Ministère de l'agriculture

Décret n° 94-52 du 10 janvier 1994, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1993

Publié au Journal Officiel n° 6 du 21 janvier 1994, page 110

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu la décret n° 88-1617 du 7 septembre 1988, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture et notamment son article 3,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de l'oleiculture au titre de l'année 1993, est décerné au gouvernorat de Sfax.

Art. 2. - le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques privées suivantes :

N° d'ordreNoms et prénomsImadadélégationMontant en D
1Mohsen FouratiMl. ChakerMl. Chaker2.200
2Béchir Ben Khelifa
Ben Hadj letaiefSidi AliBir Ali2.100
Ben Abed
3Hassouna MezghaniBouladhiadAgareb2.000
4Mohamed GargouriBouderhalaEl Amra1.900
5Noureddine AbidBedarnaSakiet Eddeyer1.800

Art. 3. - le ministre de l'agriculture est chargé, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 janvier 1994

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 94-52 du 10 janvier 1994, JORT n° 6 du 21 janvier 1994, p. 110.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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