Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le loi n° 83-104 du 3 décembre 1993,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Gabès,
Arrête :
Article premier. - Le secteur d'El Mida, de la délégation de Menzel El Habib est rattaché à la délégation d'El Methouia du même gouvernorat de Gabès.
Art. 2 - L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Menzel El Habib et de Méthouia du gouvernorat de Gabès de comme suit :
Gouvernorat de Gabès
Délégation de Menzel El Habib 7 secteurs à savoir :
Oued Ezzitoun, El Fjij, Mehamla, Es-Ségui, Rabiâ Ouali, Zougrata, Menzel El Habib.
Délégation de Méthouia 7 secteurs à savoir :
Méthouia Nord, Méthouia Sud, Ouedhref nord, Ouedhref Sud, El Mida, El Akarit, El Hicha.
Art. 3 - Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 janvier 1994.
Le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui