Le ministre du transport,
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959 relative à la navigation aérienne et notamment son article 4,
Vu la loi n° 59-122 du 20 septembre 1959 portant adhésion à la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et notamment les annexes 2 et 11 à ladite convention,
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959 réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 80, 81, 84, 86, 87, 88, 89 et 90,
Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 29 mai 1985 relatif au plan de vol,
Vu l'arrêté du ministre du transport et du tourisme du 18 janvier 1988 portant réglementation des vols à vue (VFR) dans la région d'information de vol de Tunis (FIR),
Arrête :
Article premier. - Les dispositions des articles 5 et 21 de l'arrêté du 18 janvier 1988 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Art. 5. (nouveau) - Les espaces aériens sont classés et désignés comme suit :
Classe A : seuls les vols aux instruments (IFR) son admis, tous les vols sont soumis au contrôle de la circulation aérienne et la séparation est assurée entre tous.
Classe B : les vols IFR et VFR son admis, tous les vols sont soumis au contrôle de la circulation aérienne et la séparation est assurée entre tous.
Classe C : les vols IFR et VFR son admis, tous les vols sont soumis au contrôle de la circulation aérienne et la séparation est assurée entre vols IFR et entre vols IFR et vols VFR. Les vols VFR sont séparés des vols IFR et reçoivent des informations de circulation relatives aux autres vols VFR.
Classe D : les vols IFR et VFR son admis et tous les vols sont soumis au contrôle de la circulation aérienne, la séparation est assurée entre vols IFR, les vols IFR reçoivent des informations de circulation relatives aux vols VFR, les vols VFR reçoivent des informations de circulation relatives à tous les autres vols.
Classe E : les vols IFR et VFR son admis, les vols IFR sont soumis au contrôle de la circulation aérienne et la séparation est assurée entre vols IFR, tous les vols reçoivent dans la mesure du possible des informations de circulation.
Classe F : les vols IFR et VFR sont admis, tous les vols IFR participants bénéficient du service consultatif de la circulation aérienne, et tous les vols bénéficient du service d'information de vols s'ils le demandent.
Classe G : Les vols IFR et VFR sont admis et bénéficient du service d'information de vols s'ils le demandent.
Sauf pour les vols à vue spéciaux, les vols à vue sont effectués dans les conditions de visibilité et de distance par rapport aux nuages au moins égales à celles qui sont spécifiées dans le tableau ci-après :
| CLASSE D'ESPACE AERIEN Niveau | ESPACE AERIEN CONTROLE | ESPACE AERIEN NON CONTROLE | ||
|---|---|---|---|---|
| Classe B | Classe C, D, E | Classe F, G | ||
| Quel que soit le niveau | Quel que soit le niveau | Au dessus de 900m (3000ft) AMSL ou à plus de 300 m (1000ft) au dessus du relief, si ce niveau est plus élevé | A 900 m (3000ft) et au dessous ou à 300 m (1000ft) au dessus du relief, si ce niveau est plus élevé | |
| Distance par rapport aux nuages | Hors des nuages | 1500 m horizontalement 300 m (1000ft) verticalement | Hors des nuages et en vue de la surface | |
| Visibilité en vol | 8 km | 1500 m (800 m pour hélicoptères) |
En outre sauf autorisation d'un organe de contrôle de la circulation aérienne, un aéronef en vol à vue ne peut évoluer dans la zone de contrôle d'un aérodrome lorsque le plafond est inférieur à 450 m (1500 pieds).
Art. 21. (nouveau) - On entend par vol VFR spécial, tous vol VFR autorisé par le contrôle de la circulation aérienne à l'intérieur d'une zone de contrôle dans des conditions météorologiques inférieures à celles spécifiées à l'article 5 du présent arrêté.
Art. 2. - Les articles 7, 12, 13 et 18 de l'arrêté du 18 janvier 1988 susvisé sont abrogés.
Tunis, le 28 février 1994.
Le Ministre du Transport
Tahar Hadj Ali
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui