Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 94-533 du 7 mars 1994, portant création d'une journée nationale olympique

Publié au Journal Officiel n° 22 du 22 mars 1994, page 488

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 59-149 du 7 novembre 1959 relative à la protection des slogans et symboles olympiques,

Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984 relative à l'organisation des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 59-143 du 3 mai 1959 portant création d'une journée nationale olympique,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Le premier juillet de chaque année est considéré journée olympique.

Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles du décret n° 59-143 du 3 mai 1959 susvisé.

Art. 3. - Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 94-533 du 7 mars 1994, JORT n° 22 du 22 mars 1994, p. 488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.