Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
p. 344Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique,
Vu le décret n° 82-1204 du 20 août 1982, portant organisation du centre de formation des animateurs culturels,
Vu le décret n° 82-1205 du 20 août 1982, portant organisation du centre d'art dramatique,
Vu le décret n° 82-1643 du 31 décembre 1982, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret n° 84-862 du 26 juillet 1984, portant organisation de l'institut supérieur de musique,
Vu le décret n° 93-466 du 18 février 1993, fixant les indemnités et avantages attribués aux titulaires de certains emplois fonctionnels des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs universitaires,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'agriculture, du transport, du tourisme et de l'artisanat, des communications, de la culture et de l'information, de la santé publique des affaires sociales, de la jeunesse et de l'enfance du 19 décembre 1990, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant de chaque université,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal d'administratif,
Décrète :
Article premier - Les enseignants de l'enseignement supérieur titulaires de certains emplois fonctionnels des établissements de l'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, bénéficient des indemnités fixées au tableau suivant :
| Emploi fonctionnelle | Indemnité de fonction à compter du | Indemnité de logement | Indemnité kilométrique | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| au cas où le lieu de résidence est dans la comme d'affectation | au cas où le lieu de résidence est en dehors de la commune d'affectation | |||||
| 1/10/90 | 1/7/91 | 1/7/92 | ||||
| Directeur d'établissement d'enseignement supérieur ayant le grade de professeur d'enseignement supérieur ou maître de conférence ou grade équivalent | 180 D | 200 D | 215 D | 60 D | 72,150 D | 91,650 D |
| Directeur d'établissement d'enseignement supérieur ayant le grade de maître assistant ou grade équivalent | 165 D | 180 D | 195 D | 45 D | 66,300 D | 85,800 D |
| Directeur des études et des stages | 122,500D | 132,500D | 142,500D | - | 62,400 D | 74,100 D |
Art. 2 - L'indemnité de logement est octroyée à l'agent qui ne bénéficie pas d'un logement de fonction.
Art. 3 - L'indemnité Kilométrique est octroyée à l'agent qui ne bénéficie pas d'une voiture de fonction ou d'une voiture de service utilisable à des convenances personnelles.
Art. 4 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5 - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 1994.
Zine El Abidine Ben Ali