Le ministre du transport,
Vu le décret du 10 février 1896 portant règlement général des ports martimes de commerce,
Vu le décret du 17 février 1949 fixant les conditions d'embauche et de travail des dockers dans les ports maritimes et notamment son article 5,
Vu l'arrêter du ministre du Transport du 16 mars 1993 fixant le nombre des dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle au port de Tunis-Goulette-Radès,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 novembre 1993 portant agrément de la convention collective nationale des ports et dockers,
Vu le protocole d'accord en date du 6 novembre 1993 entre la chambre syndicale des acconiers et la fédération des ports et docks,
Arrête :
Article premier. - Le nombre de dockers susceptibles d'obtenir la carte professionnelle, prévu par l'article 5 du décret du 17 février 1949 susvisé, est fixé à trois cent dix, (310) pour le port de Tunis-Goulette-Radès et ce à partir du 1er janvier 1994.
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre du transport du 16 mars 1993 sus-visé.
Tunis, le 24 février 1994.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION