Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1977, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers,
Vu le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics de personnes par les voitures de taxis ou de louages tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990,
Vu l'arrêté du 5 octobre 1992, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel (district de Tunis),
Vu l'arrêté du 5 octobre 1992, fixant les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel,
Arrête :
Article premier. - Les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur de la zone délimitée par l'arrêté du ministre des transports et communications du 16 octobre 1984 sont les suivants :
- Prise en charge ... 280 millimes
- Parcours de 150 mètres ... 35 millimes
- Stationnement de 40 secondes d'attente ... 30 millimes
- Grand colis (valises, caisses etc...) la pièce ... 250 millimes
- Les petits colis sont exonérés
Art. 2. - Les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes de Bizerte, Béja, Jendouba, Tabarka, le Kef, Nabeul, Hammamet, Zaghouan, Sousse, Hammam-Sousse, Monastir, Mahdia, Kairouan, Sfax, Sidi Bouzid, Gafsa, Tozeur, Kébili, Gabès, Medenine, Zarzis, Jerba (Houmet-Souk, Ajim et Midoun), Ben Gardane, Kasserine, Tataouine et Siliana, sont les suivants :
- Prise en charge ... 230 millimes
- Parcours de 150 mètres ... 35 millimes
- Stationnement de 40 secondes d'attente ... 30 millimes
- Grand colis (valises, caisses etc...) la pièce ... 250 millimes
- Les petits colis sont exonérés
Art. 3. - Les tarifs plafonds de transport public de personnes par voitures de taxi individuel autorisées à circuler à l'intérieur des communes autres que celles mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, sont les suivants :
- Prise en charge ... 200 millimes
- Parcours de 160 mètres ... 35 millimes
- Stationnement de 40 secondes d'attente ... 30 millimes
- Grand colis (valises, caisses etc...) la pièce ... 150 millimes
- Les petits colis sont exonérés
Art. 4. - Le montant affiché par le taximètre est majoré de cinquante pourcent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.
Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.
Art. 5. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 3 février 1994.
Le Ministre du Transport
Tahar El Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui