Le ministre de l'économie nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article 54,
Vu l'arrêté du 17 mars 1992, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 597.081 à 597.082, situé au lieu dit "Dar Titi" (Sabkhat Sidi El Hani) gouvernorat de Sousse, en faveur de Monsieur Kamel Lassoued,
Vu la demande, enregistrée à la direction générale des mines le 29 novembre 1993 sous les n°s 620.725 à 620.726, par laquelle Monsieur Kamel Lassoued a sollicité l'attribution d'une concession des mines du 4ème groupe contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 4ème groupe englobant une superficie de 800 hectares et située dans le gouvernorat de Sousse au lieu dit "Dar Titi" (Sabkhat Sidi El Hani) mentionnée au plan de situation ci-joint, formulée par Monsieur Kamel Lassoued, faisant élection de domicile à Megrine, 46 rue de Quatar cité Chaker.
Art. 2. - Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'économie nationale (direction générale des mines) et au siège du gouvernorat de Sousse.
Art. 3. - Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifier par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Tunis, le 28 février 1994.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui