Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 23 décembre 1993, portant prolongation de la période des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire

Publié au Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 1994, page 19

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982,

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1275 du 17 septembre 1982,

Vu l'arrêté du 16 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général au grade de professeur d'enseignement secondaire technique et au grade de professeur d'enseignement artistique,

Vu l'arrêté du 16 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire général du 1er cycle, au grade de professeur d'enseignement secondaire technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle,

Vu l'arrêté du 16 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de maître d'enseignement technique,

Arrête :

Article unique. - La période des examens professionnels des personnels de l'enseignement secondaire (section éducation) ouverts par les arrêtés susvisés, est prolongée au 30 avril 1994.

Tunis, le 23 décembre 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences

Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 23 décembre 1993, JORT n° 2 du 7 janvier 1994, p. 19.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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