Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'éducation et des sciences,
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat, pour être mise à la disposition du ministère de l'éducation et des sciences, une parcelle de terre sise à Sfax route de Menzel Chaker (km 0,5) nécessaire à l'extension de la faculté des lettres, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, et désignée au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1
N° de la parcelle sur le plan : 1
N° du T.F : N.I
Situation de la parcelle : Sfax route Menzel Chaker km 0,5
Nature de la parcelle : terrain nu
Superficie expropriée : 1678 m²
Noms des propriétaires ou présumés tels : les héritiers Mezgheni.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever ladite parcelle.
Art. 3. - Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat ministre, de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mars 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 529MINISTERE DU TRANSPORT
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1993 au ministère des transports
Fethi Thabet
Liste des agents à promouvoir au grade d'officier principal de 2ème classe de la marine marchande au titre de l'année 1993 à l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport
Moncef Soughir