Ministère de l'éducation et des sciences

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 avril 1994 complétant et modifiant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publié au Journal Officiel n° 30 du 19 avril 1994, page 632

Le ministre de l'éducation et des sciences,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,

Vu le décret n° 69-239 du 9 juillet 1969 relatif à la création et à l'organisation de l'institut supérieur de gestion tel que modifié et complété par le décret n° 78-276 du 15 mars 1978,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993 et notamment son article 35,

Vu l'arrêté du 3 février 1990 fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Sur proposition du président de l'université de droit, des sciences économiques et de gestion Tunis III.

Arrête :

Article unique. - Est modifié la paragraphe (5) de l'article 4 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé ainsi qu'il suit :

Art. 4. - (paragraphe 5 nouveau) : institut supérieur de gestion.

  • département de comptabilité,
  • département des finances,
  • département d'informatique,
  • département de marketing,
  • département des ressources humaines,
  • département d'économie,
  • département des méthodes quantitatives,
  • département de droit de l'entreprise.

Tunis, le 7 avril 1994.

Le Ministre de l'Education et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 633

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 7 avril 1994, JORT n° 30 du 19 avril 1994, p. 632.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.