Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant création du grade de professeur principal de l'enseignement secondaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 85-1495 du 3 décembre 1985, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement secondaire et primaire ainsi qu'au personnel de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 85-1496 du 3 décembre 1985, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de
p. 62l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 86-709 du 19 juillet 1986, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire et secondaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-1005 du 11 juin 1990,
Vu le décret n° 89-600 du 7 juin 1989, portant statut particulier des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 89-601 du 7 juin 1989, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 89-602 du 7 juin 1989, instituant une prime de rendement au profit des enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 89-603 du 7 juin 1989, fixant les taux de l'indemnité de sujétion octroyée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 89-604 du 7 juin 1989, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 89-605 du 7 juin 1989, fixant les taux de l'indemnité pour heures supplémentaires octroyée aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 89-606 du 7 juin 1989, fixant les taux de l'indemnité de sujetion octroyée aux enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 89-607 du 7 juin 1989, portant institution d'une indemnité kilométrique commune forfaitaire au profit des enseignants de musique du ministère de la culture et de l'information,
Vu le décret n° 90-1752 du 29 octobre 1990, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants,
Vu le décret n° 91-396 du 25 mars 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-554 du 20 avril 1991, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie pour certaines catégories du personnel relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,
Vu le décret n° 91-2096 du 30 décembre 1991, étendant aux personnels de l'inspection pédagogique et des surveillants généraux de première classe, relevant du ministère de l'éducation et des sciences, les dispositions du décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,
Vu le décret n° 92-1162 du 15 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux professeurs principaux de l'enseignement secondaire exerçant dans les établissements de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 92-1907 du 26 octobre 1992, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-1897 du 13 septembre 1993, fixant l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories du personnel de l'enseignement primaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est attribué aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique soumis aux dispositions du décret mentionné ci-dessus n° 89-600 du 7 juin 1989 relevant du ministère de la culture, toutes les indemnités et avantages avec les mêmes taux et conditions octroyés à leurs homologues du ministère de l'éducation et des sciences et ce, conformément aux indications du tableau de concordance suivant :
| Enseignants de musique et personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de la culture | Les grades équivalents au ministère de l'éducation et des sciences |
|---|---|
| Inspecteur d'enseignement de musique | Inspecteur d'enseignement artistique |
| Professeur principal d'enseignement de musique | Professeur principal d'enseignement secondaire artistique |
| Professeur d'enseignement de musique | Professeur d'enseignement artistique |
| Conseiller d'enseignement de musique | Conseiller d'enseignement artistique |
| Professeur d'enseignement de musique 1er cycle | Professeur d'enseignement artistique 1er cycle |
| Maître d'enseignement de musique | Maître d'enseignement artistique |
Art. 2. - Toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n° 89-602 du 7 juin 1989, du décret n° 89-603 du 7 juin 1989, du décret n° 89-604 du 7 juin 1989, du décret n° 89-605 du 7 juin 1989, du décret n° 89-606 du 7 juin 1989, et du décret n° 89-607 du 7 juin 1989.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 1993.
Zine El Abidine Ben Ali