Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :
| Noms et prénoms | Emplois | Durée du maintien |
|---|---|---|
| Ismail Ben Salah Ayari | Procureur général directeur des services juridiciaires | du 01/09/1994 au 31/08/1995 |
| Ahmed Hamda | Procureur général auprès de la cour de cassation | du 01/09/1994 au 31/08/1995 |
| Béchir Kédous | président du tribunal immobilier | du 01/10/1994 au 30/09/1995 |
| Tahar Bettaïeb | président de chambre à la cour de cassation | du 01/10/1994 au 30/09/1995 |
| Aman Allah Bahri | président de chambre à la cour de cassation | du 01/10/1994 au 30/09/1995 |
| Mustapha Torjeman | président de chambre à la cour de cassation | du 01/08/1994 au 31/07/1995 |
| Boubaker Kochkar | président de chambre à la cour d'appel de Tunis | du 01/08/1994 au 31/07/1995 |
| Fadhel Ben Ammar | conseiller à la cour de cassation | du 01/07/1994 au 30/06/1995 |
| Mahmoud Jouini | premier président de la cour d'appel du Kef | du 01/06/1994 au 31/05/1995 |
| Abdelhamid Drissi | procureur général auprès de la cour d'appel du Kef | du 01/12/1994 au 30/11/1995 |