Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs conseiller des greffes de juridictions

Publié au Journal Officiel n° 24 du 29 mars 1994, page 526

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 92-848 du 11 mai 1992, fixant le statut particulier du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire,

Vu l'arrêté du 18 juillet 1992, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'administrateurs conseillers des greffes de juridictions,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de la justice pour le recrutement de trois (3) administrateurs conseillers des greffes de juridictions.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen susvisé auront lieu à Tunis le 15 juillet 1994 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 15 juin 1994.

Tunis, le 12 mars 1994.

Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 12 mars 1994, JORT n° 24 du 29 mars 1994, p. 526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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