Arrêté du ministre du transport du 3 février 1994, fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dits "Grand Tourisme"

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1977, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 89-386 du 23 mars 1989, portant réglementation des transports automobiles routiers,

Vu l'arrêté du 16 octobre 1989, fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dits "grand tourisme", tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 19 décembre 1990,

Vu l'arrêté du 5 octobre 1992, fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dits "grand tourisme,

Arrête :

Article premier. - Les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxi "grand tourisme" sont fixés comme suit :

• Prise en charge ... 400 millimes
• Parcours de 115 mètres ... 50 millimes
• Stationnement de 40 secondes d'attente ... 50 millimes
• Grand colis (valises, caisses etc...) la pièce ... 300 millimes
• Les petits colis (sacs à main etc...) ne sont pas soumis à cette tarification.

Art. 2. - Le montant enregistré par le taximètre est majoré de cinquante pourcent (50%) pour tout transport effectué entre 21 heures et 5 heures du matin.

Cette majoration ne s'applique pas au tarif des bagages.

Art. 3. - Les tarifs indiqués ci-dessus englobent le prix de transport à charge et le coût forfaitaire du retour à vide.

Toutefois, lorsque le même client est ramené à son lieu de départ une réduction de 30% sur le montant enregistré par le taximètre, doit lui être accordée.

Art. 4. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 3 février 1994.

Le Ministre du Transport
Tahar El Hadj Ali

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS