Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4,
p. 328Arrête :
Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 16 mars 1994 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement de (03) candidats titulaires de la maîtrise en droit avec le grade de sous-lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps des officiers de la justice militaire.
Art. 2. - Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) Bab Mnara Tunis comportant les pièces suivantes :
- une demande de participation sur papier libre au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale
- une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou équivalent
- une copie de la carte d'identité nationale
- un extrait de l'acte de naissance.
Art. 3. - Le registre des inscriptions sera clôturé le 5 mars 1994 le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Tunis, le 10 février 1994.
Le Ministre de la Défense Nationale
Abdelaziz Ben Dhia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui