Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 85-503 du 28 mars 1985, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés, tel que modifié par le décret n° 90-1995 du 26 novembre 1990,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la chambre des députés,
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté susvisé du 18 octobre 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 7. (nouveau) - L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes :
1) une épreuve relative à l'administration et à la vie professionnelle du fonctionnaire
2) une épreuve pratique au choix du candidat se rapportant soit :
- à la gestion du personnel
- à la gestion du matériel
- à la gestion financière
- ou à la dactylographie.
Le programme des épreuves est fixé en annexe.
La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| - Epreuve relative à l'administration et à la vie professionnelle du fonctionnaire | 2h | 1 |
| - Une épreuve pratique au choix du candidat se rapportant soit : | ||
| - à la gestion du personnel | ||
| - à la gestion du matériel | ||
| - à la gestion financière | ||
| - ou à la dactylographie | 2h | 1 |
Tunis, le 18 mars 1994.
Le Président de la Chambre des Députés
Habib Boulaarès
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui