Décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère du transport

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du code la police administrative de la navigation maritime,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ces emplois fonctionnels,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs,

Vu le décret n° 91-96 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 9 mai 1981, portant création de directions régionales, divisions,

services et subdivisions territoriales dans le cadre d'administration régionale du ministère des transports et des communications,

Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article premier - Il est créé une direction régionale du transport dans chaque gouvernorat.

Art. 2. - La direction régionale du transport est chargée d'exercer des attributions de gestion administrative et financière et des attributions spécifiques telles que définies au chapitre II du présent décret.

L'organisation de la direction régionale est déterminée conformément aux dispositions du chapitre III du présent décret.

CHAPITRE II

LES ATTRIBUTIONS

SECTION I

Attributions administratives et financières

Art. 3. - Les chefs des directions régionales assurent la gestion des crédits et du personnel placé sous leur autorité, dans la limite des délégations qui leur sont accordées à cet effet.

SECTION II

Attributions spécifiques

Art. 4. - Le chef de la direction régionale du transport exerce les attributions spécifiques suivantes :

• Il représente le ministre au niveau régional et assiste de ce fait à toutes les commissions où le ministère du transport est désigné,
• Il dirige et coordonne les activités des services placés sous son autorité,
• Il met en œuvre et fait appliquer les instructions des directions centrales du département,
• Il assure le suivi de la réalisation des projets du ministère dans la région,
• Il anime les organes consultatifs intéressant le ministère du transport.

Et d'une manière générale, il exerce toutes les attributions qui lui sont confiées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

CHAPITRE III

ORGANISATION

Art. 5. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Tunis comprend :

1/ Une sous-direction du transport terrestre avec deux services :

• un service des permis de conduire,
• un service des cartes grises et des autorisations,

2/ Une sous-direction maritime dénommée région maritime de Tunis. Elle comprend :

• un service maritime dénommé quartier maritime de Tunis-Goulette-Radès,
• un service régional de la sécurité maritime.

3/ Un service de la planification et des études,

4/ Un service administratif et financier.

Art. 6. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Bizerte comprend :

1/ Un service du transport terrestre

2/ Une sous-direction maritime dénommée région maritime de Bizerte. Elle comprend :

• un service maritime dénommé quartier maritime de Bizerte,
• un service régional de la sécurité maritime.

3/ Un service administratif et financier.

Art. 7. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Jendouba comprend :

1/ Un service du transport terrestre,

2/ Un service maritime, dénommé quartier maritime de Tabarka,

3/ Un service de l'aviation civile à Tabarka,

4/ Un service de la planification et des études,

5/ Un service administratif et financier.

Art. 8. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul comprend :

1/ Un service du transport terrestre.

2/ Un service maritime dénommé quartier maritime de Kelibia,

3/ Un service administratif et financier.

Art. 9. - La direction régionale du transport de gouvernorat de Sousse comprend :

1/ Une sous-direction du transport terrestre avec deux services :

• un service des permis de conduire,
• un service des cartes grises et des autorisations,

2/ Une sous-direction maritime dénommée région maritime de Sousse elle comprend :

• un service maritime dénommé quartier maritime de Sousse,
• un service régional de la sécurité maritime.

3/ Un service de la planification et des études,

4/ Un service administratif et financier.

Art. 10. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Monastir comprend :

1/ Un service du transport terrestre

2/ Un service maritime, dénommé quartier maritime de Monastir,

3/ Un service régional de la sécurité maritime, à Teboulba,

4/ Un service de l'aviation civile à Monastir,

5/ Un service administratif et financier.

Art. 11. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Mahdia comprend :

1/ Un service du transport terrestre,

2/ Un service maritime, dénommé quartier maritime de Mahdia,

3/ Un service administratif et financier.

Art. 12. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax comprend :

1/ Une sous-direction du transport terrestre avec deux services :

• un service des permis de conduire,
• un service des cartes grises et des autorisations,

2/ Une sous-direction maritime dénommée région maritime de Sfax elle comprend :

• un service maritime dénommé quartier maritime de Sfax,
• un service régional de la sécurité maritime.

3/ Un service de l'aviation civile à Sfax,

4/ Un service de la planification et des études,

5/ Un service administratif et financier.

Art. 13. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Gabès comprend :

1/ Un service du transport terrestre
2/ Une sous-direction maritime dénommée région maritime de Gabès, elle comprend :

• un service maritime dénommé quartier maritime de Gabès,
• un service régional de la sécurité maritime.

3/ Un service administratif et financier.

Art. 14. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Tozeur comprend :

1/ Un service du transport terrestre,
2/ Un service de l'aviation civile à Tozeur,
3/ Un service administratif et financier.

Art. 15. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Gafsa comprend :

1/ Un service du transport terrestre,
2/ Un service de la planification et des études,
3/ Un service administratif et financier.

Art. 16. - La direction régionale du transport du gouvernorat de Medenine comprend :

1/ Un service du transport terrestre
2/ Un service maritime dénommé quartier maritime de Houmet-Souk à Jerba,
3/ Un service régional de la sécurité maritime à Zarzis,
4/ Un service de l'aviation civile à Jerba,
5/ Un service de la planification et des études,
6/ Un service administratif et financier.

Art. 17. - La direction régionale du transport dans chacun des gouvernorats de l'Ariana, de Ben Arous, de Béja, de Zaghouan, du Kef, de Kairouan, de Kasserine, de Sidi-Bouzid, de Siliana, de Kebili et de Tataouine comprend :

1/ Un service du transport terrestre,
2/ Un service administratif et financier.

Art. 18. - La direction régionale du transport dans chacun des gouvernorats de Tunis, Bizerte, Sousse, Sfax et Gabès est dirigée par un haut cadre ayant rang de directeur d'administration centrale.

Art. 19. - La direction régionale du transport dans chacun des gouvernorats de l'Ariana, de Ben Arous, de Nabeul, de Béja de Jendouba, de Zaghouan, du Kef, de Monastir, de Mahdia, de Kairouan, de Kasserine, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Gafsa, de Medenine, de Tozeur, de Kebili et de Tataouine est dirigée par un haut cadre ayant rang de sous-directeur d'administration centrale.

Art. 20. - Les sous-directeurs et les chefs des services régionaux, ont respectivement rang de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale.

Art. 21. - Les directeurs régionaux, les sous-directeurs et les chefs des services régionaux, sont nommés par décret sur proposition du ministre du transport et ce conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.

Art. 22. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret.

Art. 23. - Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 janvier 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS