Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Décrète :
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), des parcelles de terre sises à Menzel Bourguiba du gouvernorat de Bizerte, nécessaires à la réalisation d'une station d'épuration, entourées d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Situation de la parcelle | N° du T.F. | Nature de la parcelle | Superficie totale de l'immeuble | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 56 | Menzel Bourguiba | 131262 | terrain de grande culture (comprenant un puit) | 176h 43a 24ca | 5h 4a 80ca | 1) Hbous El-Haj H'san Ben H'san El-Gafsi - 2) Hbous El-Haj Salah Ben Hamza El-Gafsi - 3) Hbous Aicha Bent Ahmed El-Gafsi - 4) Hbous Ali Ben Ahmed El-Gafsi |
| 2 | 57 | " | " | " | " | 5h 12a 60ca | Les mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 56 |
| 3 | 58 | " | " | terrain complanté d'oliviers | " | 1h 90a 00ca | Les mêmes propriétaires que ceux de la parcelle n° 56 |
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles.
Art. 3. - La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 janvier 1994.
Zine El Abidine Ben Ali