Journal Officiel N°004 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 2 Chaabane 1414 - 14 Janvier 1994 137ème année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Arrêté du Président du conseil Constitutionnel du 30 décembre 1993, portant délégation de signature ... 66 Premier Ministère Décret n° 94-4 du 3 janvier 1994, portant majoration du taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics ... 67 Nomination du directeur de l'institut national scientifique et technique d'océanographie et de pêche ... 67 Nomination du directeur de l'institut national de re…