Ministère de la culture

Arrêté du ministre de la culture du 29 mars 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant à l'institut national du patrimoine dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 27 du 8 avril 1994, page 580

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985 portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration aura lieu le 12 mai 1994 et jours suivants.

Art. 2. - Le nombre de postes offerts est de un (01).

Art. 3. - La clôture du registre d'inscription des candidatures est fixée au 12 avril 1994.

Tunis, le 29 mars 1994.

Le Ministre de la Culture
Mongi Bousnina

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la culture du 29 mars 1994, JORT n° 27 du 8 avril 1994, p. 580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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