Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 janvier 1994 relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1994

Le ministre de l'économie nationale,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur et notamment son article 12,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13,

Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 13,

Vu le décret du 10 mars 1920, aggravant les pénalités et modifiant certaines dispositions du décret du 29 juillet 1909 sus mentionné,

Vu le décret du 10 mai 1930, relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage,

Vu le décret du 23 octobre 1952, modifiant le décret du 29 juillet 1909 sus-mentionné,

Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification des instruments de pesage et de mesurage,

Vu le décret n° 88-1299 du 29 juin 1988, relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure,

Vu l'arrêté du 20 juin 1930, relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants,

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1994 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre "J".

Art. 2. - Sont soumis à la vérification périodique et obligatoire pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérée : les poids, les mesures et les instruments de pesage ou de mesurage qui sont soit utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits, de détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales, soit installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les magasins, maisons de commerce, boutiques, ateliers, entreprepôts, dans les établissements de coopératives et autres groupements de productions ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les marchés et foires, dans les gares, les ports et aéroports, dans les hospices, hôpitaux, établissements et en général dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités. Toutefois, sont dispensés de cette vérification :

• les instruments détenus en vue de leur vente chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure,

• les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. - Lieu de vérification périodique.

Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 8 ci-après la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure. Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue dans les bureaux permanents de Tunis, Sousse, Sfax, Béja, Ariana, Bizerte, Nabeul, Kairouan et Monastir et ce durant toute l'année 1994. En dehors des chefs-lieux des villes précédemment citées, les opérations de vérification se dérouleront dans les bureaux temporaires établis dans les localités selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de pesage et de mesurage se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats, des délégations et des municipalités sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements, excepté cette

dérogation les administrations publiques sus-mentionnées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. - Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportables compris dans l'un des groupes suivantes :

1) poids,
2) instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée inférieure à 300 kilogrammes,
3) instruments de pesage à fonctionnement non automatique habituellement transportés sur la voie publique ou dans les halles et marchés,
4) instruments de mesure de longueur, de capacité et mélangeurs de carburant mobiles.

Art. 6. - Les instruments de pesage et de mesurage sont vérifiés dans l'établissement où ils sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) instruments de remplissage automatique : doseuses volumétriques ou pondérales et trieuses pondérales etc...
2) instruments de pesage lourds ou encombrants de portée comprise entre 300 kg et 5 tonnes : bascules et autres systèmes de pesage,
3) instruments de pesage lourds ou à installation fixe de portée supérieure à 5 tonnes : ponts-bascules, instruments de pesage totalisateurs continus sur transporteurs à bandes,
4) les distributeurs et mélangeurs de carburant installés dans les stations services,
5) récipients-mesures : citernes et réservoirs fixes de stockage des carburants et autres liquides, camions et wagons-citernes etc...
6) instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³/h.

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service de la métrologie légale à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1994.

Cette demande doit comporter :

• le nom ou la raison sociale et l'adresse du demandeur
• le lieu où doit se faire la vérification
• les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement
• la date de la dernière vérification.

Après réception de la demande, le service de la métrologie légale fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Les demandeurs, détenteurs ou réparateurs ayant à présenter lesdits instruments à la vérification doivent conformément à la réglementation en vigueur posséder les étalons nécessaires et suffisants en rapport avec la capacité des instruments à vérifier.

Art. 7. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage lourd tels que cités aux groupes 1, 3 et 4 de l'article 6 du présent arrêté doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments et ce en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres préalablement paraphés par le service de la métrologie légale.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées.

Les registres d'autocontrôle doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Art. 8. - Par dérogation et sans que cela puisse entraver la bonne marche du service, les réparateurs ou déterteurs ayant à présenter à la vérification un grand nombre d'instruments de pesage et de mesurage difficilement transportables pourront demander qu'il

soit procédé à la vérification dans leurs locaux. Ils devront être pourvus d'une quantité suffisante de poids et de mesures dûment vérifiés et poinçonnés pour éprouver leurs instruments jusqu'au maximum de leur capacité.

Art. 9. - Sous peine d'être refusés aux opérations de vérification et de poinçonnage, les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales de fonctionnement. Les poids ne seront recouverts ni de graisses ni d'autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

En outre, les instruments de pesage doivent porter sur leur socle d'une manière lisible et visible un autocollant portant les indications suivantes :

"ceci est un instrument de pesage qui doit être soumis chaque année et après chaque réparation à la vérification obligatoire dans les bureaux de poinçonnage relevant du service de la métrologie légale sous peine des sanctions prévues par les lois et la réglementation en vigueur".

Art. 10. - Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur ou l'utilisateur des instruments de pesage celui-ci doit reprendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant ou vérifiés par le service de la métrologie légale.

Art. 11. - En application du programme des tournées de vérifications périodiques suivant le tableau "A" annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'agent vérificateur étalra son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition des agents du service de la métrologie légale doit se trouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tables nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normale des opérations.

Art. 12. - Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérification périodiques sont ceux indiqués dans le tableau "C" annexé au présent arrêté. Ils doivent dans un délai de 15 jours avant le commencement de la date de la tournée de vérification dans chaque gouvernorat déposer au service de la métrologie légale une demande dans laquelle ils s'engagent à assurer eux-mêmes les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis et présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Art. 13. - Les réparateurs des instruments des mesures autorisés par le service de la métrologie légale à participer aux tournées de vérification indiquées dans le tableau "A" ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service de la métrologie légale.

Il leur est interdit d'employer l'expression "instruments de mesures" ou "poids et mesures" dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots "construction, vente ou réparation" et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaires ou agents de service de la métrologie légale.

De même les réparateurs fourniront la main-d'œuvre nécessaire aux opérations de vérification et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de mesures.

Les réparateurs sont obligés d'afficher les prix de réparation à la vue du public.

En outre défense formelle leur est faite de raccoler les assujitis sur la voie public dans les localités où s'opère la vérification.

Par ailleurs, ces réparateurs sont tenus de délivrer aux assujettis un reçu en bonne et due forme en contrepartie de l'instrument présenté pour réparation; ils doivent restituer l'instrument réparé revêtu de l'empreinte du poinçonnage avant de quitter chaque localité.

Art. 14. - Sanctions de la vérification périodique :

L'agent du service de la métrologie légale appose sur la plaque de poinçonnage des instruments de mesure la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

Le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement :

• cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux,
• prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 15. - Mise en service des instruments de pesage rajustés :

Les instruments de pesage rajustés ne pourront être remis en service, gardés ou vendus par les assujettis qu'après avoir été soumis à une nouvelle vérification et revêtus de l'empreinte du poinçon annuel. Ils doivent être présentés à cette vérification, dans les délais prescrits par l'agent vérificateur, par celui qui aura fait le rajustage.

Art. 16. - Réparation volontaire ou prescrite par le service de la métrologie légale des instruments de mesure volumétrique visés par l'article 6 du présent arrêté :

En cas de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service de la métrologie légale, les plombs ou scellés apposés sur l'instrument de mesure volumétrique peuvent être brisés hors de la présence de l'agent vérificateur mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service de la métrologie légale. Les plombs brisés, pour permettre l'exécution doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'il revêtera de l'empreinte de sa marque.

L'instrument réparé peut être remis en service immédiatement sous la responsabilité du détenteur quand à la justesse sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service de la métrologie légale dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :

1) les marques, modèles et numéro de l'instrument, son emplacement, les noms et adresses du propriétaire ou du détenteur,
2) la nature de la réparation,
3) le nombre de plombs brisés,
4) la date de la mise en service de l'instrument et s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaire à l'accomplissement de cette opération.

Art. 17. - Régularisation des instruments de mesure non présentés à la vérification à la date fixée lors de la tournée.

L'assujetti qui n'a pas fait vérifier ses instruments de mesure à la date fixée et qui utilise ou détient dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté des instruments dépourvus de la marque exigible se trouve en état de contravention.

Il peut, avant que l'infraction ne soit constatée régulariser sa situation en présentant à l'un des bureaux parmanents à Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Nabeul, Sousse, Sfax, Kairouan et Monastir, tous ses instruments, sauf ceux qui sont fixés à demeure ou qui sont visés aux articles 6 et 8 du présent arrêté, pour lesquels il doit demander par écrit la vérification sur place.

Art. 18. - Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 19. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret du 29 juillet 1909 relatif aux poids et mesures, de la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix et de la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

Tunis, le 5 janvier 1994.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

TABLEAU - A -

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 1994 :

Région du Nord :

1) Banlieue de Tunis : du 17 janvier 1994 au 29 janvier 1994. La Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, le Bardo, le Kram, la Goulette.
2) Gouvernorat de Ben Arous : du 22 mars 1994 au 12 avril 1994. Hammam-Lif, Mornag, Khélidia, Ezzahra, Radès, Mégrine, Fouchana, M'Hamdia et Ben Arous.
3) Gouvernorat de Bizerte : du 1er avril 1994 au 6 juin 1994. Jalta, Sejnane, Joumine, Ghzala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Bazina, Aousja, Ghar El Milh, Sounine, Raf-Raf, Metline, Utique, Ras-Djebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarouna et Bizerte ville.
4) Gouvernorat de Nabeul : du 4 avril 1994 au 11 juin 1994. Zaouit Maguez, Saheb Djebel; El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezaz, Azmour, Menzel Temime, El Mida, Menzel Hor, Somâa, Tazarka, Korba, Béni-Khalled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Soliman, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Bir Bouregba, Hammamet, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Zaouiet Jedidi, Sidi Jedidi, Kélibia et Nabeul ville.
5) Gouvernorat de l'Ariana : du 4 avril 1994 au 14 mai 1994. Tébourba, Djedaida, Borj El Amri, Manouba, Den-Den, Sidi Thabet, Kalaât Andalous, Mornaguia, Cité Ettadhamen, Oued Ellil, Douar Hicher et M'Nihla, El-Battan et Ariana ville.
6) Gouvernorat de Jendouba : du 11 avril 1994 au 16 mai 1994. Ain Draham, Béni M'Tir, Fernana, Ghar Dimaou, Oued M'Liz, Jendouba, Bou Salem et Tabarka.
7) Gouvernorat de Siliana : du 4 juin 1994 au 7 juillet 1994. Siliana, Bargou, Rouhia, Bou Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, le Krib, Makthar et Kesra.
8) Gouvernorat de Zaghouan : du 11 juillet 1994 au 23 juillet 1994. Zaghouan, Hammam-Zriba, Bir M'Chergua, Nadhour et El Fahs.
9) Gouvernorat du Kef : du 5 septembre 1994 au 12 octobre 1994. Kalaât Khisba, Kalaât Sinan, Tajerouine, Jerissa, Dahmani, El Ksour, Sers, Touiref, Sakiet Sidi Youssef, le Kef et Nebeur.
10) Gouvernorat de Béja : du 4 novembre 1994 au 11 décembre 1994. Amdoun, Jebel Labiadh, Oued Zargua, Teboursouk, Mejez El Bab, Gueboulat, Testour, Thibar, Ouachtata, Nefza et Béja ville.

Région du Centre :

11) Gouvernorat de Mahdia : du 10 janvier 1994 au 25 février 1994. H'Bira, Chorbane, Aouled Chamekhe, El-Jem, Boumardès, Sidi Alouane, Melloulèche, Chebba, Ksour Essaf, El Bradaâ, Réjiche, Hiboune, Souassi, Karkar, Ezzahra et Mahdia ville.
12) Gouvernorat de Sousse : du 1er avril 1994 au 31 mai 1994. Bouficha, Enfidha, Hergla, Sidi Bou Ali, Akouda, Kalaât Kobra, Kondar, Ksibet Soussa, Kalaâ Soghra, Hammam Sousse, Messaâdine, El Borjine, Sidi El Héni, M'Saken, Zaouiet Soussa, Cité Ezzouhour et Cité Erriadh.
13) Gouvernorat de Kairouan : du 1er avril 1994 au 30 avril 1994. Hajeb Layoun, Haffouz, El Alaâ, Chbika, Oueslatia, Ain Jalloula, Cherarda, Menzel M'Hiri, Nasrallah, Sidi Amor, Bouhajla et Kairouan ville.
14) Gouvernorat de Monastir : du 12 avril 1994 au 30 juin 1994. Bekalta, Téboulba, Moknine, Ksar Hellal, Touza, Béni Hassen, Zéramdine, Menzel Kamel, Jammel, Menzel Ennour, Bouhjar, Lamta, Sayada, Bennene, Ksibet Médiouni, Khéniss, Bembla, M'Nara, Ouerdanine, Sahline, Sidi Ameur, Sidi Bennour, Mazdour, Menzel Hayet, Zaouiet Konteche, Amirat El-Hajjaj, Amirat Touazra, Guenada, Chrahil, Menzel Fersi et Monastir ville.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 1er juin 1994 au 30 juin 1994. Kasserine, Jedliane, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana, Sbitla, Hidra, Majel Bel Abbes, Talabet et Hassi Férid.

Région du Sud :

16) Gouvernorat de Sfax : du 1er avril 1994 au 10 juin 1994. Cité El Habib, Merkez Maâla, Merkez Ben Halima, Sakiet Ezzit, Merkez Kamoun, Chihia, Sakiet Eddayer, Aguareb, Bou Thadi, Menzel Chaker, Skhira, Ghraiba, Echaâl, Bir Ali Ben Khalifa, Mahras, Sidi Salah, Saltania, El Hancha, El Ghraba, El Amra, Hzag, Jebiniana, Kerkenah, Merkez Tina, Nakta, Kentrat Boussaïd, Gaïed M'Hamed, Merkez Sahnoun, Sidi Mansour, Cité Bahri, Hachichina, Ouled Bousmir, Sidi Hassen Bel Haj, Merkez Bouassida, El-Bostène et Ellouza.

17) Gouvernorat de Tataouine : du 18 avril 1994 au 30 avril 1994. Dhiba, Smar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar et Tataouine ville.

18) Gouvernorat de Medenine : du 9 mai 1994 au 2 juillet 1994. Chaâbania, Mouensa, Ben Guerdane, Sidi Chammekh, Zarzis, Houmet Souk, Sadouikech, Ajim, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni Khedach, El May, Ksar Haddada, Medenine, Koutine, Hassi Jerbi, Souk Jédid et Boughrara.

19) Gouvernorat de Gafsa : du 1er septembre 1994 au 23 septembre 1994. Redaief, Om Larayess, Métlaoui, El Guetar, M'Dhilla, Sned, Ouled Mansour, Gafsa et Zannouche.

20) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 1er octobre 1994 au 5 novembre 1994. Menzel Bouzaiane, Mezzouna, Meknassi, Errgueb, Ouled Haflouz, Faïedh, Jelma, Sabalet Ouled Askar, Bir El Hfey, Sidi Bouzid, Souk Jédid et Ben Aoun.

21) Gouvernorat de Gabès : du 3 octobre 1994 au 12 novembre 1994. El Hamma, Zaret, Ketana, Mareth, Arrame, Dkillat, Toujane, Matmata, Métouia, Ghannouche, Bouchema, Téboulbou, Chneni, Oudref, Menzel El Habib, Oued El Akarit et Gabès ville.

22) Gouvernorat de Kébili : du 21 novembre 1994 au 3 décembre 1994. Douz, El Golaâ, Jemna, Talmine, Souk El Ahed, El Faouar et Kébili ville.

23) Gouvernorat de Tozeur : du 18 décembre 1994 au 28 décembre 1994. Nefzaoua, Hazoua, Dégueche, El Hamma, Tamaghza, Nefta et Tozeur ville.

TABLEAU - B -

1) ELF : du 12 janvier 1994 au 2 février 1994.
2) TOTAL ET FINA : du 23 mars 1994 au 30 avril 1994.
3) SHELL : du 16 mai 1994 au 25 juin 1994.
4) S.N.D.P. : du 11 juillet 1994 au 20 août 1994.
5) MOBIL : du 12 septembre 1994 au 22 octobre 1994.
6) ESSO : du 8 novembre 1994 au 17 décembre 1994.

TABLEAU - B -

Liste par gouvernorat des réparateurs d'instruments de pesage autorisés à participer aux tournées de vérification de poids et mesures

Saidi Ali
Selmi Mohamed
Kintaoui Mokhtar
Bel Hadj Amor Samir
Jendoubi Mohsen
Torkhani Abdelkerim
Ben Zrig Hédi Kilani
Ben Ayed Noureddine
Souzi Mohamed
Ben Zrig Slaheddine
Claude Cavasino
Nefzi Youssef

Douik Mourad
El Mestiri Rafik
Belgacem Mounir
Jomaâ Selmi

Monastir, Mahdia, Sousse, Kairouan
Kasserine et Sidi Bouzid.

Bouassida Adel
Attitallah Tijani
Chakchouk Haj M'hamed
Chakchouk Ahmed
Attitallah Mimoun
Bouassida Rachid

Medenine, Sfax, Tataouine, Gabès, Kébili, Gafsa et Tozeur.