Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1994 portant changement de nom du village d'El Ghomrassi relevant de la délégation d'El Ksour du Kef

Publié au Journal Officiel n° 5 du 18 janvier 1994, page 85

Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le loi n° 83-104 du 3 décembre 1993,

Vu l'avis du gouverneur du Kef,

Arrête :

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le village d'El Ghomrassi relevant de la délégation d'El Ksour du gouvernorat du Kef prendra le nom de village d'Ezzitouna.

Art. 2 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 5 janvier 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 5 janvier 1994, JORT n° 5 du 18 janvier 1994, p. 85.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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