Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 28 janvier 1980 portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux relevant des délégations du gouvernorat de Mahdia,
Vu l'avis du gouverneur de Mahdia,
Arrête :
Article premier. - La délégation de Melloulech et de ses secteurs du gouvernorat de Mahdia sont délimités comme suit :
GOUVERNORAT DE MAHDIA :
Délégation de Melloulech :
Nord : La limite part d'un point du sentier reliant entre Melloulech et Henchir El Ksar situé à 500 m environ au Nord de Henchir El Assel en suivant une ligne imaginaire vers l'Ouest passant par les côtés 21 et 15 et aboutit à la côte 17.
Est : La limite commence du point de départ de la limite nord du secteur de Ben Hassine en se confondant avec les deux limites Ouest des secteurs d'Essáafat et de Chabba Nord et avec une partie de la limite Sud et Ouest du secteur de Chebba Sud en suivant une ligne imaginaire se dirigeant vers le Sud-Est sur une distance de 2500 m environ où elle rencontre la route de Fnineche reliant entre Melloulech et la Chebba qu'elle suit vers le Nord sur une distance de 250 m puis bifurque vers l'Est sur une distance de 10.000 m et vers le Sud sur une distance de 400 m environ jusqu'à la borne kilométrique n° 107 et déla vers l'Est suivant une limite séparative entre des terres arborisées et d'autres non arborisées jusqu'à la plage au lieu dit Ras Djezira.
Sud : De cette dernière route la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une ligne imaginaire jusqu'à renconconter la M.C n° 82 reliant Melloulech à Djebeniana qu'elle longe sur une distance de
300 m environ en direction Sud et déla bifurque vers l'Ouest suivant une route non goudronnée menant à Bir Mejengua passant au Sud de Sidi Abdelaziz à 50 m environ et par les côtés 15, 21 et 25 jusqu'au au croisement des routes non goudronnées au lieu dit Bir Ali Ben Hamda côte 29.
Ouest : De la côte 29 la limite suit une route non goudronnée vers le nord au signal 42 sis au croisement de routes non goudronnées et de ce croisement la limite bifurque vers l'Est en suivant un sentier sur une distance de 2500 m environ jusqu'à sa rencontre avec une route étroite sise à 200 m environ à l'ouest de Douar El Haj Aloui puis dévie vers le nord en suivant cette dernière route (côte 48) sur une distance de 4 km environ puis dévie toujours avec cette route vers l'Ouest sur une distance de 100 m environ puis dévie vers le nord avec la même route pour aboutir à une route non goudronnée qu'elle suit sur une distance de 1900 m environ jusqu'à la côte 36 et déla la limite se confond avec une partie de la limite Nord et Ouest du secteur de Ben Hassine pour aboutir à la côte 17.
1) Secteur de Melloulech :
Nord-Est : La limite part de la plage au lieu dit Ras Djézira vers Sidi Abdelaziz en suivant une limite séparative entre des terres arborisées et d'autres non arborisées jusqu'à sa rencontre avec la MC n° 82 reliant entre la Chebba et Sfax au niveau de la borne kilométrique n° 107 puis suit cette route vers le Nord sur une distance de 400 m environ puis bifurque vers l'Ouest en une ligne imaginaire jusqu'à rencontrer la route de Fnineche qu'elle suit vers le Sud sur une distance de 250 m environ.
Est : Sans changement.
Sud : Sans changement.
Ouest : Sans changement.
Nord : Sans changement.
2) Secteur d'El Iha :
Nord-Ouest : Sans changement.
Nord-Est : Sans changement.
Ouest : Sans changement.
Sud : Sans changement.
3) Secteur d'El Mansoura :
Nord : Sans changement.
Est : Sans changement.
Sud : Sans changement.
Ouest : Sans changement.
4) Secteur de Ben Hassine :
Nordet Ouest : Sans changement.
Sud : Sans changement.
Sud-Est : Sans changement.
Est : Sans changement.
5) Secteur de Sidi Abdelaziz :
Nord : Sans changement.
Est : La limite suit la plage partant d'un point situé à 200 m au Nord de la côte n° 2 pour aboutir à la route non goudronnée reliant Henchir Ben Osmane à la mer.
Sud : Partant de la côte n° 2 sise sur la plage, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant une ligne imaginaire jusqu'à rencontrer la M.C n° 82 reliant entre Melloulech et Djebeniana qu'elle longe sur une distance de 300 m environ vers le Sud et déla bifurque vers l'Ouest en suivant une route non goudronnée menant à Bir El Mejengua passant au Sud de Sidi Abdelaziz à 50 m environ et par les côtés 15, 21 et 25 jusqu'au au croisement des routes non goudronnées au lieu dit Bir Ali Ben Hamda côte 29.
Ouest : Sans changement.
Art. 2. - Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 24 février 1994.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui