Le ministre des communications,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, des cadres des bibliothèques de la documentation et des archives de l'administration des collectivités publiques locales et des établissements publics,
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985, fixant le statut du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des postes, télégraphes et téléphones,
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, fixant le statut des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 90-1803 du 5 novembre 1990, fixant le statut particulier au corps du personnel du secrétariat des administrations publiques,
Vu l'arrêté du 13 juin 1990 portant institution de commissions administratives paritaires centrales auprès du ministère des communications,
Arrête :
Article premier. - Il sera institué au ministère des communications les commissions administratives paritaires centrales suivantes :
1ère commission : conseiller des P.T.T
2ème commission : inspecteur général et inspecteur en chef des P.T.T
3ème commission : inspecteur central des P.T.T
4ème commission : inspecteur des P.T.T., administrateur et documentaliste
5ème commission : attaché d'inspection des P.T.T., attaché d'administration et bibliothécaire documentaliste adjoint
6ème commission : contrôleur des P.T.T., secrétaire d'administration, secrétaire de direction et secrétaire dactylographe
7ème commission : opérateur chef des télécommunications
8ème commission : facteur chef
9ème commission : agent d'exploitation, commis d'administration
10ème commission : facteur
11ème commission : opérateur des télécommunications
12ème commission : dactylographe
13ème commission : manutentionnaire, hajeb et dactylographe-adjoint
14ème commission : ingénieur général
15ème commission : ingénieur en chef
16ème commission : ingénieur principal et architecte principal
17ème commission : ingénieur des travaux
18ème commission : ingénieur adjoint
19ème commission : adjoint technique
20ème commission : agent technique
21ème commission : analyste
22ème commission : programmeur
23ème commission : opérateur
24ème commission : mécanographe
25ème commission : ouvriers de la 1ère unité (1ère, 2ème et 3ème catégorie)
26ème commission : ouvriers de la deuxième unité (4ème, 5ème, 6ème et 7ème catégorie)
27ème commission : ouvriers de la 3ème unité (8ème, 9ème et 10ème catégorie).
Art. 2. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 13 juin 1990.
Tunis, le 23 décembre 1993.
Le Ministre des Communications
Habib Lazreg
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui