La commission constitutionnelle des élections présidentielles,
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39 et 40,
Vu la loi constitutionnelle n° 93-105 du 8 novembre 1993 relative aux prochains mandats législatif et présidentiel,
Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66, 67, 68, 69, 70 et 71,
Vu le décret n° 94-1 du 10 janvier 1994 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et des membres de la chambre des députés,
Vu la décision du 22 février 1994 relative à la candidature aux élections présidentielles,
Considérant que toutes les opérations électorales se présentent comme suit :
- le nombre des inscrits dans toutes les circonscriptions électorales est de 3.150.612
- le nombre des votants est de 2.989.880
- le nombre des bulletins nuls est de 2505
- le nombre des voix exprimées est de 2.987.375
- le nombre des voix obtenues par Monsieur Zine El Abidine Ben Ali est de 2.987.375
Vu qu'aucun recours n'a été présenté,
Décide :
Monsieur Zine El Abidine Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen Ben Ali est déclaré élu Président de la République Tunisienne.
Le Bardo, le 21 mars 1994.
Le Président de la Commission Constitutionnelle
des élections présidentielles
Habib Boulaârès