Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que modifiée par la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif soumis à retenue pour la retraite, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 91-516 du 15 avril 1991,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier des enseignants chercheurs des universités.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 4 (nouveau) du décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Art. 4. - (nouveau) : Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche attribuée au personnel de l'enseignement supérieur qui exerce légalement une autre activité rémunérée sont fixés conformément au tableau suivant :
| Grade | Taux mensuels à compter du 1er mai 93 | Taux mensuels à compter du 1er mai 94 | Taux mensuels à compter du 1er mai 95 |
|---|---|---|---|
| - professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 377,500 d | 412,500 d | 452,500 d |
| - maître de conférence et grade équivalent dans l'enseignement ou la recherche. | 305,000 d | 335,000 d | 370,000 d |
| - maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 252,000 d | 277,000 d | 307,000 d |
| - assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 202,500 d | 225,000 d | 250,000 d |
Art. 5. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1993
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS