Ministère du tourisme et de l'artisanat

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 25 du 1er avril 1994, page 548

Le ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère du tourisme et de l'artisanat pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. - Le déroulement des épreuves aura lieu le 18 mai 1994.

Art. 3. - La clôture de la liste d'inscription est fixée au lundi 18 avril 1994.

Tunis, le 18 mars 1994.

Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 mars 1994, JORT n° 25 du 1er avril 1994, p. 548.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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