Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 décembre 1993, complétant l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 4 du 14 janvier 1994, page 73

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 21,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993.

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 2,

Vu l'avis du doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis,

Sur proposition du président de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines,

Arrête :

Article unique. - Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé ce qui suit :

  • département de recherche, de publication et de bibliographie.

Tunis, le 30 décembre 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences

Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 30 décembre 1993, JORT n° 4 du 14 janvier 1994, p. 73.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.