Journal Officiel N°027 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 27 Chaouel 1414 - 8 Avril 1994 137ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Chambre des députés Arrêtés du Président de la chambre des députés du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade de conseiller de troisième ordre et d'administrateur de la chambre des députés ... 567 Premier Ministère Décret n° 94-662 du 28 mars 1994, fixant l'effectif des cadres de la cour des comptes ... 572 Ministère de l'Intérieur Décret n° 94-663 du 29 mars 1994, déclarant d'utilité publique, les travaux du premier établi…