000	327 000	419 000	419 000
15	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia	405 000	296 000	701 000	701 000
16	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax	240 000	40 500	280 500	280 500
17	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa	275 000	196 000	471 000	471 000
18	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur	102 000	486 500	588 500	588 500
19	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébil	188 000	181 000	369 000	369 000
20	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès	300 000	105 000	405 000	405 000
21	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine	245 000	47 000	292 000	292 000
22	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine	190 000	50 000	240 000	240 000
	TOTAL	6 647 000	15 852 000	22 499 000	22 499 000

p. 2214

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	B - Etablissements de Recherche	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
23	Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	340 000	380 000	720 000	720 000
24	Institut National de Recherches Forestières	170 000	10 000	180 000	180 000
25	Centre de Recherches du Génie Rural	130 000	120 500	250 500	250 500
26	Centre National de Documentation Agricole	45 000	4 000	49 000	49 000
27	Institut de L'Olivier	150 000	5 000	155 000	155 000
28	Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie	110 000	108 000	218 000	218 000
	TOTAL	945 000	627 500	1 572 500	1 572 500
	C - Etablissements d'Enseignement Supérieur
29	Ecole de Médecine Vétérinaire	539 000	53 000	592 000	592 000
30	Institut National Agronomique de Tunisie	525 000	54 000	579 000	579 000
31	Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane	400 000	145 000	545 000	545 000
32	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejaz El Bab	325 000	115 000	440 000	440 000
33	Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka	98 000	77 500	175 500	175 500
34	Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage	291 000	100 000	391 000	391 000
35	Ecole Supérieure d'Industrie Alimentaire à Tunis	124 000	1 000	125 000	125 000
36	Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur	220 000	94 000	314 000	314 000
37	Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef	288 000	67 700	355 700	355 700
	TOTAL	2 810 000	707 200	3 517 200	3 517 200
	D - Etablissements d'Enseignement Secondaire
38	Lycée Agricole de Bouchérik	202 500	78 500	281 000	281 000
39	Lycée Agricole de Sidi Bouzid	98 000	73 500	171 500	171 500
40	Lycée Agricole de Jeunes Filles de La Soukra	105 000	37 000	142 000	142 000
41	Lycée Agricole de Thibar	68 500	50 000	118 500	118 500
	TOTAL	474 000	239 000	713 000	713 000
	E - Règles
42	Régie de l'Exploitation Forestière		1 800 000	1 800 000	1 800 000
43	Régie des Sondages Hydrauliques		8 450 000	8 450 000	8 450 000
44	Régie de Matériel, de Térrassement et d'Hydraulique Agricole		3 000 000	3 000 000	3 000 000
	TOTAL		13 250 000	13 250 000	13 250 000
	F - Autres Etablissements
45	- Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques		404 000	404 000	404 000
46	- Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole	220 000		220 000	220 000
47	- Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles	1 400 000	2 500 000	3 900 000	3 900 000
48	- Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricoles	200 000	8 000	208 000	208 000
	TOTAL	1 820 000	2 912 000	4 732 000	4 732 000
	II - Etablissements relevant du secteur de la Pêche
	A - Etablissement de Recherche
49	Centre National d'Acquaculture à Monastir	57 000	40 000	97 000	97 000
	TOTAL	57 000	40 000	97 000	97 000
	B - Etablissements d'Enseignement Secondaire
50	Ecole des Pêches de Kélibia	124 000	43 000	167 000	167 000
51	Ecole des Pêches de Bizerte	142 000	34 500	176 500	176 500
52	Ecole des Pêches de Sfax	80 000	3 000	83 000	83 000
53	Ecole des Pêches de Tabarka	69 000	10 500	79 500	79 500
	TOTAL	415 000	91 000	506 000	506 000

p. 2215

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	C - Etablissements de Formation Professionnelle	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
54	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir	52 800	7 200	60 000	60 000
55	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis	51 200	8 300	59 500	59 500
56	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès	57 000	7 000	64 000	64 000
57	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Ghar El Melh	57 200	7 800	65 000	65 000
58	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Karkannah	42 000	4 000	46 000	46 000
59	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Téboulba	30 400	1 000	31 400	31 400
60	Centre de Recyclage et de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia	73 400	9 000	82 400	82 400
	TOTAL	364 000	44 300	408 300	408 300
60	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	13 532 000	33 763 000	47 295 000	47 295 000
	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
1	Conservation de la Propriété Foncière		4 800 000	4 800 000	4 800 000
1	TOTAL		4 800 000	4 800 000	4 800 000
	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
1	Centre d'Essai et de Technique de la Construction		520 000	520 000	520 000
	TOTAL		520 000	520 000	520 000
	MINISTERE DES TRANSPORTS
1	Institut National de la Météorologie	2 440 000	1 200 000	3 640 000	3 640 000
2	Ecole de la Marine Marchande de Sousse	417 000	14 000	431 000	431 000
2	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports	2 857 000	1 214 000	4 071 000	4 071 000
	MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES
	SECTION I: EDUCATION
	A - Etablissements Pédagogiques
1	Institut National des Sciences de l'Education	140 000	3 000	143 000	143 000
2	Centre National de Formation Manuelle et Technique de Carthage Hannibal	40 000	4 000	44 000	44 000
3	Centre National de Maintenance	180 000	20 000	200 000	200 000
	TOTAL	360 000	27 000	387 000	387 000
	B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
4	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El Omrane	36 820		36 820	36 820
	TOTAL	36 820		36 820	36 820
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
5	Collège Sadiki de Tunis	39 580	4 750	44 330	44 330
6	Lycée Alaoui	56 100	5 400	61 500	61 500
7	Lycée Ibn Charaf - Tunis	40 780	3 220	44 000	44 000
8	Lycée du Bardo	58 830	6 000	64 830	64 830
9	Lycée de Khaznadar	65 630	4 900	70 530	70 530

p. 2216

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
10	Lycée d'El Omrane	99 800	44 900	144 700	144 700
11	Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah	35 500	3 750	39 250	39 250
12	Lycée de Montfleury - Tunis	30 810	4 200	35 010	35 010
13	Lycée Rue du Pacha - Tunis	41 210	4 520	45 730	45 730
14	Lycée Rue de Russie - Tunis	47 270	5 400	52 670	52 670
15	Lycée Avenue Bab Jiddif - Tunis	39 160	2 160	41 320	41 320
16	Lycée de Carthage Présidence	50 710	5 730	56 440	56 440
17	Lycée de Carthage Hannibal	31 930	2 810	34 740	34 740
18	Lycée Rue 2 Mars 1934 la Goulette	20 820	3 110	23 930	23 930
19	Lycée Cité Ibn Khaldoun - Tunis	42 260	6 390	48 650	48 650
20	Lycée de Séjoumi	52 200	5 120	57 320	57 320
21	Lycée Pilote Bourguiba de Tunis	123 320	62 600	185 920	185 920
22	Lycée 2 Mars 1934 à El Ouardia	30 720	6 400	37 120	37 120
23	Lycée El Hafsia - Tunis	21 460	2 270	23 730	23 730
24	Lycée de Carthage Dermech	21 630	2 500	24 130	24 130
25	Lycée de Marsa - Essaïda	25 010	2 130	27 140	27 140
26	Lycée Sportif Pilote d'El Menzah	286 320	3 100	289 420	289 420
27	Lycée Abou	Kacem Chabbi El Omrane	29 490	3 480	32 970	32 970
28	Lycée d'El Menzah IX	16 120	1 380	17 500	17 500
29	Collège Secondaire Place Leader - Tunis	33 370	1 540	34 910	34 910
30	Collège Secondaire Ibn Rochd - Tunis	14 510	1 200	15 710	15 710
31	Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis	14 330	1 100	15 430	15 430
32	Collège Secondaire Rue du Maroc - Tunis	15 710	2 000	17 710	17 710
33	Collège Secondaire Rue Habib Thameur du Bardo	19 680	2 700	22 380	22 380
34	Collège Secondaire à Bir Kram	20 630	1 630	22 260	22 260
35	Collège Secondaire d'Essarrajine	10 370	1 010	11 380	11 380
36	Collège Secondaire Avenue Béchir Star - Tunis	13 420	1 050	14 470	14 470
37	Collège Secondaire D'Ez-Zahrouni - Tunis	15 930	4 000	19 930	19 930
38	Collège Secondaire Cité El Khadra - Tunis	19 520	3 090	22 610	22 610
39	Collège Secondaire d'El Manar	18 010	1 820	19 830	19 830
40	Collège Secondaire d'El Kabaria	28 050	3 000	31 050	31 050
41	Collège Secondaire d'El Aouina	12 700	1 630	14 330	14 330
42	Collège Secondaire Beau Site El Menzah	11 590	1 650	13 240	13 240
43	Collège Secondaire Rue de la Gare -Tunis	14 950	1 300	16 250	16 250
44	Collège Secondaire Rue Mejez El Bab-Tunis	16 560	1 920	18 480	18 480
45	Collège Secondaire Mellassine	17 040	1 720	18 760	18 760
46	Collège Secondaire Rue El Aghlab Témimi El Omrane - Tunis	12 800	900	13 700	13 700
47	Collège Secondaire de Marsa-Erriedh	12 940	2 250	15 190	15 190
48	Collège Secondaire Rue El Hédi Chaker-Tunis	16 510	1 200	17 710	17 710
49	Collège Secondaire Cité El Intilaka - El Omrane	26 600	4 500	31 100	31 100
50	Collège Secondaire Rue El Jahedh - le Kram	13 580	2 800	16 380	16 380
51	Collège Secondaire "El Imam Ibnou Arafa" Cité Souissi le Bardo	13 300	2 000	15 300	15 300
52	Collège Secondaire "Otiba Ibn Nafad" à Harayria	28 020	2 400	30 420	30 420
53	Collège Secondaire Rue des Tulipes El Ouardia	11 810	1 350	13 160	13 160
54	Collège Secondaire Fadhel Ben Achour -la Marsa	14 180	1 630	15 810	15 810
55	Collège Secondaire Cité Essalama - Kabaria 2	14 220	1 700	15 920	15 920
56	Collège Secondaire Kheireddine - le Bardo	40 530	5 050	45 580	45 580
57	Collège Secondaire 20 Mars 1956 à Sidi Hassine	18 100	3 000	21 100	21 100
58	Collège Secondaire de Jebel Jaloud	17 820	3 110	20 930	20 930
59	Collège Secondaire Ibn Sina à El Kabaria	16 170	2 400	18 570	18 570
60	Collège Secondaire Rue Errassas à El Menzah	16 270	1 300	17 570	17 570
61	Collège Secondaire Cité Bougetta à Ezzahrouni	15 350	1 900	17 250	17 250
62	Collège Secondaire Cité Jardin	18 840	3 000	21 840	21 840
63	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 au Bardo	7 050	1 380	8 430	8 430
64	Collège Secondaire d'El Manar I	6 000		6 000	6 000
65	Collège Secondaire Rue de Pologne Bab Sâadoun	7 200		7 200	7 200
	TOTAL	1 930 320	270 450	2 200 770	2 200 770

p. 2217

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Racettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Racettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
66	Ecole de Qualification Technique Rue des Glacières à Tunis	13 690	300	13 990	13 990
67	Ecole de Qualification Technique de la Goulette	25 630	1 910	27 540	27 540
68	Ecole de Qualification Technique Rue de la Résistance à la Goulette	17 890	1 720	19 610	19 610
69	Ecole de Qualification Technique de Bab El Khadra Tunis	9 800		9 800	9 800
70	Ecole de Qualification Technique d'El Ouardia	9 700		9 700	9 700
71	Ecole de Qualification Technique d'El Kabaria	7 300	500	7 800	7 800
72	Lycée Technique Economique Rue Farhat Hached le Bardo	11 930	1 080	13 010	13 010
73	Lycée Technique de Tunis	84 280	5 150	89 430	89 430
74	Lycée Technique de Bab El Khadra -Tunis	119 000	5 630	124 630	124 630
75	Lycée Technique El Ouardia -Tunis	33 790	2 100	35 890	35 890
76	Lycée Technique Economique Rue de Marseille- Tunis	23 410	3 000	26 410	26 410
77	Lycée Technique Economique Rue Lérine - Tunis	14 950	690	15 640	15 640
78	Lycée Technique de Filles Rue des Glacières - Tunis	19 770	820	20 590	20 590
79	Lycée Technique du Kram	35 720	3 650	39 370	39 370
	TOTAL	426 860	26 550	453 410	453 410
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis	2 394 000	297 000	2 691 000	2 691 000
	C - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de l'Ariana
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
80	Lycée El Menzah VI	36 000	4 000	40 000	40 000
81	Lycée Khereddine de l'Ariana	40 000	5 800	45 800	45 800
82	Lycée de Tébourba	25 500	65 100	90 600	90 600
83	Lycée Ibn Abi Dhiaf la Manouba	54 000	8 000	62 000	62 000
84	Lycée de Momaguia	30 000	3 800	33 800	33 800
85	Lycée Borj El Baccouche-Ariana	34 000	5 100	39 100	39 100
86	Lycée Pilote de l'Ariana	129 000	72 500	201 500	201 500
87	Lycée de Jedaida	19 000	3 000	22 000	22 000
88	Lycée "Echebbi "Cité Ettadhamen - la Manouba	33 500	10 800	44 300	44 300
89	Lycée "El Wafa" Route de Raoued Ariana	23 500	4 500	28 000	28 000
90	Lycée "Assad Ibn El Fourat" Oued Elil	25 000	4 600	29 600	29 600
91	Lycée de Kalaât El Andalous	18 000	3 000	21 000	21 000
92	Collège Secondaire Rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba	15 500	2 000	17 500	17 500
93	Collège Secondaire d'El Battan	15 000	1 600	16 600	16 600
94	Collège Secondaire de Sidi Thabet	11 000	1 300	12 300	12 300
95	Collège Secondaire de Borj El Amit	14 000	1 200	15 200	15 200
96	Collège Secondaire "Beyrem V"El Menzah 8	19 800	1 200	21 000	21 000
97	Collège Secondaire "Ibnou Rochd" à Denden	15 500	2 500	18 000	18 000
98	Collège Secondaire Avenue Habib Thameur l'Ariana	16 200	1 300	17 500	17 500
99	Collège Secondaire "Khaled Ibn El Oualid" Douar Hicher	21 500	3 800	25 300	25 300
100	Collège Secondaire de Tebourba	14 000	1 000	15 000	15 000
101	Collège Secondaire Cité El Bosten Ariana	18 500	2 500	21 000	21 000
102	Collège Secondaire d'El Menzah VI	19 800	1 800	21 600	21 600
103	Collège Secondaire 7 Novembre Douar Hicher	15 400	2 600	18 000	18 000
104	Collège Secondaire 20 Mars de Momaguia	13 000	3 000	16 000	16 000
105	Collège Secondaire Borj Louzir à l'Ariana	15 300	1 500	16 800	16 800
106	Collège Secondaire d'El Menzah V	16 500	1 300	17 800	17 800
107	Collège Secondaire Cité de la République à El Mnihta	16 000	3 500	19 500	19 500
108	Collège Secondaire Cité de la Radio à Jedaida	13 000	2 000	15 000	15 000
109	Collège Secondaire de Kheireddine la Manouba	8 000	1 800	9 800	9 800
110	Collège Secondaire d'Oued Elil	8 000	3 200	11 200	11 200
	TOTAL	753 500	229 300	982 800	982 800
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
111	Ecole de Qualification Technique de l'Ariana	11 000	500	11 500	11 500
112	Ecole de Qualification Technique de Momaguia	11 000	500	11 500	11 500
113	Lycée Technique de l'Ariana	80 000	28 000	108 000	108 000

p. 2218

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
114	Lycée Technique de Tébourba TOTAL	Dinars 27 500	Dinars 2 700	Dinars 30 200	Dinars 30 200
		129 500	31 700	161 200	161 200
		883 000	261 000	1 144 000	1 144 000
115	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de l'Ariana D - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous - Etablissements d'Education et de Formation Continue Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès	32 500	2 000	34 500	34 500
	TOTAL	32 500	2 000	34 500	34 500
116	Lycée Abdallah Farhat Radès Lycée de Ben Arous Lycée de Hammam-Lif Lycée 2 Mars 1934 Ezzahra Lycée Ibn Khaldoun Radès Lycée de Mmang - Lif Lycée 7 Novembre 1987 à M'hamadia Lycée "Ibn Mandhour" la Nouvelle Médina Lycée Sepondaire Avenue de la République Hammam-Lif Collège Secondaire Taleb M'Hiri de Mégrine Riadh Collège Secondaire Mongi Slim de Sidi Razig Collège Secondaire "Aboul Kacem Chabbi " de Ben Arous Collège Secondaire de M'hamadia Collège Secondaire de la Nouvelle Médina Collège Secondaire Cité El Mourouj 1 Collège Secondaire de Fouchana Collège Secondaire de Buri Cédri Collège Secondaire de Buri Cédri Collège Secondaire El Khidia Collège Secondaire de Moutra Bourguiba à Hammam-Lif Collège Secondaire de Naassane Collège Secondaire d'El Mourouj III	41 000 42 300 48 700 31 300 26 900 33 500 30 800 26 500 22 800 15 700 29 300 11 900 12 500 18 500 15 200 13 000 15 600 12 300 12 800 12 000 9 800 8 000 8 000	4 000 7 000 6 000 4 000 4 000 3 000 4 000 5 000 3 000 4 000 3 000 5 000 4 000 3 000 4 000 4 000 4 000 4 000	45 000 49 300 56 700 37 300 30 900 37 500 35 800 32 500 27 800 19 700 34 300 14 900 15 500 22 500 19 200 16 000 19 000 17 000 19 600 15 300 15 800 15 000 12 800 9 000 9 000	45 000 49 300 56 700 37 300 30 900 30 900 35 800 32 500 27 800 19 700 34 300 14 900 15 500 22 500 19 200 16 000 19 000 17 000 19 600 15 300
TOTAL	526 400	102 000	628 400	628 400
141	Ecole de Qualification Technique de Ben Arous Ecole de Qualification Technique de Hammam-Lif Lycée Technique Farhat Hached Radès Lycée Technique Economique 2 Mars 1934 à Radès	12 000 10 400 166 600 41 400	1 000 2 000 11 000 9 000	13 000 12 400 177 600 50 400	13 000 12 400 177 600 50 400
145	Ecole Primaire "Ennour" pour les aveugles à Bir el Kassaa à Ben Arous TOTAL	82 700	1 000	83 700	83 700
146	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan - Etablissement d'Education et de Formation Continue Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan	872 000 34 000	1 000 1 000	83 700 34 000	83 700 34 000

p. 2219

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
147	Lycée de Zaghouan	36 000	61 000	97 000	97 000
148	Lycée du Fahs	40 000	65 000	105 000	105 000
149	Lycée de Nadhour	16 000	78 000	94 000	94 000
150	Collège Secondaire de Zriba	15 000	9 000	24 000	24 000
151	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 du Fahs	15 000	1 700	16 700	16 700
152	Collège Secondaire de Bir M'charga	12 000	2 000	14 000	14 000
153	Collège Secondaire "Kheireddine" El Fahs	22 000	60 000	82 000	82 000
154	Collège Secondaire "El Hnaya" Zaghouan	12 000	1 300	13 300	13 300
155	Collège Secondaire Avenue de l'Indépendance de Zaghouan	15 000	1 500	16 500	16 500
156	Collège Secondaire de Sminja	20 000	57 000	77 000	77 000
157	Collège Secondaire 7 Novembre de Saouef	15 000	36 500	51 500	51 500
	TOTAL	218 000	373 000	591 000	591 000
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
158	École de Qualification Technique d'El Fahs	8 000	1 000	9 000	9 000
159	École de Qualification Technique de Zaghouan	8 000		8 000	8 000
160	Lycée Technique de Zaghouan	31 000	37 000	68 000	68 000
	TOTAL	47 000	38 000	85 000	85 000
	- Internat Primaire
161	Internat Primaire de Menagall - Zaghouan	15 000	18 000	33 000	33 000
	TOTAL	15 000	18 000	33 000	33 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	314 000	429 000	743 000	743 000
	F - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
162	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte	45 600	1 200	46 800	46 800
	TOTAL	45 600	1 200	46 800	46 800
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
163	Lycée Habib Thameur de Bizerte	26 000	4 700	30 700	30 700
164	Lycée de Menzel Bourguiba	38 000	33 600	71 600	71 600
165	Lycée de Meteur	33 500	146 000	179 500	179 500
166	Lycée Rue Bach Hamba Bizerte	35 000	3 000	38 000	38 000
167	Lycée Mohamed Ali Annabi Ras Jebel	36 000	59 000	95 000	95 000
168	Lycée "Farhat Hached" de Bizerte	62 000	35 700	97 700	97 700
169	Lycée 7 Novembre 1987 à El Alia	20 200	2 300	22 500	22 500
170	Lycée Route de Tabarka Meteur	17 000	3 000	20 000	20 000
171	Lycée de Sajnane	27 500	52 900	80 400	80 400
172	Lycée "Hédi Chalker" de Bizerte	36 000	3 000	39 000	39 000
173	Collège Secondaire Farhat Hached Bizerte	22 000	2 200	24 200	24 200
174	Collège Secondaire Habib El Haddad Bizerte	21 000	1 600	22 600	22 600
175	Collège Secondaire "El Kehna" de Menzel Bourguiba	12 800	1 200	14 000	14 000
176	Collège Secondaire "Pasteur" de Meteur	16 000	1 400	17 400	17 400
177	Collège Secondaire "Ibn Abi Dhiaf" Menzel Bourguiba	10 000	1 500	11 500	11 500
178	Collège Secondaire de Matline	14 700	2 000	16 700	16 700
179	Collège Secondaire de Rafraf	11 100	1 300	12 400	12 400
180	Collège Secondaire de Ghar El Melh	11 800	700	12 500	12 500
181	Collège Secondaire de Joumine	23 000	65 000	88 000	88 000
182	Collège Secondaire Rue de Tunis Tinja	14 900	1 200	16 100	16 100
183	Collège Secondaire 9 Avril Menzel Bourguiba	14 500	1 900	16 400	16 400
184	Collège Secondaire d'El Alia	10 000	1 300	11 300	11 300
185	Collège Secondaire de Ras Jebel	16 000	2 000	20 000	20 000
186	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Menzel Bourguiba	15 000	1 500	16 500	16 500
187	Collège Secondaire "Ibn Charaf" de Menzel Bourguiba	17 500	1 200	18 700	18 700
188	Collège Secondaire d'Oum Hani	3 000	70 000	73 000	73 000
189	Collège Secondaire de Zarzouna	20 000	1 600	21 600	21 600
190	Collège Secondaire de Aousja	14 000	1 000	15 000	15 000

p. 2220

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
191	Collège Secondaire de Sejnane	11 000	1 500	12 500	12 500	12 500
192	Collège Secondaire "El Canal" Bizerte	25 000	3 000	28 000	28 000	28 000
193	Collège Secondaire "Evacuation" de Bizerte	12 000	1 500	13 500	13 500	13 500
194	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Mateur	11 000	1 500	12 500	12 500	12 500
195	Collège Secondaire de Zehana	8 000	800	8 800	8 800	8 800
196	Collège Secondaire d'El Ghazala	8 000	30 500	38 500	38 500	38 500
	TOTAL	675 500	540 600	1 216 100	1 216 100
- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
197	Ecole de Qualification Technique de Menzel Bourguiba	13 000	200	13 200	13 200	13 200
198	Ecole de Qualification Technique de Mateur	11 000	200	11 200	11 200	11 200
199	Ecole de Qualification Technique de Bizerte	8 000	200	8 200	8 200	8 200
200	Ecole de Qualification Technique de Menzel Jemil	8 000	200	8 200	8 200	8 200
201	Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte	30 000	2 500	32 500	32 500	32 500
202	Lycée Technique de Menzel Bourguiba	47 000	56 000	103 000	103 000	103 000
203	Lycée Technique 7 Novembre 1987 à Bizerte	41 100	51 500	92 600	92 600	92 600
204	Lycée Technique de Menzel Jemil	31 000	17 000	48 000	48 000	48 000
	TOTAL	189 100	127 800	316 900	316 900
- Internat Primaire
205	Internat Primaire de Mateur	40 800	26 400	67 200	67 200
	TOTAL	40 800	26 400	67 200	67 200
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte		951 000	696 000	1 647 000	1 647 000
G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul
- Etablissement d'Education et de Formation Continue
206	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Nabeul	35 000	1 000	36 000	36 000
	TOTAL	35 000	1 000	36 000	36 000
- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
207	Lycée de Nabeul	50 000	90 500	140 500	140 500
208	Lycée de Menzel Bouzeifa	25 000	3 500	28 500	28 500
209	Lycée de Korba	28 000	39 500	67 500	67 500
210	Lycée de Soliman	28 000	26 500	54 500	54 500
211	Lycée de Kélibia	37 000	68 000	105 000	105 000
212	Lycée de Hammamet	34 000	7 000	41 000	41 000
213	Lycée de Bén Khiar	28 000	58 000	86 000	86 000
214	Lycée de Dar Chalibane El Fehri	27 500	3 500	31 000	31 000
215	Lycée de Kélibia	25 000	4 500	29 500	29 500
216	Lycée de Hamamet	28 500	35 500	64 000	64 000
217	Lycée de Borgo	22 500	3 500	26 000	26 000
218	Lycée de Borgo	26 500	36 500	65 000	65 000
219	Lycée Bouguiba - Hammam El Gházaz	19 000	3 500	22 500	22 500
220	Lycée de Bén Khiar	20 500	4 000	24 500	24 500
221	Lycée de Borgo	23 000	77 000	100 000	100 000
222	Lycée de Talalsa	17 500	37 500	55 000	55 000
223	Lycée Tahar El Haddad de Nabeul	25 000	3 000	28 000	28 000
224	Lycée 7 Novembre 1987 de Korba	26 000	3 000	29 000	29 000
225	Collège Secondaire d'Errainine	12 000	1 500	13 500	13 500
226	Collège Secondaire d'Essomaa	11 500	1 500	13 000	13 000
227	Collège Secondaire de Tazerka	10 000	1 000	11 000	11 000
228	Collège Secondaire d'Azmour	10 000	1 000	11 000	11 000
229	Collège Secondaire de Zaouiet M'Kales	10 500	1 000	11 500	11 500
230	Collège Secondaire de Birl Bouregba	10 000	2 000	12 000	12 000
231	Collège Secondaire de Grombalia	15 000	2 000	17 000	17 000
232	Collège Secondaire de Boukrim	9 000	1 000	10 000	10 000
233	Collège Secondaire de Zaouiet Jedidi	8 000	1 000	9 000	9 000
234	Collège Secondaire de Menzel Heur	9 000	1 000	10 000	10 000
235	Collège Secondaire de Sofiman	9 000	1 000	10 000	10 000
	TOTAL	605 000	520 500	1 125 500	1 125 500

p. 2221

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
236	Ecole de Qualification Technique de Kélibla	10 000	2 000	12 000	12 000
237	Ecole de Qualification Technique de Menzel Temime	12 000	2 000	14 000	14 000
238	Ecole de Qualification Technique de Nabeul	10 000	2 000	12 000	12 000
239	Ecole de Qualification Technique de Korba	8 000	1 000	9 000	9 000
240	Ecole de Qualification Technique de Béni Khaled	7 000	1 000	8 000	8 000
241	Ecole de Qualification Technique de Soliman	7 000	1 000	8 000	8 000
242	Lycée Technique de Nabeul	104 000	98 000	202 000	202 000
243	Lycée technique de Grombalia	68 000	104 000	172 000	172 000
244	Lycée Technique de Menzel Témime	69 000	106 500	175 500	175 500
	TOTAL	295 000	317 500	612 500	612 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul	935 000	839 000	1 774 000	1 774 000
	H - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Béja
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
245	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja	90 800	3 000	93 800	93 800
	TOTAL	90 800	3 000	93 800	93 800
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
246	Lycée "Ibn El Haitham" Béja	57 500	4 000	61 500	61 500
247	Lycée "Amor Kalcheni" Béja	36 850	44 400	81 250	81 250
248	Lycée de Nefza	44 300	70 000	114 300	114 300
249	Lycée de Amdoun	29 250	36 100	65 350	65 350
250	Lycée de Téboursouk	20 000	39 650	59 650	59 650
251	Lycée de Thibar	24 500	43 600	68 100	68 100
252	Lycée "Ali El Katsadi" de Béja	43 000	51 900	94 900	94 900
253	Lycée "Ibn Zaydoun" Testour	24 600	55 600	80 200	80 200
254	Lycée "El Ayadhi El Béji" Béja	50 000	60 330	110 330	110 330
255	Lycée Avenue Bourguiba Béja	8 000	37 700	45 700	45 700
256	Collège Secondaire "Tahar El Haddad" Mejez El Bab	18 750	1 600	20 350	20 350
257	Collège Secondaire de Téboursouk	19 100	36 750	55 850	55 850
258	Collège Secondaire à Ouachta	22 100	17 500	39 600	39 600
259	Collège Secondaire de Testour	27 100	28 600	55 700	55 700
260	Collège Secondaire 2 Mars 1934 de Goubellat	23 300	85 500	108 800	108 800
261	Collège Secondaire "Ibn El Baytar"Mejez El Bab	30 600	34 000	64 600	64 600
262	Collège Secondaire de Maagoula	15 000	1 100	16 100	16 100
263	Collège Secondaire de Sidi Ismaïl Béja	13 800	5 300	19 100	19 100
264	Collège Secondaire d'El M'zara Béja	28 000	2 360	30 360	30 360
265	Collège Secondaire d'Oued Ezzarga	15 100	860	15 960	15 960
266	Collège Secondaire de Mahala Béja	15 300	2 100	17 400	17 400
267	Collège Secondaire de Goussa	10 250	37 500	47 750	47 750
268	Collège Secondaire de Nefza	14 300	1 350	15 650	15 650
269	Collège Secondaire de Béja	32 600	1 700	34 300	34 300
270	Collège Secondaire de Slouguia	14 000	800	14 800	14 800
271	Collège Secondaire de Toukaber	11 700	800	12 500	12 500
272	Collège Secondaire Route El Kassab-Béja	8 000	28 400	36 400	36 400
	TOTAL	657 000	729 500	1 386 500	1 386 500
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
273	Ecole de Qualification Technique de Nefza	10 000		10 000	10 000
274	Ecole de Qualification Technique de Mejez El Bab	10 000	1 000	11 000	11 000
275	Ecole de Qualification Technique de Béja	8 000		8 000	8 000
276	Lycée Technique de Mejez El bab	52 900	53 300	106 200	106 200
277	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Béja	70 300	61 200	131 500	131 500
	TOTAL	151 200	115 500	266 700	266 700
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja	899 000	848 000	1 747 000	1 747 000

p. 2222

N° D'OR CRIE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
278	1 - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba - Etablissement d'Education et de Formation Continue Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		56 000		56 000	56 000
		56 000		56 000	56 000
279	Lycée Avenue de la Liberté Jendouba	41 500	93 500	135 000	135 000
280	Lycée d'Aïn Draham	40 000	139 000	179 000	179 000
281	Lycée 2 Mars 1934 Tabarka	42 000	55 000	97 000	97 000
282	Lycée de Bousalem	39 000	140 500	179 500	179 500
283	Lycée de Ghardimaou	28 500	84 000	112 500	112 500
284	Lycée "Khémales El Hajri" Jendouba	20 000	3 200	23 200	23 200
285	Lycée Mixte de Jendouba	29 000	85 500	114 500	114 500
286	Lycée 18 Janvier 1952 à Tabarka	36 000	37 000	73 000	73 000
287	Lycée de Femana	25 000	121 000	146 000	146 000
288	Lycée "Aboul Kacem Chabbi" de Ghardimaou	15 000	2 000	17 000	17 000
289	Collège Secondaire Rue Mustapha Kheraief Jendouba	16 000	2 100	18 100	18 100
290	Collège Secondaire de Bousalem	22 000	57 000	79 000	79 000
291	Collège Secondaire de Bou Aouen	14 000	800	14 800	14 800
292	Collège Secondaire de Babouch	15 000	57 500	72 500	72 500
293	Collège Secondaire de Souk Essebt	15 000	1 200	16 200	16 200
294	Collège Secondaire de Bellaragla	21 000	54 500	75 500	75 500
295	Collège Secondaire d'Aïn Draham	18 000	1 300	19 300	19 300
296	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Ghardimaou	16 000	42 100	58 100	58 100
297	Collège Secondaire de Balta	22 000	57 000	79 000	79 000
298	Collège Secondaire à Ain Sobh	33 000	37 500	70 500	70 500
299	Collège Secondaire de Béni Mtir	19 500	61 000	80 500	80 500
300	Collège Secondaire 2 Mars 1934 Jendouba	25 000	50 500	75 500	75 500
301	Collège Secondaire 4 Avril 1938 Oued Mtir	24 000	41 000	65 000	65 000
302	Collège Secondaire El Hédi Ben Hassine Jendouba	15 500	1 600	17 100	17 100
303	Collège Secondaire de Bou Salem-Gare	6 000	2 000	8 000	8 000
304	Collège Secondaire d'Aïn Soltane	12 000	45 000	57 000	57 000
305	Collège Secondaire de Femana	6 000	1 700	7 700	7 700
	TOTAL	616 000	1 274 500	1 890 500	1 890 500
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
306	Ecole de Qualification Technique de Jendouba	9 000	500	9 500	9 500
307	Ecole de Qualification Technique de Ghardimaou	9 000	500	9 500	9 500
308	Lycée Technique Economique de Tabarka	30 000	43 000	73 000	73 000
309	Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba	39 000	64 500	103 500	103 500
	TOTAL	87 000	108 500	195 500	195 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba	759 000	1 383 000	2 142 000	2 142 000
	J - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale du Kef
	- Etablissements d'Education et de Formation Continue
310	Centre Régional de l'Education et de la formation Continue du Kef	56 000		56 000	56 000
	TOTAL	56 000		56 000	56 000

p. 2223

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
311	Lycée de Tajerouine	46 000	76 800	122 800	122 800
312	Lycée d'El Ksour	20 000	53 800	73 800	73 800
313	Lycée Mixte du Kef	36 000	45 000	81 000	81 000
314	Lycée Habib Bourguiba de Dahmani	32 000	52 400	84 400	84 400
315	Lycée de Jérisse	32 000	48 700	80 700	80 700
316	Lycée Ibn Khaldoun le Kef	27 000	3 200	30 200	30 200
317	Lycée du Sers	23 000	62 000	85 000	85 000
318	Lycée de Kalaat-Snane	28 000	39 700	67 700	67 700
319	Lycée de Kalaa El Khasba le Kef	23 500	30 000	53 500	53 500
320	Lycée de Neber	28 000	51 000	79 000	79 000
321	Lycée Pilote du Kef	39 000	72 000	111 000	111 000
322	Collège Secondaire de Tajerouine	16 000	1 600	17 600	17 600
323	Collège Secondaire de Touiref	13 000	15 200	28 200	28 200
324	Collège Secondaire 2 Mars 1934 le Kef	55 500	44 500	100 000	100 000
325	Collège Secondaire "Ibn Sina" le Kef	39 000	43 600	82 600	82 600
326	Collège Secondaire "Jugurtha " le Kef	18 000	1 300	19 300	19 300
327	Collège Secondaire 7 Novembre 1967 du Sers	17 000	33 800	50 800	50 800
328	Collège Secondaire de Menzel Salem	14 000	4 600	18 600	18 600
329	Collège Secondaire de Dahmani	13 000	1 600	14 600	14 600
330	Collège Secondaire d'El Ksour	15 000	60 400	75 400	75 400
331	Collège Secondaire Aboul Kacem Chabbi Tajerouine	20 000	1 800	21 800	21 800
332	Collège Secondaire de Borj El Ita	12 000	14 400	26 400	26 400
333	Collège Secondaire de Jérisse	8 000	1 600	9 600	9 600
	- Etablissements d'enseignement Technique et Economique	575 000	759 000	1 334 000	1 334 000
334	Ecole de Qualification Technique du Kef	18 000	1 000	19 000	19 000
335	Lycée Technique du Kef	109 000	63 000	172 000	172 000
336	Lycée Technique 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef	58 000	69 000	127 000	127 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef	185 000	133 000	318 000	318 000
	K - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Siliana	816 000	892 000	1 708 000	1 708 000
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
337	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Siliana	30 000		30 000	30 000
	Total	30 000		30 000	30 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
338	Lycée de Siliana	48 000	101 000	149 000	149 000
339	Lycée de Bou Arada	37 000	90 000	127 000	127 000
340	Lycée de Bargou	28 000	70 200	98 200	98 200
341	Lycée de Krib	28 000	40 000	68 000	68 000
342	Lycée d'Errouhia	27 000	95 000	122 000	122 000
343	Collège Secondaire d'El Aroussa	12 000	670	12 670	12 670
344	Collège Secondaire de Gastour	20 000	1 630	21 630	21 630
345	Collège Secondaire "Sayar" Makhar	12 000	1 000	13 000	13 000
346	Collège Secondaire 7 Novembre 1967 à Siliana	17 000	2 000	19 000	19 000
347	Collège Secondaire "Ibn Abi Diat" Kantara	14 000	20 270	34 270	34 270
348	Collège Secondaire "Ibn Arafa" Lakhouet	13 000	27 500	40 500	40 500
349	Collège Secondaire "Ibn Charal"- Borj EL Messaoudi	13 000	22 000	35 000	35 000

p. 2224

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
350	Collège Secondaire "Ibn Rochd" Makthar	25 000	74 000	99 000	99 000
351	Collège Secondaire de Bou Arada	13 000	1 300	14 300	14 300
352	Collège Secondaire de Kasra	19 000	60 000	79 000	79 000
353	Collège Secondaire de Sidi Bourouis	25 000	37 810	62 810	62 810
354	Collège Secondaire Errouhia	13 000	2 000	15 000	15 000
355	Collège Secondaire de Bargou	13 000	1 100	14 100	14 100
	TOTAL	377 000	647 480	1 024 480	1 024 480
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
356	École de Qualification Technique de Gdafour	8 000	700	8 700	8 700
357	École de Qualification Technique de Makthar	8 000	500	8 500	8 500
358	Lycée Technique de Makthar	56 000	69 520	125 520	125 520
359	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Siliana	55 000	102 800	157 800	157 800
360	Lycée Technique de Gaafour	55 000	32 000	87 000	87 000
	TOTAL	182 000	205 520	387 520	387 520
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Siliana	589 000	853 000	1 442 000	1 442 000
	L - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
361	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine	29 000		29 000	29 000
	TOTAL	29 000		29 000	29 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
362	Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine	40 000	76 500	116 500	116 500
363	Lycée de Sbeita	41 000	168 800	209 800	209 800
364	Lycée "Ibn Charal" à Thala	40 000	70 400	110 400	110 400
365	Lycée Chabbi de Kasserine	46 000	45 500	91 500	91 500
366	Lycée de Sbiba	30 000	54 000	84 000	84 000
367	Lycée de Fériana	45 000	50 000	95 000	95 000
368	Lycée "El Abedia" Sbeita	19 000	2 000	21 000	21 000
369	Lycée de Foussana	18 500	93 000	111 500	111 500
370	Lycée de Majal Bal Abbès	22 000	115 900	137 900	137 900
371	Collège Secondaire "Cité Ennour" Kasserine	25 000	2 900	27 900	27 900
372	Collège Secondaire de Jedlian	15 000	26 500	41 500	41 500
373	Collège Secondaire de Hassi El Férid	20 000	20 700	40 700	40 700
374	Collège Secondaire - Cité Ezzouhour Kasserine	16 000	1 500	17 500	17 500
375	Collège Secondaire de Talepte	15 000	39 400	54 400	54 400
376	Collège Secondaire Ibn Fourat de Thala	15 000	1 600	16 600	16 600
377	Collège Secondaire d'El Ayoun	13 000	52 000	65 000	65 000
378	Collège Secondaire de Hydra	25 500	40 400	65 900	65 900
379	Collège Secondaire 25 Juillet 1957 de Thala	13 000	32 200	45 200	45 200
380	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Kasserine	26 000	1 500	27 500	27 500
381	Collège Secondaire Cité El Kadhra Sbeita	20 000	99 000	119 000	119 000
382	Collège Secondaire El Athar Sbeita	18 000	1 400	19 400	19 400
383	Collège Secondaire Sidi S'hil	15 000	33 700	48 700	48 700
384	Collège Secondaire Cité El Fath à Kasserine	15 000	2 200	17 200	17 200
385	Collège Secondaire de Bouzagame	8 000	18 000	26 000	26 000
386	Collège Secondaire de Khamouda	8 000	48 000	56 000	56 000
387	Collège Secondaire de Lahouache	8 000	800	8 800	8 800
	TOTAL	577 000	1 097 900	1 674 900	1 674 900
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
388	École de Qualification Technique de Sbeita	10 000	1 300	11 300	11 300
389	École de Qualification Technique de Feriana	10 000	2 000	12 000	12 000

p. 2225

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
390	Lycée Technique de Kasserine TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		52 000	46 800	100 800	100 800
		72 000	52 100	124 100	124 100
391	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine	678 000	1 150 000	1 828 000	1 828 000
	M - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse
391	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse	38 000	1 500	39 500	39 500
392	Institut des Aveugles à Sousse	90 000	200	90 200	90 200
393	Lycée Avenue Tahar Star à Sousse	48 000	31 300	79 300	79 300
394	Lycée Mohamed El Aroui à Sousse	47 000	15 800	62 800	62 800
395	Lycée Abdelaziz El Bahi à Sousse	40 000	4 200	44 200	44 200
396	Lycée Ali Bouguiba de Kalaï Kébira	34 000	23 500	57 500	57 500
397	Lycée de Hammam Sousse	33 000	4 700	37 700	37 700
398	Lycée de Kalaï Séghira	25 000	3 800	28 800	28 800
399	Lycée Bab Jédid Bousse	25 000	2 900	27 900	27 900
400	Lycée d'Enfidha	32 000	108 200	140 200	140 200
401	Lycée Mizle de M'Saken	25 000	4 500	29 500	29 500
402	Lycée de Sidi Bou Ali	25 000	20 700	45 700	45 700
403	Lycée de Bouficha	20 000	2 100	22 100	22 100
404	Lycée Route de Tunis Kalaï Kobra	24 000	2 600	26 600	26 600
405	Lycée Cité Erradh Sousse	32 000	4 700	36 700	36 700
406	Lycée Salem Ben Hamida Akouda	22 500	1 600	24 100	24 100
407	Lycée Pilote de Sousse	95 000	92 100	187 100	187 100
408	Lycée 2 Mars 1934 M'Saken	20 000	3 500	23 500	23 500
409	Lycée 7 Novembre 1987 M'Saken	22 000	3 000	25 000	25 000
410	Lycée Rue Constantine à Sousse	52 500	24 700	77 200	77 200
411	Collège Secondaire de Zouula, Ksiba, Thrayet	16 000	1 600	17 600	17 600
412	Collège Secondaire de Hergia	15 000	1 000	16 000	16 000
413	Collège Secondaire à Sidi El Héri	15 000	600	15 600	15 600
414	Collège Secondaire Rue de Soudan Sousse	16 000	1 100	17 100	17 100
415	Collège Secondaire d'El Knaies	15 000	500	15 500	15 500
416	Collège Secondaire de Borjine	15 000	600	15 600	15 600
417	Collège Secondaire de Kender	15 000	14 100	29 100	29 100
418	Collège Secondaire Cité Khezama - Sousse	15 000	1 200	16 200	16 200
419	Collège Secondaire d'Enfidha	18 000	1 800	17 800	17 800
420	Collège Secondaire de Hammam-Sousse	18 000	2 000	20 000	20 000
421	Collège Secondaire de Kalaï Kébira	15 000	1 300	16 300	16 300
422	Collège Secondaire d'Akouda	15 000	1 600	16 600	16 600
423	Collège Secondaire de Sidi Bou Ali	15 000	1 300	16 300	16 300
424	Collège Secondaire de Messaadine	8 000	600	8 600	8 600
425	Collège Secondaire Cité Ezzouhour Sousse	8 000	1 000	9 000	9 000
	TOTAL	929 000	384 400	1 313 400	1 313 400
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
426	École de Qualification Technique de Sousse	8 000	1 000	9 000	9 000
427	École de Qualification Technique de Kalaï Kébira	8 000	1 500	9 500	9 500
428	École de Qualification Technique de M'Saken	8 000	500	8 500	8 500
429	École de Qualification Technique d'Enfidha	8 000	500	8 500	8 500
430	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Sousse	65 000	77 600	142 600	142 600
431	Lycée Technique Othman Chafé de M'Saken	44 000	72 000	116 000	116 000
	TOTAL	141 000	153 100	294 100	294 100
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse	1 108 000	539 000	1 647 000	1 647 000

p. 2226

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
432	N - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kairouan - Etablissement d'Education et de la Formation Continue Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		36 000	4 000	40 000	40 000
		36 000	4 000	40 000	40 000
433	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Lycée "Ibn Rachik" Kairouan	67 000	47 600	114 600	114 600
434	Lycée Rakkada - Kairouan	28 000	67 200	95 200	95 200
435	Lycée de Nasrallah	30 000	149 900	179 900	179 900
436	Lycée de Haffouz	41 500	150 680	192 180	192 180
437	Lycée de Bou Hajla	35 500	134 590	170 090	170 090
438	Lycée de Oueslatia	30 000	96 650	126 650	126 650
439	Lycée de Sbikha	32 000	86 250	118 250	118 250
440	Lycée "Okba Ibn Nafaa" à Kairouan	40 000	3 000	43 000	43 000
441	Lycée "Ali Zouaoui" de Hajeb El Ayoun	21 000	91 600	112 600	112 600
442	Lycée d'El Ala	20 000	77 470	97 470	97 470
443	Lycée de Cherarda	20 000	96 000	116 000	116 000
444	Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Kairouan	16 500	3 200	19 700	19 700
445	Collège Secondaire "El Houssan" Kairouan	19 500	3 550	23 050	23 050
446	Collège Secondaire de Menzel M'his	18 500	400	16 900	16 900
447	Collège Secondaire de Haffouz	14 500	1 100	15 600	15 600
448	Collège Secondaire de Bouhajla	14 500	2 500	17 000	17 000
449	Collège Secondaire de Oueslatia	14 500	1 500	16 000	16 000
450	Collège Secondaire de Chbika	15 500	44 000	59 500	59 500
451	Collège Secondaire de Ain Jelloula	14 500	36 000	50 500	50 500
452	Collège Secondaire El Ahd El-Jédid de Hajeb El Ayoun	14 500	1 500	16 000	16 000
453	Collège Secondaire d'El Kabbera - Nasrallah	14 500	1 500	16 000	16 000
454	Collège Secondaire Avenue de Fès Kairouan	30 000	28 000	58 000	58 000
455	Collège Secondaire Dar El Jamila Sbikha	17 000	10 000	27 000	27 000
456	Collège Secondaire Dar El Amene Kairouan	10 000	40 000	50 000	50 000
457	Collège Secondaire d'El Massaid	7 000	12 000	19 000	19 000
458	Collège Secondaire de Bir El Ouesfane	8 000	750	8 750	8 750
459	Collège Secondaire de Jehina	8 000	750	8 750	8 750
460	Collège Secondaire El Mansoura-Kairouan	7 000	2 000	9 000	9 000
461	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
	Ecole de Qualification Technique de Nasrallah	9 500	500	10 000	10 000
462	Ecole de Qualification Technique Rue de Fes-Kairouan	8 000	1 000	9 000	9 000
463	Ecole de Qualification Technique de Haffouz	8 000	1 000	9 000	9 000
464	Lycée Technique "Ibn Jazzar" à Kairouan	51 500	58 810	110 310	110 310
465	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kairouan O - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir - Etablissement d'Education et de Formation Continue Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir de Monastir TOTAL	77 000	61 310	138 310	138 310
		720 000	1 255 000	1 975 000	1 975 000
466	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jehina O - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir - Etablissement d'Education et de Formation Continue Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir de Monastir TOTAL	26 000		26 000	26 000
		26 000		26 000	26 000
467	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir O - Etablissements d'Enseignement Secundaire Général Lycée Bourguiba de Monastir	65 500	26 600	92 100	92 100
468	Lycée "Said Abi Baker" de Moknine	50 000	37 560	87 560	87 560
469	Lycée de Jammal	50 000	4 500	54 500	54 500
470	Lycée Mixte de Teboulba	20 000	2 680	22 680	22 680
471	Lycée de Lamta	15 000	1 450	16 450	16 450

p. 2227

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
471	Lycée de Zeramdine	23 000	3 000	26 000	26 000
472	Lycée de Kser-Hellal	36 000	2 500	38 500	38 500
473	Lycée de Bekalta	18 000	2 600	20 600	20 600
474	Lycée de Sayada	20 000	1 100	21 100	21 100
475	Lycée "Tahar El Haddad" à Moknine	28 000	3 800	31 800	31 800
476	Lycée 2 Mars 1934 Ouardanine	25 000	32 200	57 200	57 200
477	Lycée de Béni Hassen	15 000	820	15 820	15 820
478	Lycée de Ksibet El Médiouni- Monastir	33 500	2 500	36 000	36 000
479	Lycée 3 Janvier 1934 de Kser-Hellal	12 000	3 000	15 000	15 000
480	Lycée "Ali Bourguiba" de Bembia	25 000	2 500	27 500	27 500
481	Lycée de Khénis	10 000	750	10 750	10 750
482	Collège Secondaire de Sahine	15 000	1 500	16 500	16 500
483	Collège Secondaire "Ali Bourguiba" Monastir	16 000	2 400	18 400	18 400
484	Collège Secondaire de Khénis	16 000	1 300	17 300	17 300
485	Collège Secondaire "Haj Mabrouk Lazrak" de Menzel Ennour	12 000	750	12 750	12 750
486	Collège Secondaire Zaouief Kontech	10 000	750	10 750	10 750
487	Collège Secondaire de Touza	19 000	900	19 900	19 900
488	Collège Secondaire de Chrahi	14 000	850	14 850	14 850
489	Collège Secondaire de Menzel Fersi	14 000	800	14 800	14 800
490	Collège Secondaire de Menzel Kemel	12 000	800	12 800	12 800
491	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Menzel El Hayet	15 000	11 300	26 300	26 300
492	Collège Secondaire de Téboulba	10 000	1 900	11 900	11 900
493	Collège Secondaire de Jemmal	18 000	1 900	19 900	19 900
494	Collège Secondaire de Moknine	23 000	2 000	25 000	25 000
495	Collège Secondaire de Ksibet El Médiouni	13 000	1 400	14 400	14 400
496	Collège Secondaire de Bennène	10 000	1 150	11 150	11 150
	TOTAL	663 000	157 260	820 260	820 260
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
497	Ecole de Qualification Technique de Monastir	17 000	2 500	19 500	19 500
498	Ecole de Qualification Technique de Moknine	14 000	300	14 300	14 300
499	Ecole de Qualification Technique de Téboulba	11 000	540	11 540	11 540
500	Ecole de Qualification Technique de Kser Hellal	8 000	900	8 900	8 900
501	Ecole de Qualification Technique de Ksibet El Médiouni	7 000	300	7 300	7 300
502	Ecole de Qualification Technique de Jemmal	9 000	500	9 500	9 500
503	Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba Monastir	58 000	33 000	91 000	91 000
504	Lycée Technique 2 Mars 1934 Kser Hellal	45 000	3 000	48 000	48 000
505	Lycée Technique Hédi Khétacha Monastir	35 000	2 500	37 500	37 500
506	Lycée Technique Moufida Bourguiba Monastir	15 000	2 200	17 200	17 200
	TOTAL	219 000	45 740	264 740	264 740
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir	908 000	203 000	1 111 000	1 111 000
	P- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
507	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia	29 000		29 000	29 000
	TOTAL	29 000		29 000	29 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
508	Lycée de Ksour Essaf	30 000	56 000	86 000	86 000
509	Lycée de la Chebba	25 570	33 630	59 200	59 200

p. 2228

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
510	Lycée d'El Jem	20 000	78 100	98 100	98 100
511	Lycée Mixte de Mahdia	24 000	3 000	27 000	27 000
512	Lycée de Chorbene	11 250	92 670	103 920	103 920
513	Lycée de Boumerdès	15 300	40 200	55 500	55 500
514	Lycée de Rejiche	20 000	1 650	21 650	21 650
515	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Mahdia	17 650	1 450	19 100	19 100
516	Collège Secondaire Sidi Alouane Mahdia	12 950	32 050	45 000	45 000
517	Collège Secondaire de Souassi	11 670	72 630	64 500	64 500
518	Collège Secondaire de Ouled Chamekh	13 070	62 630	75 700	75 700
519	Collège Secondaire Ezzahra-Mahdia	15 130	1 570	16 700	16 700
520	Collège Secondaire à H'bira	12 400	52 400	64 800	64 800
521	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 El Jem	17 000	1 900	18 900	18 900
522	Collège Secondaire de Mefloulech	12 000	1 600	13 600	13 600
523	Collège Secondaire d'El Bradaa	11 500	1 100	12 600	12 600
524	Collège Secondaire de Hakaima	10 500	800	11 300	11 300
525	Collège Secondaire de Karbar	10 400	900	11 300	11 300
526	Collège Secondaire rue "Ibn Khaldoun" Ksour Essaf	23 000	1 600	24 600	24 600
527	Collège Secondaire Route de Sfax la Chebba	13 800	3 200	17 000	17 000
528	Collège Secondaire Avenue Bourguiba Ksour Essaf	15 300	1 700	17 000	17 000
529	Collège Secondaire de Sidi Zid	12 450	20 150	32 600	32 600
530	Collège Secondaire de Tlalsa	12 500	19 000	31 500	31 500
531	Collège Secondaire de Hiboune	9 500		9 500	9 500
	TOTAL	376 940	580 130	957 070	957 070
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
532	Ecole de Qualification Technique de la Chebba	9 200	1 000	10 200	10 200
533	Ecole de Qualification Technique de Ksour Essaf	9 200	1 000	10 200	10 200
534	Ecole de Qualification Technique de Mahdia	7 000		7 000	7 000
535	Ecole de Qualification Technique de Souassi	7 500		7 500	7 500
536	Ecole de Qualification Technique d'El Jem	8 000		8 000	8 000
537	Lycée Technique de Souassi	22 100	82 000	104 100	104 100
538	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Mahdia	95 060	56 870	151 930	151 930
	TOTAL	158 060	140 870	298 930	298 930
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia	564 000	721 000	1 285 000	1 285 000
	Q- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
539	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax	63 300	2 000	65 300	65 300
	TOTAL	63 300	2 000	65 300	65 300
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
540	Lycée 15 Novembre 1955 Sfax	48 200	5 400	53 600	53 600
541	Lycée Hédi Chaker Sfax	75 500	5 120	80 620	80 620
542	Lycée Majida Bouilla Sfax	89 500	52 930	142 430	142 430
543	Lycée 25 Juillet 1957 Sfax	28 100	4 050	32 150	32 150
544	Lycée Habib Thameur Sfax	37 000	4 680	41 680	41 680
545	Lycée Farhat Hached de Kerkennah	34 900	33 000	67 900	67 900
546	Lycée 18 Janvier 1952 Jébéniana	31 600	89 000	120 600	120 600
547	Lycée Habib Madzoun Sfax	30 600	2 220	32 820	32 820
548	Lycée Mohamed Ali Sfax	38 900	4 300	43 200	43 200
549	Lycée El Hancha	8 900	102 660	111 560	111 560
550	Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit	43 700	3 500	47 200	47 200
551	Lycée Hédi Essoussi Sfax	30 600	2 700	33 300	33 300
552	Lycée 1er Mai Sfax	33 300	5 250	38 550	38 550
553	Lycée d'Agareb	27 100	63 400	90 500	90 500

p. 2229

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
554	Lycée Ali Belahouane Sfax	26 300	3 300	31 600	31 600
555	Lycée Bir Ali Ben Khelifa	14 200	98 300	112 500	112 500
556	Lycée de Manzel Chaker	26 700	90 000	116 700	116 700
557	Lycée Pilota de Sfax	35 500	72 710	108 210	108 210
558	Lycée de Chiha	25 700	3 700	29 400	29 400
559	Lycée Cité El Habib Sfax	30 500	4 970	35 470	35 470
560	Lycée d'El Amra	23 900	2 800	26 700	26 700
561	Lycée de Sakiet Eddayer	29 400	3 700	33 100	33 100
562	Lycée de Skihira	13 700	83 400	97 100	97 100
563	Lycée 20 Mars 1956 à Sfax	53 600	30 330	63 930	63 930
564	Lycée Ali Bourguiba à Maharès	37 500	99 340	136 840	136 840
565	Lycée Tahar El Haddad à Sfax	39 600	2 400	42 000	42 000
566	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Sfax	23 900	2 500	28 400	28 400
567	Collège Secondaire de Maharès	18 200	1 400	19 600	19 600
568	Collège Secondaire El Ghraiba	17 300	39 450	56 750	56 750
569	Collège Secondaire Route El M'harza Km2 Sfax	22 000	2 100	24 100	24 100
570	Collège Secondaire Centre Ben Halima Sfax	20 600	2 100	22 700	22 700
571	Collège Secondaire de Jebemiana	25 500	3 000	28 500	28 500
572	Collège Secondaire de Markez Souhnoune Sfax	24 000	1 800	25 800	25 800
573	Collège Secondaire de Bir Ali Ben Khelifa	10 700	72 800	83 500	83 500
574	Collège Secondaire 13 Août 1956 de Sfax	18 500	1 600	20 100	20 100
575	Collège Secondaire de Hzag	21 500	1 200	22 700	22 700
576	Collège Secondaire d'Ellouza	21 300	800	22 100	22 100
577	Collège Secondaire d'El Hancha	19 100	43 100	62 200	62 200
578	Collège Secondaire d'Agareb	9 400	14 200	23 600	23 600
579	Collège Secondaire El Boustan à Sfax	18 500	1 900	20 400	20 400
580	Collège Secondaire de Merkez Essedra	17 400	1 300	18 700	18 700
581	Collège Secondaire Cité Ennour-Sfax	10 000	1 250	11 250	11 250
582	Collège Secondaire de Nakta	9 000	750	9 750	9 750
	TOTAL	1 223 400	1 064 410	2 287 810	2 287 810
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
583	École de Qualification Technique Ali Belahouane à Sfax	14 700		14 700	14 700
584	École de Qualification Technique 20 Mars 1956 à Sfax	41 200	1 000	42 200	42 200
585	École de Qualification Technique de Jébémiana	27 400		27 400	27 400
586	École de Qualification Technique de Maharès	16 000		16 000	16 000
587	École de Qualification Technique 15 Octobre 1963-Sfax	6 000		6 000	6 000
588	École de Qualification Technique Cité El Habib-Sfax	7 000		7 000	7 000
589	Lycée Technique 9 Avril 1938 Sfax	90 300	75 850	166 150	166 150
590	Lycée Technique 15 Octobre 1963 Sfax	40 700	32 740	73 440	73 440
	TOTAL	243 300	109 590	352 890	352 890
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax	1 530 000	1 176 000	2 706 000	2 706 000
	R - Etablissement d'Enseignements relevant de la Direction Régionale de Gafsa
	- Etablissement d'Education et de la Formation Continue
591	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa	35 200		35 200	35 200
	TOTAL	35 200		35 200	35 200
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
592	Lycée Houcine Bouzaine Gafsa	65 500	64 200	129 700	129 700
593	Lycée Cité des Jeunes Gafsa	51 300	70 200	121 500	121 500
594	Lycée Ahmed Titi de Gafsa Ksar	34 000	4 900	38 900	38 900
595	Lycée 2 Mars 1934 Redeyef	46 000	30 500	76 500	76 500
596	Lycée de Moularès	32 600	4 500	37 100	37 100
597	Lycée de M'Dhilla	30 000	4 000	34 000	34 000

p. 2230

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
598	Lycée d'El Guetar	46 500	50 900	99 400	99 400
599	Lycée de Sned	22 300	106 900	129 200	129 200
600	Lycée de Mettaoui	36 000	5 000	41 000	41 000
601	Lycée Ibn Rached Gafsa	26 800	3 100	29 900	29 900
602	Lycée Pilote de Gafsa	24 300	91 900	116 200	116 200
603	Collège Secondaire 18 Janvier 1952 Redeyaf	18 200	2 500	20 700	20 700
604	Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Gafsa	18 900	2 600	21 500	21 500
605	Collège Secondaire de Mettaoui	21 000	2 900	23 900	23 900
606	Collège Secondaire de Moularès	18 000	3 300	21 300	21 300
607	Collège Secondaire de Lala Gafsa	19 000	1 500	20 500	20 500
608	Collège Secondaire de Zanouch	13 000	73 900	86 900	86 900
609	Collège Secondaire de Belkhir	18 500	54 600	73 100	73 100
610	Collège Secondaire de Sidi Aicha	18 200	40 200	58 400	58 400
611	Collège Secondaire de Gafsa	33 500	2 500	36 000	36 000
612	Collège Secondaire d'Ouled Bou Omrane	8 000	1 200	9 200	9 200
613	Collège Secondaire d'El Goussa-Sned	8 000	30 000	38 000	38 000
614	Collège Secondaire Cité Essourour-Gafsa	8 000	18 500	26 500	26 500
		TOTAL	619 600	669 800	1 289 400
	-Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
615	Ecole de Qualification Technique de Gafsa	16 000	1 900	17 900	17 900
616	Lycée Technique Ahmed Senoussi de Gafsa	75 000	57 800	132 800	132 800
617	Lycée Technique à Méttaoui	59 200	23 500	82 700	82 700
		TOTAL	150 200	83 200	233 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa	805 000	753 000	1 558 000	1 558 000
	S -Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid				*
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
618	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid	32 000		32 000	32 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
619	Lycée de Sidi Bouzid	54 000	90 100	144 100	144 100
620	Lycée de Maknassy	47 000	131 500	178 500	178 500
621	Lycée de Jelma	30 000	105 800	135 800	135 800
622	Lycée de Sidi Ali Ben Acun	35 500	83 300	118 800	118 800
623	Lycée d'Ouled Haffouz	36 000	68 000	104 000	104 000
624	Lycée de Regueb	43 500	111 000	154 500	154 500
625	Lycée de Menzel Bouzaiene	42 000	61 500	103 500	103 500
626	Lycée de Bir El Hafey	36 500	56 000	92 500	92 500
627	Lycée de Mezzouna	25 000	76 000	101 000	101 000
628	Lycée 2 Mars 1934 Sidi Bouzid	32 000	107 500	139 500	139 500
629	Lycée de Lassouada Sidi Bouzid	30 500	103 500	134 000	134 000
630	Lycée de Sebbala	26 000	86 900	112 900	112 900
631	Collège Secondaire Ibn Sina de Regueb	26 000	69 000	95 000	95 000
632	Collège Secondaire de Hichita	11 000	8 800	19 800	19 800
633	Collège Secondaire d'Essaida	14 000	6 000	20 000	20 000
634	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Meknassy	18 000	48 000	66 000	66 000
635	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Sidi Bouzid	17 000	2 000	19 000	19 000
636	Collège Secondaire El Ahd El Jedid de Faledh	9 000	6 000	15 000	15 000
637	Collège Secondaire d'Ouled Slimène	8 000	9 500	17 500	17 500
638	Collège Secondaire de Menzel Bouzaiene	12 000	57 000	69 000	69 000
639	Collège Secondaire de Souk El Jedid	15 000	10 000	25 000	25 000

p. 2231

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
640	Collège Secondaire d'Ouled Haffouz	10 000	1 500	11 500	11 500
641	Collège Secondaire de Jelma	17 000	60 600	77 600	77 600
642	Collège Secondaire "Ibn Khaldoun" de Meknassy	16 000	1 800	17 800	17 800
643	Collège Secondaire "Abou Baker El Gammoudi" de Sidi Bouzid	35 000	63 000	118 000	118 000
644	Collège Secondaire de Mezzouna	10 000	29 000	39 000	39 000
645	Collège Secondaire d'El Makarem	7 000	8 500	15 500	15 500
646	Collège Secondaire de Regueb	9 000	1 000	10 000	10 000
647	Collège Secondaire d'El Mzara Sidi Bouzid	8 000	13 800	21 800	21 800
	TOTAL	680 000	1 496 600	2 176 600	2 176 600
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
648	Ecole de Qualification Technique de Sidi Bouzid	12 000	500	12 500	12 500
649	Ecole de Qualification Technique de Regueb	8 000	500	8 500	8 500
650	Ecole de Qualification Technique d'Ouled Haffouz	8 000	500	8 500	8 500
651	Lycée Technique de Sidi Bouzid	53 000	72 900	125 900	125 900
	TOTAL	81 000	74 400	155 400	155 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid	793 000	1 571 000	2 364 000	2 364 000
	T - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tozeur
652	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur	12 000	20 000	32 000	32 000
	TOTAL	12 000	20 000	32 000	32 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
653	Lycée de Nefta	26 000	18 500	44 500	44 500
654	Lycée 2 Mars 1934 à Dégache	25 000	20 500	45 500	45 500
655	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Tozeur	16 500	2 000	18 500	18 500
656	Collège Secondaire d'El Hamma	14 000	1 000	15 000	15 000
657	Collège Secondaire de Tamarza	19 500	24 200	43 700	43 700
658	Collège Secondaire "Ibn Chabbat" Tozeur	18 000	3 000	21 000	21 000
659	Collège Secondaire de Nefta	9 000	3 000	12 000	12 000
	TOTAL	128 000	72 200	200 200	200 200
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
660	Ecole de Qualification Technique de Tozeur	9 000	1 000	10 000	10 000
661	Ecole de Qualification Technique de Nefta	7 000	1 000	8 000	8 000
662	Lycée Technique Aboul Kacem Chebbi à Tozeur	34 000	34 800	68 800	68 800
	TOTAL	50 000	36 800	86 800	86 800
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tozeur	190 000	129 000	319 000	319 000
	U- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabès
663	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès	53 000		53 000	53 000
	TOTAL	53 000		53 000	53 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
664	Lycée Mixte Cité El Manara Gabès	50 000	4 200	54 200	54 200
665	Lycée Mohamed Ali à El Hamma	44 000	91 500	135 500	135 500
666	Lycée Mixte de Mareth	46 000	72 000	118 000	118 000

p. 2232

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
667	Lycée Boulbaba Gabès	42 000	3 750	45 750	45 750
668	Lycée 7 Novembre 1987 à Metouia	21 000	1 500	22 500	22 500
669	Lycée Mixte d'Oasis Chenini	33 000	2 500	35 500	35 500
670	Lycée Mixte de Matmata	25 000	59 500	84 500	84 500
671	Lycée Mixte Tahar Haddad à El Hamma	40 000	3 500	43 500	43 500
672	Lycée "Ibn Khaldoun" Gabès	37 000	3 500	40 500	40 500
673	Lycée Avenue de la République Gabès	31 000	2 100	33 100	33 100
674	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Gabès	15 000	1 800	16 800	16 800
675	Collège Secondaire Cité Mohamed Ali Gabès	17 500	1 200	18 700	18 700
676	Collège Secondaire de Ouedhref	18 000	1 900	19 900	19 900
677	Collège Secondaire de Metouia	13 000	1 500	14 500	14 500
678	Collège Secondaire de Ghannouche	15 500	2 500	18 000	18 000
679	Collège Secondaire de Sombat	17 000	1 650	18 650	18 650
680	Collège Secondaire de D'Ahlat Toujane	15 500	21 000	36 500	36 500
681	Collège Secondaire de Zaret	14 000	7 700	21 700	21 700
682	Collège Secondaire de la Vieille Matmata	13 500	18 500	32 000	32 000
683	Collège Secondaire de Menzel Habib	14 000	54 000	68 000	68 000
684	Collège Secondaire de Mareth	16 000	27 000	43 000	43 000
685	Collège Secondaire Farhat Hached Gabès	21 000	1 700	22 700	22 700
686	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 El Hamma	16 500	1 950	18 450	18 450
687	Collège Secondaire " El Abd El Jedid" Gabès	17 000	1 500	18 500	18 500
688	Collège Secondaire de Chérimi Gabès	15 000	1 000	16 000	16 000
689	Collège Secondaire de Kétana	11 000	20 000	31 000	31 000
690	Collège Secondaire d'Oued Ennour El Hamma	8 000	600	8 600	8 600
	TOTAL	626 500	409 550	1 036 050	1 036 050
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
691	Ecole de Qualification Technique d'El Hamma	9 500	850	10 350	10 350
692	Ecole de Qualification Technique de Mareth	9 000	1 100	10 100	10 100
693	Ecole de Qualification Technique de Gabès	8 000	1 000	9 000	9 000
694	Lycée Technique de Gabès	51 000	49 500	100 500	100 500
	TOTAL	77 500	52 450	129 950	129 950
	Les Internats Primaires
695	Ecole Primaire Ennour pour les Aveugles à Gabès	80 000		80 000	80 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gabès	837 000	462 000	1 299 000	1 299 000
	V- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kébili
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
696	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili	18 000		18 000	18 000
	TOTAL	18 000		18 000	18 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
697	Lycée 7 Novembre 1987 de Douz	22 500	41 900	64 400	64 400
698	Lycée Mixte de Kébili	22 500	19 140	41 640	41 640
699	Lycée Mixte de Souk Lahad	25 000	33 250	58 250	58 250
700	Lycée "El Ahed El Jedid" Douz	19 500	3 250	22 750	22 750
701	Collège Secondaire de Jemna	16 500	1 650	18 150	18 150
702	Collège Secondaire "Ibn Khaldoun" de Tombar	17 500	2 150	19 650	19 650
703	Collège Secondaire de Blidet	11 000	12 700	23 700	23 700
704	Collège Secondaire de Bichri Kébili	14 500	1 400	15 900	15 900
705	Collège Secondaire El Abd El Jedid d'El Faouar	14 000	21 000	35 000	35 000
706	Collège Secondaire à Mencha	16 000	2 000	18 000	18 000
707	Collège Secondaire de Janoura	16 500	3 700	20 200	20 200

p. 2233

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Sûbvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
708	Collège Secondaire "Aboul Kacem Chebbi" Kébili	14 500	1 500	16 000	16 000
709	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Kébili	17 500	2 000	19 500	19 500
710	Collège Secondaire "Ibn Rachik"de Douz	16 000	1 500	17 500	17 500
711	Collège Secondaire "Ibn Charaf" Douz	17 000	24 000	41 000	41 000
	TOTAL	260 500	171 140	431 640	431 640
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
712	Ecole de Qualification Technique de Kébili	8 000	400	8 400	8 400
713	Ecole de Qualification Technique de Douz	8 000	500	8 500	8 500
714	Lycée Technique de Kébili	35 500	69 960	105 460	105 460
	TOTAL	51 500	70 860	122 360	122 360
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kébili	330 000	242 000	572 000	572 000
	W- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Médenine
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
715	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Médenine	42 000	2 000	44 000	44 000
	TOTAL	42 000	2 000	44 000	44 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
716	Lycée Mixte de Ben Gardane	23 000	66 000	89 000	89 000
717	Lycée de Midoune	16 000	16 500	32 500	32 500
718	Lycée 2 Mars 1934 à Zarzis	28 000	2 500	30 500	30 500
719	Lycée Route de Gabès Médenine	18 500	2 800	21 300	21 300
720	Lycée d'El May	19 000	3 000	22 000	22 000
721	Lycée 2 Mai 1966 Médenine	27 500	46 000	73 500	73 500
722	Lycée de Béni Khédach	18 000	88 000	106 000	106 000
723	Lycée "Ibn Khaldoun" à Zarzis	19 000	2 500	21 500	21 500
724	Lycée de Ajim-Jerba	17 000	3 000	20 000	20 000
725	Collège Secondaire Rue Mongi Slim Médenine	15 000	41 000	56 000	56 000
726	Collège Secondaire "Essouani" Houmet Essouk Jerba	14 500	2 000	16 500	16 500
727	Collège Secondaire de Chemmakh	13 000	1 500	14 500	14 500
728	Collège Secondaire Aboul Kacem Chebbi Ben Guardane	12 000	1 400	13 400	13 400
729	Collège Secondaire de Zarzis	10 500	1 500	12 000	12 000
730	Collège Secondaire Erriedh-Jerba	13 500	1 300	14 800	14 800
731	Collège Secondaire de Kellala - Jerba	12 500	800	13 300	13 300
732	Collège Secondaire Souhli Zarzis	12 500	1 000	13 500	13 500
733	Collège Secondaire Sidi Makhlouf Médenine	13 500	60 500	74 000	74 000
734	Collège Secondaire Ibn El Halthem Ben Guardane	24 500	3 300	27 800	27 800
735	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 de Zarzis	15 000	1 500	16 500	16 500
736	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Médenine	14 000	2 200	16 200	16 200
737	Collège Secondaire Ksar Jedid à Béni Khedache	15 000	14 200	29 200	29 200
738	Collège Secondaire Sedouikech	13 000	1 500	14 500	14 500
739	Collège Secondaire Houmet Essouk de Jerba	28 000	19 000	47 000	47 000
740	Collège Secondaire "Ibn Charaf" Ben Guardane	19 500	2 000	21 500	21 500
741	Collège Secondaire de Boughra	15 000	1 200	16 200	16 200
742	Collège Secondaire "Erraja" Zarzis	9 000	1 300	10 300	10 300
743	Collège Secondaire de Hassi Amor-Medenine	7 000	1 200	8 200	8 200
744	Collège Secondaire de Mellita-Jerba	8 000	800	8 800	8 800
	TOTAL	471 000	389 500	860 500	860 500

p. 2234

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Progrès	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
745	Ecole de Qualification Technique de Medenine	12 000	500	12 500	12 500
746	Ecole de Qualification Technique de Jerba	8 000		8 000	8 000
747	Lycée Technique de Médenine	59 000	92 000	151 000	151 000
748	Lycée Technique de Jerba	81 000	29 000	110 000	110 000
749	Lycée Technique de Zarzis	43 000	35 000	78 000	78 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médenine	203 000	156 500	359 500	359 500
	X- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tataouine	716 000	548 000	1 264 000	1 264 000
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
750	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine	14 600		14 600	14 600
	Total	14 600		14 600	14 600
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
751	Lycée de Tataouine	38 800	68 000	106 800	106 800
752	Lycée 2 Mars 1934 à Ghomrassen	22 900	36 050	58 950	58 950
753	Lycée de Rogba Tataouine	14 000	2 500	16 500	16 500
754	Collège Secondaire de Bir Lahmar	12 200	2 000	14 200	14 200
755	Collège Secondaire Smar Tataouine	9 500	22 000	31 500	31 500
756	Collège Secondaire de Ghomrassen	11 600	1 100	12 700	12 700
757	Collège Secondaire Cité El Mahrojen- Tataouine	12 000	1 700	13 700	13 700
758	Collège Secondaire Cité Ennour- Tataouine	12 000	1 880	13 880	13 880
759	Collège Secondaire "Ibn Rochd" Tataouine	16 800	2 700	19 500	19 500
760	Collège Secondaire de Remada	10 600	40 000	50 600	50 600
761	Collège Secondaire d'El Maztouria	8 000	700	8 700	8 700
762	Collège Secondaire de Dhehba	8 000	400	8 400	8 400
	Total	176 400	179 030	355 430	355 430
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
763	Ecole de Qualification Technique de Tataouine	9 500	1 600	11 100	11 100
764	Ecole de Qualification Technique de Ghomrassen	8 000	1 000	9 000	9 000
765	Lycée Technique de Tataouine	35 500	53 370	88 870	88 870
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tataouine	53 000	55 970	108 970	108 970
		244 000	235 000	479 000	479 000
765	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section 1 : Education	19 195 000	15 637 000	34 832 000	34 832 000

p. 2235

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	SECTION II: ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A- Budgets des Universités	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	Université Ez-zitouna	50 000		50 000	50 000
2	Université des Sciences, des Techniques et des Médecines	158 000		158 000	158 000
3	Université des Lettres, des Arts et des Sciences Humaines	60 000	1 000	61 000	61 000
4	Université de Droit, d'Economie et de Gestion	64 000	1 000	65 000	65 000
5	Université du Centre	125 000		125 000	125 000
6	Université de Slax	78 000	2 000	80 000	80 000
	Total des Budgets des Universités	535 000	4 000	539 000	539 000
	B- Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université Ez-zitouna
7	Institut Supérieur de Théologie de Tunis	75 000	4 000	79 000	79 000
8	Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis	107 000	15 000	122 000	122 000
9	Institut Supérieur de la Civilisation Islamique de Tunis	104 000	3 000	107 000	107 000
	TOTAL	286 000	22 000	308 000	308 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médecines
10	Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles	1 859 000	41 000	1 900 000	1 900 000
11	Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis	488 000	65 000	553 000	553 000
12	Faculté des Sciences de Bizerte	413 000	5 000	418 000	418 000
13	École Nationale d'Ingénieurs à Tunis	732 000	20 000	752 000	752 000
14	École Nationale des Sciences de l'Informatique	341 000	1 000	342 000	342 000
15	École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique à Tunis	1 725 000	12 000	1 737 000	1 737 000
16	École Normale Supérieure à Bizerte	109 000	1 000	110 000	110 000
17	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Nabeul	223 000	2 000	225 000	225 000
18	Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Urbanisme	339 000	11 000	350 000	350 000
19	Institut Supérieur des Arts et Métiers de Nabeul
20	Institut Supérieur Technique de Nabeul	466 000	3 000	469 000	469 000
21	Centre de Calcul "El Khawarezmi"	205 000	2 000	207 000	207 000
22	Institut National de Bureautique et de Micro-Informatique	1 368 000	31 000	1 399 000	1 399 000
23	Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques	684 000	35 000	719 000	719 000
24	École Polytechnique de Tunis	150 000		150 000	150 000
25	Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie	120 000		120 000	120 000
	TOTAL	9 222 000	229 000	9 451 000	9 451 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines
26	Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis	806 000	34 000	840 000	840 000
27	Faculté des Lettres à Manouba	823 000	44 000	867 000	867 000
28	Institut Supérieur de Documentation à Tunis	161 000	11 000	172 000	172 000
29	Institut Bourguiba des Langues Vivantes	296 000	303 000	599 000	599 000
30	Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Continue	319 000	66 000	385 000	385 000
31	Institut de Presse et des Sciences de l'Information	205 000	6 000	211 000	211 000
32	Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National	208 000	2 000	210 000	210 000
	TOTAL	2 818 000	466 000	3 284 000	3 284 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion
33	Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis	499 000	55 000	554 000	554 000
34	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis	622 000	20 000	642 000	642 000
35	Faculté des Sciences Politiques Juridiques et Sociales de Tunis	295 000	8 000	303 000	303 000

p. 2236

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
36	Institut Supérieur de Comptabilité de Tunis	429 000	7 000	436 000	436 000
37	Institut des Hautes Etudes Commerciales	268 000	16 000	284 000	284 000
38	Institut Supérieur de Gestion	372 000	18 000	390 000	390 000
39	École Supérieure du Commerce	392 000	3 000	395 000	395 000
	TOTAL	2 877 000	127 000	3 004 000	3 004 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université du Centre
40	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan	554 000	23 000	577 000	577 000
41	Faculté de Médecine de Monastir	305 000	6 000	311 000	311 000
42	Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir	250 000	3 000	253 000	253 000
43	Faculté de Pharmacie de Monastir	279 000	6 000	285 000	285 000
44	Faculté de Médecine de Sousse	330 000	19 000	349 000	349 000
45	Faculté des Sciences de Monastir	627 000	18 000	645 000	645 000
46	Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse	352 000	25 000	377 000	377 000
47	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mahdia	100 000	100 000	100 000	100 000
48	École Normale Supérieure à Sousse	196 000	2 000	198 000	198 000
49	École Nationale d'Ingénieurs à Monastir	430 000	6 000	436 000	436 000
50	Institut Supérieur Technique des Industries Textiles à Kasr Hellal	141 000	1 000	142 000	142 000
51	Centre d'Etudes Islamiques à Kairouan	72 000	1 000	73 000	73 000
52	Faculté des Lettres de Sousse	513 000	9 000	522 000	522 000
53	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Monastir	147 000	3 000	150 000	150 000
	TOTAL	4 296 000	122 000	4 418 000	4 418 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sfax
54	Faculté de Médecine de Sfax	351 000	14 000	365 000	365 000
55	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Sfax	595 000	16 000	611 000	611 000
56	Faculté de Droit à Sfax	325 000	12 000	337 000	337 000
57	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax	447 000	15 000	462 000	462 000
58	Faculté des Sciences de Sfax	482 000	8 000	490 000	490 000
59	Institut Supérieur Technique de Gabès	269 000	2 000	271 000	271 000
60	Institut Supérieur Technologique de l'Industrie et des Mines à Gafsa	290 000	2 000	292 000	292 000
61	École Nationale d'Ingénieurs à Gabès	396 000	4 000	400 000	400 000
62	École Nationale d'Ingénieurs à Sfax	533 000	5 000	538 000	538 000
63	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Sfax	224 000	3 000	227 000	227 000
64	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Gabès	143 000	1 000	144 000	144 000
	TOTAL	4 055 000	82 000	4 137 000	4 137 000
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur	23 554 000	1 048 000	24 602 000	24 602 000
	C- Etablissements de Formation de Maîtres
65	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Mateur	384 000	34 000	418 000	418 000
66	Institut Supérieur de Formation de Maîtres "Mohsen Ayar" Tunis	394 000	37 000	431 000	431 000
67	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Tunis	389 000	32 000	421 000	421 000
68	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Kairouan	318 000	29 000	347 000	347 000
69	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sousse	297 000	26 000	323 000	323 000
70	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sfax	276 000	4 000	280 000	280 000
71	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Korba	311 000	29 000	340 000	340 000
72	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gabès	454 000	38 000	492 000	492 000
73	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Jandouba	348 000	39 000	387 000	387 000
74	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gafsa	290 000	28 000	318 000	318 000
75	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sbeita	357 000	33 000	390 000	390 000
76	Institut Supérieur de Formation de Maîtres du Kaf	287 000	23 000	310 000	310 000
	Total des Budgets des Etablissements de Formation de Maîtres	4 105 000	352 000	4 457 000	4 457 000

p. 2237

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	D- Offices d'Oeuvres Universitaires	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
77	Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis	11 248 000	3 000	11 251 000	11 251 000
78	Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse	3 938 000	1 000	3 939 000	3 939 000
79	Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax	3 235 000	1 000	3 236 000	3 236 000
	TOTAL	18 421 000	5 000	18 426 000	18 426 000
	E- Restaurants, Fovers, Centres et Cités Universitaires
	Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis
80	Restaurant Universitaire de Hammam Chott	156 000	25 000	181 000	181 000
81	Restaurant Universitaire Bouchoucha	158 000	49 000	207 000	207 000
82	Restaurant Universitaire de Certhage	87 000	20 000	107 000	107 000
83	Restaurant Universitaire El Menzah 7	122 000	17 000	139 000	139 000
84	Restaurant Universitaire El Omrane Supérieur	296 000	50 000	346 000	346 000
85	Restaurant Universitaire de Nabeul	301 000	58 000	359 000	359 000
86	Cité Universitaire du Campus Universitaire	515 000	80 000	595 000	595 000
87	Cité Universitaire des Etudiants de Manouba	509 000	101 000	610 000	610 000
88	Cité Universitaire de Mutuelleville	282 000	74 000	358 000	356 000
89	Cité Universitaire de Montfleury	337 000	70 000	407 000	407 000
90	Cité Universitaire Ras Tabia	266 000	83 000	349 000	349 000
91	Cité Universitaire de l'Ariana	322 000	54 000	376 000	376 000
92	Cité Universitaire Ben Arous	215 000	59 000	274 000	274 000
93	Cité Universitaire Bardo I	229 000	52 000	281 000	281 000
94	Cité Universitaire Bardo II	293 000	59 000	352 000	352 000
95	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	319 000	51 000	370 000	370 000
96	Cité Universitaire Ibn Sina à Tunis	501 000	49 000	550 000	550 000
97	Cité Universitaire des Elèves de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte	285 000	119 000	404 000	404 000
98	Cité Universitaire les Jardins à Tunis	227 000	40 000	267 000	267 000
99	Cité Universitaire El Mourouj	208 000	55 000	263 000	263 000
100	Foyer Universitaire Chawki El Menzah 7	66 000	50 000	116 000	116 000
101	Foyer Universitaire Bardo III	66 000	36 000	102 000	102 000
102	Foyer Universitaire El Menzah	46 000	21 000	67 000	67 000
103	Foyer Universitaire Rue de Mulhouse	40 000	16 000	56 000	56 000
104	Foyer Universitaire "Ibn Charaf" l'Ariana	181 000	14 000	195 000	195 000
105	Foyer Universitaire de Ben Arous	18 000	17 000	35 000	35 000
106	Foyer Universitaire Thameur -Ariana	84 000	14 000	98 000	98 000
107	Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba-Tunis	63 000	15 000	78 000	78 000
108	Foyer Universitaire de Bab El Khadra	15 000	9 000	24 000	24 000
109	Foyer Universitaire I à Hammam Chatt	67 000	38 000	105 000	105 000
110	Foyer Universitaire Rue El Yemen	38 000	5 000	43 000	43 000
111	Foyer Universitaire Cité Ez-zouhour	42 000	13 000	55 000	55 000
112	Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome- Ariana	28 000	23 000	51 000	51 000
113	Foyer Universitaire El Yassamine	40 000	34 000	74 000	74 000
114	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur I	57 000	36 000	93 000	93 000
115	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur II	55 000	25 000	80 000	80 000
116	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur III	71 000	31 000	102 000	102 000
117	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur IV	23 000	5 000	28 000	28 000
118	Foyer Universitaire II à Hammam Chatt	53 000	26 000	79 000	79 000
119	Foyer Universitaire Rue de Madrid Tunis	110 000	13 000	123 000	123 000
120	Foyer Universitaire "El Fardacus" Tunis	120 000	9 000	129 000	129 000
121	Foyer Universitaire Ibn Rochd Tunis	58 000	6 000	64 000	64 000
122	Foyer Universitaire Emadh Tunis	75 000	11 000	86 000	86 000
123	Foyer Universitaire Bakis El Menzah 7	70 000	28 000	98 000	98 000
124	Foyer Universitaire du 7 Novembre à Tunis	80 000	28 000	108 000	108 000
125	Foyer Universitaire des Etudiantes de Manouba	84 000	36 000	120 000	120 000
126	Foyer Universitaire de Nabeul	10 000	80 000	90 000	90 000
127	Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Activités Culturelles	47 000	8 000	55 000	55 000
	TOTAL	7 335 000	1 812 000	9 147 000	9 147 000

p. 2238

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	F-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
128	Restaurant Universitaire les Roses à Monastir	339 000	53 000	392 000	392 000
129	Restaurant Universitaire Skanès à Monastir	264 000	39 000	303 000	303 000
130	Restaurant Universitaire Chott Mériam	116 000	24 000	140 000	140 000
131	Cité Universitaire El Ghazal - Sousse	390 000	99 000	489 000	489 000
132	Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse	274 000	77 000	351 000	351 000
133	Cité Universitaire Okba Ibn Nafsé à Kairouan	367 000	72 000	439 000	439 000
134	Cité Universitaire de Ksar Helal	59 000	8 000	67 000	67 000
135	Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir-	319 000	85 000	404 000	404 000
136	Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse	356 000	83 000	439 000	439 000
137	Cité Universitaire à Mahdia	53 000	7 000	60 000	60 000
138	Cité Universitaire Sabra Kairouan	180 000	72 000	252 000	252 000
139	Foyer Universitaire Errach à Sousse	38 000	22 000	60 000	60 000
140	Foyer Universitaire Ibn Jazzar Sousse	96 000	10 000	106 000	106 000
141	Foyer Universitaire 3 Août à Monastir	87 000	18 000	105 000	105 000
142	Foyer Universitaire El Bassetine à Monastir	14 000	63 000	77 000	77 000
143	Foyer Universitaire Ibn Rochd à Monastir	69 000	19 000	88 000	88 000
144	Foyer Universitaire Rakkada Kairouan	48 000	52 000	100 000	100 000
145	Foyer Universitaire la Comiche à Sousse	111 000	15 000	126 000	126 000
146	Foyer Universitaire Imam Mazri à Monastir	37 000	27 000	64 000	64 000
147	Foyer Universitaire Chott Mériam	6 000	22 000	28 000	28 000
148	Foyer Universitaire Skanès à Monastir	2 000	33 000	35 000	35 000
149	Centre Culturel Universitaire à Monastir	52 000	3 000	55 000	55 000
150	Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" Sousse	15 000	3 000	18 000	18 000
	TOTAL	3 292 000	906 000	4 198 000	4 198 000
	G-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax
151	Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax	358 000	99 000	457 000	457 000
152	Cité Universitaire de Gafsa	166 000	39 000	205 000	205 000
153	Cité Universitaire Ibn Chabbat -Sfax	471 500	62 500	534 000	534 000
154	Cité Universitaire "Ali Ennouri" à Sfax	408 000	85 000	493 000	493 000
155	Cité Universitaire II Route de l'Aérodrome - Sfax-	485 500	85 500	571 000	571 000
156	Cité Universitaire "Omar Ibn El Khattab" à Gabès	424 500	75 500	500 000	500 000
157	Cité Universitaire "Ibn Abi Sarah" à Gabès	14 500	11 500	26 000	26 000
158	Cité Universitaire de Jerba
159	Foyer Universitaire Rue Commandant Bejaoui Sfax	142 000	20 000	162 000	162 000
160	Foyer Universitaire El Bassetine Sfax	123 500	17 500	141 000	141 000
161	Foyer Universitaire Tanyour à Sfax	111 500	13 500	125 000	125 000
162	Foyer Universitaire Imam Sahnoun à Sfax	107 000	13 000	120 000	120 000
	TOTAL	2 812 000	522 000	3 334 000	3 334 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant des Offices d'Oeuvres Universitaires	13 439 000	3 240 000	16 679 000	16 679 000
162	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section II : Enseignement Supérieur	60 054 000	4 649 000	64 703 000	64 703 000
927	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education et des Sciences	79 249 000	20 286 000	99 535 000	99 535 000
	MINISTERE DE LA CULTURE
	A - Commissariats Régionaux à la Culture
1	Commissariat Régional à la Culture de Tunis	165 550	16 000	181 550	181 550
2	Commissariat Régional à la Culture de l'Ariana	53 070	9 000	62 070	62 070
3	Commissariat Régional à la Culture de Ben Arous	59 920	9 000	68 920	68 920
4	Commissariat Régional à la Culture de Bizerte	67 110	10 000	77 110	77 110
5	Commissariat Régional à la Culture de Nabeul	110 080	11 000	121 080	121 080
6	Commissariat Régional à la Culture de Béja	58 770	9 000	67 770	67 770
7	Commissariat Régional à la Culture de Jendouba	75 150	9 000	84 150	84 150

p. 2239

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
8	Commissariat Régional à la Culture de Zaghouan	45 710	9 000	54 710	54 710
9	Commissariat Régional à la Culture de Sillana	58 890	9 000	67 890	67 890
10	Commissariat Régional à la Culture du Kef	66 590	9 000	75 590	75 590
11	Commissariat Régional à la Culture de Kasserine	62 650	9 000	71 650	71 650
12	Commissariat Régional à la Culture de Kairouan	108 540	10 000	118 540	118 540
13	Commissariat Régional à la Culture de Sousse	84 740	10 000	94 740	94 740
14	Commissariat Régional à la Culture de Monastir	93 810	11 000	104 810	104 810
15	Commissariat Régional à la Culture de Mahdia	78 750	20 000	98 750	98 750
16	Commissariat Régional à la Culture de Silas	91 100	10 000	101 100	101 100
17	Commissariat Régional à la Culture de Gabès	67 280	9 000	76 280	76 280
18	Commissariat Régional à la Culture du Sidi Bouzid	61 630	9 000	70 630	70 630
19	Commissariat Régional à la Culture de Gafsa	70 700	9 000	79 700	79 700
20	Commissariat Régional à la Culture de Tozeur	68 820	9 000	77 820	77 820
21	Commissariat Régional à la Culture de Kébiti	52 730	9 000	61 730	61 730
22	Commissariat Régional à la Culture de Médenine	62 140	9 000	71 140	71 140
23	Commissariat Régional à la Culture de Tatsouine	48 270	9 000	57 270	57 270
	TOTAL	1 712 000	233 000	1 945 000	1 945 000
	B - Autres Etablissements Culturals
24	Institut National du Patrimoine	4 516 000	4 000	4 520 000	4 520 000
25	Bibliothèque Nationale	350 000		350 000	350 000
26	Institut Supérieur d'Art Dramatique	123 000		123 000	123 000
27	Institut Supérieur de l'Animation Culturelle	85 000		85 000	85 000
28	Institut Supérieur de Musique	67 000		67 000	67 000
29	Centre National de Communication Culturelle	44 000	2 000	46 000	46 000
30	Conservatoire National de Musique	20 000	30 000	50 000	50 000
31	Centre National de Musique et des Arts Populaires	7 000		7 000	7 000
32	Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes Palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Said	230 000		230 000	230 000
	TOTAL	5 442 000	36 000	5 478 000	5 478 000
32	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture	7 154 000	269 000	7 423 000	7 423 000
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
	A - Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
1	Institut Pasteur	177 000	448 000	625 000	625 000
2	Institut National de la Santé Publique	45 000		45 000	45 000
3	Centre National de Transfusion Sanguine	289 000	63 000	352 000	352 000
4	Centre National de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique	100 000	1 000	101 000	101 000
5	Centre d'Assistance Médicale Urgente	504 000	74 000	578 000	578 000
6	Centre National de Radio-Protection	70 000	36 000	106 000	106 000
7	Centre National de Pharmaco-Vigilance	18 000		18 000	18 000
8	Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire	121 000		121 000	121 000
9	Centre d'Etudes Techniques de Maintenance Biomédicale et Hospitalière	60 000		60 000	60 000
10	Laboratoire National de Contrôle des Médicaments	15 000	235 000	250 000	250 000
11	Hôpital Charles Nicolle	3 890 000	2 125 000	6 015 000	6 015 000
12	Hôpital Aziza Othmana	1 442 000	830 000	2 272 000	2 272 000
13	Hôpital de la Rabia	3 381 000	1 952 000	5 333 000	5 333 000
14	Hôpital Habib Thameur	1 786 000	838 000	2 624 000	2 624 000
15	Hôpital de Khérédine	170 000	78 000	248 000	248 000
16	École Professionnelle de la Santé Publique de Tunis	135 000		135 000	135 000
17	Dispensaire Polyvalent de Tunis	732 000	368 000	1 100 000	1 100 000
18	École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis	207 000		207 000	207 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis	13 142 000	7 048 000	20 190 000	20 190 000

p. 2240

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
19	B - Direction Régionale de la Santé Publique de Ben Arous	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Dispensaire Polyvalent de Ben Arous	629 000	264 000	893 000	893 000
	TOTAL	629 000	264 000	893 000	893 000
C - Direction Régionale de la Santé Publique de l'Ariana
20	Hôpital de Poeumo-Phtisiologie Abderrahmen Mami	1 454 000	277 000	1 731 000	1 731 000
21	Hôpital Razl de la Manouba	1 478 000	384 000	1 862 000	1 862 000
22	Hôpital de Tébourba	237 000	131 000	368 000	368 000
23	Hôpital Douar Hicher Ettadhamen	284 000	131 000	415 000	415 000
24	Dispensaire Polyvalent de l'Ariana	314 000	136 000	450 000	450 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de l'Ariana		3 767 000	1 059 000	4 826 000	4 826 000
D - Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte
25	Hôpital de Menzel Bourguiba	1 155 000	733 000	1 688 000	1 688 000
26	Hôpital "Habib Bougetta" de Bizerte	842 000	338 000	1 180 000	1 180 000
27	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba	90 000		90 000	90 000
28	Hôpital "Hassen Belkhoja" de Ras Jebel	249 000	188 000	437 000	437 000
29	Hôpital de Mateur	212 000	158 000	370 000	370 000
30	Hôpital d'El Alia	137 000	60 000	197 000	197 000
31	Hôpital Sejnane	201 000	50 000	251 000	251 000
32	Dispensaire Polyvalent Bizerte	292 000	130 000	422 000	422 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte		3 178 000	1 657 000	4 835 000	4 835 000
E - Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul
33	Hôpital de Nabeul	652 000	458 000	1 110 000	1 110 000
34	Hôpital "Mohamed Tahar Maámouri" de Nabeul	344 000	117 000	461 000	461 000
35	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul	105 000		105 000	105 000
36	Hôpital de Grombalia	277 000	147 000	424 000	424 000
37	Hôpital de Menzel Bouzetta	94 000	51 000	145 000	145 000
38	Hôpital de Bén Khalil	114 000	54 000	168 000	168 000
39	Hôpital de Soliman	131 000	79 000	210 000	210 000
40	Hôpital de Menzel Témime	418 000	231 000	649 000	649 000
41	Hôpital de Kélibia	218 000	129 000	347 000	347 000
42	Hôpital de Haouaria	119 000	69 000	188 000	188 000
43	Hôpital de Korba	169 000	90 000	259 000	259 000
44	Dispensaire Polyvalent de Nabeul	220 000	118 000	338 000	338 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul		2 861 000	1 543 000	4 404 000	4 404 000
F - Direction Régionale de la Santé Publique de Zaghouan
45	Hôpital de Zaghouan	357 000	170 000	527 000	527 000
46	Hôpital du Pont du Fahs	241 000	129 000	370 000	370 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Zaghouan		598 000	299 000	897 000	897 000
G - Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba
47	Hôpital de Jendouba	1 172 000	510 000	1 682 000	1 682 000
48	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba	47 000		47 000	47 000
49	Hôpital de Bou Salem	350 000	200 000	550 000	550 000
50	Hôpital de Ghardimaou	220 000	132 000	352 000	352 000
51	Hôpital de Ain Draham	320 000	133 000	453 000	453 000
52	Hôpital de Tabarka	172 000	85 000	257 000	257 000
53	Hôpital de Femana	130 000	73 000	203 000	203 000
Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba		2 411 000	1 133 000	3 544 000	3 544 000

p. 2241

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	H - Direction Régionale de la Santé Publique de Béja	Diners	Diners	Diners	Diners
54	Hôpital de Béja	748 000	347 000	1 095 000	1 095 000
55	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja	54 000		54 000	54 000
56	Hôpital de Téboursouk	174 000	80 000	254 000	254 000
57	Hôpital de Nefza	172 000	97 000	269 000	269 000
58	Hôpital de Majaz El Bab	292 000	125 000	417 000	417 000
59	Hôpital de Tastour	138 000	66 000	204 000	204 000
60	Hôpital de Amdoune	119 000	51 000	170 000	170 000
61	Hôpital de Guebellat	61 000	27 000	88 000	88 000
62	Dispensaire Polyvalent de Béja	225 000	74 000	299 000	299 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Béja	1 983 000	867 000	2 850 000	2 850 000
	I - Direction Régionale de la Santé Publique du Kef	1 038 000	462 000	1 500 000	1 500 000
63	Hôpital "M'hamed Bourguiba" du Kef	75 000		75 000	75 000
64	Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef	95 000	54 000	149 000	149 000
65	Hôpital de Dahmani	109 000	52 000	161 000	161 000
66	Hôpital de Saklet Sidi Youssef	282 000	140 000	422 000	422 000
67	Hôpital de Tajerouine	66 000	36 000	102 000	102 000
68	Hôpital d'El Ksour	1 665 000	744 000	2 409 000	2 409 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique du Kef
	J - Direction Régionale de la Santé Publique de Siliana	650 000	321 000	971 000	971 000
69	Hôpital de Siliana	50 000		50 000	50 000
70	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Siliana	146 000	65 000	211 000	211 000
71	Hôpital de Gaâfour	111 000	52 000	163 000	163 000
72	Hôpital de Bouarada	172 000	90 000	262 000	262 000
73	Hôpital de Makthar	77 000	48 000	125 000	125 000
74	Hôpital de Rouhia	81 000	44 000	125 000	125 000
75	Hôpital de Krib	80 000	41 000	121 000	121 000
76	Hôpital de Bargou	99 000	49 000	148 000	148 000
77	Hôpital de Kesra	65 000	31 000	96 000	96 000
78	Hôpital de Sidi Bourouis	1 531 000	741 000	2 272 000	2 272 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Siliana
	K - Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine	820 000	432 000	1 252 000	1 252 000
79	Hôpital de Kasserine	65 000		65 000	65 000
80	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kasserine	222 000	100 000	322 000	322 000
81	Hôpital de Fériana	230 000	115 000	345 000	345 000
82	Hôpital de Sbeitia	239 000	105 000	344 000	344 000
83	Hôpital de Sbiba	371 000	152 000	523 000	523 000
84	Hôpital de Thala	1 947 000	904 000	2 851 000	2 851 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine
	L - Direction Régionale de la Santé Publique de Kairouan	1 156 000	856 000	2 012 000	2 012 000
85	Hôpital "Ibn El Jazzar" de Kairouan	58 000		58 000	58 000
86	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan	85 000	75 000	160 000	160 000
87	Hôpital de Hajeb El Ayoun	160 000	92 000	252 000	252 000
88	Hôpital de Haffouz	181 000	83 000	264 000	264 000
89	Hôpital de Ousslatia	201 000	134 000	335 000	335 000
90	Hôpital de Bouhajia	144 000	84 000	228 000	228 000
91	Hôpital de Nesrafiah	87 000	60 000	147 000	147 000
92	Hôpital de Sibkha	82 000	53 000	135 000	135 000
93	Hôpital de Chebika	92 000	40 000	132 000	132 000
94	Hôpital d'El Ala	255 000	112 000	367 000	367 000
95	Dispensaire Polyvalent de Kairouan	2 501 000	1 589 000	4 090 000	4 090 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kairouan

p. 2242

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	M - Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
96	Hôpital Farhat Hached à Sousse	1 779 000	1 092 000	2 871 000	2 871 000
97	Centre de Maternité et de Néonatologie de Sousse	548 000	196 000	744 000	744 000
98	École Professionnelle de la Santé Publique à Sousse	105 000		105 000	105 000
99	Hôpital d'Enficha- Ville	278 000	133 000	411 000	411 000
100	Hôpital de M'Saken	310 000	179 000	489 000	489 000
101	Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira	139 000	105 000	244 000	244 000
102	Hôpital de Sidi Bouali	77 000	20 000	97 000	97 000
103	Dispensaire Polyvalent de Sousse	273 000	146 000	419 000	419 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse	3 509 000	1 871 000	5 380 000	5 380 000
	N - Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir
104	Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir	2 377 000	1 002 000	3 379 000	3 379 000
105	Institut de Formation Continue du Personnel de la Santé à Monastir	36 000		36 000	36 000
106	Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir	163 000	53 000	216 000	216 000
107	Hôpital de Ksar Hellal	357 000	165 000	522 000	522 000
108	Hôpital "M'hammed Ben Salah" de Moknine	322 000	152 000	474 000	474 000
109	Hôpital de Jammel	222 000	134 000	356 000	356 000
110	Hôpital de Bekalta	84 000	40 000	124 000	124 000
111	Hôpital de Téboulba	134 000	60 000	194 000	194 000
112	Hôpital de Zeramdine	118 000	56 000	174 000	174 000
113	Hôpital de Ouerdanine	76 000	38 000	114 000	114 000
114	Hôpital de Bou-Hjar	76 000	40 000	116 000	116 000
115	Hôpital de Sahline	59 000	30 000	89 000	89 000
116	Hôpital de Ksibet Mediouni	58 000	30 000	88 000	88 000
117	Dispensaire Polyvalent de Monastir	195 000	103 000	298 000	298 000
118	École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir	165 000		165 000	165 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir	4 442 000	1 903 000	6 345 000	6 345 000
	O - Direction Régionale de la Santé Publique de Mahdia
119	Hôpital Tahar Star de Mahdia	889 000	715 000	1 604 000	1 604 000
120	École Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia	35 000		35 000	35 000
121	Hôpital de Souassi	223 000	120 000	343 000	343 000
122	Hôpital de Chebba	175 000	82 000	257 000	257 000
123	Hôpital d'El Jem	195 000	110 000	305 000	305 000
124	Hôpital de Chorbane	85 000	57 000	142 000	142 000
125	Hôpital d'Ouled Chamakh	70 000	48 000	118 000	118 000
126	Hôpital de Sidi Alouane	80 000	50 000	130 000	130 000
127	Hôpital de Boumerdès	76 000	42 000	118 000	118 000
128	Hôpital de Melloulach	58 000	30 000	88 000	88 000
129	Hôpital de Ksour Essaf	107 000	65 000	172 000	172 000
130	Hôpital de Hbira	50 000	28 000	78 000	78 000
131	Dispensaire Polyvalent de Mahdia	200 000	95 000	295 000	295 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Mahdia	2 243 000	1 442 000	3 685 000	3 685 000
	P - Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax
132	École Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	70 000		70 000	70 000
133	Hôpital de Maharès	130 000	100 000	230 000	230 000
134	Hôpital de Jébéniana	267 000	161 000	428 000	428 000
135	Hôpital de Kerkennah	141 000	70 000	211 000	211 000
136	Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa	100 000	77 000	177 000	177 000
137	Hôpital de Skhira	97 000	36 000	133 000	133 000
138	Dispensaire Polyvalent de Sfax	595 000	319 000	914 000	914 000
139	École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Sfax	125 000	5 000	130 000	130 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax	1 525 000	768 000	2 293 000	2 293 000

p. 2243

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Progrès	Total des Recettes	Total des Dépenses
	Q - Direction Régionale de la Santé Publique de Gafsa	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
140	Hôpital Houcine Bouzalene à Gafsa	975 000	412 000	1 387 000	1 387 000
141	Hôpital de Metteoui	389 000	167 000	556 000	556 000
142	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa	70 000		70 000	70 000
143	Hôpital de Belkhir	83 000	35 000	118 000	118 000
144	Hôpital de Sened	197 000	89 000	286 000	286 000
145	Hôpital de M'Dilla	154 000	66 000	220 000	220 000
146	Hôpital de Moulerès	182 000	75 000	257 000	257 000
147	Hôpital de Redeyef	185 000	80 000	265 000	265 000
148	Hôpital d'El Guetar	123 000	53 000	176 000	176 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gafsa	2 358 000	977 000	3 335 000	3 335 000
	R - Direction Régionale de la Santé Publique de Tozeur
149	Hôpital de Tozeur	419 000	205 000	624 000	624 000
150	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tozeur	38 000		38 000	38 000
151	Hôpital de Nefta	124 000	62 000	186 000	186 000
152	Hôpital de Dégache	125 000	55 000	180 000	180 000
153	Hôpital de Hazoua	54 000	25 000	79 000	79 000
154	Hôpital de Tameghza	63 000	27 000	90 000	90 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tozeur	823 000	374 000	1 197 000	1 197 000
	S - Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid
155	Hôpital de Sidi Bouzid	810 000	414 000	1 224 000	1 224 000
156	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sidi Bouzid	62 000		62 000	62 000
157	Hôpital de Reguab	116 000	71 000	187 000	187 000
158	Hôpital de Menzel Bouzalene	63 000	28 000	91 000	91 000
159	Hôpital de Ben Aoun	80 000	44 000	124 000	124 000
160	Hôpital de Melinassy	156 000	87 000	243 000	243 000
161	Hôpital de Mazzouna	108 000	55 000	163 000	163 000
162	Hôpital d'Ouied Haflouz	116 000	63 000	179 000	179 000
163	Hôpital de Jalma	144 000	84 000	228 000	228 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid	1 655 000	846 000	2 501 000	2 501 000
	T - Direction Régionale de la Santé Publique de Gabès
164	Hôpital Docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès	1 255 000	659 000	1 914 000	1 914 000
165	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès	75 000		75 000	75 000
166	Hôpital d'El Hamma	222 000	113 000	335 000	335 000
167	Hôpital de Mareth	187 000	118 000	305 000	305 000
168	Hôpital de Matmata	145 000	65 000	210 000	210 000
169	Hôpital de Ouedhref	200 000	97 000	297 000	297 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gabès	2 084 000	1 052 000	3 136 000	3 136 000
	U - Direction Régionale de la Santé Publique de Kébili
170	Hôpital de Kébili	704 000	304 000	1 008 000	1 008 000
171	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kébili	42 000		42 000	42 000
172	Hôpital de Douz	245 000	102 000	347 000	347 000
173	Hôpital de Souk El Ahad	103 000	48 000	151 000	151 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kébili	1 094 000	454 000	1 548 000	1 548 000
	V - Direction Régionale de la Santé Publique de Médenine
174	Hôpital Habib Bourguiba de Médenine	654 000	369 000	1 023 000	1 023 000
175	Hôpital de Jerba	402 000	275 000	677 000	677 000
176	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine	45 000		45 000	45 000
177	Hôpital de Zarzis	273 000	235 000	508 000	508 000
178	Hôpital de Bengardane	181 000	143 000	324 000	324 000

p. 2244

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
179	Hôpital de Midoun	77 000	53 000	130 000	130 000
180	Hôpital de Béni Khédache	85 000	41 000	126 000	126 000
181	Hôpital Sidi Makhlouf	71 000	34 000	105 000	105 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Médenine	1 788 000	1 150 000	2 938 000	2 938 000
	W -Direction Régionale de la Santé Publique de Tataouine
182	Hôpital de Tataouine	464 000	253 000	717 000	717 000
183	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tataouine	40 000		40 000	40 000
184	Hôpital de Ghomrassen	90 000	53 000	143 000	143 000
185	Hôpital de Remeda	109 000	40 000	149 000	149 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tataouine	703 000	346 000	1 049 000	1 049 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	58 437 000	29 031 000	87 468 000	87 468 000
185
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1	Institut National de la Protection de l'Enfance	341 000	1 000	342 000	342 000
2	Institut de Promotion des Handicapés	512 000	3 200	515 200	515 200
3	Centre d'Appareillage Orthopédique		1 026 100	1 026 100	1 026 100
4	Institut National du Travail et des Etudes Sociales	314 000	4 200	318 200	318 200
5	Centre de Promotion Sociale	638 000	2 000	640 000	640 000
6	Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs à Nabeul	38 000	1 500	39 500	39 500
7	Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds à Ksar Hellal	36 000	2 000	38 000	38 000
8	Institut de la Santé et de la Sécurité du Travail	52 000	540 000	592 000	592 000
9	Centre de Défense et de l'Intégration Sociales à la Cité Ettedhamen	177 000		177 000	177 000
10	Centre de Rédaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la vie à Ksar Said
11	Centre Pilote du Contrôle des Mineurs	200 000		200 000	200 000
12	Centre de Défense et d'Intégration Sociales de Meilassine	100 000		100 000	100 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	2 408 000	1 580 000	3 988 000	3 988 000
	MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1	Centre de Formation et de Recyclage des Femmes	105 000		105 000	105 000
2	Centre de Formation Professionnelle de la Jeune Fille Rurale de Shetla	45 000		45 000	45 000
3	Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénierie de Formation	600 000	50 000	650 000	650 000
4	Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle	555 000	200 000	755 000	755 000
4	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	1 305 000	250 000	1 555 000	1 555 000
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
	A - Commissariats Régionaux à la Jeunesse et à l'Enfance
1	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tunis	275 100	47 700	322 800	322 800
2	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de l'Ariana	116 300	27 900	144 200	144 200
3	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Ben Arous	379 000	126 600	505 600	505 600
4	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Bizerte	154 500	105 800	260 300	260 300
5	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Nabeul	140 100	215 500	355 600	355 600

p. 2245

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
6	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Béja	94 400	39 200	133 600	133 600
7	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Jendouba	128 500	67 500	196 000	196 000
8	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Zaghouan	88 600	34 500	123 100	123 100
9	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sillana	88 100	27 000	115 100	115 100
10	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance du Kef	234 000	17 000	251 000	251 000
11	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kasserine	247 100	27 500	274 600	274 600
12	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kairouan	134 500	50 500	185 000	185 000
13	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sousse	172 000	144 500	316 500	316 500
14	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Monastir	188 700	61 700	250 400	250 400
15	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Mahdia	140 800	141 000	281 800	281 800
16	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sfax	241 000	202 600	443 600	443 600
17	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gabès	112 300	60 500	172 800	172 800
18	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sidi Bouzid	257 200	16 500	273 700	273 700
19	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gafsa	139 100	31 700	170 800	170 800
20	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tozeur	132 000	7 500	139 500	139 500
21	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kébili	157 000	16 200	173 200	173 200
22	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Médenine	166 700	130 600	297 300	297 300
23	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tataouine	58 000	7 500	65 500	65 500
	TOTAL	3 845 000	1 607 000	5 452 000	5 452 000
	B - Autres Etablissements
24	Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Kasr Essaid	641 000	100 000	741 000	741 000
25	Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique à Sfax	389 000	47 000	436 000	436 000
26	Institut Supérieur de la Jeunesse	300 000	103 000	403 000	403 000
27	Centre National Médico-Sportif	161 000	10 000	171 000	171 000
28	Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef	173 000	12 000	185 000	185 000
29	Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance	219 000	1 000	220 000	220 000
30	Centre Culturel et Sportif de la Jeunesse - El Manzah	150 000	75 000	225 000	225 000
31	Complexe Sportif de Borj Cédna	50 000		50 000	50 000
32	Complexe Sportif International d'Ain Draham	50 000		50 000	50 000
32	TOTAL	2 133 000	348 000	2 481 000	2 481 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	5 978 000	1 955 000	7 933 000	7 933 000
1 350	Total Général des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	215 381 888	119 588 888	334 961 888	334 961 888

p. 2246

GESTION 1994

RECAPITULATION DU TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES

POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
3	Présidence de la République	708 000		708 000	708 000
13	Premier Ministère	16 850 000	15 839 000	32 689 000	32 689 000
	4 - Section I : Premier Ministère	( 6 459 000)	( 78 000)	( 6 535 000)	( 6 535 000)
	3 - Section II : Secrétariat d'Etat à l'Information	( 8 969 000)	( 15 638 000)	( 24 607 000)	( 24 607 000)
	6 - Section III : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique	( 1 422 000)	( 125 000)	( 1 547 000)	( 1 547 000)
49	Ministère de l'Intérieur	18 505 000	5 940 000	24 445 000	24 445 000
2	Ministère de la Justice	759 000		759 000	759 000
25	Ministère de la Défense Nationale	7 554 000	4 133 000	11 687 000	11 687 000
1	Ministère des Finances	50 000		50 000	50 000
1	Ministère du Plan et du Développement Régional	35 000		35 000	35 000
60	Ministère de l'Agriculture	13 532 000	33 763 000	47 295 000	47 295 000
1	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières		4 800 000	4 800 000	4 800 000
1	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat		520 000	520 000	520 000
2	Ministère des Transports	2 857 000	1 214 000	4 071 000	4 071 000
927	Ministère de l'Education et des Sciences	79 249 000	20 286 000	99 535 000	99 535 000
	765 - Section I : Education	( 19 195 000)	( 15 637 000)	( 34 832 000)	( 34 832 000)
	162 - Section II : Enseignement Supérieur	( 60 054 000)	( 4 649 000)	( 64 703 000)	( 64 703 000)
32	Ministère de la Culture	7 154 000	269 000	7 423 000	7 423 000
185	Ministère de la Santé Publique	58 437 000	29 031 000	87 468 000	87 468 000
12	Ministère des Affaires Sociales	2 408 000	1 580 000	3 988 000	3 988 000
4	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	1 305 000	250 000	1 555 000	1 555 000
32	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	5 978 000	1 955 000	7 933 000	7 933 000
1 350	TOTAL GENERAL	215 381 000	119 580 000	334 961 000	334 961 000

GESTION 1994

TABLEAU "E BIS": BUDGET RATTACHE POUR ORDRE AU BUDGET ANNEXE

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	MINISTERE DES COMMUNICATIONS P.T.T.	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	Ecole Supérieure des Postes et des Télécommunications	1 790 000	85 000	1 875 000	1 875 000
1	TOTAL	1 790 000	85 000	1 875 000	1 875 000

p. 2247

BUDGET DE L'ETAT : DEPENSES EN CAPITAL

TABLEAU F : CREDITS DE PROGRAMME

(en Dinar)

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
I	Chambre des Députés	1) Réévaluations: A - Diminution
		- Installation d'un standard (1)	-50.000		(1) Coût initial : 200.000 D Coût nouveau : 150.000 D
		- Equipement des salles de commissions en matériel de sonorisation (2)	-4.500		(2) Coût initial : 97.200 D Coût nouveau : 92.700 D
		- Acquisition de matériel d'enregistrement des délibérations (3)	-5.500		(3) Coût initial : 40.000 D Coût nouveau : 34.500 D
		S/ total A	-60.000
		B - Augmentation
		- Divers aménagements et équipements (4)	25.000		(4) Coût initial : 731.210 D Coût nouveau : 756.210 D
		S/ total 1	-35.000
		2) Projets nouveaux
		- Crédits d'études	30.000
- Installation d'une imprimerie	30.000
II	Présidence de la République	S/ total 2	60.000
		Total Général		25.000
		1) Réévaluation:
		- Villa Dar Essalem (1)	220.000		(1) Coût initial : 2.900.000 D Coût nouveau : 3.120.000 D
		2) Projets nouveaux
		- Réfection du foyer de la Garde Républicaine	30.000
		- Construction d'un Centre de formation et de recyclage à Gammarth	275.000
		- Ateliers de maintenance à Gammarth	900.000
		- Construction de dépôts au foyer de la Garde Républicaine	30.000
		- Acquisition de voitures	450.000
		- Acquisition d'équipements divers	30.000
- Acquisition de matériel spécial de sécurité	350.000

p. 2248

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
III	Présidence de la République (Suite)	- Laboratoire de photos et Caméra - Acquisition et maintenance de matériel de transmission - Studio d'enregistrement télévisé à Carthage - Résidence Présidentielle de Carthage - Résidence Essàada à la Marsa - Système de protection du Palais de Carthage

S/ total 2

Total Général

1) Changement d'intitulé de projet et de répartition de crédits

Au lieu de :

Construction d'un immeuble pour les Archives Nationales

Lire :

Bâtiments des Archives Nationales
Projet des Bâtiments des Archives Nationales

Au lieu de :
Coût : 12.771.000 D répartis comme suit :

4.911.000 D Trésor
7.860.000 D Prêts extérieurs

Lire :
Coût : 12.771.000 D répartis comme suit :

6.447.000 D Trésor
6.324.000 D Prêts Extérieurs

2) Réévaluations

A - Diminution :

Aménagement du nouveau siège du Conseil Economique et Social(1)
Aménagements à Dar Maghrébia (2)

S/ Total A | 65.000 | | |

			100.000
			230.000
			440.000
			100.000
			100.000
			3.100.000
				3.320.000

p. 2249

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
Premier Ministère Section I Premier Ministère (suite)	B - Augmentation: - Extension du siège de la cour des comptes (étude) (3) S/ Total 2

3 ) Projets nouveaux

Aménagements au siège du Premier Ministère
Aménagement du siège de la cour des comptes
Acquisition de véhicules automobiles
Equipement du Premier Ministère
Equipement de la cour des comptes
Equipement du Tribunal Administratif
Aménagements divers à l'E.N.A
Informatisation des services du Premier Ministère
Frais d'insertion et de publication

S/ Total 3
Total de la Section I

1 ) Réévaluation
A - Diminution:

Acquisition d'équipements T.V pour la couverture de la coupe d'Afrique des Nations (1)

B - Augmentation

Renouvellement et Modernisation des équipements d'énergie et d'éclairage (2)

S/ Total 1

2 ) Projets nouveaux

Secrétariat d'Etat à l'information
Acquisition de véhicules automobiles
Acquisition d'une gamme vidéo
Acquisition de téléimprimeurs
Centre Africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs
Edition d'ouvrages | 50.000 | | (3) Coût initial : 50.000 D

Coût nouveau 100.000 D | |

	10.000
80.000
20.000
260.000
110.000
70.000
20.000
35.000
200.000
10.000
805.000
815.000
-354.000		(1) Coût initial : 3.880.000 D Coût nouveau : 3.526.000 D
56.000		(2) Coût initial : 2.450.000 D Coût nouveau : 2.506.000 D
-298.000

27.000
17.000
5.000
315.000
100.000

p. 2250

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département
	Premier Ministère Section II Information (Suite)	- Equipement du C.D.N	22.000
- Acquisition d'archives	4.000
- Impression de portraits du Président de la République	150.000
* Etablissement de la RTT
- Acquisition de véhicules automobiles	420.000
- Maison de la Radio Régionale du Kef	270.000
- Renouvellement et Modernisation des équipements du Centre de Production T.V	1.375.000
- Renouvellement de l'infrastructure de la Radio de Sfax	450.000
- Maison de la Radio de Monastir	100.000
- Thèques Radio	250.000
- Thèques T.V	600.000
- Frais d'insertion et de Publication	10.000
S/ Total 2	4.115.000
Total de la Section II	3.817.000
Premier Ministère Section III Recherche Scientifique et Technologie	* Projets nouveaux	- Equipement du Département	15.000
- Acquisition de véhicules automobiles	37.000
- Centre de Biotechnologie de Sfax	50.000
- INSTOP	650.000
- Centre d'études, de Recherches et de Publication	40.000
- Programme National de Recherche Scientifique	800.000
- Centre d'études et de Recherches Economiques et Sociales	20.000
- Centre National des analyses physiques (Etudes)	50.000
- Centre National des Sciences et Techniques nucléaires (Etudes)	150.000
- Equipement d'un Bâteau de Recherches	50.000
- Programme d'exploitation de la Recherche	300.000
- Réseau National de la Recherche Scientifique et Technologique	100.000
Total de la Section III	2.262.000
Premier Ministère Section IV Affaires de la femme et de la famille	* Projets nouveaux	- Acquisition de véhicules automobiles	69.000
- Acquisition de mobilier et de matériel divers	20.000
Total de la Section IV	89.000
		Total Général		6.983.000

p. 2251

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
IV	Ministère de l'Intérieur	1- Réévaluation : - Carte d'identité nationale à haute sécurité (1) S/ Total 1 :	360.000	(1) Coût initial 6.570.000 D Coût nouveau 6.930.000 D
		2 - Projets nouveaux :
		A - projets à caractère Régional
		- Extension et aménagement des écoles de la police	320.000
		- Extension et aménagement des écoles de la Garde Nationale	100.000
		- Construction de centres pour les brigades de la Protection Civile	300.000
		- Aménagement des prisons	400.000
		- Construction et aménagement des casernes et postes de la D.G.S.N.	1.500.000
		- Construction et aménagement des casernes et postes de la D.G.G.N.	1.100.000
		- construction et aménagement d'infirmeries	100.000
		- Aménagement des sièges des Gouvernorats et Délégations	150.000
		- Construction de 5 Délégations avec logements	1.000.000
		- Construction d'un siège pour le Gouvernorat de Sfax (Participation)	600.000
		S/ Total A :	5.570.000
		B - projets à caractère National
		- Aménagement des bâtiments administratifs	80.000
		- Crédits d'études	300.000
		- Acquisition de terrains et immeubles	500.000
		- Acquisition de véhicules automobiles	5.200.000
		- Matériel informatique	1.200.000
		- Renouvellement de l'imprimerie	200.000
		- Equipement de l'observatoire National des accidents de la route	155.000
		- Equipements divers des écoles de la police	200.000
		- Equipements divers des écoles de la Garde Nationale	100.000
		- Projet de Développement Municipal	150.000
		- Centre National d'aptitude et de recyclage des cadres régionaux et municipaux	150.000
		- Centre de soins des F.S.I. de la Marsa	550.000
		- Acquisition d'équipement spécial	2.000.000
		- Acquisition de matériel de transmission	5.000.000
		- Matériel pour le contrôle de la circulation	100.000
		- Protection Civile (équipements)	300.000

p. 2252

N° du chap.	Désignation du Département	Désignation des programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
V	Ministère de l'Intérieur (Suite)	- Equipement des divers casernes, brigades et postes de la D.G.S.N.	400.000
		- Equipement des divers services, postes et secteurs de la D.G.G.N.	250.000
		- Acquisition de pièces de rechange spéciales	100.000
		- Programme spécial pour équipements de sûreté	600.000
		- Equipement d'infirmeries et de centres de soins	50.000
		- Electrification des postes frontaliers	100.000
		- Equipement des Prisons (programme 1994)	300.000
		- Equipement des Gouvernorats et Délégations	100.000
		S/ Total B :	18.085.000
		S/ Total 2 :	23.655.000
		TOTAL GENERAL :		24.015.000
		1) Changement d'intitulé d'un projet :
		Au lieu de :			(1) Coût initial : 131.000 D
		- Rénovation de la Justice cantonale de Tunis Lire			Coût nouveau : 74.700 D
		- Justice Cantonale de Tunis (Etude)
		2 - Réévaluations:
		A - Diminution			(2) Coût initial : 1.694.700 D
		- Installation du chauffage central à l'Administration Centrale (1)	-56.300		Coût nouveau : Néant
		- Automatisation du Ministère (2)	-1.000
		- Acquisition d'équipements divers (3)	-10.000		(4) Coût initial : 2.460.500 D
		- Agrandissement du Palais de Justice de Tunis (4)	-38.700		Coût nouveau : 2.421.800 D
		- Tribunal de 1ère Instance à Sidi Bouzid (5)	-31.000		(5) Coût initial : 410.800 D
		- Justice cantonale à Gaâfour (6)	-6.000		Coût nouveau : 379.800 D
		- Construction de loges pour les gardiens des juridictions (7)	-11.000		(6) Coût initial : 278.000 D
	S/ Total A	-154.000		Coût nouveau : 272.000 D
	B - Augmentation			(7) Coût initial : 35.000 D
- Justice cantonale à Ras Jebel (8)	20.000		Coût nouveau : 24.000 D
- Justice cantonale à Mareth (9)	110.000		(8) Coût initial : 321.000 D
- Justice cantonale à Fériana (10)	60.000		Coût nouveau : 341.000 D
- Cour d'Appel du Kef (11)	200.000		(9) Coût initial : 300.000 D
S/ Total B	390.000		Coût nouveau : 410.000 D
S/ Total 2	236.000		(10) Coût initial : 2.100.000 D

p. 2253

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
VI	Ministère de la Justice (Suite)	3- Projets nouveaux
		A - Projet à caractère régional
	Ministère des Affaires Etrangères	- Justice cantonale à Tébourba	400.000
		B - Projets à caractère national
		- Crédits d'études	50.000
		- Acquisition de voitures	175.000
		- Equipement des juridictions	100.000
		- Informatisation des juridictions	100.000
		- Cour d'Appel de Gabès	2.600.000
		- Tribunal de Première Instance à Kébili	1.900.000
		S/ Total B	4.925.000
		S/ Total 3	5.325.000
	Total Général		5.561.000
	1 - Réévaluation :	- Ambassade de Tunisie au Caire (1)	100.000	(1)Coût initial 840.970 D Coût nouveau 940.970 D
		S/ Total 1	100.000
		2 - Projets nouveaux :
		- Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H	600.000
		- Equipements divers de l'Administration Centrale	40.000
		- Parc auto de l'Administration Centrale	100.000
		- Informatisation de l'Administration Centrale	135.000
		- Mesures de protection des postes à l'Etranger	150.000
		- Aménagement et ameublement des postes à l'Etranger	600.000
		- Parc automobile des postes à l'Etranger	400.000
		- Opérations diverses	43.000
		- Construction d'un logement administratif à Jeddah	10.000
		S/ Total 2 :	2.078.000
TOTAL GENERAL :			2.178.000

p. 2254

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
VII	Ministère de la Défense Nationale	Projets Nouveaux : * Infrastructure Militaire - Programme 1994 * Equipements Militaires : - Programme 1994 * Programmes de développement confiés à l'armée - Projet de mise en valeur du Sahara	17.750.000 49.300.000 1.600.000	68.650.000
VIII	Ministère des Affaires Religieuses	Total Général : - Projets nouveaux - Aménagements divers - Acquisition d'un micro-bus	110.000 30.000	140.000
IX	Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur	Total - Projets nouveaux - Acquisition de véhicules automobiles - Acquisition de matériel informatique - Opérations pour la promotion de l'investissement	17.000 50.000 150.000	217.000
X	Ministère des Finances	1) Réévaluations A - Diminution - Expropriations (1) - Recette des Finances à Mareth (2) - Recette et bureau de contrôle à Dahmani(3) - Recette et bureau de contrôle à Korba (4) - Recette, bureau de contrôle, dépôt et 2 logements de fonction à Ben Gardane (5) - Recette à Sbikha (6) - Recette et bureau de contrôle à Soliman (7) - Recette des Finances à Moknine (8) - Hotel des Finances à Monastir (9) - Recette des Finances à Ghannouche (10) - Aménagement des Recettes et des	-531.000 -5.000 -5.000 -7.000 -7.000 -9.000 -15.000 -13.000 -20.000 -6.000		(1) Coût initial : 688.000 D Coût nouveau : 157.000 D (2) Coût initial : 133.000 D Coût nouveau : 128.000 D (3)Coût initial : 131.000 D Coût nouveau : 126.000 D (4) Coût initial : 192.000 D Coût nouveau : 185.000 D (5) Coût initial : 250.000 D Coût nouveau : 243.000 D (6) Coût initial : 101.000 D Coût nouveau : 92.000 D (7) Coût initial : 144.000 D Coût nouveau : 129.000 D (8) Coût initial : 245.000 D Coût nouveau : 232.000 D (9) Coût initial : 479.000 D Coût nouveau : 459.000 D (10) Coût initial : 68.000 D Coût nouveau : 62.000 D

p. 2255

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
Ministère des Finances (Suite)	Bureaux de contrôle des Impôts (11) - Protection des Recettes des Impôts et de la Comptabilité Publique (12) - Construction de logements pour la douane à Zarzis (13) - Acquisition d'équipement Radio pour la Douane (14) - Programme d'aménagement et de protection des postes de douane (15) - Acquisition d'équipements de Sécurité (16) - Construction de logements et de clôture de la Cité Douanière à Tabarka (17) - Acquisition de Matériel pour les services de la Douane (18) - Projet de cadastre (19) - Achat de biens saisis (20) S/Total A	-50.000 -45.000 -40.000 -13.000 -103.000 -13.000 -115.000 -45.000 -8.000 -40.000	(11) Coût initial : 50.000 D Coût nouveau : Néant (12) Coût initial : 100.000 D Coût nouveau : 55.000 D (13) Coût initial : 137.000 D Coût nouveau : 97.000 D (14) Coût initial : 47.000 D Coût nouveau : 34.000 D (15) Coût initial : 130.000 D Coût nouveau : 27.000 D (16) Coût initial : 166.000 D Coût nouveau : 153.000 D (17) Coût initial : 115.000 D Coût nouveau : Néant (18) Coût initial : 45.000 D Coût nouveau : Néant (19) Coût initial : 60.000 D Coût nouveau : 52.000 D (20) Coût initial : 40.000 D Coût nouveau : Néant
B - Augmentation	- Construction d'un Hôtel des Finances à Kasserine (21) - Construction de 2 postes et de logements pour la Douane (22) S/Total B S/Total 1	55.000 43.000 98.000 -992.000	(21) Coût initial : 830.000 D Coût nouveau : 885.000 D (22) Coût initial : 826.000 D Coût nouveau : 869.000 D
2) Projets nouveaux	A - Projets à caractère régional - Recette et dépôt à Sbiba - Recette des Finances et Bureau de contrôle à El Manar I (Etudes) - Recette à El Menzah VIII (Etudes) - Extension de l'hôtel des Finances de Médenine - Hôtel des Finances à Nabeul - Hôtel des Finances à Bizerte (Etudes) - Hôtel des Finances à Tataouine (Etudes) S/Total A	200.000 50.000 30.000 100.000 850.000 50.000 50.000 1.330.000

p. 2256

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XI	Ministère des Finances (Suite)	B - Projets à Caractère National - Acquisition de véhicules automobiles - Institut National des Finances - Acquisition de voitures pour les services de la Douane

S/Total B
S/Total 2
Total Général | 227.000
20.000
450.000
697.000
2.027.000 | 1.035.000 | (1) Coût initial : 1.550.000 D
Coût Nouveau : 1.170.000 D
dont 400.000 D : Prêts Extérieurs |

Ministère de l'Economie Nationale

1) Réévaluation
* Diminution
- Renouvellement des équipements informatiques (1)

2) Projets nouveaux
A - Projets à Caractère Régional

Création de Directions Régionales

B - Projets à Caractère National

Aménagements divers
Acquisition de véhicules automobiles
Acquisition de matériel pour l'équipement des services poids et mesures

S/Total B
S/Total 2
Total Général | -380.000
108.000
30.000
116.000
25.000
171.000
279.000 | -101.000 | |

XII

Ministère du Plan et du Développement Régional

* Projets Nouveaux
- Aménagement du siège du Ministère
- Acquisition de véhicules automobiles
- Acquisition d'équipements divers
- Acquisition de matériel informatique
- Equipement de l'imprimerie du Ministère
- Projet de Coopération à frais partagés (Canada)
- Frais d'impression du VIII ème Plan

Total | 25.000
55.000
42.000
28.000
10.000
20.000
10.000 | 190.000 | |

p. 2257

(en Dinars)

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XIII	Ministère de l'Agriculture Section I Administrations Techniques	1 - Changement d'intitulé de projet et de répartition de crédits

Au lieu de :

Etudes des barrages de Sidi Yaich, Brek, Remel, Hajjar et Zarga.

Lire :

Etudes des barrages de Sidi Yaich Brek, Refnel, Remil et Zarga
Projet de perimètre irrigué de Zouaouine, El Alia et Menzel Jemil.

Au lieu de :
Coût : 15.000.000 D répartis comme suit :

6.000.000 D : Trésor
9.000.000 D : Prêts Extérieurs

Lire :
Coût: 15.000.000 D répartis comme suit :

6.800.000 D : Trésor
8.200.000 D : Prêts Extérieurs

2 - Réévaluations

A - Diminution
Projet de développement forestier (BIRD) (1)
B - Augmentation

Bâtiment de la Régie de Matériel de terrassement et de l'hydraulique (2)
Amélioration de la qualité des eaux du barrage de Bir Mcherga (3)
Barrage de Guezala (4)
Exploitation des eaux de l'Oued Barbara (5)
Barrage de Sidi Yaich (6)

S/ Total B
S/ Total 2 | -900.000

40.000

200.000

50.000

60.000.000

5.000.000

65.290.000

64.390.000 | (1) Coût initial : 41.000.000 D
Coût nouveau : 40.100.000 D
dont

18.500.000 D prêts extérieurs
(2) Coût initial : 540.000 D
Coût nouveau : 580.000 D
(3) Coût initial : 1.400.000 D
Coût nouveau 1.600.000 D
(4) Coût initial : 11.053.000 D
Coût nouveau 11.103.000 D
dont

2.000.000 D prêts extérieurs
(5) Coût initial : 121.000.000 D
Coût nouveau 181.000.000 D
dont

131.730.000 D prêts extérieurs
(6) Coût initial : 20.000.000 D
Coût nouveau 25.000.000 D
dont

10.500.000 D prêts extérieurs | |

p. 2258

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section I Administration Techniques (Suite)	3 - Projets Nouveaux :

A - Projets à Caractère Régional :

Ecole Nationale de Médecine vétérinaire
Institut sylvo - pastoral de Tabarka
I.N.A.T
Ecole Supérieure de l'Agriculture à Moghrane
Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'équipement rural à Medjez El Bab
Ecole Supérieure d'Agriculture à Mateur
Ecole Supérieure d'Agriculture au Kef
C.F.P.P à Tabarka
Ecole Supérieure d'Horticulture et d'élevage à chatt Mariem
Ecole Supérieure des Industries Alimentaires de Tunis
Equipement des établissements d'enseignement de la pêche
Aménagement des écoles et des centres de formation professionnelle de la pêche
Formation professionnelle Agricole
Centre National d'acquaculture à Monastir

S/ Total A

B - Projets à Caractère National :

Formation professionnelle Agricole
Etudes
Entretien de la cité du Ministère de l'Agriculture et acquisition d'une chaudière
Acquisition de matériel roulant
Acquisition d'équipement pour l'Administration Centrale
Création de deux instituts préparatoires des écoles d'ingénieurs Agricoles (Etudes)
Deuxième projet de développement forestier (7)
Administration centrale des forêts
Protection des forêts contre les incendies
Administration centrale de la C.E.S
Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers nationaux
Equipement pour le contrôle et l'entretien des ouvrages hydrauliques
Barrages collinaires (8)
Création de périmètres irrigués autour des barrages collinaires (9) | 150.000

50.000
200.000
240.000
245.000
65.000
60.000
45.000
100.000
30.000
180.000
235.000
264.000
90.000
1.954.000
65.000
10.000
70.000
838.000
55.000
80.000
121.000.000
380.000
750.000
320.000
580.000
200.000
15.000.000
3.000.000 | | (7) Dont 62.000.000 D
prêts extérieurs

(8) Dont 4.500.000 D
prêts extérieurs

(9) Dont 900.000 D
prêts extérieurs |

p. 2259

22!

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section I Administrations Techniques (Suite)	- Etudes de Génie Rural - Remplacement de forages - Etudes des ressources en eau - Recherches et expérimentations - Réseau de mesure et d'observation (10) - Recherche et exploitation des nappes aquifères - Alimentation de la nappe souterraine - Centre national de documentation agricole - Etudes pédologiques - Etudes de développement économique de l'agriculture - Etudes statistiques agricoles - Institut de l'olivier - Lutte biologique - Institut National de recherches vétérinaires - Renouvellement des équipements de la défense des cultures - Renforcement du contrôle phytosanitaire - Projet de contrôle et de certification des semences - Promotion des légumineuses à graines - Consolidation de la défense des cultures - Projet d'assistance à l'arboriculture fruitière - Mise en place de centres de gestion (Stratégie céréalière) - Développement des primeurs sous serres chauffées - Réhabilitation et consolidation des systèmes A.E.P (11) Programme de géothermie - Régénération des forages - Contrôle de la désinfection de l'élevage des volailles - Etudes diverses de la production animale - Contrôle hygiénique et sanitaire des produits dans le District de Tunis - Renforcement, développement et organisation de la profession agricole - Vulgarisation de la pêche - Projets divers - Etudes diverses de la production agricole - Etude du barrage de l'Oued El Hma (12) - Foires et concours - Création d'une imprimerie et d'un studio audio-visuel (études)	90.000 1.700.000 128.000 86.000 132.000 1.242.000 450.000 65.000 20.000 650.000 55.000 18.000 30.000 400.000 14.000 20.000 15.000 10.000 60.000 32.000 20.000 20.000 600.000 500.000 30.000 5.000 40.000 15.000 15.000 52.000 700.000 40.000 1.300.000 5.000 15.000		(10) Dont 110.000 D prêts extérieurs

p. 2260

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section I Administrations techniques (Suite)	- Enquête sur les structures des exploitations agricoles	500.000
		- Centre de Recherches du Génie Rural	65.000
		- Contrôle hygiénique des produits d'origine animale	50.000
		- Equipement de la Régie de matériel de terrassement et de l'hydraulique	2.200.000
		S/Total B :	153.737.000
		S/Total 3 :	155.691.000
		Total de la Section I :	220.081.000
		1) Réévaluations
		* CRDA de l'Ariana
		- Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (1)	-709.000		(1) Coût initial : 5.828.000 D Coût nouveau : 5.119.000 D dont 2.412.000 D prêts extérieurs
		* CRDA de Ben Arous			(2) Coût initial : 30.000 D Coût nouveau : 15.000 D dont 7.000 D prêts extérieurs
		- Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (2)	-15.000
Ministère de l'Agriculture Section II CRDA	* CRDA de Nabeul
	- Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (3)	648.000		(3) Coût initial : 1.104.000 D Coût nouveau : 1.752.000 D dont 1.306.000 D prêts extérieurs
	- Recalibrage et équipement du périmètre de Béni Kalled de Compteurs d'eau (4)	26.000		(4) Coût initial 2.200.000 D Coût nouveau 2.226.000 D
	* CRDA de Zaghouan
	- Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (5)	92.000		(5) Coût initial 91.000 D Coût nouveau 183.000 D dont 137.000 D prêts extérieurs
	* CRDA de Jendouba
	- Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (6)	-197.000		(6) Coût initial 1.021.000 D Coût nouveau 824.000 D dont 370.000 D prêts extérieurs
	- Réhabilitation du P.I de Nesla et Mgarchia (7)	140.000		(7) Coût initial 160.000 D Coût nouveau 300.000 D

p. 2261

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
Ministère de l'Agriculture Section II CRDA (Suite)	* CRDA du Kef - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (8) - Développement du Sud Ouest du Gouvernorat du Kef (9)	42.000 30.000	(8) Coût initial : 206.000 D Coût nouveau 248.000 D dont 186.000 D prêts extérieurs (9) Coût initial : 4.268.000 D Coût nouveau 4.298.000 D
	* CRDA du Siliana - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (10)	-73.000	(10) Coût initial : 833.000 D Coût nouveau 760.000 D dont 595.000 D prêts extérieurs
	* CRDA de Kairouan - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (11)	-146.000	(11) Coût initial 1.597.000 D Coût nouveau 1.451.000 D dont 955.000 D Prêts extérieurs
	* CRDA de Kasserine - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (12) - Projet d'aménagement du Bassin Versant de l'Oued Mellègue (13)	-38.000 -7.000.000	(12) Coût initial 1.155.000 D Coût nouveau 1.117.000 D dont 553.000 D Prêts extérieurs (13) Coût initial 23.820.000 D Coût nouveau 16.820.000 D dont 11.700.000 D Prêts extérieurs
	* CRDA de Sidi Bouzid - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (14)	-27.000	(14) Coût initial 835.000 D Coût nouveau 808.000 D dont 540.000 D Prêts extérieurs
	* CRDA de Sousse - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (15)	56.000	(15) Coût initial 497.000 D Coût nouveau 553.000 D dont 461.000 D Prêts extérieurs
	* CRDA de Mahdia - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (16)	256.000	(16) Coût initial 216.000 D Coût nouveau 472.000 D dont 354.000 D Prêts extérieurs
	* CRDA de Gafsa - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (17)	40.000	(17) Coût initial 563.000 D Coût nouveau 603.000 D dont 420.000 D Prêts extérieurs (18) Coût initial 1.228.000 D Coût nouveau 1.002.000 D dont 681.000 D Prêts extérieurs
	* CRDA de Tozeur - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (18) - Projet de drainage de l'Oasis de Jérid (19)	-226.000 300.000	(19) Coût initial 1.300.000 D Coût nouveau 1.600.000 D

p. 2262

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section II CRDA (Suite)	* CRDA de Kébili - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (20) * CRDA de Gabès - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (21) * CRDA de Médenine - Projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (22) S/ Total 1 2) Projets nouveaux A - Projets Communs - Travaux de forêts - Travaux de CES (23) - Alimentation en eau potable des centres ruraux (24) - Alimentation en eau potable des zones rurales (25) - Equipement des forages existants - Maintenance des réseaux d'irrigation - Recherches et exploitation des nappes aquifères (26) - Etudes pédologiques - Etudes Agro-Economiques et statistiques - Actions de vulgarisation agricole - Actions de Défense des Cultures - PAAF - Développement de la production animale - Amélioration de la production des exploitations privées - Projet FIDA - Equipement des arrondissements du financement et des encouragements - Dépenses de fonctionnement liées au projet de vulgarisation agricole - Acquisition de matériel roulant S/ Total A	-10.000 73.000 -9.000 -6.747.000 23.065.000 17.600.000 9.095.000 7.763.000 1.085.000 725.000 10.000.000 265.000 299.000 930.000 210.000 350.000 1.700.000 320.000 110.000 87.000 499.000 1.662.000 75.765.000		(20) Coût initial : 361.000 D Coût nouveau 351.000 D dont 262.000 D prêts extérieurs

(21) Coût initial : 395.000 D
Coût nouveau 468.000 D
dont 385.000 D prêts extérieurs

(22) Coût initial : 139.000 D
Coût nouveau 130.000 D
dont 128.000 D prêts extérieurs

(23) Dont 1.600.000 D prêts extérieurs

(24) Dont 5.457.000 D prêts extérieurs

(24) Dont 3.532.000 D prêts extérieurs

(26) Dont 6.000.000 D prêts extérieurs |

p. 2263

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section II ORDA (Suite)	B - Projets spécifiques

CRDA de l'Ariana

Construction de clôtures
Remise en état et revêtement du canal Laâroussa
Acquisition de vélomoteurs

CRDA de Ben Arous

Aménagement des lots des techniciens et jeunes agriculteurs

CRDA de Zaghouan

Construction du parc
Equipement du parc

CRDA de Bizerte

Equipement du parc
Entretien des réseaux d'assainissement et de drainage
Assainissement et recalibrage des oueds
Réhabilitation du périmètre irrigué d'bitque (27)
Soutien de l'unité de planification

CRDA de Béja

Acquisition de compteurs d'eau

CRDA de Jendouba

Protection des PPI de Jendouba contre les inondations
Création des PPI de Bougoussa II et Chemtou (28)
Création des PPI de Bougoussa III et Oued M'Jiz (29)

CRDA du Kef

Equipement du parc
Création PI à Sidi Amor Ben Salem (30)

CRDA de Siliana

Entretien des pistes agricoles
Création PI à Karrouba | 35.000

340.000
30.000
60.000
40.000
20.000
45.000
200.000
200.000
13.000.000
50.000
150.000
200.000
900.000
1.800.000
10.000
540.000
100.000
200.000 | | (27) Dont 7.800.000 D prêts extérieurs

(28) dont 540.000 D prêts extérieurs

(29) dont 1.080.000 D prêts extérieurs

(30) dont 324.000 D prêts extérieurs |

p. 2264

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section II CRDA (Suite)	CRDA de Kairouan - Equipement du Parc - Programme de pompage photo-voltaïque - Maintenance et entretien des stations de pompage - Acquisition de vélomoteurs - Projet de Développement agricole du Nord Ouest de Kairouan (31)

CRDA de Kasserine

Maintenance et entretien des stations de pompage
Acquisition de pièces spéciales pour les AIC
Création de 3 périmètres publics irrigués (32)

CRDA de Sidi Bouzid

Renouvellement des équipements de forages
Equipement de forages profonds
Aménagement de l'Oued Sidi Ali Ben Jaballah (33)
Réaménagement du PI Oued Essahla

CRDA de Sousse

Equipement du Parc
Création d'un PPI à Ouled Bougatef (34)
Equipement d'un laboratoire vétérinaire (35)

CRDA de Monastir

Aménagement du Siège du CRDA
Création d'un PI à Ras El Marj (36)
Recalibrage de l'Oued El guetta
Réhabilitation du PI de Téboulba
Création d'un PI à Ouardanine à partir des eaux usées

CRDA de Mahdia

Réhabilitation du PI Ouled Chamek

CRDA de Sfax

Création de 2 PPI à Kasr Errih et Meddelia (37)
Equipement d'un Laboratoire vétérinaire(38) | 30.000

40.000
30.000
25.000
24.000.000
167.000
195.000
460.000
200.000
1.600.000
700.000
1.200.000
10.000
350.000
40.000
25.000
260.000
50.000
100.000
400.000
220.000
540.000
60.000 | 0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 | (31) dont 18.000.000 prêts extérieurs

(32) dont 276.000 D prêts extérieurs

(33) dont 420.000 D prêts extérieurs

(34) dont 210.000 D prêts extérieurs
(35) dont 32.000 D prêts extérieurs

(36) dont 156.000 D prêts extérieurs

(37) dont 324.000 D prêts extérieurs
(38) dont 48.000 D prêts extérieurs |

p. 2265

22(

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Agriculture Section II CRDA (Suite)	CRDA de Gafsa - Renouvellement des équipements de forages - Drainage du PI de Sagdoud - Création et équipement de deux forages pour l'alimentation en eau potable - Création d'un PI à El guettar - Maintenance et entretien des stations de pompage

CRDA de Tozeur

Extension du Bâtiment du CRDA
Maintenance et entretien des stations de pompage

CRDA de Kébili

Equipement du Parc
Construction de trois refroidisseurs
Electrification de forages

CRDA de Gabès

Installation de standard au siège du CRDA
Equipements Divers
Irrigation de la région d'El Hamma (39)
Maintenance et entretien des stations de pompage
Exploitation des eaux du forage de Beni Zeiten
Equipement d'un laboratoire vétérinaire (40)
Suivi des crédits agricoles

CRDA de Tataouine

Equipement du parc
Création de deux reservoirs sur forages

S/Total B
S/Total 2
Total de la Section II
Total Général | 150.000
340.000
240.000
300.000
30.000
170.000
30.000
5.000
300.000
200.000
33.000
12.000
1.35G.000
30.000
400.000
32.000
6.000
30.000
250.000
52.530.000
128.295.000
121.548.000 | | (39) dont 810.000 D prêts extérieurs

(40) dont 26.000 D prêts extérieurs |

p. 2266

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XIV	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	- Projets nouveaux - Acquisition de matériel roulant - Acquisition d'équipements divers - Etudes et équipements informatiques - Délimitation du domaine privé de l'Etat - Etudes foncières	360.000 50.000 250.000 75.000 510.000
XV	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	Total 1 - Changement de répartition de crédits - Projet de simplification des procédures du Ministère de l'Equipement et de l'Habitat au lieu de : Coût : 200.000 D répartis comme suit : 40.000 D : Trésor 160.000 D : Prêts extérieurs lire : Coût : 200.000 D répartis comme suit : 60.000 D : Trésor 140.000 D : prêts extérieurs - Projet d'Aménagement de la GP9 au lieu : Coût : 13.500.000 D répartis comme suit : 8.000.000 D : Trésor 5.500.000 D : prêts extérieurs lire : Coût : 13.500.000 D répartis comme suit : 8.450.000 D : Trésor 5.050.000 D : prêts extérieurs - Projet mise à double voie de la GP7 . au lieu de : Coût : 12.500.000 D répartis comme suit 6.500.000 D : Trésor 6.000.000 D : Prêts extérieurs lire : Coût : 12.500.000 D répartis comme suit : 6.900.000 D : Trésor 5.600.000 D : Prêts extérieurs - Projet d'Aménagement de la place Bab Saâdoun au lieu de Coût : 38.000.000 D sur trésor lire Coût : 38.000.000 D répartis comme suit : 16.000.000 D : Trésor 22.000.000 D : Prêts extérieurs		1.245.000

p. 2267

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (Suite)	- Projet port de pêche de Tabarka au lieu de : Coût : 8.920.000 D répartis comme suit : 5.924.000 D : Trésor 2.996.000 D : Prêts extérieurs lire : Coût : 8.920.000 D répartis comme suit : 5.838.000 D : Trésor 3.082.000 D : Prêts extérieurs
	2 - Réévaluations		(1) Coût initial : 34.994.000 D Coût nouveau : 34.628.000 D
	A - Diminution		(2) Coût initial : 15.848.000 D Coût nouveau : 15.828.000 D dont 1.830.000 D prêts extérieurs
	- Modernisation de l'Infrastructure routière (1)	-366.000
	- GP 2 Kairouan Skhira (2)	-20.000
	- Route MC 33 (3)	-124.000
	- Route Kébili-Tozeur (4)	-403.000
	- Aménagement des routes (programme 1983) (5)	-69.000
	- Construction de ponts (6)	-250.000
	- Renforcement du réseau routier (programme 1987) (7)	-36.000
	- Voieries des villes (programme 85) (8)	-48.000	(3) Coût initial : 3.500.000 D Coût nouveau : 3.376.000 D dont 866.000 D prêts extérieurs (4) Coût initial : 5.638.000 D Coût nouveau : 5.235.000 D (5) Coût initial : 5.963.000 D Coût nouveau : 5.894.000 D (6) Coût initial : 3.500.000 D Coût nouveau : 3.250.000 D (7) Coût initial : 3.600.000 D Coût nouveau : 3.564.000 D (8) Coût initial : 998.000 D Coût nouveau : 950.000 D (9) Coût initial : 1.050.000 D Coût nouveau : 997.000 D (10) Coût initial : 747.000 D Coût nouveau : 730.000 D (11) Coût initial : 3.000.000 D Coût nouveau : 2.971.000 D (12) Coût initial : 2.432.000 D Coût nouveau : 1.382.000 D dont 500.000 D prêts extérieurs (13) Coût initial : 2.000.000 D Coût nouveau : 1.909.000 D (14) Coût initial : 23.000.000 D Coût nouveau : 13.000.000 D (15) Coût initial : 3.200.000 D Coût nouveau : 2.500.000 D (16) Coût initial : 1.594.000 D Coût nouveau : 1.230.000 D (17) Coût initial : 6.550.000 D Coût nouveau : 6.151.000 D dont 2.277.000 D prêts extérieurs
- Voieries des villes (programme 85) (8)	-48.000
- 3 ème Bac de Jerba (9)	-53.000
- Réparation dégats inondations 1978 (10)	-17.000
- Voieries des villes (programme 1988) (11)	-29.000
- Quatrième projet de réhabilitation urbaine (routes) (12)	-1.050.000
- Renforcement du réseau routier (programme 89) (13)	-91.000
- Aménagement des routes du Sud (14)	-10.000.000
- Modernisation des routes frontalières (15)	-700.000
- Troisième projet de réhabilitation urbaine (16)	-364.000
- Port de pêche de Gabès (17)	-399.000

p. 2268

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (Suite)	- Port de pêche de Téboubiba (18)	-573.000	(18) Coût initial : 7.386.000 D Coût nouveau : 6.813.000 D dont 1.648.000 D prêts extérieurs
	- Port de pêche de Monastir (19)	-119.000	(19) Coût initial : 19.120.000 D Coût nouveau : 19.001.000 D dont 881.000 D prêts extérieurs
	- Protection des plages de la Goulette et du Kram (20)	-59.000	(20) Coût initial : 4.341.000 D Coût nouveau : 4.282.000 D
	- Port de pêche de Bizerte (21)	-324.000	(21) Coût initial : 12.320.000 D Coût nouveau : 11.996.000 D dont 2.090.000 D prêts extérieurs
	- Port de pommerce de Cap Serrat (22)	-483.000	(22) Coût initial : 2.368.000 D Coût nouveau : 1.885.000 D dont 319.000 D prêts extérieurs
	- Port de pêche de Bekalta (23)	-183.000	(23) Coût initial : 1.350.000 D Coût nouveau : 1.167.000 D
	- Port de pêche d'El Ataya (24)	-10.000	(24) Coût initial : 6.000.000 D Coût nouveau : 5.990.000 D dont 1.390.000 D prêts extérieurs
	- Pistes Secondaires (25)	-100.000	(25) Coût initial : 100.000 D Coût nouveau : Néant
	- Protection de la ville de Jemmal contre les inondations (26)	-22.000	(26) Coût initial : 850.000 D Coût nouveau : 828.000 D
	- Protection de la ville Ksibet El Mediouni contre les inondations (27)	-13.000	(27) Coût initial 320.000 D Coût nouveau : 307.000 D
	- Aménagement divers à Monastir (28)	-100.000	(28) Coût initial : 2.245.000 D Coût nouveau 2.145.000 D
	- Mausolée de l'Ex Président de la République (29)	-26.000	(29) Coût initial : 4.417.000 D Coût nouveau 4.391.000 D
	- 5 ème projet de développement urbain (30)	-189.000	(30) Coût initial : 1.375.000 D Coût nouveau 1.186.000 D dont 920.000 D prêts extérieurs
	S/ Total A	-16.220.000	(31) Coût initial : 25.700.000 D Coût nouveau 26.550.000 D dont 8.400.000 D prêts extérieurs
	B - Augmentation		(32) Coût initial : 4.000.000 D Coût nouveau 4.800.000 D
	- Routes du Nord Ouest (31)	850.000	(33) Coût initial : 40.180.000 D Coût nouveau 41.460.000 D dont 23.792.000 D prêts extérieurs
	- Réseau routier des grandes villes (32)	800.000	(34) Coût initial : 750.000 D Coût nouveau 875.000 D
	- Port de commerce de Zarzis (33)	1.280.000	(35) Coût initial : 150.000 D Coût nouveau 250.000 D
	- Etude du Lac Sud de Tunis (34)	125.000
	- Etude d'aménagement des accès aux ports de pêche de Zarrat et Béni Khiar (35)	100.000

p. 2269

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (Suite)	- Protection de la route conduisant au palais présidentiel de Carthage (36) - Protection de l'accès du port de pêche de Ghar El Meleh (37) - Protection de la ville de Siliana contre les inondations (38) - Protection de la ville de Bizerte contre les inondations (39) - Aménagement des berges du Lac de Tunis (40) - Aménagement du Port de pêche de Maharès (41)	150.000 1.000.000 85.000 80.000 500.000 20.000	(36) Coût initial : 100.000 D Coût nouveau 250.000 D (37) Coût initial : 2.000.000 D Coût nouveau 3.000.000 D (38) Coût initial : 800.000 D Coût nouveau 885.000 D (39) Coût initial : 500.000 D Coût nouveau 580.000 D (40) Coût initial : 3.500.000 D Coût nouveau 4.000.000 D (41) Coût initial : 70.000 D Coût nouveau 90.000 D
	S/ Total B S/ Total 2	4.990.000 -11.230.000
	3 - Projets nouveaux
	A - Projets à caractère Régional
	- Construction, extension et réhabilitation des brigades - Construction de clôtures - Revêtement des pistes (programme 1994) - Voieries des villes (programme 1994) - Aménagement des routes dans le Gouvernorat de Kébili	200.000 100.000 7.500.000 5.000.000 300.000
	S/ Total A	13.100.000
	B - Projets à caractère National
	- Acquisition de Terrains - Acquisition de voitures - Acquisition et installation de matériel de télécommunication - Acquisition d'Équipement électronique pour l'archive - Acquisition de matériel divers - Acquisition de matériel d'entretien des routes - Renforcement du réseau routier (programme 1994) - Construction de ponts (programme 1994) - Aménagement du réseau routier (programme 1994) - Développement du réseau routier régional (programme 1994) - Aménagement de la route Kébili-Gafsa MC 103	74.000 200.000 100.000 35.000 20.000 6.900.000 10.000.000 8.500.000 17.000.000 12.000.000 26.000.000

p. 2270

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (Suite)	- Modernisation de la route Enfidha - Kairouan (42) - Voiries structurantes des grandes villes - Études routières - Études autoroutières - Aménagement des pistes agricoles (programme 1994) (43) - Aménagement de sites abris pour la pêche (Études) - Extension du port de pêche de Menzel Abderrahmane - Construction d'un site abri pour la pêche à Cap Enjla (44) - Construction d'un site abri pour la pêche à Cap Zebib (45) - Extension du port de pêche de Skhira (46) - Extension de l'Aéroport de Tunis Carthage - Études relatives à la protection des villes contre les inondations - Acquisition de matériel d'entretien - Protection de la ville de Mornaguia contre les inondations - Protection de la ville de Tébourba contre les inondations - Protection de la ville d'Ezzahra contre les inondations - Protection de la ville d'El Alia contre les inondations - Protection de la ville de Jerissa contre les inondations - Protection de la ville de Nasrallah contre les inondations - Protection de la ville de Kaserine contre les inondations - Protection de la ville de Oued Haffouz contre les inondations - Protection des villes de Sousse et Kalâa Kébira contre les inondations - Protection de la ville de Gafsa contre les inondations - Protection de la ville de Sned contre les inondations - Étude sectorielle dans le domaine de l'Habitat - Levés topographiques - Cartographie et topographie des villes - Plans d'aménagement	25.000.000 8.000.000 1.000.000 3.000.000 22.000.000 270.000 700.000 4.000.000 4.000.000 1.600.000 2.000.000 200.000 400.000 260.000 520.000 260.000 260.000 520.000 400.000 650.000 650.000 650.000 1.300.000 650.000 50.000 100.000 400.000 300.000		(42) Dont 15.000.000 D prêts extérieurs

(43) dont 11.000.000 D prêts extérieurs

(44) dont 2.400.000 D prêts extérieurs

(45) dont 2.400.000 D prêts extérieurs

(46) dont 600.000 D prêts extérieurs |

S/Total B	160.229.000
S/Total 3	173.329.000
Total		162.099.000

p. 2271

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XVI	Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire	1 - Réévaluations - Programme d'intervention et d'actions pilotes (1) - Etudes des bassins versants (2) S/ Total 1	75.000 320.000 395.000		(1) Coût initial : 375.000 D Coût nouveau 450.000 D (2) Coût initial : 300.000 D Coût nouveau 620.000 D dont 500.000 D prêts extérieurs
		2 - Projets nouveaux - Acquisition de mobilier et de matériel - Acquisition de matériel informatique et de bureautique - Acquisition de matériel roulant - Création d'une imprimerie - Programme de sensibilisation - Programme de suivi des ressources naturelles - Etudes de réhabilitation des carrières - Suivi des programmes régionaux de l'environnement pour le développement - Conservation des parcs nationaux - Projet d'élaboration de l'Agenda 21 - Etude de valorisation des vapeurs des eaux géothermiques pour la production de l'eau potable - Etude d'inventaire des déchets des abattoirs - Etudes d'une station de traitement des métaux lourds à Ben Arous - Etude d'autoneutralisation des affluents industriels dans le canal SOGITEX - Projet pilote pour le traitement des résidus organiques dans le milieu rural - Etude de la qualité de la pollution atmosphérique - Inventaire et évaluation des sources de pollution dans le milieu urbain - Irrigation des espaces verts par les eaux épurées - Identification des décharges - Amélioration de l'esthétique urbaine - Embeissement de places publiques - Valorisation d'une plage érodée - Etude des paysages naturels - Suivi des espaces verts urbains et périurbains - Révision du schéma national du territoire et de l'Atlas	40.000 60.000 125.000 50.000 280.000 50.000 80.000 60.000 300.000 35.000 100.000 100.000 130.000 100.000 300.000 60.000 200.000 450.000 100.000 300.000 200.000 100.000 80.000 150.000 400.000

p. 2272

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XVII	Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (Suite)	- Elaboration d'une stratégie nationale d'aménagement de l'espace rural - Topographie et cartographie - Plan directeur d'urbanisme - Etablissement du schéma directeur d'aménagement des régions de Tabarka et Zouarâa	150.000 100.000 160.000 80.000
	S/total 2		4.340.000
	Total Général			4.735.000
	1- Changement d'intitulé d'un projet
	Au lieu :
	- Aménagement de quartiers maritimes lire :
	- Aménagement et extension de quartiers maritimes
	2- Réévaluations
	A - Diminution
	- Construction d'un centre de visites techniques des véhicules et d'une subdivision à Tozeur (1)		-200.000		(1) Coût initial : 645.000 D Coût nouveau: 445.000 D
	B - Augmentation
	- Construction d'un centre de visites techniques à Kébili (2)		40.000		(2) Coût initial : 400.000 D Coût nouveau: 440.000 D
	- Gare routière à Kasserine (3)		44.000		(3) Coût initial : 628.000 D Coût nouveau: 672.000 D
	S/totalB		84.000
	S/total 2		-116.000
	3- Projets nouveaux
	A - Projets à caractère régional
	- Construction d'un centre de visites techniques des véhicules à Sfax		120.000
	- Construction d'un centre de visites techniques des véhicules et d'une subdivision à l'Ariana		800.000
	- Gare routière à Tozeur		300.000
	- Gare routière à Sidi Bouzid		600.000
	- Construction d'une gare routière à Sousse ( Etude )		40.000

p. 2273

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XVIII	Ministère du Transport (Suite)	- Construction de sous - quartiers maritimes - Création de stations régionales de la météo - Aménagement des centres de visites techniques des véhicules - Aménagement et extension de quartiers maritimes	80.000 30.000 300.000 20.000		(4) Dont 3.400.000D prêts extérieurs
		S/total A	2.290.000
		B - Projets à caractère national
		- Equipement informatique - Acquisition de matériel roulant - Renouvellement des équipements de contrôle automobile (4) - Equipement des centres de permis de conduire - Equipement de Sécurité et aide à la navigation - Station de réception de photos satellites -Automatisation du réseau d'observation(5)	13.000 200.000 4.000.000 160.000 25.000 200.000 1.250.000
		S/total B	5.848.000
		S/total 3	8.138.000
		Total Général		8.022.000
		* Projets nouveaux
		Projets à caractère régional
		- Contribution à l'amélioration et à la protection de l'environnement des centres touristiques	500.000
Total		500.000

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N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XX	Ministère de l'Education et des Sciences Section I Education	1- Réévaluations - Programme d'équipement complémentaire (BIRD) (1) - INBMI (2) - Lycée Sportif d'El Menzah (3) - CS 20 Mars à El Hrairia (Noyau 90) (4) - Lycée de la Manouba (5) - C.S de Borj El Ouzir (Noyau 92) (6) - CS de la Cité El Hadika à El Omrane Superieur (Noyau 90) (7) - Lycée de la Cité Ettadhamen (8) - C.S d'Essomaâ (Noyau 89) (9) - CS de Sedjnane (Noyau 90) (10) - CS de la Cité Hached à Bizerte (Noyau 92) (11) - CS de Zhana à Utique (Noyau 93) (12) - CS de Ouechtata (Noyau 88) (13) - CS de Menzel Salem (Noyau 89) (14) - CS d'El Oueslatia (Noyau 89) (15) - CS de Hammam Sousse (Noyau 90) (16) - CS de Kalaâ Kobra (Noyau 90) (17) - Internal au CS de Kondar (18) - CS de Bennene (Noyau 90) (19) - CS de Telelsa (Noyau 91) (20) - CS de la Cité El khalij à Sidi Mansour - Sfax (21) - C.S.P de Redeyef (22) - CS de Belkhir (Noyau 89) (23) - CS de Zannouche (Noyau 89) (24)	85.000 46.000 130.000 80.000 200.000 54.000 30.000 100.000 12.000 13.000 103.000 80.000 12.000 86.000 64.000 30.000 21.000 71.000 13.000 20.000 100.000 15.000 10.000 15.000		(1) Coût initial 3.889.600 D (2) Coût initial 3.924.600 D (3) Coût initial 1.506.000 D (4) Coût initial 1.552.000 D (5) Coût initial 2.337.452 D (6) Coût initial 210.000 D (7) Coût initial 175.000 D (8) Coût initial 1.300.000 D (9) Coût initial 380.000 D (10) Coût initial 175.000 D (11) Coût initial 210.000 D (12) Coût initial 600.000 D (13) Coût initial 399.000 D (14) Coût initial 340.000 D (15) Coût initial 430.000 D (16) Coût initial 175.000 D (17) Coût initial 175.000 D (18) Coût initial 350.000 D (19) Coût initial 175.000 D (20) Coût initial 325.000 D (21) Coût initial 1.300.000 D (22) Coût initial 500.000 D (23) Coût total 510.000 D

p. 2275

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
XX	Ministère de l'Education et des Sciences Section I Education (Suite)	- CS de Lala (Noyau 89) (25) - CS de Janoura (Noyau 89) (26) - CS d'El Hamma (Noyau 89) (27) - CS de Sidi Boulbaba (Noyau 90) (28) - CS de Chenini (Noyau 90) (29) - CS de Medenine Route de Beni Khédache (Noyau 89) (30) - CS de Ksar El Jadid (Noyau 89) (31) - Lycée de Houmet Souk (32) - CS de la Cité El Mahrajène à Tataouine (Noyau 89) (33) - CS de la Cité Ennour (Noyau 90) (34)	20.000 70.000 8.000 11.000 7.000 9.000 8.000 350.000 6.000 22.000	(25) Coût initial 300.000 D Coût nouveau 320.000 D (26) Coût initial 340.000 D Coût nouveau 410.000 D (27) Coût initial 430.000 D Coût nouveau 438.000 D (28) Coût initial 175.000 D Coût nouveau 186.000 D (29) Coût initial 175.000 D Coût nouveau 182.000 D (30) Coût initial 430.000 D Coût nouveau 439.000 D (31) Coût initial 340.000 D Coût nouveau 348.000 D (32) Coût initial 1.300.000 D Coût nouveau 1.650.000 D (33) Coût initial 430.000 D Coût nouveau 436.000 D (34) Coût initial 175.000 D Coût nouveau 197.000 D
	S/ Total 1 :		1.901.000
	2 - Projets Nouveaux
	A - Projets à Caractère Régional
	- Equipement de Salles de classes d'enseignement primaire		1.112.000
	- Réhabilitation et entretien des écoles primaires		600.000
	- Construction de Bureaux de Directeurs		100.000
	- Construction de classes et de Blocs Sanitaires		8.620.000
	- CS de Dhiba (Noyau 1994)		300.000
	- Construction de 7 noyaux d'établissements d'enseignement secondaire		2.200.000
	(Programme 1994) (2 ème tranche)		13.040.000
	- Construction de 18 noyaux d'établissements d'enseignement secondaire (Programme1995)		5.730.000
	- Construction de 5 noyaux d'établissements d'enseignement secondaire et leur internat		2.250.000
	(Programme 1995)		900.000
	- Construction de 5 internats		3.900.000
	(Programme 1995)		9.995.000
	- Réhabilitation et entretien des établissements d'enseignement secondaire		950.000
	- Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme1994)		49.697.000
	- Extension des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1994)
	- Construction de clôtures
	S/ Total A :

p. 2276

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Education et des Sciences Section I Education (Suite)	B - Projets à Caractère National
		- Equipement des classes d'enseignement primaire	600.000
		- Extension et aménagement des Directions Régionales de l'Enseignement	300.000
		- Equipement des établissements d'enseignement secondaire (Programme 1994	3.100.000
		- Parc automobile	430.000
		- Acquisition de livres et de matériel pédagogique	500.000
		- Construction de 3 lycées	4.200.000
		- Construction et aménagement des écoles de qualification technique	200.000
		- Formation des cadres	300.000
		- Aménagement des laboratoires de l'enseignement technique	450.000
		S/Total B	10.080.000
		S/Total 2	59.777.000
	Total de la Section I	61.678.000
Ministère de l'Education et des Sciences Section II Enseignement Superieur	1 - Changement d'Intitulés de projets
	Au lieu de :
	- Ecole Normale Supérieure de Bizerte Lire
	- Faculté des Sciences de Bizerte
	Au lieu de :
	- Ecole Normale Supérieure de Sousse Lire
	- Faculté des lettres de Sousse
	Au lieu de :
	- Extension des foyers des ISFM Lire
	- Instituts Supérieurs de Formation des Maîtres
	2 - Réévaluations
	- Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (1)		1.450.000		(1) Coût initial 7.868.000 D
	- Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis (2)		174.000		Coût nouveau 9.318.000 D
	- Faculté des lettres de Sousse (3)		800.000		(2) Coût initial 5.517.823 D
	- Faculté de Droit de Sfax (4)		1.223.000		Coût nouveau 5.691.823 D
	- Foyer Universitaire de Sousse (5)		2.600.000		(3) Coût initial 5.972.973 D
	- Equipements pour le Centre de Calcul El Khawarezmi (6)		290.000		Coût nouveau 6.772.973 D
S/Total 2		6.537.000		(4) Coût initial 17.690.300 D
				Coût nouveau18.913.300 D
				(5) Coût initial 5.400.000 D
				Coût nouveau 8.000.000 D
				(6) Coût initial 370.000 D
				Coût nouveau 660.000 D

p. 2277

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
	Ministère de l'Education et des Sciences Section II Enseignement Supérieur (Suite)	3) Projets nouveaux - Parc automobile - Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles - Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis - Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis - Institut de Presse et des Sciences de l'information - Faculté des Sciences de Bizerte - Faculté des Sciences et Techniques de Monastir et foyer - Faculté de Médecine de Monastir et foyer - Faculté des Sciences Economiques et de gestion de Sfax et foyer - Ecole Nationale des ingénieurs de Gabès et foyer - Aménagement et extension de la maison des étudiants à Paris - Achat de terrains - Remplacement des équipements vétustes - Equipements au titre des oeuvres universitaires - Faculté des lettres et des Sciences Humaines de Sfax et foyer - Faculté des Sciences de Sfax - Equipements divers d'enseignement - Aménagements Divers - Instituts Supérieurs de Formation des Maîtres - Institut Préparatoire aux études Scientifiques et Techniques - Protection des établissements d'enseignement Supérieur et des centres d'Hébergement - Faculté des Sciences Humaines de Mahdia - Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis - Ecole Nationale des Ingénieurs de Monastir - Faculté des Sciences de Gafsa - Cité Universitaire de Gafsa - Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Jendouba - Cité Universitaire de Jendouba - Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de Bizerte - Faculté des lettres de Jendouba - Faculté des Sciences de Gabès - Cité Universitaire de la Faculté des Sciences Humaines de Mahdia	700.000 800.000 250.000 260.000 2.500.000 3.650.000 3.650.000 100.000 200.000 1.050.000 180.000 2.000.000 150.000 700.000 200.000 600.000 1.000.000 800.000 570.000 910.000 300.000 250.000 250.000 1.600.000 13.000.000 5.000.000 7.700.000 5.000.000 500.000 250.000 500.000 500.000

p. 2278

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XXI	Ministère de l'Education et des Sciences Section II Enseignement Supérieur (Suite)

Ministère de la Culture | - Renforcement de la Capacité de la Formation en Informatique

Equipements pour la recherche Scientifique (Programme 1993)
Frais d'insertion et de Publication

S/Total 3
Total de la Section II
Total Général

1- Réévaluations

Maison de la culture d'El Jem (1)
Maison de la Culture à Médenine (2)
Nouvelle bibliothèque Nationale

2 ème tranche (Etudes) (3)

S/Total 1

2 - Projets nouveaux

A - Projets à caractère Régional

Maison de jeunes et de la culture à Ghardimaou
Maison de jeunes et de la culture à Gabès
Bibliothèque Régionale à Ben Arous
Equipement des Maisons de culture dans le Gouvernorat de Ben Arous
Bibliothèque Régionale au Kef
Centre d'art dramatique au Kef
Bibliothèque publique à Médenine

S/Total A

B - Projets à Caractère national :

Acquisition de véhicules automobiles
Equipement de l'administration centrale
Equipement des Délégations Régionales de la Culture
Equipement de l'Institut Supérieur d'Art Dramatique
Equipement de l'Institut de Formation des Animateurs Culturels
Ecole pratique des métiers des spectacles
Aménagement et extension des maisons de la culture | 400.000

500.000
120.000
56.140.000
62.677.000
100.000
50.000
130.000
280.000
200.000
300.000
300.000
50.000
170.000
100.000
200.000
1.320.000
115.000
30.000
45.000
25.000
30.000
30.000
460.000 | 124.355.000

(1) Coût initial 300.000 D
Coût nouveau 400.000 D
(2) Coût initial 350.000 D
Coût nouveau 400.000 D
(3) Coût initial 100.000 D
Coût nouveau 230.000 D | |

p. 2279

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département
XXII	Ministère de la Culture (Suite)	- Centre culturel International de Hammamet - Equipement des maisons de la culture - Aménagement des bibliothèques - Achat de bibliothèques - Equipement des bibliothèques - Construction des bibliothèques - Aménagement du palais Ennejma Ezzahra - Equipement de la Phonothèque Nationale - Expropriations - Acquisition de voitures pour l'IN.A.A - Restauration du Ksar Al Abdelia - Restauration de Dar Mohsen - Parc archéologique de Dougga - Equipement informatique - Sauvegarde du patrimoine sous-marins - Parc archéologique de Oudhna - Fouille, restauration et mise en valeur des vestiges dans les îles de Kerkennah et Zembra - Equipement de la bibliothèque de l'Institut National du Patrimoine	120.000 600.000 200.000 110.000 195.000 450.000 370.000 250.000 200.000 85.000 50.000 60.000 20.000 50.000 100.000 50.000 20.000 3.715.000 5.035.000
		S/Total B
		S/Total 2
		Total Général		5.315.000
	Ministère de la Santé Publique	1 - Changement d'intitulé de projet: Au lieu de : - Construction de centres urbains de Santé de base lire : - Construction de centres de Santé de base

2 - Réévaluations
A - Diminution

Acquisition d'un immeuble servant de dépôt (1)
Santé des travailleurs (2)
Centre d'hygiène publique à Sfax (3) | -97.000

-24.000
-14.000 | | (1) Coût initial : 97.000 D
Coût nouveau : Néant
(2) Coût initial : 40.000 D
Coût nouveau : 16.000 D
(3) Coût initial : 340.000 D
Coût nouveau : 326.000 D |

p. 2280

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
Ministère de la Santé Publique (Suite)	- Centre de Toxicologie et d'urgence (4) - Hôpital Charles Nicolle (Service O.R.L.) (5) - Hôpital la Rabta (Anatomie Pathologique) (6) - Réhabilitation des zones de Saida Manoubia, Jebel Lahmar et Mellassine (7)	-35.000 -17.000 -10.000 -48.000	(4) Coût initial : 432.000 D Coût nouveau : 397.000 D (5) Coût initial : 450.000 D Coût nouveau : 433.000 D (6) Coût initial : 180.000 D Coût nouveau : 170.000 D (7) Coût initial : 160.000 D Coût nouveau : 112.000 D
	S/Total A	-245.000
	B - Augmentation
	- Construction d'une unité de transplan - tation rénale (8)	600.000	(8) Coût initial : 900.000 D Coût nouveau : 1.500.000 D (9) Coût initial : 500.000 D Coût nouveau : 740.000 D (10) Coût initial : 700.000 D Coût nouveau : 1.000.000 D (11) Coût initial : 1.120.000 D Coût nouveau : 1.370.000 D (12) Coût initial : 770.000 D Coût nouveau : 870.000 D (13) Coût initial : 1.800.000 D Coût nouveau : 2.200.000 D (14) Coût initial : 550.000 D Coût nouveau : 1.550.000 D (15) Coût initial : 2.900.000 D Coût nouveau : 3.150.000 D (16) Coût initial : 970.000 D Coût nouveau : 1.470.000 D (17) Coût initial : 1.100.000 D Coût nouveau : 1.360.000 D (18) Coût initial : 325.000 D Coût nouveau : 375.000 D (19) Coût initial : 350.000 D Coût nouveau : 550.000 D (20) Coût initial : 1.790.000 D Coût nouveau : 2.500.000 D
	- Construction d'un Surthel de transplan - tation rénale (8)	600.000
	- Hôpital Charles Nicolle - Aménagement du Service d'Ophtalmologie (9)	240.000
	- Hôpital Charles Nicolle - Aménagement du Service de Stomatologie (10)	300.000
	- Hôpital Charles Nicolle (Services Généraux) (11)	250.000
	- Institut d'Ophtalmologie (Renouvelle - ment des installations techniques) (12)	100.000
	- Construction d'un Hôpital de circonscription à El Hamma (13)	400.000
	- Extension de l'Institut d'Ophtalmologie (14)	1.000.000
	- Centre National de transfusion sanguine (15)	250.000
	- Hôpital Régional du Kef (Aménagement du bloc opératoire) (16)	500.000
	- Rénovation de l'Hôpital Régional de Gafsa (17)	260.000
	- Hôpital Charles Nicolle - Aménagement du service des maladies congénitales et héréditaires (18)	50.000
	- Hôpital Charles Nicolle - Construction d'un service de pneumologie (19)	200.000
	- Hôpital de pneumo- phtisiologie de l'Ariana - Service de chirurgie thoracique (20)	710.000
	S/Total B	4.860.000
	S/Total 2	4.615.000
	3 - Projets nouveaux
	A - Projets à caractère régional
	- Aménagements et rénovations (programme 1994)	800.000

p. 2281

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département
Ministère de la Santé Publique (Suite)	- Extension et rénovation de l'hôpital de circonscription de Nadhour - Extension et rénovation de l'hôpital de circonscription de Ain Draham - Extension de l'Hôpital de circonscription de Haffouz - Extension et rénovation de l'Hôpital de circonscription de Meknassy - Construction d'un Hôpital de circonscription à Kalâa Kobra - Extension de l'Hôpital de circonscription de Jemmal - Equipement de l'Hôpital de circonscription de Mateur - Equipement de l'Hôpital de circonscription de Sejnane - Equipement de l'Hôpital de circonscription d'El Hamma	950.000 600.000 450.000 740.000 1.850.000 180.000 100.000 100.000 150.000	5.920.000
	S/Total A
	B - Projets à Caractère National
	- Crédits d'études - Acquisition de divers terrains et immeubles - Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H - Extension du siège du Département - Parc automobile - Système de gestion analytique - Acquisition d'ambulances - Campagnes sanitaires de Médecine Préventive - Aménagements et rénovations (programme 1994) - Apurement d'anciens projets - Construction de centres de maintenance - Extension de l'Institut Supérieur des Sciences et Techniques de la Santé Publique de Monastir (1 ère tranche) - Extension et équipement des unités de réhabilitation des handicapés - Construction d'un hôpital de jour et d'une maternité à Ben Arous - Extension et rénovation du C.H.U de Monastir - Construction d'un hôpital de jour et d'une maternité à l'Ariana (étude) - Aménagement et équipement d'un service de carcinologie à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse	300.000 300.000 200.000 1.750.000 500.000 100.000 2.000.000 3.900.000 1.200.000 150.000 400.000 930.000 200.000 3.960.000 1.800.000 200.000 600.000

p. 2282

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
Ministère de la Santé Publique (Suite)	- Hôpital Régional de Béja (centre de maternité) - Hôpital Régional de Ben Gardane - Rénovation de l'hôpital régional de Gabès (1 ère tranche) - Hôpital Régional de Zarzis - Construction de centres de Santé de base - Extension de l'hôpital Ettadhamen et sa transformation en hôpital de jour - Extension et rénovation de l'Hôpital Régional de Kaar Hellal - Construction d'un local central pour l'incinération des déchets des Hôpitaux - Equipement de centres d'Hémodialyse - Equipement des écoles de la Santé Publique - Equipement des Hôpitaux (programme 1994) - Maintenance des équipements lourds (Programme 1994) - Equipement des services de Dermatologie et de Pédiatrie à l'hôpital la Rabta - Equipement service de RadioThérapie à l'hôpital Hédi Chaker à Sfax (21) - Equipement service de Radio Thérapie à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (22) - Equipement du Centre National de transfusion sanguine - Equipement du bloc opératoire de l'Hôpital Régional du Kef - Equipement de l'Hôpital Régional de Kairouan - Equipement de l'Hôpital de circons - cription de Mateur - Equipement de l'Hôpital de circons - cription de Sejnane - Equipement de l'Hôpital de circons - cription d'El Hamma - Construction de la Direction Régionale de la Santé Publique à Monastir - Extension de l'Hôpital Régional de Kerkennah - Extension de l'Hôpital Régional de Maharès	5.600.000 4.000.000 500.000 4.300.000 500.000 1.300.000 400.000 200.000 800.000 100.000 7.500.000 1.000.000 850.000 1.000.000 1.050.000 700.000 500.000 800.000 100.000 100.000 150.000 250.000 600.000 600.000		(21) Dont 600.000 D prêts extérieurs (22) Dont 600.000 D prêts extérieurs
	S/Total B	51.390.000
	S/Total 3	57.310.000
	Total Général		61.925.000

p. 2283

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XXIII	Ministère des Affaires Sociales	1 - Changement d'Intitulés de projets Au lieu de : - Equipement du Centre de formation et d'intégration Sociale lire : - Equipement du centre de Défense et d'Intégration Sociale Au lieu de : - Construction d'un Centre Régional de l'Action Sociale à Sfax lire : - Construction d'un Centre Régional de Défense et d'Intégration Sociale à Sfax Au lieu de : - Construction de 2 centres pilotes de Défense et d'Action Sociale Lire : - Construction de Centres de Défense et d'Intégration Sociale

2 - Réévaluations :

A - Diminution

Aménagement du Centre de Jeune Fille Rurale à Bou Salem (1)
Construction d'un Centre de développement social à Ben Arous (2)
Construction du siège de l'ex-Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme (étude et terrain) (3)
Installation d'un standard téléphonique au siège du département (4)
Ecole Nationale du service social à Siliana (5)
Diverses opérations d'aménagement (6)
Projet Tuniso - Italien de lutte contre la pauvreté (7)

S/Total A

B - Augmentation :

Aménagement du siège de la Direction Régionale d'Action Sociale à Siliana (8)
Construction du centre de Formation Professionnelle des Handicapés moteurs à Ksar Said (9) | -2.000

-2.000
-100.000
-25.000
-56.000
-200.000
-165.000
-550.000 | -2.000
-2.000
-100.000
-25.000
-56.000
-200.000
-165.000 | (1) Coût initial : 15.000 D
Coût nouveau : 13.000 D
(2) Coût initial : 7.000 D
Coût nouveau : 5.000 D
(3) Coût initial : 100.000 D
Coût nouveau : Néant
(4) Coût initial : 25.000 D
Coût nouveau : Néant
(5) Coût initial : 601.000 D
Coût nouveau : 545.000 D
(6) Coût initial : 200.000 D
Coût nouveau : Néant
(7) Coût initial : 578.000 D
Coût nouveau : 413.000 D |

(8) Coût initial : 108.000 D
Coût nouveau : 128.000 D
(9) Coût initial : 1.419.000 D
Coût nouveau : 1.433.000 D

p. 2284

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XXIV	Ministère des Affaires Sociales (Suite)	- Construction de Centres de Défense et d'Intégration Sociale (10)	24.000		(10) Coût initial : 470.000 D Coût nouveau : 494.000 D (11) Coût initial : 1.300.000 D Coût nouveau : 1.500.000 D
		- Institut de la Santé et de la Sécurité du travail (11)	200.000
		S/Total B	258.000
		S/Total 2	-292.000
		3 - Projets nouveaux
		A - Projets à Caractère Régional
		- Construction d'un centre de Défense et d'Intégration Sociale à Kairouan	250.000
		B - Projets à Caractère National
		- Aménagements divers	50.000
		- Acquisition de voitures	300.000
		- Equipements informatiques	20.000
		- Acquisition d'équipements divers	60.000
		- Programme contre l'analphabétisme	300.000
		- Centre pilote d'observation des mineurs	350.000
		- Aménagement et équipement des centres de protection des personnes âgées	130.000
		- Equipement de la Direction Centrale et des inspections Régionales de la Médecine du Travail	100.000
		- Equipement des Centres de Défense et d'Intégration Sociale	60.000
		S/ Total B	1.370.000
		S/ Total 3	1.620.000
		Total Général		1.328.000
		- Projets nouveaux
		A - Projets à caractère Régional :
		-Centre de formation de la fille rurale de Sbeidla	36.000
		S/ Total A	36.000
		B - Projets à caractère National :
		- Acquisition de terrains	57.000
- Acquisition d'équipements informatiques	87.000
- Acquisition de matériel roulant	180.000
- Edition de supports d'information concernant la Formation Professionnelle	60.000
- Equipement de l'imprimerie	30.000

p. 2285

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
XXV	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Suite)	- Centre de formation et de recyclage de la femme à Siliana - Centre National de la Formation Continue et de la Promotion Professionnelle - Centre National de Formation de Formateurs et de l'Ingénieurie de Formation - Promotion de la formation et de l'emploi S/ Total B Total Général	70.000 60.000 230.000 60.000 834.000	870.000
	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	Projets nouveaux :

A- Projets à caractère Régional

Centres régionaux de formation de jeunes
Maisons de jeunes
Maisons de jeunes et de culture
Centres intégrés pour la jeunesse et l'enfance

S/Total A :

B- Projets à caractère National

Crédits d'études
Acquisition de locaux pour les services régionaux
Aménagement de locaux dans les services centraux et régionaux
Construction d'un siège pour le Ministère
Acquisition de véhicules automobiles
Informatisation du Ministère
Acquisition d'équipements pour les services centraux et régionaux
Institut supérieur de la jeunesse
Institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Ksar Said
Institut supérieur de l'éducation physique et des sports à Sfax
Institut supérieur des cadres de l'enfance
Institut supérieur des cadres de l'enfance
Maisons de jeunes
Equipement des institutions socio-éducatives
Aménagement des stades
Complexes sportifs
Equipements sportifs
Complexes sportif de Siliana
Parc des sports Ali Belhouane Mellassine - Séjoumi
Salle de sports à Kasserine
Aménagement de la Cité Nationale Sportive
Engazonnement des stades | 120.000

30.000
250.000
140.000
540.000
250.000
40.000
50.000
1,200.000
135.000
30.000
20.000
350.000
430.000
100.000
50.000
50.000
145.000
300.000
725.000
1,330.000
400.000
300.000
240.000
200.000
1,400.000
570.000 | | |

p. 2286

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets
	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance (Suite)	- Cité Olympique 7 Novembre 1987 à Radès	1.450.000
		- Piscine du Bardo	500.000
		- Complexe sportif à Kairouan	400.000
		- Equipement des institutions de l'enfance	200.000
		- Centre de loisirs pour l'enfant et la famille	550.000
		- Complexes pour l'enfance	140.000
		- Clubs d'enfants	430.000
		- Jardins d'enfants	80.000
		- Frais d'insertion et de publication	10.000
		S/ Total B :	12.075.000
TOTAL GENERAL :		12.615.000

TOTAL GENERAL DES CREDITS DE PROGRAMME DE L'ETAT = 836.851.000 DINARS

p. 2287

Budget de Capital des Services de l'Etat
Dotés d'un Budget Annexe
Tableau "G" : Crédits de programmes

N° du Chap	Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
BA	Ministère des Communications	1 - Changement d'intitulé de projets

Au lieu :

Construction d'un tour des télécommunications à Borj ERRAIES

Lire :

Construction d'une station de télécommunications à Tunis

Au lieu de :

Construction centrale télégraphique

Lire :

Centres Directeurs de Télécommunications

2 - Réévaluations :

A - Diminution

Dépôt central à Jebel Jeloud (1)
Laboratoire d'homologation (2)
Réseau de la 2ème chaîne T.V (3)

S/ Total A

B - Augmentation

Aménagement de locaux communs (4)
Aménagement des voies d'accès (5)
Téléphonie rurale (6)

Construction de dépôts centraux des communications (7)
Complexe des PTT des Sfax EL JEDIDA (8)
Complexe des PTT à Monastir (9)

Informatisation des opérations postales (10)
Centre de certification et d'essai (11)
Centre de calcul et de développement (12) | -230.000

-425.000
-115.000
-770.000
310.000
2.600.000
5.500.000
100.000
300.000
25.000
25.000
150.000
200.000 | | (1) Coût initial : 244.000 D
Coût nouveau : 14.000 D

(2) Coût initial : 1.725.000 D
Coût nouveau : 1.300.000 D

(3) Coût initial : 11.726.000 D
Coût nouveau : 11.611.000 D
dont 8.506.000 D prêts extérieurs

(4) Coût initial : 250.000 D
Coût nouveau : 560.000 D

(5) Coût initial : 10.000.000 D
Coût nouveau : 12.600.000 D

(6) Coût initial : 63.177.000 D
Coût nouveau : 68.677.000 D
dont 33.177.000 D prêts extérieurs

(7) Coût initial : 3.500.000 D
Coût nouveau : 3.600.000 D

(8) Coût initial : 1.200.000 D
Coût nouveau : 1.500.000 D

(9) Coût initial : 429.000 D
Coût nouveau : 454.000 D

(10) Coût initial : 1.000.000 D
Coût nouveau : 1.025.000 D

(11) Coût initial : 580.000 D
Coût nouveau : 730.000 D

(12) Coût initial : 425.000 D
Coût nouveau : 625.000 D |

p. 2288

(en Dinar)

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Observations
Ministère des Communications (Suite)	-Reconfiguration de la grille de commutation du centre nodal de Tunis (13)	100.000	(13) Coût initial : 525.000 D Coût nouveau : 625.000 D
	S/ Total B	9.310.000
	S/ Total 2	8.540.000
	3 - Projets nouveaux
	A - Projets à Caractère Régional
	- Extension de bureaux de poste	1.170.000
	- Dépôts Régionaux	1.120.000
	- Construction et aménagement des centraux téléphoniques	1.930.000
	- Construction de sièges de Divisions	800.000
	- Construction et acquisition de bureaux de poste	3.570.000
	- Bureaux ruraux	600.000
	- Construction de centraux type satellite	600.000
	S/ Total A	9.790.000
	B - Projets à Caractère National
	- Crédits d'Etudes	100.000
	- Aménagement des locaux communs	100.000
	- Divers projets	200.000
	- Parc automobile	3.000.000
	- Aménagement des voies d'accès (Etudes)	250.000
	- Etudes des bâtiments des télécommunications	200.000
	- Construction et Aménagement des centraux téléphoniques	1.070.000
	- Nouveaux services et système informatique (14)	5.000.000
	- Centres numériques du réseau téléphonique (15)	4.300.000
	- Système de liaison de transmission (16)	6.000.000
	- Frais d'insertion et de publication	150.000
	- Etudes relatives à la construction de nouveaux bureaux de poste	150.000
	- Rénovation et réaménagement de bureaux de poste	275.000
	- Equipement de nouveaux bureaux de poste	500.000
	- Modernisation de la gestion	1.500.000
	- Réseau informatique de la poste	2.500.000
	- Centres de tri et de distribution	1.000.000
	- Renovation et extension du complexe Tunis Carthage	600.000

p. 2289

(en Dinars)

Désignation du Département	Désignation des Programmes ou projets	Coût des programmes ou projets	Total par Département	Observations
Ministère des Communications (Suite)	* Office National de la Télédiffusion			(17) Dont 3.500.000 D prêts extérieurs
	- Parc automobile - Renouvellement et reconfiguration du réseau Hertzien (17) - Radio Régionale de Tataouine	150.000 5.000.000 850.000
	S/ Total B	32.895.000
	S/ Total 3	42.685.000
	Total Général		51.225.000

p. 2290

BUDGET DE CAPITAL

TABLEAU "H" RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

(En Dinar)

N° DES CHAPITRES	DESIGNATIONS	MONTANT
I	Chapitre I - Contribution du Budget Ordinaire
	Contribution du Budget Ordinaire pour la Couverture des dépenses en Capital de l'Etat ...	780.000.000
II	Chapitre II - Ressources d'emprunts intérieurs
	Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en Capital de l'Etat ...	863.000.000
III	Chapitre III - Ressources d'emprunts et dons extérieurs
	Aides extérieures affectées à la couverture des dépenses en Capital de l'Etat ...	340.000.000
IV	Chapitre IV - Remboursement des prêts et avances
	Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en Capital de l'Etat	110.000.000
	Total	2.093.000.000

p. 2291

BUDGET DE L'ETAT : DEPENSES EN CAPITAL
TABLEAU "1" : CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT : CREDITS SUR TRESOR
EN DINAR

Nos des Chapitres	DESIGNATION DES CHAPITRES	1ère Partie : Investissements Directs						2ème Partie : Opérations Financières	3ème Partie : Remboursement du Principal de la Dette	TOTAL
		CREDITS D'ENGAGEMENT			CREDITS DE PAIEMENT
		Projets à caractère national	Projets à caractère Régional	TOTAL	Projets à caractère national	Projets à caractère Régional	TOTAL	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
I	Chambre des Députés	183 000		183 000	4 230 000		4 230 000					183 000	4 230 000
II	Présidence de la République	3 520 000		3 520 000	3 250 000		3 250 000					3 520 000	5 250 000
III	Premier Ministère
	Section I: Premier Ministère	3 304 000		3 304 000	3 250 000		3 250 000	150 000	150 000			3 454 000	3 400 000
	Section II: Information	3 111 000		3 111 000	4 890 000		4 890 000	332 000	332 000			5 443 000	5 222 000
	Section III: Recherche Scientifique et Technologie	2 262 000		2 262 000	2 472 000		2 472 000	300 000	300 000			2 562 000	2 772 000
	Section IV: Affaires de la Femme et de la Famille	89 000		89 000	227 000		227 000	100 000	100 000			189 000	327 000
	TOTAL DU CHARTRE III	10 788 000		10 788 000	10 839 000		10 839 000	882 000	882 000			11 848 000	11 721 000
IV	Ministère de l'Intérieur	19 081 000	5 570 000	24 851 000	23 045 000	6 655 000	30 000 000	15 500 000	15 500 000			40 151 000	45 500 000
V	Ministère de la Justice	5 603 000	390 000	6 195 000	1 883 000	590 000	2 445 000	2 355 000	2 355 000			8 550 000	4 800 000
VI	Ministère des Affaires Étrangères	14 599 000		14 599 000	3 780 000		3 780 000					14 599 000	3 780 000
VII	Ministère de la Défense Nationale	128 100 000		128 100 000	125 000 000		125 000 000	1 500 000	1 500 000			129 800 000	128 800 000
VIII	Ministère des Affaires Rédigences	140 000		140 000	140 000		140 000					140 000	140 000
IX	Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extrateur	217 000		217 000	417 000		417 000	200 000	200 000			417 000	617 000
X	Ministère des Finances	1 117 000	2 343 000	3 460 000	1 518 000	2 087 000	3 583 000	2 733 000	2 733 000	1 043 000 000	1 049 183 000	1 049 518 000	1 049 518 000
XI	Ministère de l'Economie Nationale	388 000	108 000	474 000	542 000	108 000	650 000	80 073 000	80 073 000			80 547 000	80 723 000
XII	Ministère du Plan et du Développement Régional	200 000		200 000	200 000		200 000	98 840 000	98 840 000			99 040 000	99 040 000
XIII	Ministère de l'Agriculture	172 081 000	1 974 000	174 055 000	141 973 000	2 512 000	144 485 000	47 208 000	47 208 000			221 283 000	191 893 000
XIV	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	1 585 000		1 585 000	1 900 000		1 900 000					1 585 000	1 900 000
XV	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	151 034 000	13 900 000	164 634 000	88 475 000	16 333 000	104 808 000	2 520 000	2 520 000			167 954 000	107 328 000
XVI	Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire	4 320 000		4 320 000	3 810 000		3 810 000	30 900 000	30 900 000			35 220 000	34 710 000
XVII	Ministère du Transport	1 701 000	2 846 000	4 547 000	1 475 000	1 825 000	3 300 000	59 500 000	59 500 000			64 047 000	62 800 000
XVIII	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat		500 000	500 000		500 000	500 000	34 030 000	34 030 000			34 530 000	34 530 000
XIX	Ministère des Communications
XX	Ministère de l'Education et des Sciences	86 735 000	50 587 000	137 322 000	56 880 700	45 239 500	102 100 000	3 830 000	3 830 000			141 152 000	105 930 000
XXI	Ministère de la Culture	8 380 000	1 488 000	7 878 000	3 447 000	1 905 000	7 352 000					7 878 000	7 352 000
XXII	Ministère de la Santé Publique	67 560 000	6 580 000	74 140 000	34 400 000	2 800 000	37 200 000	400 000	400 000			74 540 000	37 800 000
XXIII	Ministère des Affaires Sociales	1 738 000	270 000	2 008 000	1 880 000	220 000	2 080 000	90 000	90 000			2 098 000	2 170 000
XXIV	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Empérial	834 000	38 000	870 000	834 000	38 000	870 000	17 330 000	17 330 000			18 200 000	18 200 000
XXV	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	12 075 000	540 000	13 915 000	14 840 000	750 000	15 390 000	550 000	550 000			13 185 000	15 940 000
XXVI	Dépenses imprévues	42 985 000		42 985 000	24 671 000		24 671 000	18 559 000	18 559 000			59 524 000	41 230 000
	TOTAL GENERAL DU BUDGET DE L'ETAT	732 658 000	67 342 000	620 000 000	553 189 700	61 910 300	635 000 000	415 000 000	415 000 000	1 043 000 000	1 043 000 000	2 278 000 000	2 095 000 000

p. 2292

BUDGET DE L'ETAT : DEPENSES EN CAPITAL

TABLEAU "T" BIS : CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

CREDITS SUR EMPRUNTS EXTERIEURS

(En Dinar)

N° DES CHAPITRES	DESIGNATION DES CHAPITRES	1 ere partie : INVESTISSEMENTS DIRECTS
		CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
I	Chambre des Députés
II	Présidence de la République
III	Premier Ministère
	- Section I : Premier Ministère		2.530.000
	- Section II : Information
	- Section III : Recherche Scientifique et Technologie
	- Section IV : Affaires de la Femme et de la Famille
	Total du Chapitre III		2.530.000
IV	Ministère de l'Intérieur		1.000.000
V	Ministère de la Justice
VI	Ministère des Affaires Etrangères
VII	Ministère de la Défense Nationale
VIII	Ministère des Affaires Religieuses
IX	Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
X	Ministère des Finances
XI	Ministère de l'Economie Nationale
XII	Ministère du Plan et du Développement Régional
XIII	Ministère de l'Agriculture	159.349.000	112.077.000
XIV	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
XV	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	50.900.000	31.600.000
XVI	Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire	440.000	440.000
XVII	Ministère du Transport	3.400.000	2.098.000
XVIII	Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
XIX	Ministère des Communications
XX	Ministère de l'Education et des Sciences	30.625.000	22.941.000
XXI	Ministère de la Culture	272.000	500.000
XXII	Ministère de la Santé Publique	15.200.000	12.400.000
XXIII	Ministère des Affaires Sociales
XXIV	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
XXV	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
XXVI	Dépenses Imprévues	5.814.000	4.414.000
	Total Général du Budget de l'Etat	266.000.000	190.000.000

p. 2293

BUDGET DE CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

DEPENSES EN CAPITAL

TABLEAU "J" CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

(En Dinar)

DESIGNATION DU BUDGET ANNEXE	1 ERE PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS						3 EME PARTIE REMBOURSEMETN DU PRINCIPAL DE LA DETTE	TOTAL DES CREDITS
	CREDITS D'ENGAGEMENT			CREDITS DE PAIEMENT
	Projets à Caractère National	Projets à Caractère Regional	Total	Projets à Caractère National	Projets à Caractère Regional	Total	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'engagement	Crédits de Paiement
Ministère des Communications	95.998.000	9.995.000	105.993.000	114.642.000	8.903.000	123.545.000	20.200.000	20.200.000	126.193.000	143.745.000
TOTAL	95.998.000	9.995.000	105.993.000	114.642.000	8.903.000	123.545.000	20.200.000	20.200.000	126.193.000	143.745.000

ANNEE 1994

BUDGET DES SERVICES DE L'ETAT

DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

DEPENSES EN CAPITAL

TABLEAU "J" BIS CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

CREDITS SUR EMPRUNTS EXTERIEURS

(En Dinar)

DESIGNATIONS DU BUDGET ANNEXE	1 ere partie : INVESTISSEMENTS DIRECTS
	CREDITS D'ENGAGEMENT	CREDITS DE PAIEMENT
Ministère des Communications	22.917.000	50.520.000

p. 2294

TABLEAU "K"
RECETTES ET DEPENSES DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 1994
(EN DINARS)

DESIGNATION DES COMPTES	MONTANT DES EVALUATIONS
	SUBVENTION DU BUDGET (1)	RECETTES PROPRES (2)	TOTAL DES RECETTES (1) + (2) = (3)	TOTAL DES DEPENSES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Fonds de Solidarité Nationale	30 000 000	-	30 000 000	30 000 000
PREMIER MINISTERE
Compte d'emploi des frais de contrôle financier des jetons de présence et tantièmes revenant à l'Etat	-	500 000	500 000	500 000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Fonds Commun des Collectivités Locales	103 000 000	-	103 000 000	103 000 000
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Fonds du service national	900 000	8 000 000	8 900 000	8 900 000
MINISTERE DES FINANCES
Fonds de la Coopération et de la Mutualité	-	-	-	-
Fonds d'Amortissement de la Garantie de bonne fin donnée par le Trésor	-	-	-	-
Fonds de Péréquation de change et des taux d'intérêt	-	37 000 000	37 000 000	37 000 000
Fonds d'Exercice du Droit de Préemption	-	-	-	-
Fonds de la Garantie Automobile	600 000	-	600 000	600 000
Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics	-	100 000	100 000	100 000
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
Caisse Générale de Compensation	230 000 000	28 000 000	258 000 000	258 000 000
Fonds de Promotion des Exportations	8 500 000	2 500 000	11 000 000	11 000 000
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques	-	50 000 000	50 000 000	50 000 000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Fonds de Stabilisation des Prix des Produits Avicoles	1 000 000	-	1 000 000	1 000 000
Fonds de Stabilisation des prix des légumes et des fruits	1 600 000	-	1 600 000	1 600 000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Fonds National d'Amélioration du l'Habitat	1 700 000	1 000 000	2 700 000	2 700 000
Fonds de Promotion du Logement pour les salariés	27 000 000	13 000 000	40 000 000	40 000 000
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Fonds de Dépollution	-	5 000 000	5 000 000	5 000 000
MINISTERE DU TRANSPORT
Caisse de Compensation et de Soutien des Transports Routiers	42 500 000	-	42 500 000	42 500 000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Fonds de Protection des Zones Touristiques	-	4 000 000	4 000 000	4 000 000
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Compte National de Solidarité Sociale	33 000 000	6 100 000	39 100 000	39 100 000
Fonds des Accidents de Travail	-	-	-	-
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse	-	8 000 000	8 000 000	8 000 000
TOTAL	479 800 000	163 200 000	643 000 000	643 000 000

p. 2295

TABLEAU " L "
LISTE DES PRODUITS SOUMIS
AU DROIT DE CONSOMMATION

N° du tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION %
09-01	Café, même torréfié ou décaféiné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange	25
09-02	Thé	25
21-06	Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs	40
EX 22-02	Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéfiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées et autres boissons non alcooliques	25
24-01	Tabacs bruts ou non fabriqués, déchets de tabacs	40
24-02	Cigares (y compris ceux à bouts coupés) cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac	135
24-03	Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs "homogéneisés ou reconstitués"; extraits et sauces de tabacs.	135
EX 25-15	- Marbre brut en blocs en provenance de tous pays - Marbre dégrossis ou débités par sciage ou autrement en plaques de forme carrée ou rectangulaire en provenance de tous pays	100 150
EX40-11	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 2 Kg autres que ceux des types utilisés pour avions ou à usage agricole en provenance de tous pays	30
EX40-13	Chambres à air, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 0,500 Kg en provenance de tous pays	30
43-03	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries	90
48-13	Papier à cigarettes, même découpé à format, présenté en cahiers ou en tubes	40
EX68-02	Ouvrages en marbre en provenance de tous pays	150
EX70-13	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, en cristal	90

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N° du tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION %
EX71-01	Perles fines brutes ou de culture, non enfilées, ni montées ni serties ou enfilées temporairement pour la facilité du transport.	240
EX71-02	Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis, autres qu'à usage industriel	270
EX71-03	Pierres gemmes, non enfilées, ni montées ni serties ou enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel	60
EX71-04	Pierres synthétiques ou reconstituées, même travaillées ou assorties non enfilées ni montées ni serties ou non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport, autres qu'à usage industriel.	90
EX71-05	Egrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques, autres qu'à usage industriel	50
EX71-08	Or sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, autres qu'en lingots et autres que ceux destinés à l'usage médico-chirurgical.	90
71-10	Platine sous forme brute ou mi-ouvrée, ou en poudre	90
EX71-13	Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays	90
EX71-14	Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays	70
EX71-15	Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux, en provenance de tous pays à l'exclusion des creusets, leurs couvercles, et nacelles en platine, pour laboratoires d'analyse.	250
EX71-16	Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées en provenance de tous pays autres qu'à usage industriel.	70
EX87-03	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course :

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N° du tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION %
	- Véhicules à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne: - véhicules tous terrains	60
	- autres voitures à l'exclusion des ambulances :
	* d'une cylindrée n'excédant pas 1300cm3	30
	* d'une cylindrée excédant 1300 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm 3	70
	* d'une cylindrée excédant 1500 cm3 et n'excédant pas 1700 cm3	95
	* d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 2000 cm3	140
	* d'une cylindrée excédant 2000 cm3 et n'excédant pas 2200 cm3	170
	* d'une cylindrée excédant 2200 cm3 et n'excédant pas 2300 cm3	200
	* d'une cylindrée excédant 2300 cm3 et n'excédant pas 2400 cm3	245
	* d'une cylindrée excédant 2 400 cm3	265
	- véhicules à moteur à piston alternatif à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) :
	* véhicule tous terrains	60
	- autres voitures à l'exclusion des ambulances :
	* d'une cylindrée n'excédant pas 1700 cm3	50
	* d'une cylindrée excédant 1700 cm3 et n'excédant pas 1900 cm 3	95
	* d'une cylindrée excédant 1900 cm3 et n'excédant pas 2100 cm3	160
	* d'une cylindrée excédant 2100 cm3 et n'excédant pas 2300 cm	180
	* d'une cylindrée excédant 2300 cm3 et n'excédant pas 2500 cm3	210
	*d'une cylindrée excédant 2500 cm3 et n'excédant pas 2700 cm3	255
	* d'une cylindrée excédant 2700 cm3 et n'excédant pas 2800 cm3	280

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N° du tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION %
EX87-11	* d'une cylindrée excédant 2800 cm3	320
EX89-03	Motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire à l'exception des triporteurs: * d'une cylindrée égale ou excédant 50cm3	45
91-01	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport : - d'une longueur égale ou inférieure à 11 m - d'une longueur supérieure à 11 m	30 135
91-03	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boite en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux	90
EX91-11 à EX91-13	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre, avec boites en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux	90
93-02	Bracelets et boites de montres, cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux	60
93-03	Pistolets et révolvers	30
93-04	Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre	30
EX93-06	Autres armes	30
EX95-04	Cartouches et autres munitions pour la chasse ou le tir sportif	30
EX96-08	Cartes à jouer à l'exclusion des cartes à jouer destinées à développer les capacités mentales des enfants	60
EX96-13	Stylos et crayons à bille ; stylos à mèche feutre ou à autres pointes poreuses ; stylos à plume, porte-mine, porte-plume, porte-crayon et articles similaires en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux	90
	Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs etc...) et pièces détachées, autres que les pierres et les mèches, en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux	90

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N° du tarif Douanier	DESIGNATION DES PRODUITS	TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION %
EX 96-14	Pipes, fume-cigare et fume-cigarette, et leurs parties en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux	90
EX 96-16	Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de monture en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux	90

p. 2300

NUMERO DU TARIF	DESIGNATION DES PRODUITS
34-05	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, non tissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations).
EX 40-12	Pneumatiques rechapés ou usagés, en caoutchouc.
EX 48-18	Mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes, tampons et papiers hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usage domestique, de toilette ou hygiéniques ; vêtements et accessoires de vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
EX 48-23	Autres ouvrages en pâtes à papier, papier, carton ou ouate de cellulose.
EX 51-11	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
EX 51-12	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés.
53-09	Tissus de lin.
66-01	Parapluiés, ombrelles et parasols.
EX 69-12	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique.
EX 73-21	-Poèles, calorifères - Cuisinières - Réchauds - Appareils de cuisine des types servant à des usages domestiques.
EX 73-23	Articles de ménage ou d'économie domestique en fer, fonte ou acier.
EX 82-11	Couteaux de table et autres couteaux et assortiments de couteaux à manche en autres matières.

p. 2301

NUMERO DU TARIF	DESIGNATION DES PRODUITS
EX 82-15	Cuillères, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poissons ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires à manche en autres matières.
EX 84-19	Chauffe-eau et chauffe-bain non électriques.
EX 85-06	Piles sèches.
EX 85-16	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques.
EX 87-11	Motocycles et cycles équipés d'un moteur axiliaire d'une cylindrée inférieure à 50 cm3, sans pédaliers à usage individuel.
90-03	Montures de lunettes ou d'articles similaires et leurs parties.

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TABLEAU "N" RELATIF AU DROIT COMPENSATEUR PROVISOIRE

N° DE POSITION	NUMERO DU TARIF	DESIGNATION DU PRODUIT	TAUX
O1.05		Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
	O10591 0	- Autres : - Coqs et poules	30
O2.07		Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du No O1.05 :	30
	O20710 0	- Volailles non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées	30
O4.01		Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
	O40110 1	- D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1% : * Lait	30
O4.07		Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits :
	O40700 2	* Oeufs de gibier	30
	O40700 9	* Autres	30
O4.10	O41000 0	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	30
O5.08	O50800 0	Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de selches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets	30
O5.09		Éponges naturelles d'origine animale :
	O50900 1	* Brutes	30
	O50900 9	* Autres	30
O6.02		Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons :
	O60220 0	- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non	30
	O60230 0	- Rhododendrons et azalées, greffés ou non	30
	O60291 0	- Autres : -- Blanc de champignons	30
	O60299 0	- Autres	30

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O6.03		Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés :
	O60310 0	- Frais	30
	O60390 0	- Autres	30
O7.03		Oignons, échalotes, autx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré :
	O70310 0	- Oignons et échalotes	30
	O70320 0	- Autx	30
O7.09		Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :
	O70990 9	* Autres	30
O7.11		Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
	O71130 0	- Câpres	30
O8.02		Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués :
	O80250 0	- Pistaches	30
	O80290 0	- Autres	30
O8.03		Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches :
	O80300 1	* Fraîches
O8.04		Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :
		- Figues :
	O80420 1	* Fraîches	30
	O80420 2	* Sèches et dénaturées	30
	O80420 9	* Autres	30
	O80430 0	- Ananas	30
	O80440 0	- Avocats	30
O8.05		- Goyaves, mangues et mangoustans	30
		Agrumes, frais ou secs :
	O80510 0	- Oranges	30
	O80520 0	- Mandarines (y compris les tangérines et satsumas) ; cléménines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes	30
	O80530 0	- Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)	30
	O80540 0	- Pamplemousses et pomelos	30
O80590 0	- Autres	30

p. 2304

O8.06	Raisins, frais ou secs :	30
O80610 0	- Frais	30
O8.07	Melons (y compris les pastèques) et papayes frais :	30
O80710 0	- Melons (y compris les pastèques)	30
O80720 0	- Papayes	30
O8.08	Pommes, poires et coings, frais :	30
O80810 0	- Pommes	30
O80820 0	- Poires et coings	30
O8.09	Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais :	30
O80910 0	- Abricots	30
O80920 0	- Cerises	30
O80930 0	- Pêches, y compris les brugnons et nectarines	30
O80940 0	- Prunes et prunelles	30
-O8.10	Autres fruits, frais :	30
O81010 0	- Fraises	30
O81020 0	- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises	30
O81030 0	- Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau	30
O81040 0	- Airelles, myrtilles et autres fruits du genre vaccinium	30
O81090 0	- Autres	30
O8.11	Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :	30
O81110 1	- Fraises : * Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	30
O81120 1	- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres - framboises et groseilles à grappes ou à maquereau : * Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	30
O81190 1	- Autres : * Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	30
O81190 9	*Autres	30
O8.12	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :	30
O81290 0	- Autres	30

p. 2305

08.13		Fruits séchés autres que ceux des n°s 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre :
	O81310 0	- Abricots	30
	O81320 0	- Pruneaux	30
	O81330 0	- Pommes	30
	O81340 0	- Autres fruits	30
	O81350 0	- Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre	30
O8.14	O81400 0	Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	30
O9.03	O90300 0	Maté	30
O9.09		Graines d'anis, de badlane, de fenouil, de coriandre, de cumin ou de carvi; baies de genièvre :
	O90920 0	- Graines de coriandre	30
	O90930 0	- Graines de cumin	30
	O90940 0	- Graines de carvi	30
	O90950 0	- Graines de fenouil; baies de genièvre	30
O9.10		Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices :
		- Autres épices :
	O91091 0	-- Mélanges visées à la note 1 b) du présent Chapitre	30
	O91099 0	-- Autres	30
10.04		Avoine
	100400 9	* Autres	30
10.07		Sorgho à grains
	100700 9	* Autres	30
10.08		Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales :
	100890 1	* Dari	30
	100890 9	* Autres	30
11.02		Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil :
	110210 0	- Farine de seigle	30
	110220 0	- Farine de maïs	30
	110230 0	- Farine de riz	30
	110290 0	- Autres	30
11.03		Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :
	110312 1	* Gruaux	30
	110312 2	* Semoules	30

p. 2306

11.04	110313 1	- De maïs : * Gruaux	30
	110313 2	* Semoules	30
	110314 1	- De riz : * Gruaux	30
	110314 2	* Semoules	30
	110319 1	- D'autres céréales : * Gruaux	30
	110319 2	* Semoules	30
	110329 0	- Agglomérés sous forme de pellets : - D'autres céréales	30
		Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
	110412 0	- Grains aplatis ou en flocons : - D'avoine	30
	110419 0	- D'autres céréales	30
11.05	110422 0	- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple) : - D'avoine	30
	110423 0	- De maïs	30
	110429 0	- D'autres céréales	30
	110430 0	- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus	30
		Farine, semoule et flocons de pommes de terre :
12.06	110510 0	- Farine et semoule	30
		Graines de tournesol, même concassées	30
12.09	120600 9	* Autres	30
		Graines, fruits et spores à ensemencer:
12.11	120991 1	- Graines de légumes : * Graines de courges	30
	120991 2	* Autres graines de courges	30
	120999 0	- Autres	30
12.11		Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
	121190 9	* Autres	30

p. 2307

12.12		Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
	121220 0	- Algues	30
	121230 0	- Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes	30
	121291 0	- Autres : - Betteraves à sucre	30
14.02		Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
	140299 0	- Autres	30
14.04		Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
	140490 9	* Autres	30
15.01		Salodoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants :
	150100 9	* Autres	30
15.07		Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	150790 0	- Autres	30
15.08		Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	150890 0	- Autres	30
15.12		Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	151219 0	- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : - Autres	30
15.17		Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 :
	151710 0	- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide	30
	151790 0	- Autres	30

p. 2308

16.04		Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
	160415 0	- Maquereaux	30
	160416 0	- Anchois	30
	160419 9	- Autres : * Autres	30
	160420 1	- Autres préparations et conserves de poissons : * Salmonidés	30
	160420 9	* Autres	30
16.05		Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :
	160520 0	- Crevettes	30
	160530 0	- Homards	30
	160540 0	- Autres crustacés	30
	160590 0	- Autres	30
19.01		Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s O4.01 à O4.04, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
	190190 9	* Autres	30
19.04		Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précultes ou autrement préparées :
	190490 0	- Autres	30
19.05		Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.
	190530 0	- Biscuits additionnés d'éduicorants; gaufres et gaufrettes	30
	190540 0	- Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés	30
	190590 9	- Autres : * Autres	10
20.04		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés :
	200490 2	- Autres légumes et mélange de légumes : * Olives	30

p. 2309

20.07		Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
	200710 0	- Préparations homogénéisées. - Autres :
	200791 0	- Agrumes. - Autres.
	200799 0
20.08		Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
	200811 0	- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux : - Arachides.
20.09		Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
	200911 0	- Jus d'orange : - Congelés.
	200919 0	- Autres.
	200950 0	- Jus de tomate.
	200960 0	- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin).
	200970 0	- Jus de pomme.
	200980 1	- Jus de tout autre fruit ou légume :
	200980 9	* Jus d'abricot.
	200990 0	* Autres.
		- Mélanges de jus.
21.02		Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02); poudres à lever préparées :
	210230 0	- Poudres à lever préparées.
21.03		Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée :
	210320 0	- "Tomato-Ketchup" et autres sauces tomates.
	210330 2	* Moutarde préparée.
	210390 0	- Autres.
22.01		Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige :
	220110 0	- Eaux minérales et eaux gazéifiées.

p. 2310

22.09	220900 0	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique (3)...	30
23.01		Farines,poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes,d'abats,de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons :
	230110 0	- Farines,poudres et agglomérés sous forme de pellets,de viandes ou d'abats; cretons	30
	230120 0	- Farines,poudres et agglomérés sous forme de pellets,de poissons ou de crustacés,de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	30
23.03		Résidus d'amidonnerie et résidus similaires,pulpes de betteraves,bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie,drêches et déchets de brasserie ou de distillerie,même agglomérés sous forme de pellets :
	230310 0	- Résidus d'amidonnerie et résidus similaires	30
23.08		Matières végétales et déchets végétaux,résidus et sous-produits végétaux,même agglomérés sous forme de pellets,des types utilisés pour l'alimentation des animaux,non dénommés ni compris ailleurs :
	230810 0	- Glands de chêne et marrons d'Inde	30
23.09		Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :
	230910 0	- Aliments pour chiens ou chats,conditionnés pour la vente au détail	30
	230990 0	- Autres	30
25.15		Marbres,travertins,écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5,et albâtre, même dégrossis ou simplement débités,par sciage ou autrement,en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :
	251512 1	- Marbres et travertins : -- Simplement débités,par sciage ou autrement,en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : *Marbre	30
25.22		Chaux vive,chaux éteinte et chaux hydraulique,à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25 :
	252230 0	- Chaux hydraulique	30
25.23		Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"),même colorés :
	252310 0	- Ciments non pulvérisés dits "clinkers"	30

p. 2311

28.25	252321 0 252329 0 252390 0	- Ciments Portland : -- Ciments blancs,même colorés artificiellement. -- Autres	30 30 30
28.25	252390 0	- Autres ciments hydrauliques Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux : - Autres : * Chaux artificielle	30
30.05	282590 1	Ouates,gazes,bandes et articles analogues (pensements,aparabraps,sinapismes,par exemple), Imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales,chirurgicales,dentaires ou vétérinaires :	30
32.07	300590 0	- Autres Pigments,opacifiants et couleurs préparés,compositions vitrifiables,engobes,lustres liquides et préparations similaires,des types utilisés pour la céramique,fémaillerie ou la verrerie; frittes de verre et autres verres,sous forme de poudre,de grenailles,de lamelles ou de flocons :	20
32.07	320720 0 320740 0	- Compositions vitrifiables,engobes et préparations similaires - Frittes et autres verres,sous forme de poudre,de grenailles, de lamelles ou de flocons	10 10
33.03	330300 1 330300 2 330300 3 330300 4	Parfums et eaux de toilette : * Parfums non alcooliques * Parfums alcooliques (1) * Eaux de toilette non alcooliques * Eaux de toilette alcooliques (1)	30 30 30 30 30
33.04	330410 0 330420 0 330430 0	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau,autres que les médicaments,y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures : - Produits de maquillage pour les lèvres - Produits de maquillage pour les yeux - Préparations pour manucures ou pédicures	30 30 30 30
33.04	330491 0 330499 0	- Autres : -- Poudres,y compris les poudres compactes -- Autres	30 30
33.05	330510 0	Préparations capillaires : - Shampooings	30

p. 2312

33.06	330520 0 330530 0	- Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents... - Laques pour cheveux	30
330590 1 330590 9	- Autres : * Hanné * Autres	30 30
	Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers :
330610 0 330690 0	- Dentifrices - Autres	30 20
	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépliatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :
33.07	330710 1 330710 9	- Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage : * Crèmes à raser * Autres	30 30
330720 0 330730 0	- Désodorisants corporels et antisudoraux (1)	30 30
	- Sels parfumés et autres préparations pour bains	30
330741 0	- Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses :
330749 0	- "Agarbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion	30
330790 0	- Autres (1)	30
38.19	381900 0	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids.	30
39.19		Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux :
391910 0	- En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm	20
39.20		Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support.
392010 0	- En polymères de l'éthylène	20

p. 2313

39.23		Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :
	392310 0	- Boîtes, caisses, casiers et articles similaires	10
40.09		Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) :
		- Non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :
	400910 1	* D'un diamètre intérieur à 69 mm	30
40.11		Pneumatiques neufs, en caoutchouc :
	401110 0	- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)	30
	401120 0	- Des types utilisés pour autobus ou camions	30
	401140 0	- Des types utilisés pour motocycles	30
	401150 0	- Des types utilisés pour bicyclettes	30
		- Autres :
	401191 0	-- A crampons, à chevrons ou similaires	30
	401199 0	-- Autres	30
40.12		Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc :
		- Pneumatiques rechapés :
	401210 9	* Autres	30
		- Pneumatiques usagés :
	401220 9	* Autres	30
	401290 0	- Autres	30
40.13		Chambres à air, en caoutchouc :
	401310 0	- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions	30
	401320 0	- Des types utilisés pour bicyclettes	30
		- Autres :
	401390 1	* D'un poids unitaire de 2 kg et moins	30
	401390 9	* Autres	30
40.16		Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :
		- Autres :
	401691 0	-- Revêtements de sol et tapis de pied	30
	401692 0	-- Gommes à effacer	10
		-- Autres :
	401699 2	* Autres articles pour usage technique	30
	401699 3	* Amortisseurs en caoutchouc vulcanisé non durci pour véhicules automobiles	30

p. 2314

42.02		Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilettes, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces matières :
	420211 0	- Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires :
	420212 0	- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni ... 30
	420219 0	- A surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles ... 30
		- Autres ... 30
	420221 0	- Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée :
	420222 0	- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni ... 30
	420229 0	- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles ... 30
		- Autres ... 30
	420231 0	- Articles de poche ou de sac à main :
	420232 0	- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni ... 30
	420239 0	- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles ... 30
		- Autres ... 30
	420291 1	- Autres :
	420292 1	- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni :
	420292 9	* Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ... 30
		* Autres ... 30
	420299 1	- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles :
	420299 9	* Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ... 30
		* Autres ... 30
	420310 1	- Actes :
		* Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ... 30
		* Autres ... 30
		Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
	420310 1	- Vêtements :
		* De protection pour tous métiers ... 30

p. 2315

420310 2	* Pour la pratique du sport	30
420310 9	* Autres	30
420321 0	- Gants et moufles :
	- Spécialement conçus pour la pratique du sport	30
	- Autres :
420329 1	* De protection pour tous métiers	30
420329 9	* Autres	30
420330 1	- Ceintures, ceinturons et baudriers :
	* De protection pour tous métiers	30
420330 9	* Autres	30
420340 0	- Autres accessoires du vêtement	30
42.05	Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué
420500 9	* Autres	30
44.19 441900 0	Articles en bois pour la table ou la cuisine	30
44.20	Bois marquétés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94 :
442090 0	- Autres	20
48.02	Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main):
	- Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
480251 0	- D'un poids au m2 inférieur à 40 g	20
480252 0	- D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'existant pas 150 g	20
480253 0	- D'un poids au m2 excédant 150 g	20
480260 0	- Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique	20
48.03	Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crépés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux d'une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié :
480300 1	* Ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose	20

p. 2316

48.04	480300 9	*Autres	20
	*	Papiers et cartons Kraft,non couchés ni enduits,en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03 :
	480421 0	- Papiers Kraft pour sacs de grande contenance :
	480429 0	- Ecrus	20
		- Autres	20
	480431 0	- Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g :
	480439 0	- Ecrus	20
		- Autres	20
	480441 0	- Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus :
	480442 0	- Ecrus	20
	- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique...	20
48.04	480449 0	- Autres	20
		- Autres papiers et cartons Kraft,d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g :
	480451 0	- Ecrus	20
	480452 0	- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique...	20
	480459 0	- Autres	20
48.05		Autres papiers et cartons,non couchés ni enduits,en rouleaux ou en feuilles :
	480521 0	- Papiers et cartons multicouches :	20
		- Dont chaque couche est blanchie
	480560 0	- Autres papiers et cartons d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g	20
	480570 0	- Autres papiers et cartons d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus	20
48.05	480580 0	- Autres papiers et cartons d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g	20

48.08		Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage),crépés,plissés,gaufrés,estampés ou perforés,en rouleaux ou en feuilles,autres que ceux des n°s 48.03 ou 48.18 :
	480810 0	- Papiers et cartons ondulés,même perforés	20
48.10		Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces,avec ou sans liants,à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même colorés en surface,décorés en surface ou imprimés,en rouleaux ou en feuilles :
	481091 0	- Autres papiers et cartons :	20

p. 2317

48.16	481099 9	- Autres : *Autres	20
	Papiers carbone,papiers dits "autocopants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 48.09),stenclis complets et plaques offset,en papier,même conditionnés en boites :
	481610 0	- Papiers carbone et papiers similaires	20
	481630 0	- Stencils complets	20
	481690 0	-Autres	20
48.17	Enveloppes,cartes-lettres,cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance,en papier ou carton;boites, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance :
	481710 0	-Enveloppes	30
	481720 0	-Cartes-lettres,cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance	30
	481730 0	-Boites, pochettes et présentations similaires,en papier ou carton,renfermant un assortiment d'articles de correspondance	30
48.18	Papier hygiénique,mouchoirs,serviettes à démaquiller,essuie-mains,nappes,serviettes de table,couches pour bébés,serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques,de toilette,hygiéniques ou hospitaliers,vêtements et accessoires du vêtement,en pâte à papier, papier,ouate de cellulose ou nappes de fibres de de cellulose:
	481810 0	-Papier hygiénique	30
	481820 0	-Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains	30
	481830 0	-Nappes et serviettes de table	30
	481840 0	-Serviettes et tampons hygiéniques,couches pour bébés et articles hygiéniques similaires	30
48.19	481890 0	-Autres	30
	Boites,sacs, pochettes,cornets et autres emballages en papier,carton,ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose;cartonnages de bureau,de magasin ou similaires :
	481910 0	-Boites et caisses en papier ou carton ondulé	30
	481920 0	-Boites et cartonnages,plants,en papier ou carton non ondulé	30
	481930 0	-Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus	30
	481940 0	-Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets	30
	481950 0	-Autres emballages,y compris les pochettes pour disques	30
	481960 0	-Cartonnages de bureau,de magasin ou similaires	30

p. 2318

48.20	Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reitures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les classes et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnage ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton :
482010 0	- Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
482020 0	- Cahiers
482030 0	- Classeurs, reitures, chemises et couvertures à dossiers
48.21	Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non :
482190 0	- Autres
48.22	Tambours, bobbins, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis :
482290 1	- Autres : * Mandrins de 20 à 120 mm de diamètre
48.23	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
482351 9	- Imprimés, estampes ou perforés : * Autres
482359 0	- Autres
482360 0	- Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton
482370 0	- Articles moulés ou pressés en pâte à papier
482390 9	- Autres : * Autres
49.07	Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré; billets de banque, chèques, titres d'actions ou d'obligations et titres similaires :
490700 3	* Carnets de chèques
49.09	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications :

p. 2319

49.10		Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller :
	491000 1	* Blocs de calendriers	30
	491000 9	* Autres	30
49.11		Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies :
		- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires :
	491110 9	* Autres	30
		- Autres :
	491199 0	- Autres	30
51.11		Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
		- Contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins :
	511111 0	- D'un poids n'excédant pas 300g/m2	10
	511119 0	- Autres	10
	511120 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	10
	511130 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues	10
	511190 0	- Autres	10
51.12		Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés :
		- Contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins :
	511211 0	- D'un poids n'excédant pas 200g/m2	10
	511219 0	- Autres	10
	511220 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	10
	511230 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues	10
	511290 0	- Autres	10
52.08		Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 :
		- Ecrus :
	520811 0	- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2	10
	520812 0	- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2	10
	520813 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520819 0	- Autres tissus	10
		- Blanchis :
	520821 0	- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2	10
	520822 0	- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2	10
	520823 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520829 0	- Autres tissus	10

p. 2320

52.09	520831 0	- Teints : -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2... 10
	520832 0	-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 ... 10
	520833 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
	520839 0	- Autres tissus ... 10
	520841 0	- En fils de diverses couleurs : -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2... 10
	520842 0	-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 ... 10
	520843 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
	520849 0	- Autres tissus ... 10
	520851 0	- Imprimés : -- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2... 10
	520852 0	-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 ... 10
520853 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
520859 0	- Autres tissus ... 10
Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2 :
52.09	520911 0	- Ecrus : -- A armure toile ... 10
	520912 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
	520919 0	- Autres tissus ... 10
	520921 0	- Bianchis : -- A armure toile ... 10
	520922 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
	520929 0	- Autres tissus ... 10
	520931 0	- Teints : -- A armure toile ... 10
	520932 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
	520939 0	- Autres tissus ... 10
	520941 0	- En fils de diverses couleurs : -- A armure toile ... 10
520942 0	-- Tissus dits "Denim" ... 10
520943 0	-- Autres tissus à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
520949 0	- Autres tissus ... 10
52.09	520951 0	- Imprimés : -- A armure toile ... 10
	520952 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 ... 10
	520959 0	- Autres tissus ... 10

p. 2321

52.10		Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 :
	521011 0	- Ecrus :
	521012 0	- A armure toile
	521019 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus
	521021 0	- Blanchis :
	521022 0	- A armure toile
	521029 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus
	521031 0	- Teints :
	521032 0	- A armure toile
	521039 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus
	521041 0	- En fils de diverses couleurs :
	521042 0	- A armure toile
	521049 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus
	521051 0	- Imprimés :
	521052 0	- A armure toile
	521059 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus
52.11		Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2 :
	521111 0	- Ecrus :
	521112 0	- A armure toile
	521119 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus
	521121 0	- Blanchis :
	521122 0	- A armure toile
	521129 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus
	521131 0	- Teints :
	521132 0	- A armure toile
	521139 0	- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
		- Autres tissus

p. 2322

521141 0 521142 0 521143 0 521149 0 521151 0 521152 0 521159 0	- En fils de diverses couleurs : - A armure toile - Tissus dits "Denim" - Autres tissus à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 - Autres tissus - Imprimés : - A armure toile - A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 - Autres tissus	10 10 10 10 10 10 10
Autres tissus de coton :
521211 0 521212 0 521213 0 521214 0 521215 0	- D'un poids n'excédant pas 200 g/m2 : - Ecrus - Blanchis - Teints - En fils de diverses couleurs - Imprimés	10 10 10 10 10
521221 0 521222 0 521223 0 521224 0 521225 0	- D'un poids excédant 200 g/m2 : - Ecrus - Blanchis - Teints - En fils de diverses couleurs - Imprimés	10 10 10 10 10
Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04
540710 0 540720 0 540730 0	- Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters - Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires - Tissus" visés à la Note 9 de la Section XI	10 10 10
540741 0 540742 0 540743 0 540744 0	- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides : - Ecrus ou blanchis - Teints - En fils de diverses couleurs - Imprimés	10 10 10 10
540751 0 540752 0 540753 0 540754 0	- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés : - Ecrus ou blanchis	10 10 10
540760 0 540771 0	- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filamentsव्यité de polyester non texturés - Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques : - Ecrus ou blanchis	10 10

p. 2323

540772 0	- Teints	10
540773 0	- En fils de diverses couleurs	10
540774 0	- Imprimés	10
	- Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :
540781 0	- Ecrus ou blanchis	10
540782 0	- Teints	10
540783 0	- En fils de diverses couleurs	10
540784 0	- Imprimés	10
	- Autres tissus :
540791 0	- Ecrus ou blanchis	10
540792 0	- Teints	10
540793 0	- En fils de diverses couleurs	10
540794 0	- Imprimés	10
54.06	Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05.
540810 0	- Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose	10
	- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
540821 0	- Ecrus ou blanchis	10
540822 0	- Teints	10
540823 0	- En fils de diverses couleurs	10
540824 0	- Imprimés	10
	- Autres tissus :
540831 0	- Ecrus ou blanchis	10
540832 0	- Teints	10
540833 0	- En fils de diverses couleurs	10
540834 0	- Imprimés	10
55.12	Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues :
	- Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
551211 0	- Ecrus ou blanchis	10
551219 0	- Autres	10
	- Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
551221 0	- Ecrus ou blanchis	10
551229 0	- Autres	10
	- Autres :
551291 0	- Ecrus ou blanchis	10
551299 0	- Autres	10

p. 2324

55.13		Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2 :
		- Ecrus ou blanchis :
	551311 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551312 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551313 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551319 0	- Autres tissus	10
		- Teints :
	551321 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551322 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551323 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551329 0	- Autres tissus	10
		- En fils de diverses couleurs :
	551331 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551332 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551333 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
		- Imprimés :
	551341 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551342 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551343 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551349 0	- Autres tissus	10
55.14		Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2 :
		- Ecrus ou blanchis :
	551411 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551412 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551413 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551419 0	- Autres tissus	10
		- Teints :
	551421 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551422 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551423 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551429 0	- Autres tissus	10
		- En fils de diverses couleurs :
	551431 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551432 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551433 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551439 0	- Autres tissus	10

p. 2325

551441 0 551442 0 551443 0 551449 0	- Imprimés : - En fibres discontinues de polyester, à armure toile - En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 - Autres tissus de fibres discontinues de polyester - Autres tissus	10 10 10 10
Autres tissus de fibres synthétiques discontinues :
551511 0 551512 0 551513 0 551519 0	- De fibres discontinues de polyester : - Mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose - Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels - Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins - Autres	10 10 10 10 10
551521 0 551522 0 551529 0	- De fibres discontinues acryliques ou modacryliques : - Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels - Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins - Autres	10 10 10 10
551591 0 551592 0 551599 0	- Autres tissus : - Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels - Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins - Autres	10 10 10 10
Tissus de fibres artificielles discontinues :
551611 0 551612 0 551613 0 551614 0	- Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues : - Ecrus ou blanchis - Teints - En fils de diverses couleurs - Imprimés	10 10 10 10
551621 0 551622 0 551623 0 551624 0	- Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels : - Ecrus ou blanchis - Teints - En fils de diverses couleurs - Imprimés	10 10 10 10
551631 0 551632 0 551633 0 551634 0	- Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins : - Ecrus ou blanchis - Teints - En fils de diverses couleurs - Imprimés	10 10

p. 2326

56.01	551641 0	- Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles dis-continues, mélangées principalement ou uniquement avec du coton :
	551642 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551643 0	- Teints	10
	551644 0	- En fils de diverses couleurs	10
		- Imprimés	10
	551691 0	- Autres :
	551692 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551693 0	- Teints	10
	551694 0	- En fils de diverses couleurs	10
		- Imprimés	10
56.01		Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles :
	560110 0	- Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates.	30
	560122 1	- De fibres synthétiques ou artificielles : * Bouts filtrés pour cigarettes de toutes dimensions.	20
57.02		Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karemanie" et tapis similaires tissés à la main :
		- Autres, à velours, non confectionnés :
	570231 0	- De laine ou de poils fins	30
	570239 0	- D'autres matières textiles	30
		- Autres, à velours, confectionnés :
	570241 0	- De laine ou de poils fins	30
	570242 0	- De matières textiles synthétiques ou artificielles	30
	570249 0	- D'autres matières textiles	30
		- Autres, sans velours, non confectionnés :
	570251 0	- De laine ou de poils fins	30
	570252 0	- De matières textiles synthétiques ou artificielles	30
	570259 0	- D'autres matières textiles	30
57.03		- Autres, sans velours, confectionnés :
	570291 0	- De laine ou de poils fins	30
	570292 0	- De matières textiles synthétiques ou artificielles	30
	570299 0	- D'autres matières textiles	30
57.03		Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés :
	570310 0	- De laine ou de poils fins	30
	570320 0	- De nylon ou d'autres polyamides	30

p. 2327

58.01	570330 0 570390 0	- D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles - D'autres matières textiles	30 30
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du n° 58.06 :
	580110 1 580110 2	- De laine ou de poils fins : * Velours et peluches * Tissus de chenille	10 10
	580121 0 580122 0 580123 0 580124 0 580125 0 580126 0	- De coton : - Velours et peluches par la trame, non coupés - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés - Autres velours et peluches par la trame - Velours et peluches par la chaîne, épinglés - Velours et peluches par la chaîne, coupés - Tissus de chenille	10 10 10 10 10 10
	580131 0 580132 0 580133 0 580134 0 580135 0 580136 0	- De fibres synthétiques ou artificielles : - Velours et peluches par la trame, non coupés - Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés - Autres velours et peluches par la trame - Velours et peluches par la chaîne, épinglés - Velours et peluches par la chaîne, coupés - Tissus de chenille	10 10 10 10 10 10
	580190 1 580190 2	- D'autres matières textiles : * Velours et peluches * Tissus de chenille	10 10
58.02	Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06 ; surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 57.03 :
	580211 0 580219 0	- Tissus bouclés du genre éponge, en coton : - Ecrus - Autres	10 10
	580220 0 580230 0	- Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles - Surfaces textiles touffetées	10 10
60.01	Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie :
	600110 1 600110 2 600110 3 600110 4 600110 9	- Etoffes dites "à longs poils" : * De soie ou de déchets de soie * De laine ou de poils fles * De fibres textiles synthétiques ou artificielles * De coton * D'autres matières textiles	10 10 10 10 10
	600121 0 600122 0	- Etoffes à boucles : - De coton - De fibres synthétiques ou artificielles - D'autres matières textiles	10 10 10
	600129 1 600129 9	- De soie ou de déchets de soie - D'autres matières textiles	10 10

p. 2328

60.02	600191 0	- Autres - De coton	10
	600192 0	- De fibres synthétiques ou artificielles	10
	600199 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	10
	600199 9	* D'autres matières textiles	10
	Autres étoffes de bonneterie :
	600220 0	- Autres, d'une largeur n'excédant pas 30 cm	10
	- Autres, de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur métiers à galonner) :
	600241 0	- De laine ou de poils fins	10
	600242 0	- De coton	10
	600243 0	- De fibres synthétiques ou artificielles	10
63.05	- Autres :
	600249 1	* De soie ou de déchets de soie	10
	600249 9	* Autres	10
	- Autres :
	600291 0	- De laine ou de poils fins	10
	600292 0	- De coton	10
	600293 0	- De fibres synthétiques ou artificielles	10
	- Autres :
	600299 1	* De soie ou de déchets de soie	10
	600299 9	* Autres	10
Sacs et sachets d'emballage :
64.01	630510 0	- De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03...	30
	630520 0	- De coton	30
	- De matières textiles synthétiques ou artificielles :
	630531 0	- Obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène	30
	630539 0	- Autres	30
64.01	630590 0	- D'autres matières textiles	30
	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
	640110 0	- Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	30
	- Autres chaussures :
	640191 0	- Couvrant le genou	30
	640192 0	- Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou	30
640199 0	- Autres	30

p. 2329

64.02		Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caouchouc ou en matière plastique :
	640219 0	- Chaussures de sport : - Autres	30
	640220 0	- Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons	30
	640230 0	- Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	30
	640291 0	- Autres chaussures : - Couvrant la cheville	30
	640299 0	- Autres	30
64.03		Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel :
	640311 0	- Chaussures de sport : - Chaussures de ski	30
	640319 0	- Autres	30
	640320 0	- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le coude-pied et entourant le gros orteil	30
	640330 0	- Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant	30
	640340 0	- Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	30
	640351 0	- Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : - Couvrant la cheville	30
	640359 0	- Autres	30
	640391 0	- Autres chaussures : - Couvrant la cheville	30
	640399 0	- Autres	30
64.04		Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles :
	640411 0	- Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique : - Chaussures de sport; chaussures dites de tennis, de basketball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires	30
	640419 1	- Autres : * Chaussons et chaussons demi-pointe	30
	640419 9	* Autres chaussures	30
	640420 1	- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué : * Chaussons et chaussons demi-pointe	30
	640420 9	* Autres chaussures	30

p. 2330

64.05		Autres chaussures :
	640510 0	- A dessus en cuir naturel ou reconstitué	30
	640520 0	- A dessus en matières textiles	30
	640590 0	- Autres	30
68.02		Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n°68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement :
	680221 0	- Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie :
	680291 0	-- Marbre, travertin et albâtre	30
		- Autres :
		-- Marbre, travertin et albâtre	30
68.04		Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières :
	680421 1	- Autres meules et articles similaires :
	680421 9	-- En diamant naturel ou synthétique, aggloméré :
		* Meules à tronçonner	30
		* Autres	30
69.01		Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues :
	690100 1	* Silico-alumineux	10
	690100 9	* Autres	10
69.02		Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues :
	690220 0	- Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (AL2 O3), silice de (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits	10
	690290 0	- Autres	10
69.08		Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernisés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernisés ou émaillés, en céramique, même sur support :
	690890 1	- Autres :
		* Emaillés uniquement en blanc, en terre commune	30

p. 2331

69.11	690890 2	* Emaillés uniquement en blanc, en autres matières céramiques	30
	690890 8	* Autres, en terre commune	30
	690890 9	* Autres, en autres matières céramiques	30
		Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine :
		- Articles pour le service de la table ou de la cuisine :
	691110 1	* Colorées, dorées ou argentées	20
	691110 9	* Autres	20
		- Autres :
	691190 1	* Colorées, dorées ou argentées	20
	691190 9	* Autres	20
69.12		Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine :
	691200 1	* En terre commune	20
	691200 2	* En poterie fine	20
	691200 3	* En grès	20
	691200 9	* En autres matières céramiques	20
69.13		Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique :
	691310 0	- En porcelaine	30
		- Autres :
	691390 1	* En terre commune	30
	691390 9	* En autres matières céramiques	20
70.10		Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :
		- Autres :
	701090 9	* Autres	20
70.13		Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18 :
		- Autres :
	701321 0	* En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C...	30
	701329 1	* En verre, taillé, gravé ou décoré autrement que par simple moulage	20
	701329 2	* Autres	20
	701329 9	* Autres	20

p. 2332

	701331 0	- Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine,autres qu'en vitrocérame : - En cristal au plomb.	30
	701339 1	- Autres : * En verre, taillé,gravé ou décoré autrement que par simple moulage.	20
	701339 9	* Autres.	10
	701391 0	- Autres objets : - En cristal au plomb.	30
	70.20	Autres ouvrages en verre :
72.13	702000 1	* En cristal.	30
	Fii machine en fer ou en sciers non alliés.
72.14	721310 0	- Comportant des indentations,bourrelets,creux ou reliefs obtenus au cours du laminage.	10
	721320 1	- En acier de décolletage : -- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	10
	721331 0	- Autres,contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : -- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	10
	721341 0	- Autres,contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone : -- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	10
	721350 1	- Autres,contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : -- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	10
	Barres en fer ou en sciers non alliés,simplement forgées,laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage :
73.06	721420 0	- Comportant des indentations,bourrelets,creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage.	10
	721440 0	- Autres,contenant en poids moins de 0,25 % de carbone.	10
	721450 0	- Autres,contenant en poids 0,25 % ou plus,mais moins de 0,6 % de carbone.	10
	721460 0	- Autres,contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone.	10
73.06	Autres tubes,tuyaux et profilés creux (soudés, rivés,agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple),en fer ou en acier:
	730610 0	- Tubes et tuyaux utilisés pour oléoducs ou gazoducs.	30
	730630 0	- Autres,soudés,de section circulaire,en fer ou en acier non allés.	30
	730660 0	- Autres,soudés,de section autre que circulaire.	30
730690 0	- Autres.	30

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73.07		Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes, manchons,par exemple),en fonte,fer ou acier:
	730711 0	- Moulés :
	730719 0	-- En fonte non malléable	30
		-- Autres	30
	730791 0	- Autres :
	730792 0	-- Brides	30
	730793 0	-- Coudes,courbes et manchons,filetés	30
	730799 0	-- Accessoires à souder bout à bout	30
		-- Autres	30
73.08		Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts,portes d'écluses,tours,pylônes,piliers,colonnes,charpentes,tolures,portes et fenêtres et leurs cadres,chambranles et seuils,rideaux de fermeture,balustrades,par exemple),en fonte,fer ou acier,à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles,barres,profilés,tubes et similaires,en fonte,fer ou acier,préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
	730820 0	- Tours et pylônes	20
	730830 0	- Portes,fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils	20
	730840 0	- Matériel d'échafaudage,de coffrage ou d'étayage	20
	730890 9	- Autres :
		* Autres	20
73.18		Vis,boulons,écrous,tire-fond,crochets à pas de vis,rivets,goupilles,chevilles,clavettes,rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) etarticles similaires,en fonte,fer ou acier:
	731819 0	- Articles filetés :
		-- Autres	30
73.26		Autres ouvrages en fer ou en acier:
	732690 9	* Autres	30
74.11		Tubes et tuyaux en cuivre :
	741110 9	- En cuivre affiné :
		* Autres	20
76.16		Autres ouvrages en aluminium :
	761690 6	- Autres :
		* Radiateurs en aluminium et leurs parties	30
82.04		Clés de serrage à main (y compris les clés dynamo-métriques);douilles de serrage interchangeables,même avec manches :
	820411 0	- Clés de serrage à main :
	820412 0	-- A ouverture fixe	30
		-- A ouverture variable	30

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82.05		Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs;lampes à souder et similaires;étsux,serre-joints et similaires;autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils;enclumes;forges portatives;meules avec bâtis,à main ou à pédale :
	820540 0	- Tournevis... 30
	820590 0	- Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus... 30
84.03		Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 :
	840310 0	- Chaudières... 30
84.13		Pompes pour liquides,même comportant un dispositif mesureur;élévateurs à liquides :
	841330 0	- Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression... 10
	841370 0	- Autres pompes centrifuges... 30
	841381 0	- Autres pompes;élévateurs à liquides : -- Pompes... 30
84.21		Centrifugeuses,y compris les essoreuses centrifuges;appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
	842123 0	- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides : -- Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression... 30
	842131 0	- Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz : -- Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression... 30
84.24		Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre;extincteurs,même chargés;pistolets aérographes et appareils similaires;machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
	842410 0	- Extincteurs,même chargés... 30
	842481 0	- Autres appareils : -- Pour l'agriculture ou l'horticulture... 30
84.25		Palans;treuils et cabestans;crics et vernis:
	842542 1	- Crics et vérins : -- Autres crics et vérins, hydrauliques : * Pour le levage des voitures... 30
	842542 9	* Autres... 30

p. 2335

84.32		Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses ou ter- rains de sport :
	843210 0	- Charnes	30
		- Herses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sar- cleuses et bineuses :
	843221 0	- - Herses à disques (pulvériseurs)	30
	843229 0	- - Autres	30
	843240 0	- Ependeurs de fumier et distributeurs d'engrais	30
84.36		Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horliculture, la sylviculture, l'aviculture ou l'a- piculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveu- ses et éleveuses pour l'aviculture :
		- Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les cou- veuses et éleveuses :
	843621 0	- - Couveuses et éleveuses	30
84.65		Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'oe, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures si- milaires :
	846510 0	- Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations	30
		- Autres :
	846591 0	- - Machines à scier	30
	846592 0	- - Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer	30
	846595 0	- - Machines à percer ou à mortaiser	30
	846599 0	- - Autres	30
84.81		Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :
	848110 1	- Détendeurs : * Détendeur à usage domestique	10
	848180 9	- Autres articles de robinetterie et organes similaires : * Autres	10
84.84		Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues :
	848490 1	- Autres : * Assortiments de joints présentés sous forme d'enveloppes utilisés dans les véhicules automobiles repris au Chapitre 87.03	30

p. 2336

85.01		Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
	850120 0	- Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W	10
		- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
		-- D'une puissance n'excédant pas 750 W :
	850151 9	* D'une puissance supérieure à 350W mais n'excédant pas 750 watts	10
	850152 0	-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW	10
85.02		Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.
		- Autres groupes électrogènes :
	850230 1	* D'une puissance n'excédant pas 75 KVA	10
	850230 2	* D'une puissance excédant 75 KVA	10
85.04		Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et sails :
	850410 0	- Ballasts pour lampes ou tubes à décharge	20
		- Transformateurs à diélectrique liquide :
	850421 0	-- D'une puissance n'excédant pas 650 KVA	10
	850422 0	-- D'une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant pas 10.000 KVA	10
		- Autres transformateurs :
		-- D'une puissance n'excédant pas 1 KVA :
	850431 9	* Autres	20
	850432 0	-- D'une puissance excédant 1 KVA mais n'excédant pas 16 KVA	20
	850433 0	-- D'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA	10
	850434 0	-- D'une puissance excédant 500 KVA	10
	850440 0	- Convertisseurs statiques	20
85.07		Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire :
	850710 0	- Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston	20
	850720 0	- Autres accumulateurs au plomb	10

p. 2337

85.15		Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés : - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma : - Autres	10
851539	0
85.17		Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
851730	0	- Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie	20
851781	0	- Autres appareils : - Pour la téléphonie	20
85.28		Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enreregistrement ou de reproduction du son ou des images :
852810	0	- En couleurs	30
852820	0	- En noir et blanc ou en autres monochromes	30
85.29		Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28 :
852910	1	- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles : - Antennes d'extérieur	20
85.36		Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts :
853620	1	- Disjoncteurs : * Disjoncteurs pour une tension inférieure à 1000 watts et pour un courant électrique inférieure ou égale à 100 ampères et d'une puissance de coupure inférieure ou égale à 10 KA	30
853650	0	- Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs	30

p. 2338

85.37	853661 1	- Douilles pour lampes, fiches et prises de courant : - Douilles pour lampes : * Douilles pour lampes en matières plastiques.	20
	853669 1	- Autres : * Fiches de contact.	20
	853690 0	- Autres appareils.	20
		Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de commande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90, autres que les appareils de commutation du n° 85.17:
	853710 0	- Pour une tension n'excédant pas 1.000 V.	20
85.39	853720 0	- Pour une tension excédant 1.000 V.	20
		Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc :
85.44	853922 1	- Autres : * Autres lampes à incandescence d'une puissance n'excédant pas 200W et d'une tension excédant 100V.	10
		Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :
	854449 0	- Autres conducteurs électriques pour tensions n'excédant pas 80 V : - Autres.	10
	854451 0	- Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1.000 V :	10
	854459 0	- Munis de pièces de connexion.	10
	854460 0	- Autres.	10
	87.01	- Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V.	10
87.02	870120 0	- Tracteurs routiers pour semi-remorques.	20
		Véhicules automobiles pour le transport en commun des personnes (1) :
870290 0	- Autres.		20

p. 2339

87.04		Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (2) :
	870421 1	- Autres, à moteur à piston à allumage par compression (Diesel ou semi-diesel) :
	870421 9	- D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes :	20
		* N'excédant pas 3500 kg	20
		* Autres
87.07		Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines :
	870790 0	- Autres	30
87.08		Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05 :
	870831 0	- Freins et servo-freins, et leurs parties :
		- Garnitures de freins montées	20
	870880 0	- Amortisseurs de suspension	20
	870891 0	- Autres parties et accessoires :
	870892 0	- Radiateurs	20
		- Silencieux et tuyaux d'échappement	20
	870899 9	- Autres :
		* Autres	30
87.11		Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars :
	871110 1	- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 :
	871110 9	* Equipés de pédaliers	30
		* Autres	30
	871120 1	- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 :
		* Triporteurs	10
87.12		Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur :
	871200 9	* Autres	30
87.14		Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13 :
	871491 0	- Autres :
	871495 0	- Cadres et fourches, et leurs parties	30
		- Selles	30
	871499 1	- Autres :
	871499 2	* Guidons pour cycles et motocycles	30
		* Gardebous pour cycles	30

p. 2340

97.15	871500 1	Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties	20
90.04	900410 9	Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires : - Lunettes solaires : *Autres	30
90.28	902820 1	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage : - Compteurs de liquides : *Compteurs d'eau	30
94.03	940330 0	Autres meubles et leurs parties : - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux	30
	940340 0	- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines	30
	940350 0	- Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher	30
	940360 0	-Autres meubles en bois	30
94.05	940510 1	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs : - Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques : *En matières plastiques	10
	940510 2	*En cristal	10
	940510 3	*En autre verre	10
	940510 4	*En métaux communs	10
	940510 9	*Autres	10
	940520 1	- Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques : *En matières plastiques	10
	940520 2	*En cristal	10
	940520 3	*En autre verre	10
	940520 4	*En métaux communs	10
	940520 9	*Autres	10
	940530 0	-Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël	30
	940540 2	-Autres appareils d'éclairage électriques : *En cristal	10
95.01	950100 0	Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées	10

p. 2341

95.02	950210 0	Poupées représentant uniquement l'être humain : - Poupées, même habillées	10
95.03		Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre : - Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines : - Rembourrés - Autres	10
	950341 0		10
	950349 0		10
	950350 0	- Instruments et appareils de musique-jouets	20
	950370 0	- Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies	20
	950380 0	- Autres jouets et modèles, à moteur	20
95.04		Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) : - Cartes à jouer : * Cartes à jouer importées pour le compte de l'Etat * Autres	20
	950440 1		20
	950440 9		20
96.08		Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09 : - Stylos et crayons à bille : * Autres	20
	960810 9	- Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses : * En autres matières	20
	960820 2	- Autres : * Autres	20
	960839 9		20
96.09		Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs : - Crayons à gaine	20
	960910 0		20

p. 2342

TABLEAU "P" RELATIF A LA MODIFICATION DE CERTAINS TAUX DE DROITS DE DOUANE

O1.05	O10591 0	Coqs,poules,canards,oles,dindons,dindes et pintades,vivants,des espèces domestiques:	43
		- Autres : - Coqs et poules.
		Lait et crème de lait,non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres éduicorants :
O4.01	O40110 1	- D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1% :	43
		* lait frais.
	O40110 9	* autres.	20
	O40120 1	- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais n'excédant pas 6% :	23
		* lait frais.
		* autres.	20
	O40120 9	- D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% :	23
		* lait frais.
	O40130 1	* autres.	20
	O40130 9	Oeufs d'oiseaux,en coquilles,frais,conservés ou cuits :
O4.07	O40700 2	* Oeufs de gibier.	43
		* Autres.	43
O4.10	O41000 0	Produits comestibles d'origine animale,non dénommés ni compris ailleurs.	43
O5.08	O50800 0	Corail et matières similaires,bruts ou simplement préparés,mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques,de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches,bruts ou simplement préparés,mais non découpés en forme,leurs poudres et leurs déchets.	43
O5.09	O50900 1	Eponges naturelles d'origine animale :
		* Brutes.	43
		* Autres.	43

p. 2343

O6.02		Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons :
	O60220 0	- Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non.	43
	O60230 0	- Rhododendrons et azalées, greffés ou non	43
	O60291 0	- Autres :
	O60299 0	-- Blanc de champignons	43
O8.04		Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs :
	O80420 2	- Figues : * Sèches et dénaturées	43
O8.05		Agrumes, frais ou secs :
	O80510 0	- Oranges	43
	O80520 0	- Mandarines (y compris les tangérines et satsumas); cléméntines, wilkins et hybrides similaires d'agrumes	43
	O80530 0	- Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)	43
	O80540 0	- Pamplemousses et pomelos	43
	O80590 0	- Autres	43
O8.06		Raisins, frais ou secs :
	O80610 0	- Frais	43
O8.07		Melons (y compris les pastèques) et papayes frais :
	O80710 0	- Melons (y compris les pastèques)	43
	O80720 0	- Papayes	43
O8.09		Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais :
	O80910 0	- Abricots	43
	O80920 0	- Cerises	43
	O80930 0	- Pêches, y compris les brugnons et nectarines	43
	O80940 0	- Prunes et prunelles	43
O8.10		Autres fruits, frais :
	O81010 0	- Fraises	43
	O81020 0	- Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises	43

p. 2344

O8.14	O81030 0	- Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau.	43
	O81040 0	- Airelles, myrtilles et autres fruits du genre vaccinium.	43
	O81090 0	- Autres.	43
	O81400 0	Ecorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.	43
O9.03	O90300 0	Maté.	43
O9.09		Graines d'anis, de badlane, de fenouil, de coriandre, de cumin ou de carvi; baies de genièvre :
	O90920 0	- Graines de coriandre.	43
	O90930 0	- Graines de cumin.	43
	O90940 0	- Graines de carvi.	43
	O90950 0	- Graines de fenouil; baies de genièvre.	43
10.04		Avoine
	100400 1	* Pour l'encemencement.	20
	100400 9	* Autres que pour l'encemencement.	43
10.07		Sorgho à grains
	100700 1	* Sorgho à graines pour l'encemencement.	20
	100700 9	* Autres que pour l'encemencement.	43
10.08		Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales :
		- Sarrasin :
	100810 1	* Pour l'encemencement.	20
	100810 9	* Autres.	43
		- Millet :
	100820 1	* Pour l'encemencement.	20
	100820 9	* Autres.	43
		- Alpiste :
	100830 1	* Pour l'encemencement.	20
	100830 9	* Autres.	43
		- Autres céréales
	100890 1	* Dari.	43
100890 9	* Autres.	43

p. 2345

12.09	120991 1 120999 0	Graines, fruits et spores à ensemencer: - Autres : -- Graines de légumes : * Graines de courges ... 43 -- Autres ... 43
12.11	121190 9	Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés : - Autres : * Autres ... 43
12.12	121220 0 121230 0 121291 0	Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: - Algues ... 43 - Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes ... 43 - Autres : -- Betteraves à sucre ... 43
14.02	140299 0	Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières : - Autres ... 43
14.04	140490 2 140490 9	Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : - Alfa brut ... 43 - Autres ... 34
15.01	150100 9	Saindoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants : - Autres ... 43

p. 2346

15.12	151211 0	Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : - Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : -- Huiles brutes	43
15.20	152010 0	Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuses : - Glycérine brute; eaux et lessives glycérineuses	20
15.21	152110 0	Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés. - Cires végétales	20
21.02	210230 0	Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02); poudres à lever préparées : - Poudres à lever préparées	43
22.09	220900 0	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique (3)...	43
23.01	230110 0	Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons : - Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons	43
	230120 0	- Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	43
23.03	230310 0	Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets : - Résidus d'amidonnerie et résidus similaires	43

p. 2347

23.08	230810 0	Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs :	43
		- Glands de chêne et marrons d'Inde.
23.09		Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :
	230910 0	- Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail.	43
	230990 0	- Autres.	43
25.11		Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum du n° 28.16.
	251110 9	- Sulfate de baryum naturel (barytine) : * Autres.	43
25.15		Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :
	251512 1	-- Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :
	251512 9	* Marbre.	43
		* Travertin.	43
25.22		Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25 :
	252220 0	- Chaux éteinte.	43
	252230 0	- Chaux hydraulique.	43
25.23		Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés :
	252310 0	- Ciments pulvérisés dits "clinkers".	43
	252321 0	-- Ciments Portland :
	252329 0	-- Ciments blocs même colorés artificiellement.	43
		-- Autres.	43
	252390 0	- Autres ciments hydrauliques.	43

p. 2348

28.25		Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux :
	282590 1	- Autres : * Chaux artificielle.	43
28.33		Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates) :
	283325 0	-- De cuivre.	20
28.40		Borates; peroxoborates (perborates) :
	284019 0	- Tétraborate de disodium (borax raffiné) : -- Autre.	20
28.41		Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques :
-	284150 0	- Autres chromates et dichromates; peroxochromates.	20
29.03		Dérivés halogénés des hydrocarbures :
	290312 0	-- Dichlorométhane (chlorure de méthylène).	20
29.14		Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
	291412 0	- Cétones acycliques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : -- Butanone (méthyléthylcétone).	20
	291429 0	- Cétones cyclaniques, cycléniques ou cyclo-terpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées : -- Autres.	20
	291441 0	- Cétones-alcools et cétones-aldéhydes : -- 4-Hydroxy-4-méthylpentane-2-one (diacétone alcool).	20
29.15		Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxy-acides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
	291532 0	- Esters de l'acide acétique : -- Acétate de vinyle.	20
	291550 0	- Acide propionique, ses sels et ses esters.	20

p. 2349

29.16	Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :	20
291615 0	-- Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters.	20
291619 0	-- Autres.	20
29.17	Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :	20
291714 0	-- Anhydride maléique.	20
291739 0	-- Autres.	20
29.18	Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :	20
291814 0	-- Acide citrique.	20
29.21	Composés à fonction amine :	20
292149 0	-- Autres.	20
29.22	Composés aminés à fonctions oxygénées :	20
292211 0	- Amino-alcools, leurs éthers et leurs esters, autres que ceux à fonctions oxygénées différentes; sels de ces produits :	20
292212 0	-- Monoéthanolamine et ses sels.	20
292213 0	-- Diéthanolamine et ses sels.	20
292241 0	-- Triéthanolamine et ses sels.	20
292241 0	-- Lysine et ses esters; sels de ces produits.	20
29.23	Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires; lécithines et autres phosphoaminolipides :	20
292310 0	- Choline et ses sels.	20
292320 0	- Lécithines et autres phosphoaminolipides.	20
292390 0	- Autres.	20
29.25	Composés à fonction carboxylmide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine :	20
292511 0	- Imides et leurs dérivés; sels de ces produits :	20
292511 0	-- Saccharine et ses sels.	20

p. 2350

29.28	292800 0	Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine	20
29.34		Autres composés hétérocycliques :
	293490 9	- Autres : *Autres	20
30.05		Ouates,gazes,bandes et articles analogues (pansements,sparadraps,sinapismes,par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales,chirurgicales,dentaires ou vétérinaires :
	300590 0	-Autres	43
32.08		Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés,dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre :
	320810 1	- A base de polyesters : *Vernis	43
	320810 3	* Solutions définies à la Note 4 du présent chapitre ...	43
	320820 1	- A base de polymères acryliques ou vinyliques : *Vernis	43
	320820 2	* Peintures	43
	320820 3	* Solutions définies à la Note 4 du présent chapitre ...	43
	320890 1	-Autres : *Vernis	43
	320890 2	* Peintures	43
	320890 3	* Solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre ...	43
32.09		Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés,dispersés ou dissous dans un milieu aqueux :
	320910 1	- A base de polymères acryliques ou vinyliques : *Vernis	43
	320990 1	-Autres : *Vernis	43
32.10		Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs :
	321000 1	*Vernis	43

p. 2351

32.12		Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail :
	321210 0	- Feuilles pour le marquage au fer.	20
	321290 2	- Autres : * Teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail.	43
32.14		Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie :
	321410 1	- Mastics; enduits utilisés en peintures :	43
	321410 9	* Cires à cacheter.	43
		* Autres.
32.15		Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides :
	321590 9	- Autres :	20
		* Autres.
33.06		Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers :
	330610 0	- Dentifrices.	43
	330690 0	- Autres.	43
34.02		Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 :
	340219 1	- Autres :	20
	340219 9	* Ampholites.	43
		* Autres.

p. 2352

34.03

340311 9

Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux :

-- Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières :
*Autres... 20 |

34.04	340490 0	Cires artificielles et cires préparées : -Autres... 20
35.03	350300 1 350300 9	Gélatines (y compris celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; Ichtyocolle; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine du n° 35.01: Gélatines et leurs dérivés... 20 Autres... 20
35.06	350691 0	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg : -Autres : -- Adhésifs à base de caoutchouc ou de matières plastiques (y compris les résines artificielles)... 20
38.12	381230 0	Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques : - Préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques... 20

p. 2353

38.15	381519 0	Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs :	20
38.17	381710 0	-- Autres	20
38.19	381900 0	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 27.07 ou 29.02 :	20
39.09	390910 1 390910 9	- Alkylbenzènes en mélanges Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids..	43
39.12	391212 0	Résines aminiques, résines de thiourée :	43
39.16	391690 0	- Résines uréiques; résines de thiourée : * Résines uériques à usage de colle * Autres résines uériques sous forme primaire ; résine de thiourée	20
39.19	391990 0	Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :	20
39.21	392111 0 392113 0	-- Plastifiés Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques :	32
		- En autres matières plastiques	32
		Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux :	20
		- Autres	20
		Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques :	43
		- Produits alvéolaires :	43
		-- En polymères du styrène	43
		-- En polyuréthanes	43

p. 2354

39.23		Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques :
	392321 2	- Sacs, sachets, pochettes et cornets :
		-- En polymères de l'éthylène :
		* Sacs pour receuillir les urines	32
	392329 2	- En autres matières plastiques :
		* Sacs pour receuillir des urines	32
40.09		Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) :
	400910 1	- Non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :
	400910 9	* D'un diamètre intérieur inférieur à 69 mm	43
		* Autres	30
40.11		Pneumatiques neufs, en caoutchouc :
	401110 0	- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course)	43
	401120 0	- Des types utilisés pour autobus ou camions	43
	401140 0	- Des types utilisés pour motocycles	43
	401150 0	- Des types utilisés pour bicyclettes	43
		- Autres :
	401191 0	-- A crampons, à chevrons ou similaires	43
	401199 0	-- Autres	43
40.12		Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc :
	401210 9	- Pneumatiques rechapés :
		* Autres	43
	401220 9	- Pneumatiques usagés :
		* Autres	43
	401290 0	- Autres	43
40.13		Chambres à air, en caoutchouc :
	401310 0	- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions	43
	401320 0	- Des types utilisés pour bicyclettes	43

p. 2355

40.16

401390 1
401390 9

- Autres :
* D'un poids unitaire de 2 kg et moins ...
* Autres ...

Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :

-- Autres :

Autres articles pour usage technique ...
Blocs amortisseurs en caoutchouc vulcanisé non durci pour véhicules automobiles ...

Malles,valises et mallettes,y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents,serviettes, cartables,étuls à lunettes,étuls pour jumelles, appareils photographiques,caméras,instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage,trousses de toilettes,sacs à dos,sacs à main, sacs à provisions,portefeuilles,porte-monnaie, porte-cartes,étuls à cigarettes,blagues à tabac, trousses à outils,sacs pour articles de sport,boîtes pour flacons ou bijoux,boîtes à poudre,écrins pour orfèvrerie et contenants similaires,en cuir naturel ou reconstitué,en feuilles de matières plastiques,en matières textiles,en fibre vulcanisée ou en carton,ou recouverts,en totalité ou en majeure partie,de ces matières :

Autres :

-- A surface extérieure en cuir naturel,en cuir reconstitué ou en cuir verni :

Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ...

-- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles :

Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ...

-- Autres :

Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ...

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :

Vêtements :
De protection pour tous métiers ...

Autres ouvrages en bois :

Autres ...

N° 100 |

p. 2356

48.02		Papiers et cartons,non couchés ni enduits,des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques,et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer,en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main):
	480251 0	- Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
	480252 0	-- D'un poids au m2 inférieur à 40 g.	43
		-- D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'exédant pas 150 g.	43
	480253 0	-- D'un poids au m2 excédant 150 g.	43
	480260 0	- Autres papiers et cartons,dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique	43
48.03		Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques,d'hygiène ou de toilette,ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crépés, plissés, gaufrés,estampés,perforés,colorés en surface,décorés en surface ou imprimés,en rouleaux d'une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié :
	480300 1	* Ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose.	43
48.04		Papiers et cartons Kraft,non couchés ni enduits,en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03 :
	480411 0	- Papiers et cartons pour couverture, dits "Kraftliner":
	480419 0	-- Ecrus	43
		-- Autres	43
	480421 0	- Papiers Kraft pour sacs de grande contenance :
	480429 0	-- Ecrus	43
		-- Autres	43
	480431 0	- Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g :
	480439 0	-- Ecrus	43

p. 2357

48.10	480441 0	- Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus :	43
	480442 0	-- Ecrus	43
	480449 0	-- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique...	43
	480451 0	-- Autres	43
	480452 0	- Autres papiers et cartons Kraft,d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g :	43
	480459 0	-- Ecrus	43
		-- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique...	43
		-- Autres	43
		Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces,avec ou sans liants,à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface,décorés en surface ou imprimés,en rouleaux ou en feuilles :
	481091 0	- Autres papiers et cartons :	43
481099 9	-- Multicouches	43
48.22		-- Autres :	43
		* Autres
		Tambours,bobines,busettes,canettes et supports similaires,en pâte à papier,papier ou carton,même perforés ou durcis :
49.07		- Autres :	43
		* Autres
		Timbres-poste,timbres fiscaux et analogues,non oblitérés,ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination;papier timbré;billets de banque, chèques,titres d'actions ou d'obligations et titres similaires :
4908	490700 3	* Livrets et carnets de chèques	43
49.08		Décalcomanies de tous genres :
	490810 1	* Décalcomanies vitrifiables pour l'usage de l'industrie textile et du cuir	20
	490890 1	* Autres décalcomanies de tous genres pour l'industrie textile et du cuir	20

p. 2358

49.10		Calendriers de tous genres, Imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller :
	491000 1	* Blocs de calendriers	43
56.01		Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles :
	560110 0	- Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates	43
		-- De fibres synthétiques ou artificielles :
	560122 1	* Bouts filtrés pour cigarettes de toutes dimensions	43
	560122 9	* Autres	34
56.03		Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés :
	560300 1	* Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés	34
56.07		Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique :
	560729 9	- De sisal ou d'autres fibres textiles du genre Agave :
		-- Autres :	43
		* Autres
		- De polyéthylène ou de polypropylène :
	560749 9	-- Autres :	43
		* Autres
		- D'autres fibres synthétiques :
	560750 9	* Autres	43
56.08		Filets à mailles nouées, en nappes ou en pièces, obtenus à partir de ficelles, cordes ou cordages; filets confectionnés pour la pêche et autres filets confectionnés, en matières textiles :
	560811 0	- En matières textiles synthétiques ou artificielles :
		-- Filets confectionnés pour la pêche	43
	560890 0	- Autres	43

p. 2359

59.07		Autres tissus imprégnés,enduits ou recouverts;tolles peintes pour décors de théâtres,fonds d'atelier ou usages analogues :
	590700 9	* Autres	38
64.03		Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel :
		- Chaussures de sport :
	640311 0	-- Chaussures de ski	43
	640319 0	-- Autres	43
64.04		Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique,cuir naturel ou reconstitué et dessus en matière textiles :
		- Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique :
	640411 0	-- Chaussures de sport;chaussures dites de tennis,de basketball,de gymnastique,d'entraînement et chaussures similaires	43
64.06		Parties de chaussures y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtes, jambières et articles similaires, et leurs parties :
	640620 0	- Semelles extérieures et talons,en caoutchouc ou en matière plastique	32
68.04		Meules et articles similaires,sans bâtis,à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir,à rectifier, à trancher ou à tronçonner,pierres à aiguiser ou à polir à la main,et leurs parties, en pierres naturelles,en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique,même avec parties en autres matières :
		- Autres meules et articles similaires :
		-- En diamant naturel ou synthétique,aggloméré :
	680421 1	* Meules à tronçonner	43
	680421 9	* Autres	43

p. 2360

69.08		Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support :
	690890 1	- Autres : * Emaillés uniquement en blanc, en terre commune	43
	690890 2	* Emaillés uniquement en blanc, en autres matières céramiques	43
70.10		Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :
	701010 0	- Ampoules	43
	701090 2	- Autres : * Autres bouteilles en verre coloré	20
72.13		Fil machine en fer ou en aciers non alliés.
	721310 0	- Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage	43
	731220 1	- En acier de décolletage : -- D'une section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	43
	731220 9	-- Autres	20
	721331 0	- Autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : -- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	43
	721341 0	- Autres, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone : -- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	43
	721350 1	- Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone : -- D'une section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	43
	721350 9	-- Autres	20
72.14		Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage :
	721420 0	- Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage	43

p. 2361

721430 1	- En aciers de décolletage : -- D'une section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...	43
721430 9	-- Autres...	20
721440 0	- Autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone...	43
721450 0	- Autres, contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone...	43
721460 0	- Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone...	43
72.16	Profilés en fer ou en aciers non alliés :
721660 1	- Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid : * Profilés en L d'une hauteur inférieur à 50 mm et d'un poids inférieur à 3,77 kg au mètre...	32
721660 9	* Autres...	22
73.18	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
731816 1	-- Ecrous : * Ecrous papillons...	20
731816 9	* Autres...	43
73.24	Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
732421 1	- Baignoires : -- En fonte, même émaillées : * Non émaillées...	30
74.08	Fils de cuivre :
740811 1	- En cuivre affiné : -- Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 6 mm mais inférieur ou égale à 8 mm...	20
74.10	Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris) :
741011 0	- Sans support : -- En cuivre affiné...	20
741012 0	-- En alliages de cuivre...	20

p. 2362

74.11	Tubes et tuyaux en cuivre : - En cuivre affiné : * Ebauches pour la fabrication des tubes et tuyaux... 32 * Autres... 43
74.19	Autres ouvrages en cuivre.
741999 4	* Disques en cuivre... 43
76.05	Fils en aluminium : - En aluminium non allié : -- Dont la plus grande dimension de la section transversale excede7 mm... 20
760511 0
7607	Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) : --Autres : * Imprimées... 43
760719 9
760720 1	- Sur support : * Non imprimées... 38
760720 9	* Imprimées... 43
76.16	Autres ouvrages en aluminium : - Autres : * Radiateurs en aluminium et leurs parties... 43
80.01	Étain sous forme brute : - Alliages d'étain... 20
800120 0
82.04	Clés de serrage à main (y compris les clés dynamo- métriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches : - Clés de serrage à main : -- A ouverture fixe... 43
820411 0

p. 2363

82.05		Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs;lampe à souder et similaires;étaux,serre-joints et similaires,autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils;enclumes;forges portatives;meules avec bâtis,à main ou à pédale :	43
	820590 0	- Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus	43
82.13	821300 0	Clseaux à doubles branches et leurs lames	38
82.14		Autres articles de coutellerie (tondeuses,fendoirs, couperets,hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier,par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles) :
	821410 9	- Coupe-papier,ouvre-lettres,grattoirs,taille-crayons et leurs lames : *Lames	20
84.13		Pompes pour liquides,même comportant un dispositif mesureur;élévateurs à liquides :
	841330 0	- Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression...	43
	841370 0	- Autres pompes centrifuges	43
	841381 0	- Autres pompes;élévateurs à liquides : --Pompes	43
84.18		Réfrigérateurs,congélateurs-conservateurs et autres matériel,machines et appareils pour la production du froid,à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
	841869 5	*Condenseurs; échangeurs de chaleur	34
84.21		Centrifugeuses,y compris les essoreuses centrifuges;appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
	842123 0	- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides : -- Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression	43
	842131 0	- Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz : -- Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression	43

p. 2364

84.23	842382 0	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances : - Autres appareils et instruments de pesage : -- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg...	43
84.24	842410 0	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires : - Extincteurs, même chargés	43
-	842481 0	- Autres appareils : -- Pour l'agriculture ou l'horticulture	43
84.25	842542 1	Palans; treuils et cabestans; crics et vernis: - Autres crics et vérnis, hydrauliques : * Pour le levage des voitures	43
	842542 9	* Autres	43
84.32	843210 0	Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport : - Charnes	32
	843221 0	- Herse, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses :	32
	843229 0	-- Herse à disques (pulvériseurs)	32
	843240 0	-- Autres	32
	843621 0	- Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais	32
84.36	843621 0	Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture : - Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses : -- Couveuses et éleveuses	32

p. 2365

84.65		Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires :
	846510 0	- Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations ...	43
		- Autres :
	846591 0	-- Machines à scier ...	43
	846592 0	-- Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer ...	43
	846595 0	-- Machines à percer ou à mortaiser ...	43
	846599 0	-- Autres ...	43
84.84		Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues :
		- Autres :
	848490 1	* Jeux et assortissements de joints présentés en pochettes pour véhicules automobiles du n° 8703...	43
	848490 9	*Autres...	38
84.85		Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques :
	848510 0	- Hélices pour bateaux et leurs pales...	43
85.01		Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
	850120 0	- Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W...	43
		- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :
		-- D'une puissance n'excédant pas 750 W :
	850151 9	* D'une puissance supérieure à 350W mais n'excédant pas 750 watts...	43
	850152 0	-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW...	43

p. 2366

85.02	850211 0	Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques. - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) : -- D'une puissance n'excédant pas 75 KVA... 43
	850220 1 850220 2	- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) : * D'une puissance n'excédant pas 75 KVA... 38 * D'une puissance excédant 75 KVA... 38
	850230 1 850230 2	- Autres groupes électrogènes : * D'une puissance n'excédant pas 75 KVA... 43 * D'une puissance excédant 75 KVA... 43
85.04	-	Transformateurs électriques,convertisseurs électriques statiques (redresseurs,par exemple), bobines de réactance et sels :
	850410 0	- Ballasts pour lampes ou tubes à décharge... 43
	850421 0 850422 0	- Transformateurs à diélectrique liquide : -- D'une puissance n'excédant pas 650 KVA... 43 -- D'une puissance excédant 650 KVA mais n'excédant pas 10.000 KVA... 43
	850431 1 850431 2 850431 9	- Autres transformateurs : -- D'une puissance n'excédant pas 1 KVA : * Transformateur pour lignes THT... 20 * Transformateurs pour mesure de courant... 20 * Autres... 27
	850432 0 850433 0	- Autres transformateurs : -- D'une puissance excédant 1 KVA mais n'excédant pas 43 -- D'une puissance excédant 16 KVA mais n'excédant pas 500 KVA... 43
	850434 0	-- D'une puissance excédant 500 KVA... 43
	850440 0	- Convertisseurs statiques... 43
85.07		Accumulateurs électriques,y compris leurs séparateurs,même de forme carrée ou rectangulaire :
	850710 0	- Au plomb,des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston... 43
	850720 0	- Autres accumulateurs au plomb... 43
	850790 2	- Parties : * Plaques tubulaires... 20

p. 2367

850790 4	* Séparateurs	20
850790 9	* Autres	22
85.12	Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39),essule-glaces,dégivreurs et dispositifs antibuée électriques,des types utilisés pour cycles ou automobiles:
851220 1	- Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle : * Appareils d'éclairage et de signalisation visuelles pour motocycles	43
851220 9	* Autres appareils d'éclairage et de signalisation visuelles	43
85.17	Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
851710 9	- Postes téléphoniques d'usagers : * Autres	43
851730 0	- Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie	43
851781 0	- Autres appareils : -- Pour la téléphonie	43
85.18	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs,même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son :
851821 1	- Haut-parleurs,même montés dans leurs enceintes : -- Haut-parleur unique monté dans son enceinte : * D'une puissance égale ou inférieure à 10 watts	20
851821 9	* Autres	43
85.28	Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enreregistrement ou de reproduction du son ou des images :
852810 0	- En couleurs	43
852820 0	- En noir et blanc ou en autres monochromes	43

p. 2368

85.29	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28 :
852910 1	- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles :
852910 2	* Antennes d'extérieur
852910 9	* Réflecteurs d'antennes et station de réception de TV par satellite
852990 9	* Autres
852990 9	- Autres : * Autres
85.34	Circuits imprimés
85.35	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volt :
853510 0	- Fusibles et coupe-circuits à fusibles
853590 0	- Autres
85.36	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts :
853610 0	- Fusibles et coupe-circuits à fusibles
853620 1	- Disjoncteurs : * Disjoncteurs pour une tension inférieure à 1000 watts et pour un courant électrique inférieure ou égale à 100 ampaires ou d'une puissance de coupure inférieure ou égale à 10 KA
853620 9	* Autres
853641 0	- Relais : -- Pour une tension n'excédant pas 60 V
853650 0	- Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs
	- Douilles pour lampes, fiches et prises de courant : -- Douilles pour lampes :

p. 2369

853661 1	* Douilles pour lampes en matières plastiques	43
853661 9	* Autres	32
853669 1	-- Autres :
853669 9	* Fiches de contact	43
853690 0	* Autres	32
853690 0	- Autres appareils	43
85.37	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de commande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90, autres que les appareils de commutation du n° 85.17:
853710 0	- Pour une tension n'excédant pas 1.000 V	43
853720 0	- Pour une tension excédant 1.000 V	43
85.44	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :
854411 1	- Fils pour bobinages :
854411 2	- En cuivre
854411 2	* Fils d'une section n'excédant pas 0,15 mm	20
854411 9	* Fils d'une section excédant 0,15 mm mais n'excédant pas 3,2 mm	27
854420 0	- Fils d'une section excédant 3,2 mm	20
854420 0	- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux...	43
854449 0	- Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V :
854449 0	-- Autres	43
854451 0	- Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1.000 V :
854459 0	-- Munis de pièces de connexion	43
854460 0	-- Autres	43
854460 0	- Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V	43

p. 2370

85.46	854620 0	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité : - En céramique...	20
85.47		Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement :
	854720 0	- Pièces isolantes en matières plastiques ...	20
	854790 0	- Autres...	20
87.06		Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur :
	870600 1	* Châssis équipés de leur moteur des véhicules du n° 87.03...	43
	870600 9	* Autres...	43
87.07		Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines :
	870790 0	- Autres...	43
87.08		Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05 :
		- Autres parties et accessoires : -- Autres : * Autres...	43
87.11		Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars :
	871110 1	* Equipés de pédaliers ...	34
		- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 :
	871120 1	* Triporteurs ...	42

p. 2371

87.12

871200 9

Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur :

Autres | 43 |

87.14

871491 0
871495 0

Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13 :

Autres :

-- Cadres et fourches, et leurs parties
-- Selles | 43
43 |

87.1499 1 871499 2 871499 9	871499 1 871499 2 871499 9	-- Autres : * Guidons de bicyclettes et autres cycles * Garde-bous de bicyclettes et autres cycles * Autres	43 43 30
87.15	871500 1 871500 2	Landaux, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties	27 43 32
90.17	901710 1 901710 9	* Landaux, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants * Parties	43 20
90.28	901720 1 901720 9	Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cerles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre :

Tables et machines à dessiner, même automatiques :
Tables à dessiner non automatiques
Autres tables et machines à dessiner | 43

20
32
20 |

90.32	903289 2	- Autres instruments de dessin, de traçage ou de calcul : * Compats * Autres	43
		Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage :

Compteurs de liquides :
Compteurs d'eau | 43 |

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques :

-- Autres

Régulateurs pour systèmes photovoltaïques | 43 |

p. 2372

91.07	910700 0	Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone.	20
94.02		Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositifs à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles :
	940210 1	- Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties.	43
	940210 2	* Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires.	20
	940210 9	* Mécanismes.	43
		* Autres parties.
95.02		Poupées représentant uniquement l'être humain :
	950210 0	- Poupées, même habillées.	43
	950291 0	- Parties et accessoires :
		-- Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux...	20
	950299 1	-- Autres :
	950299 9	* Mécanismes.	20
		* Autres.	43
95.04		Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) :
	950440 1	- Cartes à jouer :
	950440 9	* Cartes à jouer importés pour le compte de l'Etat.	43
		* Autres.	43
96.08		Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09 :
	960810 9	- Stylos et crayons à bille :
		* Autres.	43

p. 2373

96.09	960820 2 960820 9	- Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autre pointe poreuse: * En autres matières... 43 * Parties... 43
	960839 9	- Stylos à plumes et autres stylos : -- Autres : * Autres... 43
		Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs :
	960910 0	- Crayons à gaine... 43
	960920 0	- Mines pour crayons ou porte-mine... 20

Taux au 31 décembre 1993	Taux à partir du 1er janvier 1994
0	0
10	10
17	20
18	22
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20	24
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22	26
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26	30
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30	34
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32	36
33	37
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36	40
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Taux au 31 décembre 1993	Taux à partir du 1er janvier 1994
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Taux au 31 décembre 1993	Taux à partir du 1er janvier 1994
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