Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 81-46 du 29 mai 1981, relative à la promotion et à la protection des handicapés telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 89-52 du 14 mars 1989,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 90-2061 du 10 décembre 1990, portant organisation de l'institut de promotion des handicapés,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 9 du décret susvisé n° 90-2061 du 10 décembre 1990, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 9. (1) nouveau. - L'institut est dirigé par un haut cadre nommé par décret sur proposition du ministre des affaires sociales.
Il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale et ce conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Art. 2. - Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali