Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 10 février 1994, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 15 du 22 février 1994, page 335

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture,

Vu le décret n° 91-1467 du 11 octobre 1991 portant nomination de Monsieur Mongi Bousnina ministre de la culture,

Vu le décret n° 93-2497 du 14 décembre 1993 chargeant Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au ministère de la culture,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Lahyani, administrateur, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de la culture tous les documents administratifs et financiers, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Monsieur Taoufik Lahyani, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 février 1994.

Le Ministre de la Culture
Mongi Bousnina

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 10 février 1994, JORT n° 15 du 22 février 1994, p. 335.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.