Le président de la chambre des députés,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-933 du 7 juillet 1989, portant l'organisation des services administratifs de la chambre des députés,
Vu l'arrêté du 7 décembre 1993, nommant Mr Jamel Sassi, chef de service des fonctionnaires et des ouvriers par interim, à la chambre des députés,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr Jamel Sassi, chargé des fonctions de chef de service des fonctionnaires et des ouvriers par interim, à la chambre des députés, est habilité à signer par délégation du Président de la chambre des députés, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 28 février 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mars 1994.
Le Président de la Chambre des Députés
Habib Boulaarès
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui