Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 mars 1994, complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 28 du 12 avril 1994, page 595

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992, portant création d'instituts préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993 et notamment sont article 35,

Vu l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 6,

Vu l'avis du directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax,

Sur proposition du président de l'université du Sud,

Arrête :

Article unique - Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé un paragraphe 10 ainsi libellé :

10 - L'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Sfax :

  • département de mathématique et informatique,
  • département de physique et technologie,
  • département de chimie,
  • département de biologie et géologie.

Tunis, le 24 mars 1994.

Le Ministre de l'éducation et des sciences

Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 mars 1994, JORT n° 28 du 12 avril 1994, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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