Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983.
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul,
Arrête :
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté :
- le village d'El Kherba de la délégation d'El Haouaria portera le nom de village de Sidi Mohsen,
- le village d'El Kenaïes de la délégation de Béni Khiar portera le nom de village de Diar Belhaj Amor.
Art. 2. - Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 mars 1994.
Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui