Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment son article 2,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment son article 110,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, et notamment son article 9,
Vu l'avis des ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé à partir de la date de publication du présent décret une commune à Djebel El Ouest du gouvernorat de Zaghouan dont le siège sera à Djebel El Ouest, le nombre des membres du conseil municipal est fixé à 10 dont 3 adjoints.
Art. 2. - Le territoire de la commune de Djebel El Ouest est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F. A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
- du point "A" situé sur l'intersection de la route GP3 avec la M.C. 133 et elle se dirige en une ligne droite vers le point "B" au pont de l'oued Melliane sur la route GP 3, elle suit le chemin qui relie la piste de Bir M'chergua gare Djebel Ouest pour joindre le point "C" situé à l'intersection de la ligne du chemin de fer avec la piste qui relie Djebel Ouest avec Bir M'chargua gare,
- du point "C" elle continue son chemin en une ligne droite pour joindre le point "D" situé à l'Est au niveau de la route M.C 133 en passant par le sommet de la montagne près de la station thermale,
- du point "D" elle suit la route M.C 133 jusqu'à la rencontre avec le GP 3 puis elle suit l'aqueduc romain vers Tunis jusqu'au point "E" de rencontre avec oued Haouach Khadem,
- du point "E" elle se dirige vers le point "F" point de rencontre avec l'oued jusqu'au point "A" point de départ.
Art. 3. - Dans un délai de 6 mois à partir de la publication du présent décret, la commune de Djebel Ouest devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
Art. 4. - Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat, et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 484