Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 18 mars 1994, fixant le montant du présulaire mensuel accordé aux élèves admis à suivre les études préparatoires aux concours d'agrégation en mathématiques et en sciences physiques

Publié au Journal Officiel n° 25 du 1er avril 1994, page 549

Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992, définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques et notamment son article 18,

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du présulaire mensuel accordé aux élèves admis à suivre les études préparatoires aux concours d'agrégation en mathématiques et en sciences physiques est fixé à cent quarante (140) dinars par mois.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à partir de l'année universitaire 1994/1995.

Tunis, le 18 mars 1994.

Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 550

Citer : Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 18 mars 1994, JORT n° 25 du 1er avril 1994, p. 549.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.