Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment l'article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu le décret n° 66-176 du 25 avril 1966 portant création de la commune de Sayada,
Vu le décret n° 83-995 du 25 octobre 1983 portant approbation du plan d'aménagement de Sayada,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu la délibération du conseil municipal de Sayada en date du 30 mai 1992,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville de Sayada est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et règles générales d'utilisation des sols de Sayada sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sayada visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Sayada.
Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 83-995 du 25 octobre 1983 sus visées, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 1994.
Par le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui