Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 janvier 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe

Publié au Journal Officiel n° 7 du 25 janvier 1994, page 129

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 19 décembre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 22 février 1994 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" relevant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de dactylographe conformément aux conditions fixées par l'arrêté susvisé du 19 décembre 1985.

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à cet examen est fixé à cinq (5).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le 22 janvier 1994.

Tunis, le 13 janvier 1994.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 130

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 janvier 1994, JORT n° 7 du 25 janvier 1994, p. 129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.