Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5,
Vu le décret n° 82-1206 du 20 août 1982, portant création de la commune de Korbous,
Vu la délibération du conseil municipal de Korbous en date du 27 août 1993,
Arrête :
Article premier. - La commune de Korbous est autorisée de transférer son siège sis à l'avenue 7 novembre n° 14 à son nouveau siège sis à la même avenue n° 5.
Art. 2. - Le président de la commune de Korbous est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 1994.
Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui