Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'on modifié ou complété,
Vu la loi n° 93-53 du 17 mai 1993, portant promulgation du code des droits d'enregistrement et du timbre,
Vu le déret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service,
Vu le décret n° 92-238 du 3 février 1992, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs de la comptabilité publique au ministère des finances et notamment son article 15,
Arrête :
Article premier. - La recette des finances, premier bureau à Gabès est dénommée à compter du 29 novembre 1993, la recette des finances, rue 9 avril à Gabès.
La recette des finances, rue 9 avril à Gabès assurera, à compter de la même date l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Boulbaba M'rabet à Gabès, assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 3. - La recette des finances, 3ème bureau à Gabès est dénommée à compter du 29 novembre 1993, la recette des finances, rue Ali Ben Salah Dhahri à Gabès.
La recette des finances, rue Ali Ben Salah Dhahri à Gabès assurera, la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Tunis, le 24 février 1994.
Le Ministre des finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui