Le Premier ministre,
Vu la loi n° 68-6 du 8 mars 1968, portant ratification du traité sur les principes devant régir l'activité des États dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 84-1125 du 24 septembre 1984, portant création d'une commission nationale de l'espace extra-atmosphérique,
Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,
Vu le décret n° 93-1642 du 9 août 1993, portant modification du décret n° 84-1125 du 24 septembre 1984 portant création d'une commission nationale de l'espace extra-atmosphérique,
Vu les propositions des ministères et des établissements concernés,
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Arrête :
Article unique. - La commission nationale de l'espace extra-atmosphérique est composée comme suit :
- le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie : président
- Monsieur Ben Abderrahmane Sami représentant du Premier ministère : membre
- Monsieur Chtourou Mahmoud, représentant du ministère de l'intérieur : membre
- Monsieur Jamel Souissi, représentant du ministère des affaires étrangères : membre
- Monsieur Chokri Turki, représentant du ministère de la défense nationale : membre
- Monsieur Nabil Bouraoui, représentant du ministère de l'économie nationale : membre
- Monsieur Riadh Hadj Taieb, représentant du ministère du plan et du développement régional : membre
- Monsieur Abdellatif Ghédira, représentant du ministère de l'agriculture : membre
- Monsieur Ahmed Feriaâ, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre
- Monsieur Hassen El Bich, représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire : membre
- Monsieur Djommaâ Ben Youssef, représentant du ministère du transport : membre
- Monsieur Moncef Toumi, représentant du ministère des communications : membre
- Monsieur Hafedh Ateb, représentant du ministère de l'éducation et des sciences : membre
- Madame Nadia Attia, représentante du ministère de la culture : membre
- Monsieur Salah El Hadiji, représentant du secrétariat d'État à l'information : membre
- le directeur général des télécommunications au ministère des communications : membre
- le président directeur général de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications : membre
- le directeur général de l'établissement de la radio-diffusion télévision Tunisienne : membre
- le directeur général du centre national de télé-détection : membre
- le président directeur général de l'office de la topographie et de la cartographie : membre
- le directeur général de l'institut national de météorologie : membre.
Tunis, le 31 janvier 1994.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui