Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 mars 1994, portant désignation de membres de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes

Publié au Journal Officiel n° 28 du 12 avril 1994, page 595

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,

Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l'emploi des jeunes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 93-17 du 22 février 1993,

Vu le décret n° 93-1049 du 3 mai 1993, portant encouragement à l'emploi des jeunes et notamment son article 7,

Vu l'arrêté du 23 décembre 1993, portant désignation des membres de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes,

Sur proposition de l'union générale tunisienne du travail,

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 93-1049 du 3 mai 1993, est désigné en qualité

p. 596

de membre titulaire de la commission nationale d'encouragement à l'emploi des jeunes, Monsieur Noureddine Fathalli représentant l'union générale tunisienne du travail, en remplacement de Monsieur Kemal Saâd.

Art. 2 - Sont désignés, en qualité de membres suppléants de la commission sus-indiquée, Messieurs Mohamed Sehimi et Hassen Chebil représentant l'union générale tunisienne du travail en remplacement de Messieurs Ali Romdhane et Mohamed Chendoul.

Tunis le 26 mars 1994.

Le Ministre de la formation professionnelle et de l'emploi
Monser Rouissi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 mars 1994, JORT n° 28 du 12 avril 1994, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.