Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et les ministres des finances et de l'économie nationale,
Vu la loi n° 92-81 du 3 août 1992, relative aux zones économiques franches et notamment son article 27,
Vu le décret n° 93-1916 du 13 septembre 1993, portant création d'une zone économique franche à Zarzis,
Vu le décret n° 93-2051 du 4 octobre 1993, portant création d'une zone économique franche à Bizerte,
Arrêtent :
Article premier. - Les personnes et les véhicules sont soumis, à l'entrée des zones économiques franches, aux formalités de contrôle des services du ministère de l'intérieur et de la douane.
Art. 2. - A l'exception des services du ministère de l'intérieur, de la douane et de la protection civile, aucune personne, qu'elle que soit sa qualité, ne peut accéder à la zone économique franche ou y circuler qu'au moyen d'un titre d'accès délivré par l'exploitant et l'habilitant à le faire. Ce titre doit être présenté par son titulaire à toute réquisition des agents du contrôle.
Art. 3. - Afin de faciliter les opérations de contrôle et d'identification des personnes à l'intérieur de la zone économique franche, les personnes habilitées à y accéder et y exercer une quelconque activité, doivent arborer des badges délivrés en même temps que les titres d'accès.
Les titres d'accès et les badges sont établis par l'exploitant de la zone économique franche sur avis des services compétents du ministère de l'Intérieur.
Art. 4. - les titres d'accès permettant l'accès et la circulation dans la zone économique franche sont les suivants.
- la carte d'opérateur en zone économique franche accompagnée d'un badge de couleur blanche.
- la carte de travailleur en zone économique franche accompagnée d'un badge de couleur jaune.
Les agents de l'exploitant doivent être détenteurs d'une carte professionnelle et arborer un badge de couleur verte.
Art. 5. - Les cartes visées à l'article 4 sont accordées aux membres des personnels permanents des opérateurs en zone économique franche et aux représentants légaux des personnes morales implantées sur la dite zone.
Les cartes sont strictement personnelles et renouvelables les premier janvier de chaque année.
Art. 6. - Les travailleurs temporaires employés occasionnellement dans la zone économique franche reçoivent à leur entrée en zone franche et en contre dépôt au bureau de contrôle, d'une pièce justifiant leur identité, un badge de couleur bleu indiquant leur qualité. Ce badge doit être arboré tout au long de leur séjour dans la zone et restitué à la sortie.
Il incombe aux opérateurs ou à leurs représentants de fournir en cas de nécessité, la liste des travailleurs non permanents qu'ils désirent employer.
Art. 7. - Il sera remis aux personnes accédant à la zone, à titre professionnel et temporaire, un badge de couleur orange, contre une pièce d'identité.
Art. 8. - Les véhicules et matériels appartenant à l'exploitant doivent à leur entrée et déplacement dans la zone économique franche apposer de façon apparente sur le pare-brise une vignette de couleur verte.
Tout autre véhicule doit obtenir, avant son entrée, une vignette spéciale devant être placée de façon apparente sur le pare-brise et restituée à la sortie.
Art. 9. - Tout changement devant intervenir sur les titres ci-dessus mentionnés doit être présenté avec le nouveau spécimen à l'accord des services compétents du ministère de l'intérieur.
Les titres modifiés ne peuvent entrer en vigueur qu'après accord signifié à l'exploitant.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 février 1994.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui