Décret n° 94-441 du 14 février 1994, fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 90-1359 du 27 août 1990 fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information,

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - L'effectif des cadres du ministère de la culture est fixée au 31 décembre 1993 comme suit :

1) Cadres communs :

2) Cadres particuliers :

3) Cadres spécialisés:

4) Cadres enseignants :

5) Cadres techniques:

6) Cadres contractuels :

Art. 2. - toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont agrogées.

Art. 3. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 1994.

Zine El Abidine Ben Ali