Ministère de la santé publique

Décret n° 94-296 du 31 janvier 1994, portant attribution du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille"

Publié au Journal Officiel n° 12 du 11 février 1994, page 262

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

p. 263

Vu la loi n° 84-70 du 6 août 1984, portant création de l'office national de la famille et de la population telle que modifiée par la loi n° 87-1 du 13 janvier 1987,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 92-1296 du 13 juillet 1992, portant institution et organisation du "prix du Président de la République pour la promotion de la famille" tel que modifié et complété par le décret n° 93-1987 du 27 septembre 1993 et notamment ses articles 4, 6, 7 (nouveau) et 8,

Décrète :

Article premier. - Le "prix du Président de la République pour la promotion de la famille" au titre de l'année 1993 est décerné ainsi qu'il suit :

1) Le prix national : Le docteur Taouhida Ben Zina Ben Chikh.
2) Le prix régional :

  • de 1ère catégorie : délégation régionale du planning familial à Kasserine
  • de 2ème catégorie : hôpital de circonscription de Medjez El Bab
  • de 3ème catégorie : la fondation tunisienne de développement communautaire à Makthar.

Art. 2. - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 94-296 du 31 janvier 1994, JORT n° 12 du 11 février 1994, p. 262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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